Charges sociales - association employeur

TABLEAU DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES OBLIGATOIRES
SALARIE EMPLOYEUR TOTAL
C.S.G. Contribution sociale généralisée
2,40
2,40
C.R.D.S. Réduction de la dette sociale (01/02/96)
0,50
0,50
U C.S.G. Contribution sociale généralisée DEDUCTIBLE (01/01/97)
5,10
5,10
BRUT ou Assiette forfaitaire
. MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES
0,75 *
12,80
13,55
R Contribution de solidarité pour l'autonomie (depuis 01/07/2004) BRUT ou Assiette forfaitaire
0,30
0,30
Tranche A ou Assiette forfaitaire
. VIEILLESSE plafonnée
6,80 *
8,45
15,25
BRUT ou Assiette forfaitaire
S VIEILLESSE déplafonnée
0,25 *
1,75
2,00
BRUT ou Assiette forfaitaire
. ALLOCATIONS FAMILIALES
*
5,25
5,25
BRUT ou Assiette forfaitaire
S ACCIDENT DU TRAVAIL taux notifié chaque année par la CARSAT
VARIABLE VARIABLE
S. BRUT horaire < 1,6 SMIC
. Réduction FILLON ( entreprises 20 salariés et + )
* coefficient
A Réduction FILLON à partir du 01/07/2007 (moins de 20 salariés) S. BRUT horaire < 1,6 SMIC
* coefficient
Tranche A ou Assiette forfaitaire
. F.N.A.L. (moins de 20 salariés)
0,10
0,10
BRUT ou Assiette forfaitaire
F F.N.A.L. (20 salariés et +)
0,50
0,50
BRUT ou Assiette forfaitaire
. VERSEMENT TRANSPORT (+ 9 salariés)
VARIABLE VARIABLE
Forfait social (10 salariés et +)
C.P. Prévoyance
8,00
8,00
Forfait social
20,00
20,00
pole R.A.C. : Régime d'Assurance Chômage
Tranche A + Tranche B
2,40
4,00
6,40
emploi AGS ( FNGS : Fonds National de Garantie des Salaires )
Tranche A + Tranche B
0,30
0,30
RETRAITE COMPLEMENTAIRE NORMALE non cadre ARRCO Tranche 1 = Tranche A
3,05
4,58
7,63
R RETRAITE COMPLEMENTAIRE NORMALE non cadre ARRCO Tranche 2 < 3 x Plafond
8,05
12,08
20,13
E A.G.F.F. : Association pour la gestion du fonds de financement Tranche 1 = Tranche A
0,80
1,20
2,00
T A.G.F.F. : Association pour la gestion du fonds de financement Tranche 2 < 3 x Plafond
0,90
1,30
2,20
Tranche 1 = Tranche A
R RETRAITE COMPLEMENTAIRE CCN Animation
4,00
6,00
10,00
Tranche 2 < 3 x Plafond
A RETRAITE COMPLEMENTAIRE CCN Animation
8,00
12,00
20,00
BRUT
I PREVOYANCE + DECES CCN Animation
0,40
0,40
0,80
BRUT
T PREVOYANCE + DECES CCN Sport
0,365
0,365
0,73
Tranche A
E cadre RETRAITE NORMALE ARRCO
3,05
4,58
7,63
cadre RETRAITE NORMALE AGIRC
Tranche B + Tranche C
7,75
12,68
20,43
Tranche A
C cadre A.G.F.F. : cotisation versée à l'ARRCO
0,80
1,20
2,00
Tranche B
O cadre A.G.F.F. : cotisation versée à l'AGIRC
0,90
1,30
2,20
TA + TB + TC
M cadre C.E.T. : Contribution Exceptionnelle Temporaire
0,13
0,22
0,35
Tranche A + Tranche B
P cadre Cotisation A.P.E.C.
0,024
0,036
0,06
cadre PREVOYANCE Assurance DECES
Tranche A
1,50
1,50
FORMATION PROFESSIONNELLE (- 10)
BRUT
0,55
0,55
ou FORMATION PROFESSIONNELLE (entre 10 et 20)
BRUT
1,05
1,05
ou FORMATION PROFESSIONNELLE (20 et +)
BRUT
1,60
1,60
ou FORMATION PROFESSIONNELLE CCN Animation
BRUT
1,90
1,90
ou FORMATION PROFESSIONNELLE CCN Sport
BRUT
1,67
1,67
BRUT
T ou FORMATION PROFESSIONNELLE CCN Lien social
2,10
2,10
BRUT
A + FORMATION PROFESSIONNELLE C.D.D.
1,00
1,00
BRUT ou Assiette forfaitaire
X TAXE SUR SALAIRES ( exo CUI-CAE, CA, CP et EA )
4,25
4,25
BRUT ou Assiette forfaitaire
E TAXE SUR SALAIRES Taux 1 majoré
8,50
8,50
BRUT ou Assiette forfaitaire
S TAXE SUR SALAIRES Taux 2 majoré
13,60
13,60
TAXE SUR SALAIRES Taux 3 majoré
BRUT ou Assiette forfaitaire
20,00
20,00
MEDECINE DU TRAVAIL
BRUT
VARIABLE VARIABLE
EFFORT CONSTRUCTION (20 et +) ( exo CUI-CAE, CA, CP et EA
BRUT
)
0,45
0,45
TAXE APPRENTISSAGE ( exo CUI-CAE, CA, CP et EA )
BRUT
0,50 + 0,18 0,50 + 0,18
LIBELLE
avril 2014
BASE
CONDITIONS
98,25 % du Salaire Brut + C.P. Prévoyance ou 100 % ASSIETTE FORFAITAIRE ou 100 % SB > 4 * PSS
98,25 % du Salaire Brut + C.P. Prévoyance ou 100 % ASSIETTE FORFAITAIRE ou 100 % SB > 4 * PSS
98,25 % du Salaire Brut + C.P. Prévoyance ou 100 % ASSIETTE FORFAITAIRE ou 100 % SB > 4 * PSS
au 01/01/2014 - SMIC HORAIRE :
9,53 €
Valeur du point CCN Animation :
SMIC 35 H soit 151,67 H :
1 445,38 €
01/01/2014 : 5,98 €
SMIC 39 H soit 169 H + 10% :
1 627,09 €
Valeur du SMC CCN Sport :
SMIC 39 H soit 169 H + 25% :
1 651,87 €
01/01/2013 : 1 355,84 €
Plafond mensuel S.S. :
01/07/2013 : 5,93 €
01/09/2012 : 1 335,80 €
3 129,00 € Valeur du point CCN ALISFA :
Plafond journalier S.S. :
172,00 € 01/02/2014 : 53,20 €
RMB : 17 400 €
0,26 / 0,6 X [( 1,6 X SMIC annuel / Salaire Brut annuel) - 1 ]
0,281 / 0,6 X [( 1,6 X SMIC annuel / Salaire Brut annuel) - 1 ]
ENTREPRISES de moins de 20 SALARIES
ENTREPRISES de 20 SALARIES et +
ENTREPRISES + 9 SALARIES - Région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 h.
ENTREPRISES de 10 SALARIES et +
rémunération ou gains exonérés de cotisations de sécurité sociale tout en étant assujettis à la CSG
CDD accroissement =< 1 mois : 7 %
entre 1 et 3 mois : 5,5 %
CDD d'usage =< 3 mois : 4,50 %
Exo 4 mois de part pat. pour embauche en CDI de moins de 26 ans
depuis le 01/07/2013
CAS GENERAL
CAS GENERAL
CAS GENERAL
CAS GENERAL
CCNA répartition 4 % - 6 % ou répartition 5 % - 5 %
CCNA
CCNA depuis le 01/07/2012
CCNS
Cadres
Tranche A = Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Cadres
Tranche B = de 1 à 4 Plafond SS
Cadres
Tranche C = de 4 à 8 Plafond SS
Cadres
Cadres
Tranche 1 = Tranche A = Plafond SS
Cadres
Tranche 2 = de 1 à 3 Plafond SS
Cadres
- de 10 salariés
+ 0,10 % pour les entreprises assujetties à la taxe d'aprentissage
de 10 salariés à - 20 salariés
20 salariés et +
CCNA
UNIFORMATION
CCNS
UNIFORMATION + AGEFOS
CCN ALISFA : lien social
UNIFORMATION
Cotisation supplémentaire pour les Contrats à Durée Déterminée pour financer les C.I.F.
- de 7 664 € par an ( - 639 € / mois)
Associations : abattement 20 000 € par an en 2014
de 7 664 € à 15 306 € par an (de 639 € à 1 276 € / mois)
de 15 306 € à 151 200 € par an (de 1 276 € à 12 600 € / mois)
+ 151 200 € par an ( + 12 600 € /mois) depuis 2012
dont 0.40 % en investissement
ENTREPRISES + 20 SALARIES
EXONERE si pas assujetti à l'Impôt sur les sociétés
* : exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC et de la durée légale ou conventionnelle de travail pour certains contrats aidés : CUI-CAE,CA, CP et EA et pour les embauches dans les ZRU et ZRD.
- Jean-Pierre Masson - CHARGES_2014-03.xls - 28/04/2014 -

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