Avril 2014 BASES PROVINCE AIR FRANCE JUGÉE DÉLINQUANTE Le 14 mars 2014, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a jugé que les Bases Province sont, depuis 2011, le théâtre de faits non conformes à la Loi. Air France a clairement été condamnée pour avoir imposé à ses salariés basés province des conditions de travail et de rémunération arbitraires. Le juge a enjoint la Compagnie à appliquer, non pas l’Accord actuellement en vigueur sur les bases parisiennes, mais l’Accord 2008-2013, beaucoup plus restrictif. Ce jugement exemplaire montre à quel point Air France est allée trop loin en s’affranchissant totalement des règles et de l’obligation qu’elle a de trouver un accord avec les partenaires sociaux quand il s’agit « d’exploiter » ses salariés. A croire que nos dirigeants se sont imaginés que la Province est une zone de non-droit ! Serait-ce une conception quelque peu archaïque ou méprisante de la Province ? Nous pouvons légitimement nous poser la question au regard de ce que subissent nos collègues PNC basés NCE, MRS ou TLS. Chantage, intimidation, manipulation, mensonges, tout y passe. Car c’est bien un double jeu que mène l’Entreprise sur les Bases province. Sur le terrain, elle passe son temps à remonter les PNC contre les organisations syndicales, « qui seraient jusqu’au-boutistes et qui refuseraient de négocier pour sauvegarder les Bases » ; alors que dans un même temps, à Paris, elle refuse tout net de rouvrir toutes négociations avec ces mêmes syndicats représentatifs. Les cadres sont utilisés pour distiller des rumeurs et fomenter des complots. Certains syndicats, qui rêvent de jours meilleurs, se font le relai de la désinformation pour essayer de gagner quelques adhésions … Bref, les Bases province sont actuellement dans un désarroi total qui prospère sur l’état de stress quotidien de nos collègues, incertains quant à leur avenir. Air France refuse de se lier les mains avec un accord PNC Bases Province, alors que Luc Bargeton et Anne Rigail se déplacent à Marseille pour dire que la rémunération n’est plus un sujet, en OFF, certains dirigeants ne cachent pas que les Bases sont inexploitables dans leur forme actuelle. Double discours, problème de calage avec la Direction Générale ??? C’est dans cette situation alarmante qu’il est plus que nécessaire de rétablir certaines vérités. Depuis le jugement de la Cour d’Appel de Paris en octobre 2013 qui a interdit à Air France d’appliquer de façon unilatérale sa note de Direction du 1er avril 2013, l’UNSA PNC ne cesse de dire à la Direction que nous voulons signer un accord. Nous l’affirmons officiellement : nous sommes et avons toujours été prêts à signer un accord Bases province et nous avons accepté de modifier les règles d’utilisation pour coller à l’exploitation des bases province avec pour seul postulat non discutable : l’application de la rémunération parisienne. D’ailleurs, au regard des pertes pharamineuses accumulées par les Bases depuis 3 ans (173 millions d’euros de pertes avec le point à point ORY rien qu’en 2013), cette exigence représente un coût infime car elle est chiffrée à moins de 2 millions d’euros. Jusque très récemment la réponse de l’Entreprise restait pourtant inflexible : c’était hors de question ! (Cet entêtement était d’autant plus suspect quand on sait avec quelle légèreté elle avait décidé de repousser d’un an l’application de la loi sur le départ à la retraite à 65 ans pour les pilotes. Une grande partie des pilotes touchés par cette décision et regroupés dans un collectif de défense, obtiennent leur réintégration dans l’entreprise et des dommages et intérêts conséquents. Ce sont là des dizaines de millions d’euros qui sont en jeu). La seule explication qui puisse justifier une telle position c’est qu’Air France dissimule ses véritables intentions sur l’avenir des Bases province. Elle refuse de se lier les mains avec un accord PNC qui pourrait être une entrave dans l’application de ses véritables projets. Alors que Luc Bargeton et Anne Rigail se déplacent à Marseille pour dire que la rémunération n’est plus un sujet, en OFF, certains dirigeants ne cachent pas que les Bases sont inexploitables dans leur forme actuelle. Double discours, problème de calage avec la Direction Générale ??? Pourquoi désinformer les PNC des Bases province sur le terrain ? Pourquoi interdire à ceux qui le désirent de revenir sur Paris ? L’UNSA PNC a toujours été frileuse sur la mise en place des Bases avec des conditions de rémunération et des limitations du temps de travail différentes de celles de Paris car nous avons craint dès le début que ce soit les prémices d’un transfert d’activité à des entités, comme Transavia, qui se développent dans le groupe Air France. Seule l’UNAC, le partenaire (social) de la Direction, a jugé bon en 2011 de soutenir ce projet sans exiger le respect de ces conditions incontournables que nous venons d’évoquer. Espérons juste que ces Bases ne seront pas un piège pour les PNC qui ont choisi d’accompagner en toute bonne foi ce projet de l‘Entreprise. Car si le manque de transparence de nos dirigeants n’est plus à démontrer, leurs bonnes intentions restent plus que suspectes ! Nous venons ainsi d’apprendre que les cadres encouragent la mise en place d’un collectif des PNC Bases province qui revendiquerait le droit de travailler sur les Bases avec leurs conditions de travail actuelles. Nous attirons juste leur attention sur la dangerosité d’une telle revendication avec une Direction qui n’est plus à une perfidie près ! Air France vient de faire appel du jugement qui l’oblige à appliquer l’Accord 2008-2013 et demande que l’exécution provisoire soit suspendue. Si elle est à nouveau condamnée, l’application de cet accord entraînera une remise à niveau substantielle des salaires des PNC et, comme l’explique parfaitement le SNPNC dans son tract, des rappels de salaire possibles depuis août 2011. Ce rattrapage ne pourra se faire que par une action individuelle auprès des Prud’hommes, or une participation à un collectif qui revendique des conditions de travail différentes pourrait se montrer un handicap redoutable et exploitable par les avocats d’Air France dans le cas d’une procédure individuelle… Pour être confrontés au quotidien aux méthodes d’Air France, nous ne pouvons que conseiller la prudence à nos collègues qui souhaitent participer à ce collectif car ils ont déjà subi beaucoup de préjudices pour avoir précédemment accordé leur confiance. L’UNSA PNC a choisi de se battre pour que les PNC des bases ne soient pas les victimes d’une 2ème B-SCALE. Il est évident que l’ajustement LEGAL de leur masse salariale ne peut en aucun cas être responsable des pertes globales des Bases Province. Cet argument est fallacieux et nous regrettons que la Direction d’Air France essaie de l’utiliser pour refuser de signer un accord protecteur pour nos collègues. LA DIRECTION REFUSE POUR L’INSTANT DE DEVOILER SES VERITABLES PLANS MAIS ELLE FERAIT BIEN DE REVOIR SES PROCEDES DOUTEUX CAR A L’UNSA PNC NOUS NOUS BATTONS POUR TOUS LES PNC ET NOUS SOMMES PLUS QUE JAMAIS VIGILANTS QUANT A L’AVENIR DES BASES PROVINCE. Pour recevoir un bulletin d’adhésion et rejoindre les PNC qui font confiance à l’UNSA PNC 13-14 Veuillez SVP me faire parvenir un bulletin d’adhésion par voie de casier: Nom : ……………..................................... Prénom :……………….…………… CDL……………………..………Fonction…………………… Tarifs : 6ème à 4ème CL : 5 € - 3ème, 2ème, 1ère CL : 7 € - Hors CL, CC : 9 € - CCP : 10 € [email protected] - www.unsa-pnc.com A déposer dans les boites UNSA, dans le couloir menant au parking PN ou au 2ème étage, ascenseurs rouges. UNSA PNC Air France – 1 rue de la Haye – BP 10958 Tremblay en France - 95733 Roissy CDG Cedex Tel : 01 41 56 04 64 - Fax : 01 41 56 04 69 - e-mail : [email protected] - www.unsa-pnc.com
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