THL–NEWS CEPROGES 2013

THL–NEWS CEPROGES
N° 75 – Juillet - Août 2014
2013
L’ACTU DU MOIS :
 Actualités des Hôtels, Café, Restaurants :
SOMMAIRE
 L’actu du mois,
 Actualités
des Hôtels, Cafés,
Restaurants
 Actualités
Sociales,
Juridiques,
Fiscales,
Réglementaires
Alcool : la loi évolue
Le code du Travail stipulait jusqu'à présent qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin,
la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ».
Le décret, publié jeudi, ajoute un alinéa qui stipule que « lorsque la consommation de
boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et
mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures via « le règlement
intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger.
Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une
interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise
le texte.
Le ministère du Travail, à l'origine de ce décret, souligne que « l'alcool est la substance
psychoactive la plus consommée » en France. Il rappelle que « le présent décret vise à
donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur
incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de
prévenir tout risque d'accident ».
Travaux de rénovation : doit-on prévenir les clients sur le site de réservation ?
Dans un mois, nous allons commencer les travaux de rénovation dans notre hôtel. Doit-on
prévenir nos clients sur notre site de réservation? Si je les préviens, je vais impacter notre
CA. Doit-on mettre en place des affichages dans l'hôtel?
Actualités
des données statistiques
et de CEPROGES
Nous ne pouvons que vous recommander de prévenir vos clients, sur votre site internet et
autres sites de réservation (d’ailleurs il me semble que le contrat vous demande de prévenir
lorsque vous faites des travaux importants). Cela va effectivement impacter votre CA. Nous
vous conseillons donc d'expliquer vraiment ce que vous allez faire et non simplement
mettre une mention "hôtel en travaux" (ça fait peur). Rassurez le client, dites en quoi vont
constituer les travaux, les nuisances que cela peut générer (mais uniquement après 10h le
matin (par exemple)) et, surtout, ce que cela va apporter aux clients. Peut-être pouvez-vous
mettre en avant le fait qu'exceptionnellement, pendant les travaux, c'est le tarif basse saison
qui sera appliqué. Quoi que vous fassiez, prévenez vos clients, car sinon cela va générer du
mécontentement. C’est le décalage entre la perception et la réalité qui engendre le
mécontentement...
Les députés renoncent de justesse à augmenter la taxe de séjour cette année
Débat repoussé à 2015. L'Assemblée nationale a accepté de justesse, dans la nuit de mardi à
mercredi, de renoncer au relèvement du plafond de la taxe de séjour à 8 euros, contre 1,50
euro actuellement.
Repousser toute réforme à 2015 "permettra de conduire dans des conditions apaisées une
concertation avec les professionnels, qui ne sont pas opposés au principe d'une
modernisation de ces taxes, et d'en expertiser précisément l'impact en particulier du point de
vue de l'attractivité du territoire français", a argumenté le secrétaire d'Etat.
 Actualités juridiques : questions réponses sur crédit impôts
Je clôture mes comptes au 31 mars, sur quelle période dois-je calculer le Crédit d’Impôt
SOMMAIRE
 L’actu du mois,
 Actualités
des Hôtels, Cafés,
Restaurants
 Actualités
Sociales,
Juridiques,
Fiscales,
Réglementaires
Actualités
des données
statistiques et de
CEPROGES
Maître Restaurateur ?
Aux termes du III de l'article 244 quater Q du CGI, le crédit d'impôt en faveur des maîtresrestaurateurs est calculé par année civile quelle que soit la date de clôture des exercices et
quelle que soit leur durée. Les dépenses à retenir au titre d'une année civile sont donc celles
qui ont été engagées au cours de ladite année. Les données de la comptabilité doivent donc
être adaptées pour l'application de cette règle, aucune détermination forfaitaire n'étant
admise.
Comment calculer les dotations aux amortissements et sur quelles dépenses ?
Les dotations aux amortissements doivent être calculées sur l’année civile pour des
dépenses engagées l’année de l’obtention du diplôme et les deux années civiles suivantes.
On ne peut pas déduire des amortissements pour des dépenses engagées avant l’année
d’obtention du titre (raisonnement par année civile). Par contre on prend en compte les
dotations sur la période du calcul du crédit d’impôt soit, N, N+1, N+2.
L'administration illustre le cas du renouvellement du titre avec l'exemple ci-après :
La SARL A exploite un restaurant. Le gérant de cette société a obtenu le titre de maître
restaurateur au titre de l'année 2011. La SARL A a bénéficié du crédit d'impôt maître
restaurateur au titre des années 2011, 2012, 2013.
En 2014, le dirigeant de la SARL A obtient le renouvellement du titre de maître restaurateur.
La SARL A peut à nouveau bénéficier du crédit d'impôt portant sur les dotations aux
amortissements d'immobilisations acquises en 2014, 2015 et 2016 ainsi que les dépenses
courantes éligibles et exposées pendant cette même période dans le cadre du renouvellement
du titre de maître restaurateur. Les dotations aux amortissements et les dépenses courantes
sont prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt dans la limite de 30 000 euros, pour
l'ensemble de la période 2014 à 2016.
Si je me trompe dans la comptabilisation d’une dépense entre une charge et un
investissement, que va-t-il se passer ?
En cas de contestation par l’Administration fiscale de l’écriture comptable, le crédit d’impôt
sera calculé sans cette dépense (si elle a été déduite à tort des frais généraux), avec le risque
de ne pas pouvoir ajouter à la base du crédit d’impôt les amortissements car ils n’auront pas
été pratiqués.
 Actualités pratiques :
À faire/À ne pas faire : le nettoyage de la salle
Pour plus
d’informations,
CEPROGES reste à votre
disposition.
Contacter Mylène
AUBAILLY
 : 02 54 07 12 22
À ne pas faire
Passer le balai ou l'aspirateur lorsqu'il y a encore des clients en salle est un manque de
savoir-vivre et une faute professionnelle. De plus, cette pratique enfreint les règles
d'hygiène.
À faire
Attendre le départ des derniers clients, même s'il se fait tard, pour passer le balai (type
trapèze, avec une gaze imbibée de produit désinfectant, quel que soit le type de sol) ou
l'aspirateur. Il serait également souhaitable de ne pas commencer à dénapper ou à
enlever les fleurs des tables en présence de clients. À signaler également : pour éviter
la poussière, les portes des consoles doivent être fermées, ou le matériel doit être
ramené à l'office. D'autre part, avant de nettoyer la salle, il faut enlever tout le matériel
qui se trouve sur les tables non utilisées.
Fax: 02 54 07 00 29
 ACTUALITES CEPROGES :
E-mail :
[email protected];
site web :
http://www.ceproges.fr
Céproges sera fermé du 4 Août au 17 Août 2014
Bonnes vacances à tous

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