CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 Présents : Pierre HYVERNAT, Yves MATHIEU, Andrée GAUTHIER, Martine MORION, Fabrice LONGEFAY, MariePierre BAROUX, Xavier BRUNETIERE, Nathalie MAIRE, Catherine CHAMONARD, Pascal FAYOLLE, Valérie DANGUIN, Emeric FORESTIER, Olivier BERTHET, Laurent METGE-TOPPIN, Anne-Sophie TRUJILLO-GAUCHEZ. Mme Marie-Pierre Baroux a été nommée secrétaire de séance Délibérations suite au renouvellement du conseil municipal 1) Création des commissions communales : Monsieur le Maire rappelle le rôle des commissions communales et en donne la liste. Anne Sophie Trujillo-Gauchez demande s’il est possible de rassembler certaines commissions et de faire des sous commissions. La Municipalité propose que chaque commission soit composée de 4 à 6 membres. L’assemblée procède à la désignation des membres à main levée, l’assemblée, à l’unanimité, acceptant de ne pas voter à bulletin secret. Le maire précise qu’il est Président de droit de chaque commission et que chaque commission devra désigner un viceprésident pour l’animer. Il précise qu’il souhaiterait que le vice-président de chaque commission soit l’adjoint en charge de cette délégation. Après délibération, le Conseil Municipal arrête la composition des commissions suivantes : o Commission « affaires scolaires » : 4 membres, Fabrice Longefay, Marie-Pierre Baroux, Anne-Sophie Trujillo-Gauchez, Emeric Forestier o Commission « urbanisme voirie érosion environnement assainissement » : 6 membres Yves Mathieu, Martine Morion, Fabrice Longefay, , Valérie Danguin, Pascal Fayolle, Olivier Berthet o Commission « Communication » : 5 membres, Andrée Gauthier, Nathalie Maire, Marie-Pierre Baroux, Emeric Forestier, Anne-Sophie Trujillo-Gauchez o Commission « culture-associations-sports » : 5 membres Martine Morion, Fabrice Longefay, Anne-Sophie Trujillo-Gauchez, Marie-Pierre Baroux, Laurent Metge-Toppin o Commission « finances » 5 membres : Yves Mathieu, Fabrice Longefay, Xavier Brunetière, Olivier Berthet, Anne-Sophie Trujillo-Gauchez o Commission « enfance et jeunesse » : 5 membres Andrée Gauthier, Marie-Pierre Baroux, Valérie Danguin, Catherine Chamonard, Pascal Fayolle o Commission « gestion du patrimoine » : 4 membres Fabrice Longefay, Laurent Metge-Toppin, Martine Morion, Andrée Gauthier Toutes les commissions seront convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivront leur nomination. Un compte-rendu sera fait après chaque réunion pour permettre une meilleure information des élus. 2 Election des délégués aux structures intercommunales : A chaque nouvelle mandature, il est nécessaire de procéder à l’élection de nouveaux membres représentant le Conseil Municipal auprès des divers syndicats intercommunaux auxquels la commune a adhéré. Les délégués pour les structures suivantes sont élus à main levée : - 3 SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire), pour la gestion du gymnase du collège de bois franc : 2 délégués titulaires : Catherine Chamonard et Pascal Fayolle SIECB (syndicat intercommunal des Eaux du Centre Beaujolais) : 2 délégués titulaires : Catherine Chamonard et Xavier Brunetière SYDER (syndicat départemental d’énergie du Rhône) : 1 délégué titulaire : Yves Mathieu et 1 délégué suppléant : Olivier Berthet Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale A chaque nouveau conseil municipal s’accompagne le renouvellement du conseil d’administration du CCAS. Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire. Il est proposé de fixer le nombre de membres à élire à 4 élus du CM. Les personnes extérieures sont nommées par arrêté du Maire. Les 4 élus du Conseil Municipal, à l’unanimité : Martine Morion, Anne Sophie Trujillo-Gauchez, Marie-Pierre Baroux et Catherine Chamonard. 4 Renouvellement des représentants de la commune au Conseil d’Administration de la Résidence Courajod Le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration de la Résidence Courajod. Deux membres supplémentaires pour le conseil d’administration sont élus : Fabrice Longefay et Marie-Pierre Baroux. 5 Election d’un délégué local pour le Comité National d’Action Sociale (Collège Elus) La commune est membre depuis le 1er janvier 2008 du CNAS qui assure des prestations sociales pour l’ensemble du personnel communal moyennant une cotisation assise sur la masse salariale. Avec le renouvellement du conseil municipal, un délégué parmi les élus pour siéger au Conseil d’administration est élu : Yves Mathieu. 6 Election des membres de la commission d’appel d’offres A chaque nouvelle mandature, la commission d’appel d’offres doit être renouvelée. Le Maire est Président de droit. L’article 22 du code des marchés publics stipule que la commission d’appel d’offres doit comprendre trois titulaires et trois suppléants pour une commune comme Blacé. Sont élus, les 3 titulaires : Xavier Brunetière, Andrée Gauthier et Laurent Metge-Toppin et les 3 suppléants : Catherine Chamonard, Pascal Fayolle et Anne-Sophie Trujillo. 7 Détermination du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de fonction publique. Le Maire d’une commune de notre strate démographique peut ainsi percevoir un maximum de 43 % de l’indice 1015 soit un montant brut de 1 634.63 € (valeur mars 2014), les adjoints un maximum de 16.5 % de l’indice 1015 soit un montant brut de 627.24 € (valeur mars 2014). Conformément au Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit délibérer dans les 3 mois suivant l’installation du Conseil Municipal. Il est rappelé que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 29 mars, a fixé à 4 le nombre d’adjoints. La Municipalité propose de maintenir les taux en vigueur à ce jour. Anne Sophie Trujillo, Laurent Metge-Toppin et Olivier Berthet souhaitent une diminution symbolique, dans un contexte de crise, des indemnités des élus. Après discussion, les indemnités sont maintenues au taux maximum (2 contre). 8 Délégation du Conseil Municipal au Maire Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et précise que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (liste des délégations possibles annexée à la note de synthèse) Il ajoute que lorsque le conseil municipal donne délégation au Maire, il se dessaisit de sa compétence ; le maire prend alors des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations. Le Maire peut être ainsi chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Il est rappelé que lors de la mandature précédente, le Maire avait la délégation pour engager toute dépense inférieure à 90 000 € HT et que l’absence de délibération l’obligerait à solliciter une autorisation du Conseil Municipal pour toute dépense, prévue ou non au budget. Après explications du maire et délibération, cette délégation est maintenue à l’identique. 9 Indemnité conseil du receveur municipal Monsieur le Maire informe que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 créant l’indemnité de conseil accordée aux receveurs municipaux prévoit une nouvelle délibération à chaque renouvellement de Conseil Municipal et à chaque changement de comptable. Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses réelles des trois derniers exercices, et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Le taux en vigueur de cette indemnité est actuellement de 50 %. Après discussion, il est décidé de prendre contact avec le receveur municipal et de reporter le vote à une date ultérieure. Autres Affaires : 1 Modification du PLU suite à l’enquête publique concernant la mise en compatibilité du PLU en vue de la réalisation d’une résidence de services séniors Monsieur le Maire rappelle le projet de résidence de services pour séniors porté par l’EPHAD Courajod et présente à l’assemblée le rapport émis par le commissaire enquêteur avec ses conclusions pour l’enquête publique organisée, du 25 février au 26 mars 2014 dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU en vue de la réalisation de cet équipement qui comportera notamment 26 logements. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour ce projet : La parcelle concernée prévue dans le PLU en zone agricole protégé passe dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU en zone UAs. Ce changement de zonage étant absolument nécessaire à la réalisation du projet. Au vu du dossier de mise en compatibilité du PLU, du rapport, des conclusions du commissaire enquêteur et du compte rendu de la réunion d’examen conjoint du 5 février 2014, le Conseil Municipal accepte cette modification du PLU (1 abstention). 2 Vente du Multiservices Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que Madame Marceau (ex Fayolle) locataire du multiservices a demandé à acheter celui-ci. Mme Marceau est locataire du multiservices depuis le 1er octobre 2012. Dans le bail commercial, une option d’achat était incluse pour un montant de 224 000 € HT. Cette possibilité d’achat était valable les deux premières années du bail avec une application d’une décote de 2.5 % chaque année. Le prix de vente serait donc de 212 800 € HT soit 255 360 € TTC. Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces s’y rapportant. 3 SYDER : Suite aux nouveaux marchés de maintenance exploitation de l’éclairage public 2014-2017, la commune doit choisir entre trois formules Le Maire informe le Conseil Municipal que le SYDER a mis en place depuis le 1er avril 2014, les nouveaux marchés de maintenance exploitation de l’éclairage public pour la période 2014-2017. Il est demandé aux communes adhérentes, de choisir entre trois formules dites : - Formule 1 : maintenance à garantie de résultats - Formule 2 : maintenance préventive (visite périodique, mensuelle ou trimestrielle de détection de pannes et de réparation. Le Syder peut intervenir à la demande de la commune en dehors de la visite en facturant le dépannage. - Formule 3 : maintenance au coup par coup. Yves Mathieu précise qu’il y a 288 foyers lumineux et que la prestation actuelle consistait en visite mensuelle et une intervention au coup par coup. Pour des raisons d’économie, il est proposé de prévoir une maintenance préventive trimestrielle et de ne demander des interventions qu’exceptionnellement et sous un délai de 7 jours. Des comptes rendus seront également exigés. 4 Subvention pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Andrée Gauthier explique le fonctionnement du centre des loisirs organisé par l’association des familles en partenariat avec les 3 communes (Blacé, salles Arbuissonnas et st Julien). Afin de permettre au centre de loisirs de fonctionner, la commune doit verser une subvention d’équilibre correspondant à 3 773 €, camp ado non subventionné par la CAF inclus pour 131 €. Il est rappelé que la commune a signé un contrat enfance jeunesse avec la caisse d’allocations familiales (2012-2014). La CAF reverse chaque année une prestation service enfance jeunesse. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution de cette subvention à l’association des familles prévue au budget communal 2014. 5 Etablissement d’un permis d’aménager modificatif pour la zone d’activité de Blaceret Monsieur le maire explique que dans le cadre du projet de zone d’activités, le notaire, chargé de la vente des lots conseille que le terrain vendu à Monsieur Raymond Matray soit détaché du périmètre du lotissement de la zone, afin de ne pas avoir à le viabiliser. Un permis d’aménager modificatif doit donc être établi. Le Conseil Municipal autorise le dépôt de ce « permis d’aménager » modificatif et la signature du maire de tout document nécessaire à ce dossier. 6 Vente des lots de la zone d’activités de Blaceret Monsieur le Maire informe que plusieurs entreprises ont confirmé à la mairie leur intention de s’installer dans le parc d’activités de Blaceret. Il convient donc de confirmer la vente et d’autoriser le maire à signer toutes les pièces utiles pour ces transactions qui se feront toutes sur la base de 43 € HT le m², soit 51.60 € TTC le m² : Lot 1 d’une superficie de 2 058 m² à Monsieur Muzaffer AKGUN pour une activité de centre de contrôle technique Lot 2 d’une superficie de 2 054 m² à la SCI « EGPM » (Pascal Macri) pour une carrosserie Lot 3 d’une superficie de 1 500 m² à la société « lavage bressan » (Michel DESMARIS) pour une station de lavage autos Lot 4 d’une superficie de 1 500 m² à la société G et S export-import, fabricant en objets de verres soufflés pour un magasin de décoration Lot 8 d’une superficie de 5 887 m² : société GETNOW de Villefranche pour 6 bâtiments artisanaux allant de 320 à 480 m² destinées à des PME. Olivier Berthet apprécie le projet, s’étonne sur le lot n°8 ouvert à 6 entreprises et se demande si la société Getnow ne gênera la commercialisation des lots restants. Il est répondu que le projet de Getnow répond à une demande de petits artisans qui souhaitent des petites surfaces. Le Conseil Municipal accepte la vente de ces lots qui représentent environ la moitié de la surface lotie, et autorise le maire à signer toutes pièces utiles à ces ventes. 7 Vente de matériel de voirie inutilisé Une annonce a été publiée sur le site du bon coin pour la vente d’une lame et une balayeuse. La lame a trouvé un acquéreur pour 1500 €. Le Conseil Municipal autorise le maire à procéder à cette vente. Pour la vente éventuelle de la balayeuse et de tout bien mobilier réformé, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à une aliénation de gré à gré sans nouvelle délibération du Conseil Municipal dans la limite de 4 600 €. Questions diverses Yves Mathieu informe le Conseil de la vente d’une maison au Gay, maison frappée d’alignement. Le propriétaire donne la priorité d’achat à la commune. La commune n’est pas intéressée par ce bien et ne s’opposera pas à la vente, mais la servitude est maintenue. Anne-Sophie Trujillo demande des précisions sur l’installation du Conseil Communautaire de l’agglo. Pierre Hyvernat dit que le Conseil a été installé le 14/04 avec 62 membres. Le président est Monsieur Daniel Faurite, adjoint aux finances de la ville de Villefranche S/S. 13 vice-présidents ont été élus et les maires des 21 communes non élus comme vice-présidents participeront aux réunions de bureau comme conseillers délégués. Laurent Metge-Toppin demande où en est la réforme des rythmes scolaires. Aucun changement pour le moment. La commission se charge de l’organisation pour la rentrée 2014. Commission des impôts : les nouveaux élus intéressés par cette commission sont invités à donner leur nom. Yves Mathieu et Laurent Metge-Toppin et Nathalie Maire se désignent. Jury d’assises : il est procédé au tirage de 3 électeurs sur la commune. Juliette Couthier, Jean-louis Martino et Jacques Gauthier feront partie des personnes susceptibles de participer à des procès aux assises. RDV : le 8 mai à 10h pour la cérémonie officielle Clôture de la séance : 23h