2 juin 2014 - Site officiel de la commune de Sablons en isère

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le DEUX JUIN à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Madame DI BIN Roberte, Maire.
Date de convocation : 28 Mai 2014
PRESENTS : THOMAS Claudius, LEMAY Frédéric, BERGERON Danièle, RISSOAN
Michel, REVOIL Marie-Noëlle, ALEXANDRE Pierre, BLAIN Danièle, MAZARD Denis,
PEILLON Simone, MEGARD Jean-Pierre, LEON Sandra, CHENE Christophe, BOISSIE
Florence, BERGER Nathalie, CLOT Pauline, GARDE Jean-Paul.
ABSENTS excusés
: ABDELMOUMNAI Abbassia, ARNAUD David.
Pouvoir de ARNAUD David à BERGER Nathalie.
1/ OBJET : PACTE FINANCIER-ZIP SALAISE/SABLONS.
(Délibération 2014/056)
Madame le Maire rappelle que lors des séances des conseils municipaux
du 3 février et 3 mars 2014 elle avait exposé au Conseil Municipal que
le Comité syndical du Syndicat Mixte de la ZIP (Zone industrialo
Portuaire) et La communauté de communes du pays Roussillonnais
proposaient un pacte financier pour financer les 130 M€
d'investissements de la ZAC dont 77 M€ de participations publiques
financés en 3 parts égales entre la CCPR, le Conseil général de l'Isère et
la Région Rhône Alpes.
Ce pacte proposait aussi l'abandon par les communes de Sablons et de
Salaise de la totalité de la taxe d'aménagement sur cette zone et le
reversement à la CCPR par les communes de 90% de la taxe sur le
foncier bâti.
Une réunion de concertation a eu lieu le 17 février 2014 avec les
Présidents du Syndicat mixte de la ZIP (Daniel RIGAUD) et de la CCPR
(Francis CHARVET). Les élus de Sablons et de Salaise leur ont fait part
de la position ferme de leurs conseils municipaux respectifs sur la
proposition de reversement de 90% de la taxe sur le foncier bâti.
Lors du conseil communautaire du pays Roussillonnais du 10 février
2014, le Président Daniel Rigaud a présenté le bilan et le pacte
financier.
Madame le maire a donné son point de vue de non opposition au projet
de la ZIP et a indiqué ses plus expresses réserves sur le pacte financier,
étant fortement soutenue par son Conseil Municipal unanime et
notamment l'abandon de la quasi- totalité de la taxe foncier bâti.
Le Maire de Salaise a exprimé une position identique.
1
Le vote du pacte financier a été reporté à une date ultérieure.
Madame le Maire indique que le 12 mars 2014, le conseil
communautaire du pays Roussillonnais a approuvé la création de la ZAC
de la ZIP et notamment a décidé à la mise à la charge des
constructeurs du coût des équipements. En conséquence, le périmètre
de la ZAC est exclu du champ d'application de la part communale de la
taxe d'aménagement.
Madame le Maire indique qu'elle a voté la création de la ZAC. Elle
signale que le pacte financier n'était pas à l'ordre du jour et n'a pas été
voté lors de cette séance.
Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2009, La
Communauté de Communes exerce, de plein droit, en lieu et place des
communes, les compétences d'Aménagement de l’espace
communautaire et notamment les ZAC d’intérêt communautaire en
précisant que sont d’intérêt communautaire toutes les ZAC qui seront
mises en place pour la réalisation des zones d’activités
communautaires.
Elle rappelle qu'à ce titre ont été déclaré d'intérêt communautaire :
−
−
−
−
−
La zone industrialo-portuaire Salaise / Sablons.
La zone d’activités « Rhône Varèze ».
La zone d’activités « Plein Sud » de Salaise sur Sanne.
La zone d’activités « RN7 – Louze » de Clonas sur Varèze.
La zone d’activités commerciale, portuaire et touristique
correspondant au port des Roches de Condrieu, y inclus les terrains
et équipements nécessaires, ainsi que les sites de loisirs
correspondant au plan d’eau attenant.
Enfin Madame le Maire indique que lors du conseil communautaire du
pays Roussillonnais du 10 février 2014 plusieurs Maires se sont
inquiétés de l'impact routier de la ZIP sur un réseau déjà saturé et du
manque de propositions de la ZIP sur les accès routiers.
Les élus de SABLONS ont pris acte de la création de la ZAC, ils ont pris
acte de la décision de la mise à la charge des constructeurs du coût des
équipements excluant de fait la perception par la commune de la taxe
d'aménagement.
Les élus de Sablons s'interrogent sur l'absence de concertation du
syndicat de la ZIP avec les communes supports ou riveraines. Les élus
de Sablons demandent que soit créé un groupe de travail interne pour
analyser les points importants ayant un impact direct sur le territoire de
la commune et sur sa population. Ont été principalement mentionnés la
chartre d'implantation des entreprises, les garanties données, toutes les
2
questions touchant à la sécurité intérieure et extérieure à la ZIP
(transport), toutes les questions touchant la circulation et notamment la
traversée du village, la délivrance des permis de construire, la
protection de l'environnement, l'architecture et l'urbanisme (la ZIP
étant la porte d'accès du centre bourg) et tous autres sujets que le
groupe de travail pourra proposer lors de sa première séance.
Madame le Maire indique qu'elle est très favorable à la création de ce
groupe de travail et qu'elle le proposera à Monsieur le Président
RIGAUD.
Monsieur Pierre ALEXANDRE précise qu'en matière de délivrance de
permis de construire, les autorisations sont délivrées par le Maire
(compétence en matière d'urbanisme). Il précise aussi que la création
de la ZAC va entrainer la nécessité de modifier le PLU, le code de
l'urbanisme ayant été modifié avec la suppression de la procédure du
PAZ (Plan d'aménagement de Zone) et remplacée par une procédure de
modification des documents d’urbanisme. C'est donc la commune qui
conduira la procédure et elle aura la possibilité d'utiliser 3 approches
différentes. Une première réunion avec les services de la ZIP sur ce
sujet est prévue début juillet.
Les élus de Sablons s'interrogent pourquoi il est demandé aux seules
communes de Sablons et de Salaise de reverser une part importante de
la taxe sur le foncier bâti alors que la ZIP ne se différencie pas des
autres zones d'activités qui sont aussi d'intérêts communautaires. Ils
s'étonnent aussi et souhaitent comprendre pourquoi dans une même
zone la taxe sur le foncier bâti ne sera pas reversée à la CCPR pour les
bâtiments existants alors qu'après constructions toute la zone aura la
même gestion. Les élus s'étonnent que ces propositions arrivent sans
examen général des financements de la CCPR car les retombées
attendues de la ZIP impacteront toutes les communes.
Les élus constatent que les ressources communales vont en diminuant
notamment de l'État mais aussi de la CCPR et que la commune ne peut
asseoir sa politique que sur les trois taxes et qu'en conséquence les élus
ne peuvent envisager d'aliéner une de ses ressources dont elle a la
maitrise.
Ce constat est amplifié par le fait que la commune est sous les effets
d'un PPRI qui gèle la moitié des terrains de la commune et que sur
l'autre moitié une partie importante est incluse dans la ZIP, l'évolution
des finances locales est donc directement liée à l'urbanisation de la ZIP,
sans possibilité de substitution. Ils constatent que budgétairement le
transfert du fonctionnement sur l'investissement n'est actuellement que
de 200 000€/an après déduction des charges d'emprunt, l'abandon de
la taxe sur le foncier bâti sur la moitié de son territoire non inondable
n'est donc pas tolérable.
3
Les élus constatent que les acteurs de la ZIP sont les mêmes que ceux
qui devront intervenir dans le financement des aménagements
nécessaires de la RD 1082 et du carrefour de Chanas, il convient alors
qu'un accord global de financement soit trouvé sur ces aménagements.
Madame le Maire clôt les débats et demande au conseil municipal de se
prononcer sur les points suivants :
-
Abandon d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties
à l'intérieur de la ZIP.
-
Création d'un groupe de travail interne en vue d'un travail
technique avec les instances de la ZIP.
-
Proposition d'un accord- cadre avec les partenaires de la ZIP sur
les aménagements de voirie à moyen et long terme.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Refuse qu'une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties
à l'intérieur de la ZIP soit reversée à la CCPR et demande à
Madame le Maire qu'elle expose les raisons de ce refus au
Président de la CCPR lors d'une réunion à venir.
-
Dit qu'il est favorable à la création d'un groupe de travail et
charge Madame le Maire d'en faire part au Président et au
Directeur de la ZIP et d'organiser avec eux une première
rencontre avant l'été.
-
Dit ses plus expresses réserves sur la traversée du village et
propose qu'un accord- cadre avec les partenaires de la ZIP sur les
aménagements de voirie à moyen et long terme.
2/ TOTEM : SECURISATION ZONES ECOLES.
Monsieur LEMAY Frédéric, 2ème adjoint, rappelle qu’actuellement la
sortie des enfants, est assurée par du personnel communal des services
techniques.
Afin de libérer ce personnel, une étude est faite pour l’installation d’un
totem pour la sécurisation de la sortie des enfants.
Un devis a été reçu de la SARL I-CARE, 6, Rue d’Italie 68310
WITTELSHEIM, en date du 23 Mai 2014, d’un montant de 4 320 € TTC
pour la fourniture de deux totems métallique avec matrice d’affichage, à
leds et carte de gestion minuterie (sans alimentation).
4
Ces totems seraient à installer dans les deux sens de circulation à
proximité du passage piéton de l’école. Le message serait à définir. Par
contre, il serait nécessaire de prévoir une alimentation à l’endroit précis
d’installation des totems. La fixation se ferait par tire fonds à visser ou
sceller dans le macadam propre.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe pour trouver
une solution, par 14 voix pour, 1 contre (Monsieur MAZARD Denis), 2
abstentions (Monsieur MEGARD Jean-Pierre et Madame BERGER
Nathalie)
Par contre, il serait peut-être intéressant de revoir le choix de
l’alimentation éventuellement solaire pour le fonctionnement de jour,
afin d’éviter les frais de raccordement (tranchée et alimentation).
Un rendez-vous sera demandé à cette société pour avoir des
renseignements complémentaires.
3/ a OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – lancement de la
consultation pour fourniture (préparation et livraison) de repas
par liaison chaude.
(Délibération 2014/057)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le marché, à
procédure adaptée, pour la fourniture et la livraison des repas au
restaurant scolaire avec SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE,
devenu ELRES, 15 Avenue Paul Doumer 92508 RUEIL MALMAISON
CEDEX, faisant l’objet de la décision du Maire N° 2011/106 en date du
20 Juin 2011, arrive à échéance le 31 Août 2014.
Madame le Maire propose de lancer une nouvelle consultation pour la
fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire, en liaison
chaude pour une durée de 3 ans, à compter du 01 Septembre 2014.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
demande à Madame le Maire de lancer la consultation dans le
cadre de la procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28
du Code des Marchés Publics.
-
Rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars
2014, N° 2014/028 donnant délégation à Madame le Maire pour
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
5
-
Dit qu’un cahier des charges sera préparé.
-
Dit que les dépenses seront réglées en fonctionnement, au
compte 60623.
3/ b FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Monsieur RISSOAN Michel, 4ème Adjoint, rappelle que les repas sont
livrés par la cuisine centrale de REVEL-TOURDAN, une convention a été
signée avec cette commune, suite à la délibération du Conseil Municipal
en date du 04 Juin 2012 (N° 2012/080), ayant pour objet de définir un
engagement réciproque entre la commune de REVEL-TOURDAN, qui a
investi dans un équipement de cuisine centrale.
Le but de cette convention est de fidéliser un partenariat basé sur la
qualité d’un service, de maintenir et de développer une relation de
confiance et de proximité entre les communes.
4/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS.
4/ a COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 14 MAI 2014
Monsieur Jean-Pierre MEGARD fait le compte-rendu de la réunion qui
s’est tenue en Mairie, le 14 Mai 2014 :
Présents : Messieurs Jean-Pierre MEGARD - Claudius THOMAS – Denis
MAZARD – Mesdames Pauline CLOT – Nathalie BERGER.
Le but de cette première réunion était de mettre en place la commission
environnement et d’entériner une stratégie de fonctionnement de cette
commission.
Monsieur Jean-Pierre MEGARD propose la stratégie suivante :
Environnement
1) Identifier les risques environnementaux
2) Surveiller les installations et les risques associés existants et
étudier les nouveaux dossiers à risques.
3) Informer la municipalité, la population.
4) Alerter les associations, les pouvoirs publics en cas de problème
avéré.
Cadre de vie
1) Mise en valeur du patrimoine naturel
2) Relation avec l’association Ile de la Platière
3) Déplacements doux
4) Energies renouvelables.
6
Cette stratégie est retenue par l’ensemble des membres présents. La
commission travaillera par ordre chronologique pour la partie
environnement.
Les membres ont travaillé sur l’identification des risques
environnementaux et se sont répartis les taches suivantes.
RISQUES
Industriels
Téléphonie
Voies
de communication
Pipe -Line
RESPONSABLES
Commentaires
ICPE Isère Drome : N. On ne prendra en
BERGER
compte
que
les
ICPE Ardèche Loire : P. communes
CLOT
frontalières
de
SABLONS.
D. MAZARD
Identification
du
nombre
d’émetteurs.
Emplacements
et
énergie d’émission.
Trafic
routier :
C. Pour tous ces trafics
THOMAS
il serait intéressant
Trafic
fluvial :
C. de connaitre la part
des transports de
THOMAS
Trafic ferroviaire : JP produits dangereux.
MEGARD
JP MEGARD
Identification
du
fluide transporté et
trajet
sur
la
commune.
Monsieur Claudius THOMAS fournira la liste des mesures dans le
domaine de l’eau (boisson et Rhône), et de l’air, déjà effectuées et
transmises en mairie.
Les membres de la commission souhaitent être impliqués dans les
dossiers d’installations nouvelles (ZIP par ex) ayant un impact
environnemental.
La commission demande la mise en place d’une bannette au secrétariat
pour recevoir les courriers de réponses aux demandes faites aux
diverses entités.
Une visite de l’ile de la platière guidée par Jean-Marc TEIL est
programmée le samedi 24/05/14 à 09h00. Cette visite entre dans le
cadre du point N°2 du cadre de vie.
7
La prochaine réunion de la commission est programmée le 23/06/14 à
18h30. L’objet de cette réunion sera de faire le point d’avancement sur
l’identification des risques environnementaux.
4/ b COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur THOMAS Claudius, propose de fixer la date de la réunion de
la Commission Bâtiments communaux au Mercredi 04 Juin 2014 à 18
heures 30.
4/ c COMMISSION DU SPORT, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET
DE LA RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS DU 13 MAI 2014.
Monsieur LEMAY Frédéric, fait le compte-rendu de la réunion qui s’est
tenue en Mairie, le 13 Mai 2014 :
Membres présents : Monsieur Fréderic LEMAY
Monsieur Jean- Pierre MEGARD
Madame Marie-Noëlle REVOIL
Monsieur Denis MAZARD
Monsieur Jean-Paul GARDE
1- Extension du forum des sports à l’ensemble des associations
Monsieur LEMAY Frédéric explique le fonctionnement du forum des
sports qui a toujours lieu le premier samedi après la rentrée des classes
en septembre.
Conformément à notre programme la commission souhaite étendre ce
dispositif à l’ensemble des associations, qu’elles soient à vocation
sportives, culturelles ou de loisirs.
Après échange entre les membres de la commission il est proposé de
conserver la même date, les mêmes horaires et le même lieu et de
créer un forum des sports et des associations.
Pour 2014 la date privilégiée est le samedi 6 septembre de 9 h à 12 h
au gymnase.
Dans un premier temps un courrier sera adressé à l’ensemble des
associations pour les inviter à participer au forum, un coupon réponse
devra être retourné en mairie avant une date limite fixée autour de fin
juin.
Le gymnase sera ouvert dès 8 h aux associations pour leur mise en
place.
8
La commune mettra à disposition des participants tables, bancs et
grilles de présentation, ce qui permettra aux associations de mettre en
place un stand pour présenter leurs activités.
Plusieurs vecteurs de communication sont envisagés :
-
Affiches
Flyers
Banderole (la banderole existante sera modifiée)
Site internet
Presse locale (Dauphiné et Réveil)
2- Relations avec les associations
Monsieur LEMAY Frédéric explique que la fin de saison est proche pour
de nombreuses associations et que plusieurs assemblées générales vont
avoir lieu en juin et juillet.
Dès que la mairie sera informée de la tenue de ces assemblées et
invitée à y participer, les membres de la commission en seront informés
et un petit groupe d’élus sera désigné en fonction des disponibilités de
chacun pour représenter la commune aux AG.
3- City stade
Monsieur MAZARD Denis aborde le thème du city stade et souhaite que
ce projet soit aussi l’occasion de rencontrer les jeunes de la commune
et de les associer à ce projet.
Dans un premier temps, les élus souhaitent rencontrer les responsables
d’autres communes qui possèdent déjà ce type d’équipement.
Le choix du lieu d’implantation est primordial (accessible sans gêner le
voisinage).
Une rencontre avec plusieurs équipementiers permettra aussi de bien
préparer le projet et l’appel d’offres.
La commission souhaite que ce projet puisse aboutir en 2015, un travail
avec les autres commissions concernées (commission espace public,
finances, urbanisme…) pourrait commencer dès la rentrée en
septembre.
4- Tennis club municipal
Monsieur LEMAY Frédéric explique qu’après la réfection du court de
tennis en 2010, un appel a été lancé pour trouver des personnes et
créer une association qui gérerait le fonctionnement du court de tennis.
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Faute de réponse une gestion communale du tennis club a été mise en
place.
La commission propose de relancer un appel dans le prochain Petit
Sablonnais et via le site internet.
La réunion se termine à 20h00.
5/ ACCUEIL DE NUIT DU CANTON DE ROUSSILLON.
DESIGNATION DE REPRESENTANTS.
Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 20 Mai 2014, de
l’Association Accueil de nuit du Canton de Roussillon, dont le siège
social est en Mairie de Péage de Roussillon.
Cette association a pour mission d’accueillir les personnes de passage
sur l’agglomération et de leur permettre d’être hébergées
temporairement. Les passagers sont conduits à l’Abbaye de
CHAMPAGNE.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est demandé de
désigner deux représentants qui participeront à la réunion qui se
déroulera le Lundi 16 Juin 2014 à 20 heures.
Le Conseil Municipal désigne :
-
Madame BERGERON Danièle
Madame REVOIL Marie-Noëlle
6/ OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA
COMMUNE AU SEIN DU SIGEARPE.
RETRAIT DELIBERATION N° 2014/033 EN DATE DU 07 AVRIL
2014.
(Délibération 2014/058)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors
de la séance du 07 Avril 2014, portant le N° 2014/033 ayant pour objet
la désignation des délégués représentant la commune au sein du
SIGEARPE.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date
du 12 Mai 2014 de Monsieur le Sous-Préfet de VIENNE, qui précise que
l’article L5212-7 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales
sur les syndicats de communes prévoit que : « La décision d’institution
ou une décision modificative peut prévoir la désignation d’un ou
plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix
délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires ».
10
Les statuts du SIGEARPE ne prévoient pas une telle possibilité, l’acte
précité est entaché d’illégalité. Il doit être retiré.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Retire la délibération N° 2014/058 en date du 2014/033.
7/ OBJET : COPIEUR MAIRIE.
(Délibération 2014/059)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de
location/maintenance du copieur de marque E-STUDIO351c CEH038731
de la Mairie, prend fin le 22 Septembre 2014.
Monsieur Frédéric LEMAY, 2ème Adjoint, présente la proposition de
l’UGAP, Direction Interrégionale Centre Est, Europôle, « Le Grenat », 3
Avenue Doyen Louis Weil 38025 GRENOBLE Cedex 1, pour la location,
d’un photocopieur couleur multifonctions (COPIEUR E-STUDIO 3055C
couleur) réf.UGAP 1348075, réf. Fournisseur E-STUDIO3055CSE.
-
Copieur : 164.81 € HT
Meuble magasin : 17.84 €
Carte fax : 20.41 €
Forfait installation fax : 7.95 €
Forfait installation impression : 13.64 €
Forfait installation scanner : 5.68 €
Enlèvement pour mise au rebut : 0 €
Le montant trimestriel des loyers hors coûts de maintenance et
prestations :
HT 203.06 € soit TTC : 243.67 €
Le montant total des prestations : HT 27.27 € soit 32.72 €
Le montant de la maintenance s’élève à :
- Maintenance N&B : HT 31.54
- Maintenance couleur : HT 112.50 €
Total maintenance trimestrielle : 144.04 € HT
- Loyer trimestriel : HT 203.06 €
Le coût trimestriel (location + maintenance) : HT 347.10 €
11
La dépense s’élève à :
- Montant des loyers et de la maintenance sur la durée du contrat
(4 ans) : 5 553.58 € HT soit : 6 664.30 € TTC.
- Montant total sur la durée du contrat : 5 580.85 € HT soit :
6 697.02 € TTC.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
◊ Décide de la location du photocopieur couleur multifonctions désigné
ci-dessus.
◊ Dit que cette dépense sera imputée en fonctionnement chapitre 011 :
- Location : compte 6135.
- Maintenance : compte 6156
◊ Autorise Madame le Maire à passer commande et à signer les
documents à intervenir concernant la location et la maintenance.
8/ OBJET : CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).
(Délibération 2014/060)
Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de la Direction des
Services Fiscaux de l’Isère, en date du 08 Avril 2014, concernant le
renouvellement des membres de la Commission Communale des impôts
directs, la durée du mandat étant la même que celle du Conseil
Municipal.
Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle
commission communale des impôts directs. Cette commission outre le
Maire ou l’Adjoint délégué comprend huit commissaires titulaires et huit
commissaires suppléants désignés par les Services Fiscaux sur une liste
de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de dresser cette liste.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Dresse la liste de propositions qui est annexée à la présente
délibération.
-
Charge Madame le Maire de transmettre cette dernière aux
Services Fiscaux de l’Isère.
12
9/ DIVERS
9/ a ACHAT PANNEAUX.
Monsieur THOMAS Claudius, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal
qu’il est nécessaire de faire confectionner des panneaux pour
l’organisation du feu d’artifice du 14 Juillet 2014, 4 panneaux fond
blanc texte rouge « Zone de tir » et 11 panneaux fond blanc texte en
vert « Feu d’artifice », (7 à gauche, 4 à droite).
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le devis de la Société RUF,
rue Moncey, Z.A. Emco Parc 38550 SABLONS, référence GA26, en date
du 27 Mai 2014, d’un montant de 605 € HT soit 726 € TTC.
9/ b TRAVAUX PONT SUR LE RHONE.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du pont
sur le Rhône, se dérouleront sur 7 semaines de mi-juillet à fin août
2014, trois phases d’intervention sont prévues :
-
de mi-juillet à fin juillet : pas de coupure de circulation
du 28 Juillet au 22 Août : avec coupure totale de la circulation
sauf piétons et cycles.
du 22 Août à fin Août : pas de coupure de la circulation
Le coût de l’opération et financement : 400 000 € financés à parts
égales par le Conseil Général de l’Isère et le Conseil Général de
l’Ardèche.
9/ c COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS :
CONSTITUTION DES COMMISSIONS.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil
Communautaire, lors de la séance du 7 Mai a décidé de la constitution
des commissions, comme vous en avez été informés par mail.
Madame le Maire fait part des inscriptions reçues et demande aux élus
qui n’ont pas répondu de s’inscrire s’ils le souhaitent.
1
2
3
4
5
6
7
Economie-emploi : Monsieur ALEXANDRE Pierre
Finances :
Transport : Monsieur LEMAY Frédéric
Bâtiments communautaires : Monsieur RISSOAN Michel
Aménagement du territoire : Monsieur ALEXANDRE Pierre
Affaires culturelles communautaires : Madame REVOIL M.Noëlle
Information-communication :
13
8 Commerce : Madame REVOIL Marie-Noëlle
9 Agriculture :
10 Voirie-eaux pluviales : Messieurs THOMAS Claudius et LEMAY
Frédéric
11 Environnement-développement durable : Monsieur THOMAS
Claudius
12 Affaires sportives communautaires :
13 Affaires communautaires enfance, jeunesse, social : Madame
BERGERON Danièle
14 Tourisme : Monsieur THOMAS Claudius
15 Logement : Madame DI BIN Roberte
9/ d COUPE DU MONDE DE FOOTBALL
PROPOSITION DE MONSIEUR VIGNAL Philip.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une position
sur la proposition de Monsieur VIGNAL Philip exposée ce jour, avant la
séance du Conseil Municipal, d’installer une banderole dans le village en
l’honneur de Clément GRENIER qui vient d’être sélectionné en équipe de
France de football.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’idée d’installer une
banderole mais charge Messieurs LEMAY Frédéric et MEGARD JeanPierre, membres de la Commission du sport, des équipements sportifs
et de la relation avec les associations de prendre contact avec les
parents de Clément GRENIER, pour les questions de droit à l’image.
9/ e MODIFICATIF DES HEURES D’OUVERTURE DU
SECRETARIAT PENDANT LES CONGES.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires
d’ouverture du Secrétariat de Mairie pendant les congés du 23 Juin au
31 Août 2014, qui seront les suivants :
-
Lundi : 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Mardi : 8 h à 12 h
Mercredi : fermé
Jeudi : 8 h à 12 h
Vendredi : 8 h à 12 h et de l4 h à 17 h
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
9/ f REMERCIEMENTS.
Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 16 Mai 2014,
reçu de l’Association Soleil d’Automne de EHPAD au Fil du Rhône de
l’Hôpital de 07340 SERRIERES, suite à l’attribution de la subvention
14
pour le séjour des résidents à REMUZAT, dans la Drôme Provençale.
9/ g REUNION COMMISSION ANIMATION.
Madame BERGERON Danièle fixe la date de la réunion de la Commission
Animation, au Vendredi 06 Juin 20104 à 18 h, pour la préparation de la
fête de la Musique du Vendredi 20 Juin 2014.
9/ h INTERVENTION.
Madame CLOT Pauline intervient pour le problème des vols dans les
plantations et demande si la Commune ne pourrait pas prendre en
charge la mise en place de panneaux dans les plantations.
Il est rappelé que la Commune n’a pas à intervenir dans des propriétés
privées.
9/ I DATE PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion
du Conseil Municipal est fixée au Lundi 28 Juillet 2014, à 18 h 30.
DI BIN Roberte, Maire :
THOMAS Claudius, 1er Adjoint :
LEMAY Frédéric, 2ème Adjoint :
BERGERON Danièle, 3ème Adjoint :
RISSOAN Michel, 4ème Adjoint :
REVOIL Marie-Noëlle, 5ème Adjoint :
ALEXANDRE Pierre, Conseiller Municipal délégué :
PEILLON Simone, Conseillère Municipale :
BLAIN Danièle, Conseillère Municipale :
MAZARD Denis, Conseiller Municipal :
MEGARD Jean-Pierre, Conseiller Municipal :
CHENE Christophe, Conseiller Municipal :
15
BOISSIE Florence, Conseillère Municipale :
BERGER Nathalie, Conseillère Municipale :
CLOT Pauline, Conseillère Municipale :
GARDE Jean Jean-Paul, Conseiller Municipal :
LEON Sandra, Conseillère Municipale :
16

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