Domaine d’activité : Arts vivants La culture des instants à partager Informations générales pour l’instruction des dossiers de demande d’aide et d’accompagnement aux projets culturels Le service Arts vivants est constitué d’une équipe à l’écoute des porteurs de projets, qu’ils soient publics ou associatifs dans les différents domaines artistiques (musique, danse, théâtre, arts de la rue, arts du cirque, cinéma/vidéo, arts plastiques). Aide et accompagnement à l’élaboration de projets artistiques, information et orientation sur la législation du spectacle et de l’enseignement artistique, conseil en matières d’études, de documentation, de formation ou de communication, expertise artistique pour le montage de projet : autant d’interventions qui contribuent au quotidien à aider ceux qui gèrent et décident dans le domaine du spectacle vivant. Le secteur des Arts vivants est concerné par 11 fiches actions correspondant à 5 types d’initiatives : la valorisation de la création et la diffusion culturelle (6 fiches), l’aide au recrutement (1 fiche), l’enseignement artistique (1 fiche), les constructions et améliorations d’équipements (2 fiches), la médiation culturelle (1 fiche). LA VALORISATION DE LA CREATION ET LA DIFFUSION CULTURELLE Fiche 1 Evénements à vocation départementale L’événement doit s’inscrire dans un rayonnement significatif à l’échelon départemental et régional. Sont pris en compte la diversité de l’offre, les types de publics, l’inscription dans la durée et l’espace, la qualité des partenariats créés, la professionnalisation de l’organisation. Aide aux projets d’animation de territoire Le projet doit favoriser la sensibilisation des publics et la pratique en amateur à l’échelle d’un bassin de vie. Sont pris en compte la diversité de l’offre, les types de publics et la qualité des partenariats créés. Fiche 18 Soutien aux pôles ressources culturels départementaux associatifs conventionnés Dispositif permettant de soutenir les associations jouant un rôle de pôle ressource reconnu au niveau départemental. Sont pris en compte la qualité de la structuration interne, la capacité à une mise en réseau et à une mise en synergie des acteurs du secteur concerné ainsi que le rôle de soutien et de conseil. L’AIDE AU RECRUTEMENT Fiche 2 Fiche 5 Aide au recrutement et à la professionnalisation L’attribution de l’aide départementale sera conditionnée à la qualité du projet culturel et à la capacité de pérennisation de l’emploi par la structure porteuse. Fiche 3 Création du spectacle vivant Dispositif permettant d’accompagner toute action de création artistique dans le champ du spectacle vivant à l’initiative de compagnies, ensembles, collectifs et artistes professionnels. L’aide départementale repose sur la capacité du projet global à trouver sa place dans le paysage culturel départemental, régional et national (capacité d’inscription dans les différents réseaux de diffusion, diversité des soutiens institutionnels). L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Fiche 7 Fonctionnement des établissements d’enseignement artistique (musique, danse et théâtre) Dispositif d’aide au fonctionnement, aux projets pédagogiques et artistiques des établissements d’enseignement artistique (musique, danse et théâtre) inscrits et impliqués dans le schéma départemental des enseignements artistiques. LES CONSTRUCTIONS ET AMELIORATIONS D’EQUIPEMENTS Fiche 4 Diffusion du spectacle vivant Le projet culturel doit reposer sur la diffusion de spectacles professionnels couplée à un programme d’actions et de sensibilisation culturelles. Sont pris en compte la place de la création départementale, la décentralisation de la diffusion (hors les murs) ainsi que les partenariats noués entre les différents lieux de diffusion. Fiche 8 Equipements culturels Dispositif permettant l’accompagnement des projets de construction, d’extension ou de requalification d’équipements culturels (projet architectural et projet de service, d’établissement ou de territoire). Fiche 6 Projets artistiques exceptionnels d’ensembles et de compagnies amateurs Dispositif permettant le soutien et la structuration des ensembles amateurs par un accompagnement de leurs projets exceptionnels. Sont pris en compte l’ancrage territorial, l’accompagnement professionnel, la question de la diffusion et du rapport au public. Fiche 9 Aménagements, travaux, acquisitions de mobilier et d’équipements et informatisation Dispositif permettant l’amélioration des équipements existants des collectivités ou structures associatives en convention avec le Département. La dimension territoriale du projet et les collaborations entre collectivités conditionnent l’attribution de l’aide par le Conseil général. LA MEDIATION CULTURELLE Fiche 10 Médiation, promotion, valorisation de la création patrimoniale et culturelle Dispositif permettant le développement de projets transversaux et de réseau pouvant proposer une médiation autour d’événements, de projets culturels par l’élaboration d’expositions, d’animations ou de publications. LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 1/ La licence d’entrepreneur de spectacles Tout entrepreneur de spectacles, qu’il s’agisse d’une structure associative ou commerciale, qu’elle soit privée ou publique, doit être titulaire de la licence. Pour obtenir la licence d’entrepreneur de spectacles de 1re catégorie, le demandeur doit justifier d’une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des lieux de spectacles. • Agents de sécurité incendie (SSIAP 1, 2 et 3) : des agents de sécurité incendie doivent être présents pendant les heures d’ouverture au public, dans les ERP type « L », de 1re catégorie et certains de 2e catégorie. ➡➡www.securite-spectacle.org/accueil-public/ Les entrepreneurs de spectacles vivants sont classés en trois catégories : • licence de 1re catégorie : elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement ; • licence de 2e catégorie : elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ; • licence de 3e catégorie : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. Lorsque le diffuseur exploite lui-même le lieu, il doit également être titulaire de la licence de 1re catégorie (exploitant de lieu). Elle concerne aussi les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique. ➡➡www.culture.gouv.fr 2/ Droits d’auteurs et droits voisins L’entrepreneur de spectacles quels que soient son statut et sa forme juridique se doit de respecter le droit moral et les droits patrimoniaux rattachés à une œuvre créée. Toute utilisation d’une œuvre, quels que soient le genre et la forme d’expression, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de son auteur ou ses ayant droits. ➡➡www.sacem.fr ; www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/ 3/ Les conventions collectives pour le milieu de la culture et du spectacle Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacles vivants, artistes, animation socioculturelle...) ➡➡www.legifrance.gouv.fr 4/ Etre éco-responsable Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins. Les organisateurs de manifestations doivent faire leur possible pour réduire l’empreinte écologique de leurs projets et pour sensibiliser le public à l’environnement, afin que chacun puisse participer à son niveau à la démarche éco-citoyenne. ➡➡www.ademe.fr/aquitaine ; www.ademe.fr/alsace/pdf/ 5/ Quelques rappels • Pour les studios de répétition de danse : tout local où est dispensé un enseignement de la danse doit présenter des garanties sur le plan de la technique, de l’hygiène et de la sécurité (décret n°92-193 du 27 février 1992 et circulaire du 27 avril 1992). ➡➡http://www.cnd.fr/ • Pour les studios de répétition de musique : dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction de studio de répétition de musique, il est nécessaire de respecter les dernières normes de confort, d’acoustique, de sécurité et d’accès aux personnes à mobilité réduite. • Pour la billetterie : les billets doivent comporter le tampon de la structure, le prix des places et le numéro du billet. Par ailleurs les billets doivent avoir trois volets : le talon, le billet en deux parties (une pour le contrôle organisation, une pour le spectateur). Le talon quant à lui peut être réclamé par un contrôleur du fisc, pendant ou après la soirée. • Amateurs ou professionnels : tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Est amateur toute personne tirant ses moyens d’existence d’activités étrangères à celles du spectacle (décret n°53-1253 du 19 décembre 1953). Pour tout organisateur de spectacles vivants qui n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles souhaitant employer des salariés du spectacle vivant : ➡➡www.guso.com.fr les centres de ressources des arts vivants - CND (Centre national de la danse) : http://www.cnd.fr - Hors Les Murs (Association nationale pour le développement et la promotion des arts de la rue et de la piste) : http://www.horslesmurs.com - CNV (Centre national de la chanson des variétés et du jazz) : www.cnv.fr - Centre national du mime : http://www.mime.org - Centre national du théâtre : www.cnt.asso.fr - CNC (Centre national cinématographique) : www.cnc.fr - Cité de la musique : www.cite-musique.fr Contact Service Arts vivants Tél. : 05 53 69 44 44
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