Chap. 7 : La gestion des excédents de trésorerie (Les acquisitions et

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Chap. 7 : La gestion des excédents de trésorerie (Les acquisitions et cessions de VMP)
L’objectif d’une entreprise est d’avoir en permanence une trésorerie proche de zéro : les
liquidités disponibles sont placées (acquisitions de titres) afin de bénéficier de revenus
financiers. Les placements retenus doivent toutefois être mobilisables à tout moment et sans
(ou peu de) risque de pertes en capital.
I- Les différentes formes de placements financiers
(Cf. Fiche conseil p.71 et s.)
NB : Les placements financiers sont à court terme soit par nature (l’échéance est à court
terme) soit parce qu’il existe un marché où l’on peut céder à tout moment le placement
(l’échéance n’étant pas nécessairement à court terme).
Parmi les placements financiers, on peut distinguer :
1) Les placements bancaires
Tous les comptes à vue ou à terme rémunérés ouverts dans les banques (dépôts à terme)
(Les comptes bancaires à terme peuvent être enregistrés dans une sous-division du compte
512 Banque et les intérêts correspondants dans le compte 768 Autres produits financiers.)
2) Les valeurs mobilières (titres du marché financier) :
Les VM sont les titres négociables émis par des personnes morales (publiques ou privées) et
représentant soit un droit de propriété (une fraction du capital d’une société par actions) soit un
droit de créance (une fraction d’un emprunt d’une personne morale) :
•
Les actions : titres de propriété émis par les sociétés de capitaux (SA, SARL…).
•
Les obligations : titres de créance représentant une fraction d’un emprunt émis par
une personne morale (Etat et sociétés).
•
Les titres des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) :
Les actions de SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les parts de
FCP (fonds communs de placement).
NB : Les actions et les obligations sont juridiquement des VM mais pas nécessairement des
VMP d’un point de vue comptable i.e. les VM peuvent aussi constituer des immobilisations
financières.
3) Les titres de créances négociables (titres du marché monétaire)
Titres de créance négociables émis généralement à court terme (entre 1 jour et 1 an) par les
banques (Banque de France et banques privées) et certaines entreprises (grandes sociétés) : les
bons du Trésor négociables (émis par la BDF), les certificats de dépôts (émis par les
banques) et les billets de trésorerie (grandes sociétés).
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II- Les valeurs mobilières de placement (enregistrements comptables)
Rappel : La distinction « Immobilisations financières et VMP » en comptabilité
La comptabilité distingue deux grandes catégories de titres :
-
Les immobilisations financières : titres que l’entreprise à l’intention de conserver
durablement (au-delà de l’exercice en cours) soit pour exercer un contrôle sur la société
émettrice (compte 261 Titres de participation – Actions) soit pour en retirer, à moyen ou
à long terme, une rentabilité satisfaisante (comptes 271/2/3 Titres immobilisés – Actions
et Obligations).
-
Les valeurs mobilières de placement : « titres acquis en vue de réaliser un gain à brève
échéance » (PCG 82) i.e. titres acquis avec l’intention de les revendre à court terme
(notamment comptes 503 Actions ; 506 Obligations ; 508 Autres VMP)
Les titres de créances négociables (à CT) sont comptabilisés en VMP, alors qu’on les
distingue des VM, mais le PCG n’a pas prévu de comptes spécifiques sauf 507 Bons du
Trésor et bons de caisse à court terme (on peut alors créer des subdivision du compte 507
pour les différents titres).
A) L’enregistrement des acquisitions de VMP
A leur date d’entrée dans le patrimoine, les VMP sont comptabilisées à leur coût
d’acquisition (prix d’achat + frais d’acquisition, comme pour tous les actifs acquis à titre
onéreux).
Toutefois, les frais d’acquisition des titres peuvent, sur option, être soit rattachés au coût
d’acquisition des VMP soit comptabilisés en charges (essentiellement 627 Services bancaires,
les titres étant achetés par l’intermédiaire des banques).
Exemple :
1/10/N : Acquisition de 50 actions X au prix unitaire de 20 €. Commission bancaire : 1 % de
la transaction (TVA au taux normal).
01/10/N
503
6271
44566
512
Actions
Services bancaires (Frais sur titres)
TVA déductible
Banque
Acquisition de 50 actions X
1 000,00
10,00
2,00
1 012,00
B) L’enregistrement des revenus des VMP
Les dividendes (actions) et les intérêts (obligations) constituent des produits financiers :
débit du compte 512 Banque par le crédit du compte 764 Revenus des VMP.
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C) L’enregistrement des dépréciations des VMP (travaux d’inventaire)
Rappel P4 1re année :
A la clôture de l’exercice, l’entreprise doit déterminer la valeur actuelle (valeur d’inventaire)
des VMP : « cours moyen du dernier mois de l’exercice » pour les titres cotés ou « valeur
probable de négociation » pour les titres non cotés (PCG art. 332-6).
Si la valeur actuelle d’une catégorie de VMP est inférieure à sa valeur comptable, la moinsvalue latente qui en résulte doit être enregistrée par le biais d’une dépréciation.
Les dépréciations sont ajustées à la clôture de chaque exercice (dotations ou reprises) en
fonction des valeurs actuelles.
Exemple (suite) :
Situation du portefeuille de VMP au 31/12/N-1 : 30 actions X acquises au prix unitaire de 25 €
Valeur d’inventaire au 31/12/N-1 : 23 €
=> Dépréciation au 31/12/N-1 : 30 × (25 – 23) = 60 €
Situation du portefeuille au 31/12/N : 80 actions X (30 acquises au prix unitaire de 25 € et 50
au prix unitaire de 20 €)
Valeur d’inventaire au 31/12/N : 19 €
=> Dépréciation au 31/12/N : [(30 × 25) + (50 × 20)] – (80 × 19) = 230 € (= 80 × (21,875 – 19))
=> Ajustement au 31/12/N : Dotation : 230 – 60 = 170 €
31/12/N
68665
5903
Dotations aux dépréciations des VMP
Dépréciations des VMP - Actions
Ajustement dépréciation des actions X
170,00
170,00
Extrait du bilan au 31/12/N :
ACTIF
Valeurs mobilières de
placement
PASSIF
Brut
Amortissement
et dépréciations
Net
1 750
(30×25)+(50×20)
230
(60 + 170)
1 520
(1 750 – 230 =
80 × 19)
La valeur nette comptable des titres est ramenée à la valeur actuelle (80 × 19).
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D) L’enregistrement des cessions de VMP
La cession de VMP entraîne une double opération :
- La constatation du prix de cession (débit du compte 512 banque) ;
- La sortie des VMP du patrimoine i.e. l’annulation de la valeur comptable (crédit du
compte 50x VMP).
La différence entre le prix de cession et la valeur comptable (valeur d’acquisition) constitue le
résultat de la cession : une plus-value (crédit du compte 767 Produits nets sur cessions de
VMP) ou une moins-value (débit du compte 667 Charges nettes sur cessions de VMP).
Lorsque la cession porte sur une fraction d’une catégorie de titres, la valeur comptable des
VMP cédées est calculée par la méthode PEPS (règle fiscale).
Exemple (suite) :
20/04/N+1 : Cessions de 60 actions X au prix unitaire de 24 €. Commission bancaire : 0,5 %
de la transaction (TVA au taux normal)
Calcul du résultat de la cession :
Prix de cession : 60 × 24 = 1 440 €
Valeur comptable des VMP cédées (PEPS) : (30 × 25) + (30 ×20) = 1 350 €
=> Plus-value = 1 440 – 1 350 = 90 €
20/04/N+1
512
6271
44566
503
767
Banque (1 440 – 7,2 – 1,44)
Services bancaires (1 440×0,5%)
TVA déductible
Actions
Produits nets sur cessions de VMP
Cession de 60 actions X
1 431,36
7,20
1,44
1 350,00
90,00
NB : La dépréciation sur les titres cédés (devenue sans objet) doit être annulée (avec les
ajustements au 31/12/N+1 en fonction de la valeur actuelle).
Cf. Cas Bull p.76
Cas ABB p.77

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