Les Misérables III

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Employeurs > Administrations et collectivités > Vos salariés - Vos cotisations > Taux par catégories
Taux par catégories
Régime spécial des fonctionnaires
Vous trouverez dans ce tableau les principaux codes types de personnel ainsi que les taux de cotisations
applicables aux catégories d’agents relevant du régime spécial des fonctionnaires. A noter :
° L’assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée du traitement soumis à retenue pour pension
°
(traitement indiciaire brut +nouvelle bonification indiciaire). Pour les aides soignantes, la prime de sujétion est
également incluse dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
L’assiette de la CSG et de la CRDS* est constituée du traitement indiciaire brut et de tous les éléments de la
rémunération après abattement de 1,75% au titre des frais professionnels limité à 4 plafonds de la sécurité
sociale (soit 152 160 euros pour l’année 2015). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la
rémunération.
Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS. Sont concernés :
° les revenus visés à l'article L.136-2 II, notamment : les contributions patronales de retraite supplémentaire et
°
°
°
°
°
de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail,
les indemnités des élus locaux,
la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
les indemnités parlementaires, de fonction, de résidence, représentative de frais de mandat et les indemnités
de fonction complémentaires versées aux membres du Parlement ainsi que sur les indemnités versées aux
représentants français du Parlement européen,
la rémunération et les indemnités versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental
ainsi que l’indemnité versée au Président et aux membres du Conseil constitutionnel,
les allocations versées à l'issue des mandats locaux par le fonds mentionné par l'article L. 1621-2 du code
général des collectivités territoriales.
CSG - CRDS
(98,25% du
traitement
indiciaire brut
et de tous les
éléments de la
rémunération*)
Sécurité Sociale
Catégories
de salariés
Libellé Urssaf
Taux sur le
Taux
traitement
Accident
Type de soumis à retenue
Type de
du
personnel
personnel
pour pension
travail
Totale Plafonnée(2) (AT)
CSG CRDS
Fonctionnaires
Agents titulaires
temps complet en
cessation progressive
d'activité (CPA)
Agents titulaires
en CPA(cotisation
maladie)
Agents titulaires
relevant de
CNRACT CESS.
PROGRESS.
864
activité avec AT
CNRACT CESS.
PROGRESS.activité 866
sans AT
Maladie préretraite rég.
214
spéciaux
CNRACT sans AT
882
Taux
262
8,00
17,05
-
notifié (1)
264
8,00
17,05
-
-
264
8,00
0,95
-
-
283
8,00
17,05
-
-
264
8,00
Document d'information synthétique établi à la date du 06/01/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
- p. 1
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Employeurs > Administrations et collectivités > Vos salariés - Vos cotisations > Taux par catégories
la CNRACL
Fonctionnaires
titulaires détachés :
- dans une
administration
- dans une autre
collectivité locale
Artistes
Cachet réel
312
14,93
10,75
1,26
260
8,00
MAJ décembre 2014 (1) Taux AT notifié par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : Carsat (ex
Cram). (2) Depuis le 1er janvier 2012, la contribution Fnal de 0,10% fait l’objet de CTP spécifiques.
Régime général de la sécurité sociale
Vous trouverez dans ce tableau les principaux codes types de personnel ainsi que les taux de cotisations
applicables aux catégories d’agents relevant du régime général. *A noter : l’assiette des cotisations de sécurité
sociale et de CSG, CRDS est constituée de l’ensemble de la rémunération et de tous ses accessoires, selon les
principes applicables aux salariés relevant du régime général (avantages en nature, frais professionnels, primes,
etc.) après abattement de 1,75% au titre des frais professionnels limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (soit 152
160 euros pour l’année 2015). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération. Au 1er
janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS. Sont concernés :
° les revenus visés à l'article L.136-2 II, notamment : les contributions patronales de retraite supplémentaire et
°
°
°
°
°
de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail,
les indemnités des élus locaux,
la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances,
les indemnités parlementaires, de fonction, de résidence, représentative de frais de mandat et les indemnités
de fonction complémentaires versées aux membres du Parlement ainsi que sur les indemnités versées aux
représentants français du Parlement européen,
la rémunération et les indemnités versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental
ainsi que l’indemnité versée au Président et aux membres du Conseil constitutionnel,
les allocations versées à l'issue des mandats locaux par le fonds mentionné par l'article L. 1621-2 du code
général des collectivités territoriales.
CSG - CRDS
(98,25 % de la
rémunération
et de tous ses
accessoires*)
Sécurité Sociale
Catégories
de salariés
Agents non titulaires,
titulaires et stagiaires
(moins de 28h/
semaine)
Auxiliaires
permanents
collectivités locales
Emploi jeune
Libellé Urssaf
RG cas général
RG sans AT dont
auxiliaire PTT ou
ACT
Plan emploi
jeunes
Taux sur
rémunération
Taux
Accident
Type de
Type de
du
personnel
personnel
Totale Plafonnée(4) travail
(AT)
Taux
100
19,40
15,35
notifié (1)
260
8,00
102
19,40
15,35
-
260
8,00
110
19,40
15,35
notifié (1)
260
8,00
Document d'information synthétique établi à la date du 06/01/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
- p. 2
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr
Employeurs > Administrations et collectivités > Vos salariés - Vos cotisations > Taux par catégories
Centres de
Animateurs
vacances
rémunérés de centres
développés
de vacances
légers
Animateurs
Centres de
rémunérés de centres vacances
de vacances
développés
CUI-CAE / emploi
Contrat
d'avenir
d'accompagnement
Fonctionnaires
Auxiliaires
non titul. FP avec
permanents ACT
AF
Artistes
Cachet réel
134
19,40
15,35
2,60 (2)
260
8,00 (3)
140
19,40
15,35
2,60 (2)
260
8,00 (3)
420
1,35
6,85
-
260
8,00
852
21,20
15,35
2,30
264
8,00
312
14,93
10,75
1,26
260
8,00
MAJ décembre 2014 (1) Taux AT notifié par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : Carsat (ex
Cram) (2) Taux AT pour l'année 2014 Ce taux AT ne peut être appliqué que si c'est effectivement ce taux qui a
été retenu par la Carsat (ex Cram) pour un établissement donné (3) Si les cotisations sont calculées sur l’assiette
forfaitaire, la CSG et la CRDS se calculent sur la totalité de cette base (pas d’abattement de 1,75%)
Taux Alsace-Moselle : Depuis le 1er janvier 2012 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50%.
Pour connaître les codes types de personnel applicables aux élus locaux, consultez cette page :
/profil/employeurs/administrations_et_collectivites/vos_salaries__vos_cotisations/les_agents_des_collectivites_territoriales_07.html
Document d'information synthétique établi à la date du 06/01/15
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
- p. 3

Download Report