Compte rendu de la réunion du vendredi 23 mai 2014 Présents : Jean-Paul RAVASSARD Stéphanie GONNOD Jean-Paul MOISSONNIER Pierre HANSEL-CLEMARON Thierry BOUDIER Mikaël BOUDET Edithe BOULLY Muriel BUISSON Emilie DUBOIS-PERRET Lydie TURCHET Jean-Claude HUMBERT Brigitte RAFFIN Romain RODOT Frédéric ROUSSEL Excusé : David JAILLET Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 4 avril 2014 1 – Désignation des membres du CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Dans les 2 mois qui suivent la désignation du conseil municipal, il nous appartient de proposer une liste de contribuables parmi lesquels seront désignés les futurs commissaires. Cette commission a un rôle consultatif en matière d’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Elle doit aussi prendre l’initiative d’informer l’administration fiscale des changements Pour notre commune, la commission doit être composée de 6 titulaires et de 6 suppléants. Nous devons donc proposer 12 personnes pour les titulaires et 12 pour les suppléants. Le conseil municipal propose : Titulaires : Bernard FEVRE, Laurent FERRIER, Stéphanie GONNOD, Brigitte RAFFIN, Bernard RODOT, Bernard PARISOT, Didier GANDILLET, Jean-Paul MOISSONNIER, Muriel BUISSON, Pierre HANSEL-CLEMARON, Eric FORAS, Emilie DUBOIS-PERRET. Suppléants : Philippe MERCIER, Lydie TURCHET, Daniel MILLET, Daniel MICHEL, Edithe BOULLY, Denis MERCIER, Frédéric ROUSSEL, David JAILLET, Edgard MEGARD, Mikaël BOUDET, Jean-Claude HUMBERT, Thierry BILLOUD. 2 – Délivrance des coupes de bois 2014 Le conseil donne son accord pour l’attribution des différentes coupes de bois pour les sections suivantes : - Le Villard (parcelles 121 C et 122 C) - Les Gambards (parcelles 18 et 19 C et 24). Ces coupes sont proposées par l’ONF. Nomination des garants : - Le Villard : Patrick JAILLET, Bruno BOULLY et Gérard DONGUY - Les Gambards : Daniel MILLET, Jean-Paul MOISSONNIER et Jacky COTTIN Une note d’information sur les modalités d’inscription sera expliquée aux garants. 3 – Avis sur enquête publique Zone de Milleure Rappel des raisons de cette enquête : pour l’aménagement de la zone de Milleure, les services de l’état exigent une enquête publique concernant l’impact sur l’environnement et demandent la constitution d’un dossier loi sur l’eau. Cette enquête s’est déroulée du 16 avril au 17 mai. Deux remarques ont été faites à l'occasion de cette enquête. 4 – Indemnité pour receveur Il s'agit de l'indemnité de «conseil » que nous versons au percepteur pour le travail de comptabilité effectué pour la commune. L’indemnité est calculée sur l’investissement des 3 dernières années. En 2013, nous avions versé 350 €. Le conseil se prononce pour le versement de cette indemnité avec 1 voix contre et 13 pour. 5 – Demande de subvention par la Mission Locale de Louhans Par courrier en date du 17 avril, la Mission Locale de Louhans sollicite une participation de la commune pour 2014. Cette subvention sert au fonctionnement de la mission locale qui guide les jeunes sur l’emploi, la formation …. Elle avait été accordée en 2013. La participation demandée est calculée à raison de 30 € par jeune domicilié sur la commune et en contact avec la Mission Locale et selon la moyenne du nombre de jeunes en contact avec elle sur les trois dernières années. Pour cette année la subvention demandée est de 180 €. Le conseil donne son accord pour cette demande de subvention. 6 – Demande de subvention pour les DDEN L'association cantonale des DDEN (Délégués Départementaux de l'Education Nationale) sollicite, comme chaque année, l'attribution d'une subvention qui leur permet d'être affiliés aux unions départementale et nationale. Cette subvention est généralement accordée. Les DDEN font la tournée des écoles avec les directeurs concernés et un membre du conseil municipal de la commune. Ils regardent l’état des bâtiments, des installations et ils font des propositions au Maire afin qu’il procède à des aménagements . Pour 2014, elle se monte à 34 €. Le conseil donne un avis favorable à cette demande de subvention. 7 – Concours de fleurissement La plantation des fleurs a été effectuée le vendredi 16 mai. Participants : Edithe BOULLY, Daniel MILLET, Sylvie MILLET, Antoine CHARVET, Josiane GANDILLET, Christine RODOT, Jean-Paul RAVASSARD, Manu et David. Concernant notre participation au concours de fleurissement, compte tenu des contraintes exigées par le jury, notamment en termes de choix de plants, le conseil décide de ne pas participer à ce concours pour cette année. 8 – Avancement des différents projets programmés Lettre aux habitants de la commune : la lettre sera finalisée le mardi 27 mai à 20h Achat de mobilier : commande faite le 16 mai (9 tables pour la salle de conseil, 2 sièges de bureau, boîtes à clés, une vitrine pour l’affichage extérieur) Achat d'un ordinateur : commande faite et installation prévue 26 et 27 mai Achat vidéoprojecteur + écran Abri Ombelle : demande de modification par Mr Borgeot. Le logement au-dessus du restaurant devant se libérer en juillet, M. Borgeot souhaite que l'on prévoie une cloison dans l'abri afin que le futur locataire puisse également entreposer du matériel. Le conseil n’est pas d’accord sur la modification du plan vu qu’il s’agit d’un bail commercial. Réparation dégâts des eaux à l'Ombelle : Travaux à prévoir en août. Jean-Paul MOISSONNIER a contacté 3 entreprises : Thielland de Cousance, Bey de Beaufort et Comas-Serand de Cuisia. Dès que la date des travaux sera fixée, il faudra contacter la société Sari21 pour l’assèchement. Travaux à réaliser suite à la visite des bâtiments communaux du 10 mai : prévoir un programme des travaux à effectuer, par ordre d’urgence, notamment avec ce que Jean-Paul a pu noter lors de notre visite des locaux. 9 – Nom et numérotation pour le futur lotissement SEMCODA La SEMCODA nous demande quelle sera l’adresse du futur lotissement, sa dénomination et la numérotation. Le conseil décide : - Adresse : Route de Dommartin - Numérotation : en continu avec celle existante - Nom : Lotissement de l’Abbaye 10 – Compte-rendu divers Réunion avec Bresse initiative : point sur les projets en cours, notamment sur la zone de Milleure. Attention à ce qui a pu être écrit dans la presse, notamment dans l’Indépendant, car tous les projets sont très loin d’être totalement finalisés. Rencontre avec B. SAUTEREAU, de Cuiseaux Intercom’, pour les travaux de voirie 2014 : la mise en place des bordures béton entre dans le budget prévu. Elles seront donc posées par l’entreprise. Réunion de bureau Cuiseaux Intercom du 05 mai : mise au point sur tout ce qui est engagé au niveau communautaire : base de Louvarel, rythmes scolaires, projet PACTES, DDmarche, les sentiers de randonnées (signalétique prise en charge par Cuiseaux Intercom’), la piscine de Cuiseaux s’appellera piscine des Tilleuls Conseil d'Administration du CCS du 23 mai : le CCS souhaite modifier la composition de son conseil d’administration en y intégrant des représentants du CE Bigard, des associations, des maisons de retraite. La Biennale de la peinture et de la sculpture est un projet important du 13 au 28 septembre. Réunion du CCAS le 2 mai : Mise en place et préparation des activités. Le repas des personnes âgées sera décalé au 5 octobre et la distribution des colis sera effectuée le 15 novembre. AG du SIVOM du 29 avril : (Brigitte) pour l’élection du président et des vices présidents et des membres du bureau Président : Anthony VADOT SYDELS : président Philippe Routhier en attente du compte-rendu Frédéric ROUSSEL fait parti du bureau. 11 – Informations diverses Signature vente terrain Jean-Paul BOULLY effectuée auprès du notaire de Cuiseaux le 13/05 Un stagiaire a été accueilli du 12/05 au 23/05 sous la responsabilité des 2 employés communaux : Nicolas BONHOUR. Rencontre avec le responsable de la ludothèque, M. BOUCOURT : - Présentation de la ludothèque. - Dans le cadre de la Fête mondiale du jeu, une animation est prévue le 27 mai à la salle polyvalente. Elagage du chêne dans le parc vers la Boutique : Devis demandé à M. GALLET de Cuiseaux Voisins vigilants : La gendarmerie a proposé l'organisation d'une réunion que j'ai acceptée. Une date nous sera proposée ultérieurement. Un poste de distribution publique d'énergie électrique sera installé sur la parcelle ZM51 (Bois du Villard). Une convention a été signée le 07 mars 2014. Demande de stage de Mlle Pauline BERRODIER du 10 juin au 5 juillet au secrétariat de mairie. Le conseil accepte cette demande. 13 – Date prochaine réunion : 27 juin à 20h30
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