La nouvelle gouvernance fiscale en 2014

1 eres r e n c o n t r e s a n n u e l l e s
Jeudi 15 mai 2014 • Paris
La nouvelle
gouvernance fiscale
en 2014
40 %
DE RÉDU
CTION
AUX MEM RÉSERVÉE
BRES AF
E
En partenariat
avec
Quel nouvel enjeu majeur pour les directions fiscales ?
Quels nouveaux rôles et responsabilités
pour les directions fiscales aujourd’hui
face au durcissement des contrôles fiscaux ?
Quel niveau de transparence adopter
quant à la transmission des renseignements
à l’administration fiscale ?
Dans quelle mesure votre entreprise effectue-t-elle
une planification fiscale proactive ?
Quel environnement de contrôle ?
Votre entreprise dispose-t-elle d’un code
de déontologie ?
Comment les autres fonctions et départements
collaborent-ils avec le département fiscal ?
Journée animée par les directeurs fiscaux de grands groupes :
Sandrine Groult
Marc Lerat
GROUPE REMY COINTREAU
Jean-Michel Ferragatti
SIEMENS
Raphael Coin
GÉNÉRAL ÉLECTRIC
13-043
Une attestation vous
sera remise validant
7 heures de formation
Grégoire Bertin
AD&SO LEGAL
www.efe.fr
LA NOUVELLE
GOUVERNANCE
FISCALE EN 2014
À qui s’adresse cette formation ?
En partenariat avec l’AFE, Association des Fiscalistes
d’Entreprise, EFE organise le 15 mai 2014, une
journée entière consacrée à la « Gouvernance fiscale »
qui fait le point sur le rôle et la place du directeur fiscal
au regard des nouvelles normes de contrôles internes
et des multiples réformes fiscales qui ne cessent de faire
évoluer les pratiques de ce métier. Les dernières évolutions
réglementaires françaises s’inscrivent dans le cadre
d’un vaste mouvement d’adoption de normes de
gouvernance visant à assurer la gestion des risques
et une communication plus transparente pour les
actionnaires et les régulateurs.
Cette journée est ainsi l’occasion pour vous de bénéficier
des retours d’expériences de directeurs fiscaux de
grands groupes sur l’ensemble de ces questions et de
« benchmarker » vos pratiques.
Myriam Huberman
Responsable des départements Fiscalité
et Gestion de patrimoine
En partenariat avec
L’AFE (l’Association des fiscalistes d’entreprise) est une association
créée il y a un an et qui a pour objectif de rassembler les
fiscalistes d’entreprise en vue de promouvoir la fonction
fiscale tant dans son positionnement que dans ses effectifs au sein
des organisations. L’objectif de cette association est également de
créer un réseau entre les fiscalistes et permettre de leur apporter
un lieu d’échanges pour les membres sur les sujets fiscaux et sur les
bonnes pratiques. Parmi les valeur de l’association, l’AFE souhaite
favoriser l’intergénérationnalité pour permettre le transfert des
savoir-être et savoir-faire entre les membres.
• Directeurs fiscaux
• Fiscalistes d’entreprise
• Responsables Effective Tax Rate
• Directeurs consolidation
• Directeurs administratifs et financiers
• Directeurs comptables
• Directeurs généraux
• Avocats et conseils fiscaux
• Experts-comptables et commissaires aux
comptes
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
• Faire le point et benchmarker toutes les
pratiques
« métier » des directions fiscales
• Appréhender les nouveaux enjeux pratiques
des directeurs fiscaux
• Identifier les moyens de contrôle des risques
afin de les limiter au maximum
Quelle est la méthode de travail ?
• Les débats seront organisés sous forme
d’exposés/discussion
• Un support écrit spécialement élaboré pour
la formation vous sera remis en début de
séance
• La formation est conçue de façon interactive.
Vous avez la possibilité de réagir et de poser
des questions à tout moment
À l’issue de cette formation,
vous saurez concrètement :
• Élaborer une stratégie optimale en matière
de gouvernance fiscale
• Mettre en place une planification fiscale
proactive et efficace
• Limiter les risques de contrôles fiscaux
et y faire face
La gouvernance fiscale : un enjeu majeur
pour les directions fiscales
J E U D I 15
MAI
2 014
JOURNÉE ANIMÉE PAR :
Sandrine Groult
Raphael Coin
GÉNÉRAL ÉLECTRIC
Group Tax Director
Présidente de l’AFE
Jean-Michel Ferragatti
Directeur ﬁscal
Grégoire Bertin
Marc Lerat
Directeur
Ad&So Legal
Directeur ﬁscal
GROUPE REMY COINTREAU
SIEMENS
Trésorier de l’AFE
8h45
Accueil des participants
9h00 Quelle nouvelle stratégie en matière
de gouvernance fiscale ?
• Votre société dispose-t-elle d’une stratégie fiscale officielle
qui encadre le traitement des sujets fiscaux ?
• Cette stratégie est-elle cohérente avec votre stratégie d’entreprise ?
• Quel lien avec le Conseil d’administration ?
- Joue-t-il un rôle de plus en plus actif dans l’élaboration
de la stratégie et dans l’établissement de lignes directrices
et de politiques relativement à la gouvernance fiscale ?
- Comment le Conseil d’administration doit-il comprendre
ou sanctionner ou encore appuyer cette stratégie ?
10h00 La direction fiscale face aux autres services :
quels liens et quels supports ?
• Consulte-t-on le service fiscal avant de conclure une opération ?
• Le service fiscal est-il considéré comme un partenaire d’affaires
qui entretient des liens et a des contacts dans l’ensemble
de votre entreprise ?
• Existe-t-il des critères relatifs à la participation du service fiscal
aux opérations ?
10h45 Café / Networking
11h00 Stratégie managériale : quels sont les outils
et les indicateurs qui permettent de valoriser
et/ou déployer une équipe fiscale dédiée ?
• Le nombre de spécialistes en fiscalité est-il suffisant pour
permettre à la direction fiscale d’assumer ses responsabilités ?
• Existe-t-il des ratios pour considérer qu’une direction fiscale
est suffisamment « staffée » ?
- Doit-on prendre en considération le CA, le nombre de salariés
ou de filiales... ?
• Possèdent-ils l’expérience et les compétences techniques
en rapport avec le poste qu’ils occupent ?
• Votre équipe comprend-elle le rôle qu’elle a à jouer
dans la stratégie de l’entreprise ?
• Existe-t-il des tableaux de bord pour évaluer la performance
de la fonction ?
12h30 Déjeuner
14h00 Comment mettre en place un reporting fiscal
efficace ?
• Quels outils adéquats de reporting ?
• Votre technologie est-elle à jour et efficace en répondant bien
à vos besoins ?
• Quelle intervention de la direction fiscale sur le pilotage du résultat ?
• Les systèmes technologiques en fiscalité sont-ils coordonnés avec
les systèmes comptables ?
15h00 Contrôle des risques : comment les identifier
et en limiter les conséquences ?
• Votre société effectue-t-elle une planification fiscale proactive ?
• Existe-t-il des lignes directrices qui encadrent la gestion des
risques liés à la planification fiscale ?
• La planification fiscale est-elle externalisée ?
• Comment identifier les risques « réputationnels » ?
• Quel séquencement du contrôle des risques ?
- Faut-il faire une revue fiscale tous les trimestres ou tous les ans ?
- Quelle différence entre un groupe français et un groupe international ?
• Reporting FIN48 : que faut-il anticiper ?
• Le rapport BEPS 2013 de l’OCDE : quels sont les impacts
concrets pour les directions fiscales ?
16h00 Café / Networking
16h15 Sécurisez votre environnement de contrôle :
comment faire face au durcissement des contrôles
fiscaux ?
• Quel est le niveau de transparence quant à la transmission
des renseignements aux autorités fiscales ?
• Fichier des écritures comptables et pistes d’audit : devez-vous
aménager votre système d’information afin d’être conforme
au BOI-DECLA-30-20-30 du 18/10/2013 ?
• Documentation de prix de transfert : êtes-vous en conformité
avec les dernières obligations ?
• Votre société devrait-elle disposer d’un code de déontologie ?
• Faut-il faire un suivi ?
Regards croisés
17h15 Synthèse de la journée
Quels nouveaux enjeux pour le directeur fiscal ?
Quel positionnement de la direction fiscale
aujourd’hui ?
• Comment communiquer sur les succès ?
• Comment prévenir les services des changements,
des réformes et des points d’attention ?
• Le nécessaire contrôle interne fiscal
• Le planning fiscal : que faut-il savoir ?
• La comptabilisation de l’impôt et des provisions dans les comptes
consolidés comme sociaux
18h00 Clôture de la formation
EFE est une marque du groupe
Informations pratiques
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Renseignements programme
Posez vos questions à Myriam Huberman
Tél. : 01 44 09 12 75 • [email protected]
Renseignements et inscriptions
EFE - Département formation
35 rue du Louvre - 75002 Paris
Tél. : 01 44 09 25 08
Fax : 01 44 09 22 22
[email protected]
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Participation (TVA 20 %)
1 jour : 990 € HT
40% de réduction réservée aux membres AFE
Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissements et les documents
remis pendant la formation. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du
participant :
• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION
• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE HAUSSMANN, 37-39
rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte n° 30004 00819 00011881054 61,
libellé au nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro de la facture
réglée.
Inscriptions
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture
qui tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convocation
vous sera transmise 10 jours avant la formation.
EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion,
le suivi et l’organisation de formations. Les données collectées sont nécessaires pour vous inscrire
à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et libertés » du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’interrogation des données qui vous
concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements de
ces données.
Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique et
électronique, de l’information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernant ses
activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou si l’un de ces moyens de
communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au 35 rue du Louvre 75002 Paris ou à l’adresse mail [email protected]
J’accepte de recevoir de l’information commerciale des partenaires de EFE
Informations prise en charge OPCA
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la formation “ La nouvelle gouvernance fiscale
en 2014 ” (code 13715) du 15 mai 2014
OUI, je suis membre de l’AFE et je bénéficie de 40 % de réduction
OUI, je m’abonne gratuitement à la newsletter
« Analyses Experts - L’actualité en fiscalité »
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en
lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom et prénom ________________________________________________________
E-mail* _______________________________________________________________
N° Existence : 11 75 32 114 75
SIRET : 412 806 960 000 32
Numéro de téléphone portable ___________________________________________
Hébergement
Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________
Fonction ______________________________________________________________
Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter
la centrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par
fax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail : [email protected], en précisant que
vous participez à une formation EFE.
Annulations
E-mail du responsable de formation* _______________________________________
Nom et prénom du directeur fiscal ________________________________________
Société _______________________________________________________________
N° SIRET
Code APE/NAF
Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement intégral si elles
sont reçues 15 jours avant la formation. Passé ce délai, 50 % du montant de
la participation, ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à titre
d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Les
demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit
(courrier, fax ou e-mail).
Tél ______________________________________ Fax _________________________
Conditions générales de vente
Adresse de facturation (si différente)________________________________________
Remplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGV disponibles sur
notre site Internet www.efe.fr ou par courrier sur simple demande.
Date :
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs
efforts, les circonstances les y obligent.
Effectif site _____________________________________________________________
Adresse _______________________________________________________________
Code postal
Ville _____________________________________
Signature et cachet obligatoires :
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Date et lieu de la formation
JEUDI 15 MAI 2014 - PARIS
Le lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocation qui vous sera
transmise 10 jours avant la date de la formation.
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