Elections DÉPARTEMENTALES 2ème tour 29 Mars 2015

Réunion
éunion de consultation sur le plan d’action BEPS
Paris – France – 25 mars 2014
INTERVENANTS
M. Antoine NGAKOSSO (Congo – Président du CREDAF)
M. NGAKOSSO a été conseiller dans plusieurs ministères et à la présidence de la République du
Congo avant d’être nommé Directeur général des Impôts et des Domaines en décembre 2010. Il
est également Consultant auprès de l’Union Africaine (UA)
UA) sur des questions de financement de
l’Union africaine
icaine et de l’intégration africaine en matière de la fiscalité.
M. Stefaan de Baets (OCDE)
Stefaan De Baets est Conseiller en prix de transfert à l’OCDE
l’
depuis le 1er avril 2011.
Avant de rejoindre l’OCDE, il travaillait pour le Service Public Fédéral Finances de la Belgique où
il a acquis une très solide expérience en matière de prix de transfert. Dans le cadre de ses
fonctions, il présidait le Groupe de connaissances Prix de transfert et participait aux travaux du
Groupe de travail 6 sur la taxation d
des
es entreprises multinationales du Comité des affaires
fiscales de l’OCDE en qualité de représentant de la Belgique.
Par ailleurs, à compter de 2002, il a exercé les fonctions de représentant de la Belgique au sein
du Forum conjoint de l’Union européenne su
sur les prix de transfert. Ill figure depuis 2012 sur la
liste des arbitres indépendants prévue par la Convention d’arbitrage.
M. François-Robert
Robert GRÉMONT (France)
M. GRÉMONT
MONT est Administrateur civil à la Direction générale des finances publiques de la
France. Affecté à la direction de la législation fiscale, au bureau de la coordination des projets
des textes législatifs et réglementaires de nature fiscale, à sa sortie de l’l’École nationale
d’administration,
’administration, il a été nommé Chef du Bureau de la Fiscalité internationale
tionale multilatérale en
décembre 2013.
M. Carlos SIX (Belgique)
M. Six est Administrateur général de la Fiscalité auprès du Service public fédéral finances
f
du
Royaume de Belgique. Il est membre du Comité de direction.
Dans ses quarante années d'expérience et de vécu dans l'administration
dministration fiscale belge, il y a
parcouru
u toutes les disciplines et est, depuis quatre ans maintenant,
maintenant en tête de cette
administration qui compte 9 700 fonctionnaires. Il représente la Belgique
elgique dans le bureau
exécutif du CREDAF et a animé plusieurs évènements de formation.
Mme Sandra KNAEPEN
Mme KNAEPEN est Conseiller-Directeur au service des relations internationales de
l’Administration-générale de la Fiscalité du Service public fédéral finances du Royaume de
Belgique.
Mme KNAEPEN, qui a presque 20 ans d’expérience en fiscalité internationale, représente
l’administration belge dans le Forum conjoint sur les prix de transfert de l’Union européenne et
dans le Groupe de travail 6 (prix de transfert) à l’OCDE.
M. Adrien TOCKE (Cameroun)
M. TOCKE été pendant 9 ans en charge d'une brigade de contrôle et de vérification des grandes
entreprises à la Direction des grandes Entreprises au Cameroun et pendant trois ans chargé
d'études à la Direction de la Législation Fiscale.
Depuis juillet 2013, M. TOCKE est chargé d’études au Cabinet du Directeur général des impôts.
Mme Séverine BARANGER (OCDE)
Mme BARANGER est actuellement Analyste en politiques fiscales au sein du Forum mondial sur
la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE.
Auparavant, elle a travaillé au sein d'un cabinet d'avocats du Benelux, et en tant que « research
Associate » au sein du Bureau international de documentation fiscale (IBFD) aux Pays-Bas.
Outre les examens par les pairs, elle s'occupe des aspects de politique fiscale au sein du
secrétariat du Forum Mondial.
M. Ervice TCHOUATA (OCDE)
M. TCHOUATA est Inspecteur principal des impôts, diplômé de l'ENAM (Cameroun) et de l'ENI
(France).
Il a travaillé pendant 6 ans à la Sous-direction des relations fiscales internationales de la DGI
camerounaise avant d'être recruté depuis 2013 au Centre de Politique et d'Administration
Fiscales de l'OCDE comme Analyste en politiques fiscales au Forum mondial sur la transparence
et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Outre les examens par les pairs, il s'occupe de l'assistance technique en direction des
juridictions membres et des rapports avec les non membres qui souhaitent adhérer.
M. Brahim CHIGUER (Maroc)
M. CHIGUER est inspecteur divisionnaire en chef, chargé de la Direction de la Législation, des
Etudes et de la Coopération Internationale depuis 2011.
Il a exercé auparavant des fonctions dans le domaine du contrôle fiscal pendant une période de
plus de 25 ans.

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