DoMiciliATion En SuiSSE, BElgiquE ou luxEMBourg

Conférence d’actualité
Jeudi 25 et vendredi 26 septembre 2014 • Paris
Domiciliation en Suisse,
Belgique ou Luxembourg
Que faut-il retenir de la réforme 2014 de l’exit tax ?
Bruno Gouthière
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Laurent Gabaud
FRANKLIN société d’avocats
Patrice Couturier
BICHOT & ASSOCIÉS
Jérôme Bach
DSM DI STEFANO MOYSE LUXEMBOURG
Xavier Clarebout
LOYENS & LOEFF SCRL - BELGIQUE
Jeudi 25 sept. 2014
Paris
• Réforme de « l’exit tax » avec la LFR
pour 2013 : limitez le durcissement
prévu en cas de départ
• Que faut-il savoir avant
une délocalisation ?
•Transférer son domicile dans les
conditions optimales et sans risque
• Quel pays privilégier ? Comment
limiter les risques de contrôle ?
Philippe Kenel
python & peter - suissE
Transmission d’entreprise
Nouvelle imposition des plus-values mobilières
depuis la Loi de finances pour 2014
Pierre Cenac
C&C NOTAIRES
Éric Delesalle
DELESALLE, DUPUI, BORREMANS
Patrice Couturier
Vendredi 26 sept. 2014
Paris
BICHOT & ASSOCIéS
13-043
• Réforme du régime des plus-values
de cession de valeurs mobilières :
quel impact sur la cession de votre
entreprise ?
• Apports-cessions : peut-on et
comment éviter l’abus de droit ?
Une attestation vous sera
remise validant 14 heures
de formation
www.efe.fr
Domiciliation en Suisse,
Belgique ou Luxembourg
J e u d i 25
8h45
septembre
2014
Accueil des participants
Mode d’emploi pratique
d’un départ réussi
À qui s’adresse
cette conférence ?
•Dirigeants d’entreprises
•Conseillers en gestion
de patrimoine
•CGPI
•Sociétés de gestion
•Ingénieurs patrimoniaux
•Chargés de clientèles
privées et PME
•Avocats - Fiscalistes
•Notaires
•Experts-comptables
et commissaires aux
comptes
•Banques privées
Quelle est la méthode
de travail ?
•Deux jours de
formation mêlant
exposés théoriques
et conseils pratiques
afin d’être à même
de fournir un conseil
éclairé à ses clients,
chefs d’entreprises
•Des temps d’échanges
sont prévus pour vous
permettre de conforter
vos préoccupations
•Un support écrit
reprenant les points
abordés au cours de
la formation vous est
remis en début de
chaque journée
Les éditions EFE
présentent :
9h00 Quelles nouvelles contraintes
depuis la réforme de « l’exit tax » issue
de l’article 20 du LFR 2013 ?
•Comment échapper à la nouvelle « exit tax »
depuis la dernière loi de finances rectificative de
2013 ?
- Vers une adaptation à la réforme du régime
d’imposition des plus-values mobilières proposée par
la LF pour 2014 ?
- Quel nouveau sort pour les plus-values latentes
constatées sur les parts d’organismes de placement
collectifs ou les fonds communs de placement ?
- Quel nouveau seuil d’imposition à l’exit tax ?
- Quelle nouvelle durée de domiciliation à l’étranger
donnant droit à un dégrèvement ou une restitution
d’office ?
•Quels sont les critères de domiciliation ?
- Étude comparée des conventions fiscales francobelge, franco-suisse et franco-luxembourgeoise
•Pour un résident français, dans quelles
circonstances le recours à un véhicule belge,
suisse ou luxembourgeois pour détenir des actifs
ou réaliser des opérations présente-t-il un intérêt ?
- Quelles sont les mesures « anti-évasion » à prendre
en compte ?
- Comment profiter de toutes ces mesures sans créer
un risque du point de vue français ?
•Le récent renforcement de la coopération
internationale : quel impact sur le contrôle
des domiciliations ?
Bruno Gouthière, Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
10h30 Café-Networking
11h00 Limitez tous les enjeux d’un départ
et anticipez les aspects pratiques
•Que faut-il vérifier avant un départ de France ?
•Limitez les enjeux d’une délocalisation au regard…
- de l’IR et de l’ISF
- des droits de mutation à titre gratuit
•Les ex-dispositions de lutte contre les
délocalisations ont-elles encore un impact pour
les départs en 2014 ?
•Quelles nouvelles méthodologies du départ
en envisageant les problématiques liées…
- aux PEA au lendemain de la réforme via la LFR
pour 2013 ?
- aux stock-options et au départ de France ?
- à la réforme de l’assurance vie issue de la LFR
pour 2013 ?
- à l’exonération de biens professionnels
- à une SC de portefeuille et à l’ISF ?
« Cessions & acquisitions
d’actifs - Restructurations
d’entreprises 20 études fiscales »
par Patrice Couturier
•Comment gérer les incidences d’un départ
de France sur les régimes matrimoniaux ?
•Comment vont se traiter fiscalement les successions ?
Laurent Gabaud, Avocat Associé
FRANKLIN SOCIéTé D’AVOCATS
12h30 Déjeuner
Quels avantages du recours
aux véhicules étrangers
pour détenir des actifs français ?
Regards croisés
Patrice Couturier, Avocat Associé
BICHOT & ASSOCIÉS
Jérôme Bach, Associé
DSM DI STEFANO MOYSE - LUXEMBOURG
Xavier Clarebout, Avocat Associé
LOYENS & LOEFF SCRL - BELGIQUE
Philippe Kenel, Avocat Associé
PYTHON & PETER - SUISSE
14h00
Quels avantages offrent ces pays
pour un résident par rapport à la fiscalité
française ?
•Quelle protection pour le contribuable belge,
suisse ou luxembourgeois ?
•Secret bancaire belge : comparaison avec le
secret bancaire en Suisse et au Luxembourg
•Secret des assurances pour les produits de
placement et de gestion
Comparez les points majeurs quant à la
fiscalité des personnes physiques candidates
à l’expatriation
•Quelle est l’approche des différents pays à
l’égard du postulant à la résidence fiscale ?
•Quels pays privilégier ? Y a-t-il une différence
de traitement entre résidents et non-résidents ?
- Quels sont les pays qui sont en général cléments
envers les personnes physiques ?
- Quel est le régime suisse des résidents au forfait ? Ce
régime est-il opposable dans le cadre franco-suisse ?
•Qu’en est-il dans ces pays de l’impôt sur la
fortune, des impôts de donation ou de succession ?
•Quel traitement s’applique à certains véhicules
patrimoniaux ?
- Focus sur les trusts, les fondations ou les entités hybrides
15h30 Café-Networking
16h00 Pour les entreprises, quels sont
les attraits de la fiscalité belge, suisse et
luxembourgeoise ?
•Quelle fiscalité allégée ? Quels types d’investissements ou quels revenus sont concernés ?
•Est-il possible de sécuriser les opérations via
l’obtention d’un ruling ?
•Comment ces pays ont-ils réagi au rapport Primarolo
et à la « concurrence fiscale dommageable » ?
•Quels sont les véhicules communément
rencontrés dans les montages internationaux
(Soparfi, SDT, CIF, SPF, holdings, sociétés de
brevets, trusts, fondations…) ?
•Quelles nouveautés en matière de structurations
d’opérations internationales ?
•Quid de la notion et du besoin de « substance » ?
•Comment faire remonter les profits et la trésorerie
vers les actionnaires non résidents à moindre coût ?
- Les avantages des PECs, des CPECs ou de la
dissolution…
18h00 Clôture de la journée
Comment réussir votre
transmission d’entreprise ?
V e n d r e d i 26
8h45
septembre
2014
Accueil des participants
La transmission à titre gratuit de
l’entreprise : quelles précautions
adopter ?
9h00
Donations et donation-partage : quels
véritables intérêts fiscaux ? Quel apport de la
réponse Moyne-Bressand du 13 août 2013
en matière de Pacte Dutreil ?
•La protection de l’entreprise : quels outils
dans quelle situation ?
- Volet civil : contrat de mariage, testament, mandat
de protection future, mandat à effet posthume
- Volet affaire : précautions statutaires et pactes
extrastatutaires
- Volet financier : quand utiliser l’assurance-décès
et l’assurance « homme clef » ?
- Volet fiscal : quelle actualité en matière de Pacte
Dutreil ? Quid du paiement différé fractionné ?
•Quelle organisation du processus de transmission ?
- Processus de décision : des projets individuels
à l’émergence d’un projet collectif
- De l’audit de la situation familiale à l’audit de
l’entreprise elle-même
- Quelle méthode de valorisation financière et fiscale
de l’entreprise ?
- Sort de l’immobilier : in ou out ?
•La transmission
- Qui donne ? Donation simple ou partage ?
En pleine propriété ou en nue-propriété ?
- Quel encadrement possible ?
- Optimisation fiscale de la transmission d’entreprise :
le Pacte Dutreil dans tous ses états
- La dernière innovation : le Family Buy Out
Pierre Cenac
Notaire Associé
C&C NOTAIRES
11h00 Café-Networking
Transmission à titre onéreux :
appliquez la réforme des plus-values
mobilières depuis la LF pour 2014
11h30 Dossier financier et valorisation
de l’entreprise cédée : comment évaluer
objectivement le prix de cession ?
•Quelles meilleures techniques d’évaluation pour
fixer le prix optimal de cession ?
- Valeur intrinsèque, approche analogique et méthode
patrimoniale
- Quels critères retenir pour choisir une méthode
en adéquation avec l’entreprise ?
- Identifiez les facteurs de primes et de décotes
•Levez ou balisez les zones d’incertitudes
- Business plan et hypothèses clés
- Besoin en fonds de roulement et actifs productifs
- Dette nette
Éric Delesalle
Expert-comptable - Agrégé d’économie et gestion
DELESALLE, DUPUI, BORREMANS
12h30 Déjeuner
14h00 Quelles nouvelles stratégies juridiques
et fiscales pour le cédant ?
•Quelles nouvelles règles en matière de droits
d’enregistrement ?
- Quels sont les cas d’exonération en cas de cession
d’actions de sociétés par actions autres que des
sociétés immobilières ?
- Quels taux en cas de cession de participations
dans des sociétés à prépondérance immobilière ?
•Comment gérer les cas de transformation de sociétés ?
•Que se passe-t-il en cas d’apport à une société
nouvelle d’un fonds de commerce suivi
de la cession des titres reçus en apport ?
•Imposition des plus-values réalisées par les particuliers :
mode d’emploi et possibilités d’optimisation
- Cession de titres d’une société par actions :
que faut-il savoir ?
- Comment calculer la plus-value imposable ?
- Cession de titres d’une société de personnes
•Cas des cessions de parts de sociétés immobilières :
quel régime fiscal spécifique ?
Patrice Couturier
Avocat Associé
BICHOT & ASSOCIÉS
15h30 Café-Networking
Quels sont les objectifs
pédagogiques ?
•Préparer une transmission
d’entreprise de manière
optimale
•Réaliser un véritable dossier
financier pour envisager
une évaluation objective
du prix de cession de
l’entreprise
•Mesurer l’intérêt d’une
délocalisation et faire le
point sur les différentes
techniques de gestion
des fonds post-cession
en accord avec les besoins
de votre client
•Intégrer tous les attraits
fiscaux d’une domiciliation
en Suisse, en Belgique
ou au Luxembourg
•Limiter les risques
d’une délocalisation
16h00 Comment optimiser fiscalement la
transmission en ayant recours à l’apport de
titres à une holding suivi de leur cession ?
•Avantages et inconvénients de cette technique :
quel est le sort des plus-values en report
ou en sursis d’imposition ?
•Apport-cession et abus de droit : dans quelles
conditions des opérations d’apport-cession
doivent-elles être regardées comme constitutives
d’abus de droit ?
- L’apport-cession : quelles suites depuis les jurisprudences
« Bazire », « Bauchard » et « Fours » ?
- L’abus de droit peut-il être caractérisé malgré l’absence
de réinvestissement lors des opérations de contrôle ?
•Quel intérêt du recours au démembrement de
propriété ?
- Quel régime pour les cessions d’entreprises
intrafamiliales ?
•Quel régime pour les cessions d’entreprises
intrafamiliales ?
•Le recours à l’OBO : les étapes clés à appliquer
et les pièges à éviter
- Quelles contraintes peut-on éviter en raison
de l’amendement « Charasse » ?
•Focus sur les plus-values réalisées par des
entreprises soumises à l’IS
Patrice Couturier
17h30 Clôture de la journée
À l’issue de cette
conférence, vous
saurez concrètement :
•Mettre en place un
pacte Dutreil efficace
afin de mieux anticiper
la transmission
de l’entreprise
•Organiser et optimiser
sans risque la
transmission familiale
ou la cession d’une
entreprise
•Définir et appliquer
une stratégie de cession
adaptée aux besoins
et volontés du chef
d’entreprise
•Organiser et optimiser
sans risque un départ
en Belgique, au
Luxembourg ou en
Suisse
•Comparer le secret
bancaire belge, suisse
ou luxembourgeois
EFE est une marque du groupe
Informations pratiques
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Renseignements programme
Posez vos questions à Myriam Huberman
Tél. : 01 44 09 12 75 • [email protected]
Renseignements et inscriptions
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35 rue du Louvre - 75002 Paris
Tél. : 01 44 09 25 08
Fax : 01 44 09 22 22
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Participation (TVA 20 %)
2 jours : 1 690 e HT
1 jour : 990 e HT
Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissements et les documents
remis pendant la formation. Vous pouvez payer, en indiquant le nom du
participant :
• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION
• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE HAUSSMANN, 37-39
rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte n° 30004 00819 00011881054 61,
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communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au 35 rue du Louvre 75002 Paris ou à l’adresse mail [email protected]
J’accepte de recevoir de l’information commerciale des partenaires de EFE
OUI, je m’inscris à la conférence “ Domiciliation en Suisse, Belgique
ou Luxembourg ” (code 13713) le 25 septembre 2014
OUI, je m’inscris à la conférence “ Transmission d’entreprise ”
(code 13713) le 26 septembre 2014
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« Analyses Experts - L’actualité en fiscalité »
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Dates et lieu de la conférence
Jeudi 25 et vendredi 26 septembre 2014 - Paris
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