CHECK-LIST « Demande de Prime CEE PICOTY

V2 N° SIM : ……………………… Date : |_____|______|__________| CHECK‐LIST « Demande de Prime CEE PICOTY » Est‐ce que le dossier est complet ? Date de fin de travaux inférieure à 11 mois Courrier d’incitation Facture AFT originale complétée et signée par le bénéficiaire et le professionnel Notice(s) technique(s) et/ou certification(s)/qualification(s) Check‐list complétée Contrôle de l’AFT : Recto : Adresse des travaux obligatoire sur l’AFT Aucune rature / blanco Cohérence des dates de travaux qui doivent toutes être postérieures à la date du courrier d’incitation Présence des caractéristiques techniques et des données (§3 de l’AFT) Cohérence avec la facture Paraphes du Bénéficiaire et du Professionnel en bas à droite Verso : Attestation sur l’honneur du Professionnel : Date, cachet, signature Attestation sur l’honneur du Bénéficiaire : Date, signature, cachet si personne morale Contrôle de la facture : Adresse identique sur les 3 documents (incitation, AFT, Facture) Orthographe du nom et du prénom du Bénéficiaire identique à l’AFT La facture doit comporter le matériel et la pose (type de matériel, marque, référence, modèle..) Observations : ……………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. FILIALE : ……………………………………………………… NOM DU CONTACT : ………………………………………………

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