attestation de presence et de paiement

ATTESTATION DE PRESENCE ET DE PAIEMENT
CIF CDI
CIF CDD
Lire attentivement la notice au verso.
N° Dossier : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
29 rue de Talant – BP 21612 – 21016 DIJON CEDEX
Téléphone : 03.80.53.22.52
Nom et Prénom du salarié :
_________________________________________
En heures
Stage en
Date Centre*
entreprise*
Signature du salarié
Matin
Après-midi
Mois : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Année : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
1
2
3
A REMPLIR PAR L’ORGANISME DE FORMATION
4
Joindre la facture, un RIB et la copie de la convention de
stage en entreprise (le cas échéant).
5
Raison sociale de l’organisme de formation :
6
_____________________________ _______
7
8
N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
9
N° de facture : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
10
Date de la facture : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
11
Dernière facture : Oui 12
Non 13
14
15
A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE DU SALARIE
16
Joindre le bulletin de salaire du mois concerné et un RIB.
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18
Entreprise de moins de 20 salariés : Oui Non Horaire moyen mensuel de votre salarié : _ _ _ _ _, _ _ _H
Salaire horaire
selon la convention tripartite : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €
Nombre d’heures
remboursables : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ H
19
20
21
22
23
Dernière demande de remboursement :
Oui Non 24
25
26
27
A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE D’ACCUEIL
DU STAGE EN ENTREPRISE
28
29
Nom et adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
30
_________________________________________
31
_________________________________________
______________________________________
Total
En cas d’absences, préciser le motif : ABS : Absences, VS : Vacances Scolaires, MAL : Maladie, JF : Jour Férié, AT : Accident de Travail, CP : Congés Payés
LES SOUSSIGNES CERTIFIENT L’EXACTITUDE DES MENTIONS QU’ILS ONT PORTEES CI-DESSUS
Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites.
L’organisme de formation
L’entreprise d’accueil du stage en entreprise L’entreprise du salarié
Nom, date, cachet et signature
Nom, date, cachet et signature
Nom, date, cachet et signature
NOTICE EXPLICATIVE
CDI
Salarié, Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par son employeur
ORGANISME DE FORMATION
EMPLOYEUR
ATTESTATION DE PRESENCE
ATTESTATION DE PRESENCE
- Compléter le document, signaler les
absences *,
- Renseigner les coordonnées de
l’entreprise d’accueil du stage
pratique,
- Faire signer le salarié pour chaque
demi-journée de formation ou de
stage pratique,
- Signer, dater l’attestation et apposer
votre cachet.
Document original
+
Convention de stage
en entreprise
Avant le 5 du mois
- Compléter le document avec le
nombre d’heures remboursables
(absences au poste de travail),
- Porter le coût horaire notifié dans la
convention tripartite du Fongecif
Bourgogne (si modification du coût
horaire joindre la copie de la
convention ou de l’accord collectif
de l’entreprise qui le justifie),
- Signer, dater l’attestation, apposer
votre cachet.
Avant le 15 du mois
• Copie des attestations de la période
de facturation,
• Facture
er
• RIB ( pour le 1 paiement)
• Document
original
de
l’attestation de présence,
• Copie du bulletin de salaire
du mois concerné,
• Convention de stage en
entreprise,
• RIB (pour le 1er mois).
* ABS = Absences, VS = Vacances Scolaires, MAL = Maladie, JF = Jour Férié, AT = Accident du Travail, CP = Congés Payés
CDD
Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré par le FONGECIF
ORGANISME DE FORMATION
ATTESTATION DE PRESENCE
- Compléter le document, signaler les
absences *,
- Renseigner les coordonnées de
l’entreprise d’accueil du stage
pratique,
- Faire signer le salarié pour chaque
demi-journée de formation ou de
stage pratique,
- Signer, dater l’attestation et apposer
votre cachet.
Document original
+
Convention de stage
en entreprise
Avant le 5 du mois
(Pour Paye du stagiaire)
Copie des attestations
de la période de facturation
+
Facture + RIB
Sur le site : www.fongecif-bourgogne.fr, consultation des paiements et téléchargement de l’Attestation de présence et de paiement.