Nouvelle Entité Solution Centre France

Négociation CFC-PST n°2:
Signer pour l’égalité des salariés du groupe
Schneider-Electric en France !
Une situation des régimes de retraite toujours incertaine
Avec une population vieillissante, une population active en
constante diminution (chômage des jeunes, chômage des séniors,
etc..), une croissance faible, etc… le système de retraite par
répartition français aura dû subir plusieurs réformes visant
notamment à l’allongement des durées de cotisations et au recul de
l’âge de départ. Dans cette situation, l’avenir des retraites trouve
aussi comme solution (et de plus en plus) l’épargne retraite
individuelle ou via son entreprise (voir encadré).
Au delà des débats du régime par répartition ou par capitalisation,
il est donc important pour
d’être présent et revendicatif
dans cette négociation sur le PST et ces nouvelles mesures
(PERCO, CET ou Art.83) et d’anticiper ainsi une baisse probable
des pensions de retraite dans les années futures.
La Transformation du CFC dans SEI-SEF
Lors de différentes réunions, nous avons rappelé à la Direction que
depuis le début de la création du groupe en 1995, nous n’avons eu
de cesse de revendiquer un socle social égalitaire pour tous les
salariés (tels les accords mobilité, participation et intéressement,
alternance, etc…) sans être toujours au détriment des accords
d'entreprises existants dans chaque entité du groupe.
Comment compléter sa retraite ?
Plusieurs produits d'épargne-retraite
existent, certains ouverts à tous,
d'autres ciblés sur des populations
particulières. Leur point commun :
l'épargne est bloquée jusqu'au début
de la retraite.
Le PERP (plan d'épargne retraite
populaire) est proposé par des
banques et des assurances. Les
versements sont exonérés d'impôt.
Le PERCO (plan d'épargne pour la
retraite collectif) n'est disponible que
via les entreprises, à travers un
système d'épargne salariale.
Le contrat d'assurance Art. 83 est
souscrit par une entreprise.
Nous avons rappelé que nous n'étions pas opposé à une transformation du CFC afin qu’il soit
adapté aux nouvelles réalités mais en refusant toute suppression pure et dure !!
Avec une négociation menée tambour battant par la Direction sur la transformation du CFC, nous sommes
conscients que notre signature ait déçu beaucoup d’entre vous !! A cela s’est ajouté les tactiques de précommunication de la Direction qui ont semé troubles voire rejets parmi les salariés.
Néanmoins, nous ne pouvions ignorer que dans le pays France, il y a des disparités de traitement entre les
19000 salariés du territoire par rapport à la fin de carrière (voir tableau ci-dessous).
C’est donc uniquement dans l’objectif d’une meilleure équité entre les salariés que nous avons
apposé notre signature sur l’accord de transformation du CFC préalable aux nouveaux droits prévus
pour l’ensemble des entités françaises : CET, PERCO et art.83.
CFC
Env. 10000p
Compte Epargne Temps
Env. 6000p
3 entités disposent du CFC
9 entités disposent déjà d’un CET
UES SEI-SEF,
CEV,
ITB (Ex MGUPS),
EPSYS,
STIE
France Transfo,
Merlin Gerin Alpes (MGA),
SEIT France,
Gardy SAEG,
Société Française Gardy (SFG),
SEEF (ex AREVA),
SEPC (ex AREVA)
(Ces CET ont été mis en place par accord collectif)
Art. 83
Env. 13000p
PERCO
10 entités ont déjà un article 83
France Transfo,
STIE,
SEF, SEI
Schneider Automation,
SETBT,
SAREL,
SEIT France,
SEMB,
Telecontrol
Aucune
(Art.83 MEDERIC EXPART pour la plupart
et moins favorable que le nouveau)
Pour la retraite supplémentaire pour TOUS :
1) Nous avons salué la négociation du PERCO qui est un plus, bien que basé sur des versements volontaires
des salariés et versements du CET, et obtenu de l’abondement supplémentaire (500€ => 800€)
2) Pour l’article 83 qui existe déjà dans beaucoup d’établissements du groupe, nous avons demandé et
obtenu une véritable amélioration de la part cotisation employeur (0,78% => 1,67% sur TA et TB) et
sans augmentation pour les salariés !
3) Nous avons également revendiqué et obtenu la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET).
Le discours tranché de la Direction donné le 04/11 et en CCE le 20/11/2013
Lors de cette négociation amorcée fin oct.2013 par lettre recommandée, la Direction n’a jamais cachée ses
intentions d’aller vers un accord ou à défaut d’aller vers la casse sociale…
Rappel des écrits sur les présentations de la Direction du 4 novembre 2013 :
A défaut de révision, la convention collective devra être dénoncée dans son intégralité :
- Le socle des avantages collectifs de SEF SEI est un et indivisible.
- Compte tenu de l’engagement des négociations relatives à la Protection Sociale Territoire (PST) et de la volonté affirmée du Groupe
de parvenir à des accords à court terme, SEF SEI doit montrer au groupe sa volonté de s’inscrire dans cette transformation innovante.
- A défaut d’avenant majoritaire, seule la dénonciation permettra de s’y adosser, le CFC sera définitivement supprimé au terme des
délais légaux de 15 mois au maximum.
L’objectif de la Direction :
La mise en place d’un système de protection sociale « novateur, performant et harmonisé » avec pour cible d’offrir un système de
prévoyance et retraite pour l’ensemble des Sociétés du Groupe en faisant bénéficier à l’ensemble des collaborateurs de nouveaux outils
de retraite.
Dans ce contexte, la volonté de
aura été de préserver au maximum des acquis, préserver l’essentiel et
éviter une dénonciation globale de tous nos accords liés à la convention collective d’entreprise.
Pour
, favorable à une harmonisation de la protection sociale, un équilibre et compromis
entre temps et argent ont été trouvés par l’article 39 et l’ICDR en temps doublée ou argent.
Des nouveaux outils seront prochainement possibles pour TOUS ! (voir nos prochains tracts)
La négociation continue… les revendications
aussi !!
Fidèle au mandat de nos syndicats locaux, nous voulons faire avancer les négociations qui vont durer quelques
semaines pour améliorer au maximum les avantages des nouveaux dispositifs.
Nos revendications sont les suivantes :
- Sur le PERCO :
1) Plus d’abondement sur les premiers € versés afin de favoriser les salariés des premiers groupes de poste.
=> Cette revendication permet d’obtenir l’abondement maximum de 800€ en versant seulement 800€ au
lieu de 1200€ comme le proposait de la Direction.
2) Augmenter le nombre de fonds communs de placement pour avoir un meilleur choix en fonction de votre
âge et de votre sensibilité au risque, tout en associant les meilleures perspectives de performances.
Il n’aura échappé à personne qu’en sortant le disponible du plan d’épargne entreprise (PEE) pour le
replacer dans le PERCO, vous bénéficierez d’un double abondement PEE et PERCO sans effort supplémentaire
d’épargne.
- Sur le CET :
Avoir des rentrées dans le CET possibles en argent (primes) comme l’autorise les textes !
Avoir un volet heures supplémentaires et RTT, récupérer la ½ compensé pour améliorer la partie temps du
nouvel accord, y compris pour les cadres forfaités heures ou jours qui font des heures supplémentaires au 2.
FO revendique des mesures au minimum égales aux textes légaux
A suivre… tract
Site Internet
N°2 : Transformation du CFC: maintien d’un groupe fermé pour le CFC !!
SCHNEIDER ELECTRIC: http://www.fo-schneider.com
Jeudi 30 Janvier 2014

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