Page 1 de 19 Le 10 Février 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE de CAEN 1 - Affaires courantes DU 12/02/2014 COMPOSITION DU TRIBUNAL : (cf. description page suivante) Page 2 de 19 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Murielle JEANNE Juge Alain MONNIER Michel SAUTY Greffier Texte : Éliane LEROY, Commis-greffier assermenté 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 3 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Affaire nouvelle - 09:00 STEF TRANSPORT PARIS ATHIS STEF TFE SERVICES, Ornella SICHI 2014000525 LCM LOGIDIS Maître Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, 1 Avocat Maître Isabelle ROUSSEAU 0 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 15/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Affaire nouvelle - 09:00 Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie Maître Marc REYNAUD 2014000651 Mr NORMAND Mathieu 2 0 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 21/01/2014 : ASSIGNATION Affaire nouvelle - 09:00 AXA FRANCE IARD SCP CREANCE FERRETTI HUREL 2014000997 BROCELIANDE - ALH 3 0 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 24/01/2014 : ASSIGNATION Affaire nouvelle - 09:00 CIC NORD OUEST Maître Jean DELOM DE MEZERAC 2014000998 MR NICAUD Patrick 4 0 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 24/01/2014 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 4 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Affaire nouvelle - 09:00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Maître Eric LE LUHANDRE - Cabinet DECROIX CAMPAGNE 2014001130 5 0 renvoi ACTION EN RADIATION DE L'INSCRIPTION DE PRIVILEGE DE VENDEUR 29/01/2014 : REQUETE CONJOINTE Monsieur SIMON Eric et Madame TILLIER Christèle épouse SIMON Maître Eric LE LHUHANDRE - Cabinet DECROIX CAMPAGNE Affaire nouvelle - 09:00 CREDIT MUTUEL VIRE Maître Mickaël DARTOIS 2014001301 MR ROSE Stéphane 6 0 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 03/02/2014 : ASSIGNATION Affaire nouvelle - 09:00 Société SALINSKI CAMPING-CAR Maîte Michel TARTERET 2014001490 CAEN EXPO-CONGRES 7 0 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 06/02/2014 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 5 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Affaire nouvelle - 09:00 CIC NORD OUEST Maître Pierre COROLLER 2014001492 KETANOU - Monsieur Gérard AMIARD, liquidateur 8 0 renvoi ACTION EN RADIATION DE L'INSCRIPTION DE PRIVILEGE DE VENDEUR 06/02/2014 : REQUETE CONJOINTE Renvoi pour plaider - 09:05 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Maître LEBLANC 2011010687 Monsieur Christophe FAUVEL Maître Stéphane PIEUCHOT 9 Madame Nathalie PASQUETTE épouse FAUVEL 14 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 13/09/2011 : ASSIGNATION Maître Stéphane PIEUCHOT Renvoi pour plaider - 09:05 In Extenso CAEN (SAS) MAITRE LEVET 2011013945 BOUDET (SARL) Maître Franck THILL 10 13 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 25/11/2011 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SOCIETE D'EXPLOITATION PELCERF PERE ET FILS (SARL) Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE 2012005798 PERRIER MACONNERIE COUVERTURE (SARL) 11 10 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 23/05/2012 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs PERRIER MACONNERIE COUVERTURE (SARL) Maître Philippe SALMON Page 6 de 19 Répertoire Défendeurs 2012009452 Monsieur PERRIER Philippe MAITRE TARTERA Jointe Observations 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 07/08/2012 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 ACHILLE BERTRAND - ATLANTIQUE (1-10) L'ARTISAN DES GOURMETS GOURMANDS (SAS) Maître Marine GUENIN MAITRE AURELIE FOUCAULT 2012010352 LBDA INVESTISSEMENT (SARL) Maître Ariane WEBEN, Avocat 12 7 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 10/09/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 EURL INES (EURL) Maître CHEMLA 2012010712 Monsieur OSOUF Gérard Maître LE TERRIER 13 Madame SCELLES épouse OZOUF Bernadette Maître LE TERRIER 8 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 21/09/2012 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 7 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 BDV SAS (SAS) Maître Antoine DE BREK Caisse de Réasurances Mutuelles Agricoles du Centre Manche Maître Antoine DE BREK 2012013002 SASU VEOLIA WATER STI(SASU) Maître Claude-Noël TREHET 14 Maître Renaud CAVOIZY 7 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 15/11/2012 : ASSIGNATION SAS ITT WATER & WASTEWATER FRANCE (SAS) Maître Stéphane PIEUCHOT Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Société VITAL (SARL) SELARL DIZIER & Associés Maître Franck THILL 2012013288 KLINIK DU PERCING DEVELOPMENT (SARL) Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE 15 7 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 26/11/2012 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Monsieur ROURE Patrick SELARL W & S Maître Thierry CHAPRON 2013000832 GUY DEGRENNE SA (SADIR) Maître Stéphane PIEUCHOT 16 7 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 18/01/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 8 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 S.B.T.P. (SAS) Maître Guillaume CHANUT 2013000849 MAINE ET ANJOU TERRAIN (SARL) 17 5 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 21/01/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour plaider - 09:05 Société APRO Industrie (SAS) Maître Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE 2013001073 GUY DEGRENNE SA (SADIR) Maître Jacques RUIVO 18 Maître Thierry MARC 5 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 23/01/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DU CHEMIN VERT (SELAS) Maître Dominique LECOMTE 2013004022 CLIMAFROID (SAS) Maître SALMON 19 5 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 03/04/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 9 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Société MEUBLICIS (SAS) Maître Ghislaine DEJARDIN 2013005297 Compagnie FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS (SA) 20 Maître Frédéric FORVEILLE AVCONA (SARL) Maître Ghislaine DEJARDIN 4 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 02/05/2013 : ASSIGNATION Société ALBIC (SA) Société ALPHA INSURANCE A/S Maître Xavier ONRAED Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Monsieur Fabrice JURZAK et Madame Chantal WISNIEWKI épouse JURZAK Maître Franck THILL 2013005570 Monsieur LEGOUPIL Pascal Maître Hervé CHEREUL 21 3 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 17/05/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SARL SERVI CLOTURES (SARL) Maître Marc DIZIER Maître Franck THILL 2013006137 EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST BASSE NORMANDIE (SNC) 22 Maître Arnaud LABRUSSE 4 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 06/06/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 10 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 PHARMAGEST Inter@ctive (dossier 05125734) Maître Anne-Line CUNIN 2013006802 PHARMACIE DE L'ORNE (SELARL) Maître Mélanie SCHLOSSER, Avocat 23 Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat 3 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 24/06/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 FERMOBA CENTRE INDUSTRIES (société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur, la SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maître Valérie LELOUPTHOMAS) 2013007061 EUROPROM Maître Etienne HELLOT 24 Maîtres EDET BLANCHARD HOUDAN Maître Olivier DEBEINE 3 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 27/06/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour plaider - 09:05 MCS & Associés Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER 2013007746 M. ENGUEHARD Michel, Jean-Claude, Jacques 25 Mme ENGUEHARD EUZENNE Annick, Yvonne, Suzanne Maître Loïck LEGOUT 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 11/07/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 11 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 M. FONTAINE Fabrice, Daniel, Albert Maître Nicolas MARGUERIE 2013008100 AEDMS Maître Sabrina SIMAO 26 SELARL Bernard BEUZEBOC 3 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 07/08/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour plaider - 09:05 SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Maître Frédéric FORVEILLE 2013008178 M MARCHAL Eric Maître Nicolas MARGUERIE 27 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 19/08/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour plaider - 09:05 SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Maître Frédéric FORVEILLE 2013008179 JOURDAN MENUISERIE 28 M JOURDAN Jérôme Mme DELANGLE JOURDAN Anne-Laure Maître Olivier LANGEARD 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 19/08/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 12 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour plaider - 09:05 ART ET TRADITION DU TAPISSIER SCP BERNARD-TULEFF 2013008195 SOCIETE OPTION A Maître Florian LEVIONNAIS, Avocat 29 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 20/08/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CREDIT DU NORD SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER 2013008351 M SAVOYE Charles Maître Claude AUNAY 30 Mme FAUCON Séverine 3 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 26/08/2013 : ASSIGNATION Maître Claude AUNAY Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SA DISPAM Maître Pierre-François GIUDICELLI Maître LE TERRIER 2013008523 CARREFOUR FRANCE Maître Thierry MARC 31 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 03/09/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 DISPAM Maître Pierre François GIUDICELLI Maître LE TERRIER 2013008524 LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Maître Thierry MARC 32 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 03/09/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 13 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SA DISPAM Maître Pierre-François GIUDICELLI Maître LE TERRIER 2013008525 SYSTEME U CENTRALE REGIONALE NORD OUEST Maître Franck THILL 33 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 03/09/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 24 RUE DE LA FONTAINE Maître Jean-Jacques SALMON 2013009006 LA CUENTA 34 1 renvoi Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 13/09/2013 : ASSIGNATION JC : A: MJ : L: RL : RS : Renvoi pour communication de pièces - 09:05 ROUSSELET LOISIRS (SARL) Maître Valérie BELLANCOURT DE-SAINT-JORES 2013009113 NICOLLE Jacky Maître Stéphane PIEUCHOT 35 2 renvois N° de PC : 13PC02289 (SV) 378 j/JO Requête ou ordonnance du JC cas divers 16/09/2013 : OPPOSITION JC : Denis BRISION A : Maître Gérard PIOLLET MJ : Maître Judith DOUTRESSOULLE RS : Madame LUCCA Caroline 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 14 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 MCS & ASSOCIES Maître Frédéric FORVEILLE 2013009455 NOURISSON Jean-Paul Maître NDIAYE 36 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 24/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CFK INGENIERIE 2013009458 HYPTRA Maître DREUX 37 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 24/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CREDIT MUTUEL DE L'AIGLE 2013009542 HAREL Franck Maître Jean DELOM DE MEZERAC SELARL MIALON LEGRUEL FOUCAULT, Avocats 38 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 25/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 15 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Société VP COM Maître Nicolas MARGUERIE 2013009589 SOLVAL Maître Loïck LEGOUT 39 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 25/09/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Maître Pascal LEBLANC 2013010252 M ROBBE Jean-Michel Maître Franck THILL 40 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 02/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 AMBIANCE ZEN Maître Guillaume CHANUT 2013010254 MME CLOUTIER Patricia née PIEL Maître Marion BELLAMY 41 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 02/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 ACE EUROPEAN GROUP LTD Maître Nicolas MULLER FOUNDATION BRAKES FRANCE Maître Nicolas MULLER 2013010424 NORMATRANS 42 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 08/10/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 16 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 ACE EUROPEAN GROUP LTD Maître Nicolas MULLER 2013010427 NORMATRANS 43 FOUNDATION BRAKES PORTUGAL S.A 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 08/10/2013 : ASSIGNATION Maître Nicolas MULLER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Maître Judith DOUTRESSOULLE, ès qualités de mandataire judiciaire de la société BENOUVILLE IMPORT 2013010434 LM PROMOTION Maître Robert APERY 44 Maître Jérome NICOLE 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 09/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 E.D.L. Maître Dominique LECOMTE 2013010444 SARL L'HIPPOCAMPE 45 1 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 09/10/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 17 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 STEF TRANSPORT LILLE Maître Grégory KOWALIK Maître Renan DROUET 2013010455 LOGIDIS Maître Thierry MARC 46 CSF FRANCE 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 10/10/2013 : ASSIGNATION Maître Thierry MARC Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Maître Pascal LEBLANC 2013010456 Mr PUCEL Jean-Michel Maître Thierry YGOUF 47 MR PUCEL Wilfrid 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 10/10/2013 : ASSIGNATION Maître Thierry YGOUF Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Société EUROTEKNIKA Maître Laure Marcilhaby Maître LE TERRIER 2013010494 Société MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES FRANCE Maître Stéphane PIEUCHOT 48 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 11/10/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 18 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CAEN FROID Maître LE TERRIER 2013010495 ATADEM Maître Nathalie MAIXENT 49 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 11/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CAEN FROID Maître LE TERRIER 2013010498 SARL DINEMAT Maître Renan DROUET 50 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 11/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CAEN FROID Maître LE TERRIER 2013010500 T&D NETWORK 51 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 11/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 IMPRIMERIE MODERNE DE BAYEUX Maître David LEGRAIN I.M.B. FINANCES Maître David LEGRAIN 2013010626 SOCIETE FINANCIERE CORLET Maître SIMON-TOUBIANAH 52 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 15/10/2013 : ASSIGNATION 12/02/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 19 de 19 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 IMPRIMERIE MODERNE DE BAYEUX Maître David LEGRAIN 2013010628 Société K.P.M.G. Maîtres DAVY PILLON VALERY 53 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 15/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 AGNEAUX SERVICES HABITAT SARL Maître Gaël BALAVOINE 2013012188 ABC ISOLATIONS 54 1 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 25/11/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CREDIT DU NORD SELARL AUGER-VIELPEAU-LE COUSTUMER 2013012456 MR SARMIS Kamber Maître Jean DELOM DE MEZERAC 55 1 renvoi ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 02/12/2013 : ASSIGNATION 55 Affaire (s)
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