Page 1 de 16 Le 28 Février 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE de CAEN 1 - Affaires courantes DU 05/03/2014 COMPOSITION DU TRIBUNAL : (cf. description page suivante) Page 2 de 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christian TAILLANDIER Juge Manuel CARDENAS-CASTRO Jean-Pierre BERTIN Jacques RIPAUX Yves DERRIEN Texte : 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 3 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:00 SARL N.M.P Maître Jérome NICOLE 2013011876 Monsieur HOUSSIN Bruno Maître Dominique LECOMTE 1 Maître Laurence DOREL Société SWISS LIFE ASSURANCE Maître LECLERC Maître Jean DELOM DE MEZERAC 5 renvois **************** Affaire jugée le 05/02/2014 PROVISION (REFERE) **************** PROVISION (REFERE) 19/11/2013 : ASSIGNATION SA AXA FRANCE IARD Maître Etienne HELLOT Maître Caroline COUSIN Monsieur HOUSSIN Bruno Maître Dominique LECOMTE Maître Laurence DOREL SAS SOLMUR Maître Thierry CHAPRON 2013012198 Société SOLMUR Maître Stéphane SELEGNY Jointe Maître Alain LANIECE 2014000188 ART UND DESIGN BELAGS Gmbh Maître Grégory RENTO Jointe 4 renvois PROVISION (REFERE) 26/11/2013 : ASSIGNATION 2 renvois CAS DIVERS (ORDO REFERE) 06/01/2014 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 4 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Affaire nouvelle - 09:00 Société GENERALI IARD SIAT Société CATLIN FRANCE Maître David DREUX 2014001470 RAGUES 2 Société GROUPAMA SA enseigne GROUPAMA CENTRE MANCHE 0 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 05/02/2014 : ASSIGNATION CAISSE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE CENTRE MANCHE Affaire nouvelle - 09:00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Maître Pascal LEBLANC 2014001940 Mr LAURENT Daniel 3 0 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 12/02/2014 : ASSIGNATION Affaire nouvelle - 09:00 Société EURO LOC SAS Maître Gilles VIAUD 2014002036 Maître Judith DOUTRESSOULLE mandataire liquidateur GROUPE FRANCE HABITAT 4 AREAS ASSURANCES 0 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 17/02/2014 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 5 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Affaire nouvelle - 09:00 CNS GROUP A/S MAITRE POUSSIN 2014002229 ADRENALINE 5 0 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 19/02/2014 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 MICHEL HELLOUIN ET COMPAGNIE (SARL) Maître PORCHER MOUROT 2011006454 SAS CONSTRUCTIONS BOULAY (SAS) Maître DESDOITS 6 Société ALLIANZ IART nouvellement AGF IART 11 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 24/05/2011 : ASSIGNATION Maître Thierry MARC Maîtres LANGLAIS et MALBESIN Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE (SA) MAITRE REYNAUD 2011010781 Monsieur Jean-Marie JEANNE Maître Nathalie MAIXENT 7 10 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 15/09/2011 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 6 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 S.B.O. 2011013765 SARL CABAL LOISIRS Maître Jean DELOM de MEZERAC 8 Maître Gérard PIOLLET Maître Jean DELOM DE MEZERAC 11 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 23/11/2011 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Maître Alain LIZE Maître Jean DELOM DE MEZERAC Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (SK) Maître Pascal LEBLANC 2012011765 AU BLUE MARINE (SARL) 9 Monsieur ACHARD DE LA VENTE Philippe Maître Dominique LECOMTE 8 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 16/10/2012 : ASSIGNATION Monsieur LECONTE Thierry Maître Dominique LECOMTE Monsieur LECONTE Thierry Maître Dominique LECOMTE Monsieur ACHARD DE LA VENTE Philippe Maître Dominique LECOMTE 2012013179 Monsieur HUMEAU Jean Jointe 6 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 21/11/2012 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 7 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour plaider - 09:05 SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS GERARD JUNG (SAS) Maître Olivier GSELL Maître Stéphane PIEUCHOT 2012013239 SASU ALLOIN TRANSPORTS (SASU) Maître Séverine LAVIE 10 Maître Catherine FOUET 7 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 22/11/2012 : MISE AU ROLE SUR RENVOI DE LA COUR D'APPEL Renvoi pour plaider - 09:05 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (SADIR) Maître Marc REYNAUD 2012013860 LAMBERT Ronan Maître Ariane SIBOUT 11 6 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 12/12/2012 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 MABILLE Michel Maître Catherine FOUET MABILLE Marie-Claude née BEUX Maître Catherine FOUET 2012014377 CABAL LOISIRS (SARL) Maître Stéphane PIEUCHOT 12 Maître Alain LIZE ès qualitès de mandataire judiciaire de la SARL CABAL LOISIRS NAUTILHOME (SAS) 7 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 24/12/2012 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs MABILLE Michel Maître Catherine FOUET Page 8 de 16 Répertoire Défendeurs 2013002921 LOUISIANE (SAS) Maître Pierrick RAOULT Jointe MABILLE Marie-Claude née BEUX Observations 6 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 25/02/2013 : ASSIGNATION Maître Catherine FOUET Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SOCIETE NOUVELLE MABULEAU (SARL) Maître Stéphanie DUBIN-SAUVETRE 2013004042 SNC ESNEE BESNEVILLE Maître Florence TOUCHARD 13 5 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 04/04/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CGL (SA) Cabinet DAVY-PILLON-VALERY 2013004167 COUPPEY Jacques Maître Renaud BARUFFOLO 14 5 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 09/04/2013 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 9 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) Maître Thierry CHAPRON 2013006673 Mademoiselle LEPOTIER Marie Maître Jean DELOM DE MEZERAC 15 4 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 19/06/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Mr DELENTE Joël Maître David ALEXANDRE 2013008153 SAS INPHASOINS SCP CREANCE FERRETTI HUREL 16 4 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 14/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Mr DELENTE Joël Maître David ALEXANDRE 2013008154 INPHASOINS SCP CREANCE FERRETTI HUREL 17 4 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 14/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 10 de 16 Répertoire Défendeurs Observations RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:05 SA DIAC Maîtres DAVY PILLON VALERY, avocats 2013008191 N.D.M.BATIMENT Maître Samuel CHEVRET 18 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 20/08/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SARL GLI-PAGES IMMO WEB Maître Jean-Louis RIVIERE Maître Matthieu LEMAIRE 2013008338 SAS DKLUDIS - DLI 19 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 26/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 MME BROUTIER Gaëlle Maître Franck BENHAMOU 2013008437 SARL LA VOIE LACTEE Maître Julien BOUTEILLER 20 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 29/08/2013 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 11 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SAS SOVEPAR Maître Jean Michel BRANCHE 2013008463 SAS LD AUDIT Maître Jean Claude GOURVES 21 Mme DUVAL Rachel Maître Jean Claude GOURVES 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 30/08/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) CABINET TANGUY Maître Jean Claude GOURVES M TANGUY Jean Marie Maître Jean Claude GOURVES MAITRES DAVY PILLON VALERY Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SAS SOVEPAR Maître Jean Michel BRANCHE Maître Jacques MIALON 2013008469 CABINET TANGUY Maître Jean Claude GOURVES 22 SAS LD AUDIT Maître Jean Claude GOURVES Maîtres PILLON VALERY 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 30/08/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) Renvoi pour plaider - 09:05 SOCIETE GENERALE Maître Dominique LE PASTEUR 2013010634 M MERIEL Patrice MAITRE POUSSIN 23 2 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 16/10/2013 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 12 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SARL DE L'ILE DE PLAISANCE Maître Franck THILL 2013010728 AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CHRISTELLE CLEMENT 24 SA COVEA RISK Maîtres DAVY PILLON VALERY 2 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 21/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 MR BENOIST Jean-Christophe Maître Franck THILL 2013010878 AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CHRISTELLE CLEMENT 25 COVEA RISKS Maîtres DAVY PILLON VALERY 2 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 28/10/2013 : ASSIGNATION Renvoi pour communication de pièces - 09:05 Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION AHRMaître Maryline OLIVE Maître LE MASLE 2013010990 PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DU LYS Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE 26 Monsieur CHALARD Jérôme Maître Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE 2 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 30/10/2013 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 13 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SELO FENSTERBAU GmBH Maître Jean-Louis RIVIERE 2013012031 SARL PASCAL VOLET ROULANT Maître Franck THILL 27 1 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 21/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:05 STANLEY SECURITY FRANCE Maître Anne-Laure BOILEAU 2013012032 Mme DESCLOS Janine 28 2 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 21/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SA BRASSERIE METEOR Maître Christine MENNRATH Maître Jacques MIALON 2013012121 Madame AFFLARD Virginie Maître Nadège TARDIF 29 1 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 22/11/2013 : REINSCRIPTION APRES RADIATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 14 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SARL MURMURE 2013012304 SARL NORMANDIE LUGE 30 1 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 28/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CLTP 2013012307 2CB MANAGEMENT Maître Séverine LELONG 31 1 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 28/11/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Renvoi pour communication de pièces - 09:05 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Maître Marc REYNAUD 2013012896 Monsieur MILLET Mickaël 32 1 renvoi Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 12/12/2013 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 15 de 16 Répertoire Défendeurs Observations Renvoi pour communication de pièces - 09:05 SA CIC NORD OUEST 2013013078 Mr LEVALLOIS Franck, Dominique, Michel 33 Maître Jean DELOM DE MEZERAC 2 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 17/12/2013 : ASSIGNATION RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10 SARL CAST & KARL 2013008148 EURL COIFF' PRO Maître Renan DROUET 34 Maître Thierry CHAPRON 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 13/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10 SASU STEF TRANSPORT SAINT SEVER Maître Michel COICAUD FIDAL / MAITRE BRUNEAU DE LA SALLE 2013010707 CARREFOUR FRANCE Maître Stéphanie GRIGNON-DUMOULIN 35 Maître Thierry MARC 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 17/10/2013 : ASSIGNATION RENVOI DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE - 09:10 SASU STEF TRANSPORT SAINT SEVER Maître Michel COICAUD FIDAL / MAITRE BRUNEAU DE LA SALLE 2013010714 CSF FRANCE Maître Stéphanie GRIGNON-DUMOULIN 36 Maître Thierry MARC 3 renvois Action en paiement du prix ou en sanction du nonpaiement 18/10/2013 : ASSIGNATION 05/03/2014 1 - Affaires courantes Demandeurs Page 16 de 16 Répertoire Défendeurs Observations 36 Affaire (s)
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