annexe pour renseigner la fiche ppi 2014-2018

ANNEXE POUR RENSEIGNER
LA FICHE PPI 2014-2018
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Rappels
L’actualisation de la fiche PPI 2014-2018 s’adresse à tous les établissements bénéficiant de subventions de type Astier/Rocard
(pour les lignes Immobilier ou Travaux et Mobilier ou Equipement).
La ligne TICE est accessible indifféremment aux établissements type Astier et/ou Rocard et/ou Falloux (avec une subvention à
hauteur de 75% si, et seulement si, l’établissement bénéficie d’un schéma directeur multimédia).
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Fiche PPI 2014-2018
1/ Le PPI correspond à la programmation des besoins avérés et justifiés de l’établissement. Tout chiffrage inscrit au PPI doit
être fiable et exhaustif (APD pour les opérations structurantes ; chiffrage sur devis pour les autres opérations). Les opérations
pour lesquelles vous ne disposez pas de chiffrage sûr peuvent toutefois figurer au PPI avec la mention « montant à chiffrer »,
mais ne sont pas programmables pour l’année à venir.
2/ Le libellé de l’opération doit être clair et explicite. C’est celui qui sera repris sur la page de garde de vos dossiers de
demande de subventions.
3/ Les subventions demandées doivent être a minima à hauteur de 3 800€. Au besoin, nous vous invitons à regrouper vos
demandes pour atteindre cette somme minimale.
4/ Le calendrier prévisionnel de l’opération doit être systématiquement renseigné. Pour ce faire, voici le rappel des
phases de réflexion d’un projet :
Opportunité
Faisabilité
Programme
Début d’étude
Equipement / TICE
Analyse des besoins et de l’existant (indiquer le trimestre et l’année de début
de cette phase)
Analyse technique, fonctionnelle et financière préalable (indiquer le trimestre
et l’année de début de cette phase)
Définition des grandes lignes du projet avant de le confier à un maître
d’œuvre pour création et chiffrage (indiquer le trimestre et l’année de début
de cette phase)
Phase nécessaire à l’architecte (maître d’œuvre) pour concevoir le projet et le
chiffrer pour produire un dossier APD (Avant Projet Définitif ; indiquer le
trimestre et l’année de début de cette phase)
Indiquer pour quel trimestre de l’année l’acquisition est prévue
5/ Phasage de l’opération : préciser, au besoin, le phasage éventuel de l’opération en indiquant la subvention prévue sur
chaque année. Le phasage doit être fonctionnel et correspondre à des tranches de travaux concrètes. Il ne peut s’agir
uniquement d’un phasage financier. Pour les phases 2 à X, l’actualisation doit être incluse.
6/ Priorités lycée : parmi les projets de ce plan, vous devez systématiquement hiérarchiser vos projets par ordre de
priorité au sein de chacune des lignes budgétaires « Immobilier », « Mobilier » et « TICE » (pour faciliter l’arbitrage
URADEL) : 1 = prioritaire ; 2 = moins prioritaire ; 3 = peu prioritaire…
7/ Taux de subvention : nous vous rappelons que la Région participe aux investissements immobiliers et mobiliers des
établissements privés à hauteur de 50% de la dépense subventionnable, sauf dans les quatre domaines suivants, pour
lesquels elle a décidé d’intervenir à hauteur de 75% :
- Travaux de mise en sécurité incendie relevant de domaines définis (analyse par bureau de contrôle) ;
- Travaux et équipements concernant l’accueil des élèves handicapés ;
- Travaux de câblage et équipements multimédias (selon le schéma directeur) ;
- Travaux relatifs à l’hébergement.
Il vous faut tenir compte de ces opérations spécifiques, le préciser quand c’est le cas et l’intégrer au calcul de votre subvention.
Les opérations de mises aux normes programmables sont subventionnées à 50%.
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Justifications des opérations proposées au PPI 2014-2018
Les projets proposés par l’établissement font l’objet d’un arbitrage par l’URADEL. Leur justification, à préciser
systématiquement sous chacune des opérations demandées (ligne à cet effet sur la fiche PPI) permettra de les prioriser au
niveau régional. Cet argumentaire doit se faire au vu du projet de l’établissement ainsi qu’au vu des priorités politiques de la
CEES en matière d’investissement que sont, pour rappel :
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Réduire la consommation énergétique, recourir aux énergies renouvelables et réduire l’émission de gaz à effet
de serre (objectif du 3*30% dans les lycées et CFA)
Améliorer les conditions d’accès des personnes en situation de handicap
Garantir des conditions de sécurité des bâtiments scolaires
Garantir les conditions d’hébergement des jeunes
Calendrier des opérations de mise en place du PPI 2014-2018
Après constitution du PPI 2014-2018, une relecture de vos prévisions aura lieu, puis un arbitrage des priorités régionales
sera mené courant septembre 2013 entre la Direction Education et les Directeurs Diocésains. Les opérations dont la
préparation sera aboutie seront prioritairement retenues pour le PPI 2014-2018 dans la limite des enveloppes
budgétaires disponibles. Un étalement ou un report des opérations jugées moins prioritaires (ou jugées moins abouties)
pourra éventuellement être envisagé lors de cette concertation institutionnelle. La liste des opérations éligibles aux subventions
sera présentée aux élus de la Commission Education courant novembre 2013 puis sera arrêtée et soumise à la décision des
élus en assemblée plénière du Conseil Régional en janvier ou février 2014. Une fiche PPI telle qu’approuvée vous sera
retournée début 2014.

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