Novembre 2014 - Pagesperso

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SEANCE ORDINAIRE, DU 13 NOVEMBRE 2014 A 20H00
Le Jeudi 13 novembre 2014 à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la
présidence de M. Bertrand Bottin, Maire.
Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Virginie
Lefrançois, Adjoints au Maire, Mme Carole Liard, M. Christian Meunier, Mme Françoise Brisset, M.
Régis Beaumont, Mme Marie-France Bonnemains, M. Stéphane Simon, Mme Nathalie Duchemin, M.
Serge Tirel, Mme Christiane Devinante, M. Claude Rousselle, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Néant
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : M. Régis Beaumont.
PREAMBULE :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du compte-rendu de la réunion du 29 août et du 14
octobre 2014, qui sont approuvés à l’unanimité.
Signatures du registre
ORDRE DU JOUR :
1 - Budget gîtes de mer
A – Virements de crédits - Intégration des frais d’études
Au cours de la construction des trois gîtes de mer, les frais d’études ont été imputés à l’article 2031
« frais d’études » du budget primitif. La totalité des frais de 2014 s’élève à 20 453,10 € (vingt mille
quatre cent cinquante trois euros et dix centimes d’euros).
Les travaux de construction étant à ce jour terminés, il convient de transférer cette somme à l’article
2313 « constructions » de ce même budget.
Cette somme n’était pas prévue au budget primitif 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
le Maire à procéder au virement de crédits suivants :
Investissement recettes : article 2031-041 frais d’études : + 20 453,10 €
Investissement dépenses : article 2313-041 constructions : + 20 453,10 €
B – Gîtes des Tamaris - Convention avec EDF et Association Inter Entreprises-AIE
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention avec EDF et l’AIE pour la gestion des
gîtes des Tamaris.
Celle-ci prévoit la mise à disposition temporaire pour deux ans des hébergements des Tamaris. Il est
nécessaire de prévoir des travaux d’entretien avant la mise à disposition. De plus, des travaux
interviendront également sur le camping afin d’assurer un meilleur accueil et confort dans la réfection
du grand sanitaire et rajouts de bornes électriques.
La négociation a abouti à une contribution financière de 50 000 € de la part d’EDF et 70 000 € de la
part de L’AIE qui assurera la gestion des hébergements des Tamaris pendant ces deux années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité, à signer la convention en
annexe sous réserve de la non opposition à la déclaration préalable relative aux travaux projetés.
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C – Virements de crédits - Convention avec EDF et AIE
La commune procèdera donc aux appels de fonds auprès d’EDF et de l’AIE avant la fin de l’année.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’inscrire les sommes suivantes au budget des
gîtes de mer.
Fonctionnement recettes : article 774 subvention exceptionnelle : + 7 000 €
Fonctionnement recettes : article 6419 remboursement rémunération personnel : + 2 000 €
Fonctionnement dépenses : article 6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement : + 2 500 €
(peinture et accessoires)
Fonctionnement dépenses : article 6215 Personnel affecté par la collectivité : + 6 500 €
Investissement recettes : article 1318 autres subventions d’équipement : + 88 000 €
Investissement dépenses : article 2313 constructions : + 75 000 € (travaux)
Investissement dépenses : article 2188 autres immobilisations corporelles : + 13 000 €
(convecteurs+mobilier et équipement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider les virements de crédits
énumérés ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
D – Virements de crédits – Travaux en régie des hébergements des Tamaris
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de l’avancement des travaux de rénovation des
hébergements les « Tamaris ».
Deux employés communaux y travaillent à temps plein depuis le 1er octobre dernier.
Ces travaux sont comptabilisés en régie au budget des gîtes de mer.
La fourniture de matériel ainsi que la masse salariale, afférentes à ces travaux représentent un coût
total de 9 000 euros (neuf mille euros).
Cette somme n’était pas prévue au budget primitif 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
le Maire à procéder au virement de crédits suivants :
Fonctionnement recettes : article 722-042 Travaux en régie : + 9 000 € (masse salariale 6 500 € +
matériel 2 500 €)
Fonctionnement dépenses : article 023 Virement à la section d’investissements : + 9 000 €
Investissement dépenses : article 2313-040 Constructions : + 9 000 €
Investissement Recettes : article 021 Virement de la section de fonctionnement : + 9 000 €
Les travaux de rénovation ne pouvant être en totalité réalisés en régie, différentes entreprises vont
devoir intervenir aux hébergements les « Tamaris ».
L’adjoint délégué aux travaux détaille les travaux qui vont être entrepris dans les mois à venir.
E – Régies des gîtes de mer et des Tamaris et régie de la salle des Tamaris
Enfin, Monsieur le Maire après avoir évoqué précédemment la convention avec l’AIE et EDF, informe
le Conseil Municipal que la location de la salle des hébergements des Tamaris ainsi que la régie vont
être suspendues. Il en est de même pour la location des gîtes des Tamaris et la régie afférente.
Les arrêtés correspondants vont donc être revus.
Monsieur le Maire charge l’adjoint en charge du personnel affecté aux gîtes et aux salles de redéfinir
leurs tâches et leurs horaires de travail.
2 – Virements de crédits Budget camping
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A – Travaux des sanitaires
L’AIE participe également à la réfection des sanitaires du camping. Monsieur le maire propose donc le
virement de crédits suivant :
Investissement recettes : article 1318 autres subventions d’équipement : + 22 000 €
Investissement dépenses : article 2313 constructions : + 22 000 € (travaux)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider les virements de crédits
énumérés ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
B – Régularisation taxe de séjour
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il va être procédé à un virement de crédits sur le
budget camping pour le régularisation de taxe de séjour comptée dans la régie alors qu’elles n’ont pas
été encaissées.
Fonctionnement dépenses : 678 « autres charges exceptionnelles » : + 50,38 €
Fonctionnement dépenses : 020 « dépenses imprévues » : - 50,38 €
3 – Création de postes d’adjoints techniques territoriaux 1ère classe
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ouvrir deux postes d’adjoints techniques
territoriaux 1ère classe au sein de la commune.
En effet, suite à l’obtention de l’examen professionnel d’adjoint technique territorial 1ère classe et étant
donné l’effectif des adjoints techniques rendant nécessaire la présence de référents auprès de l’adjoint
délégué à ce service,
Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs tel que défini ci-dessous :
Libellé du poste
Nombre de
poste
Temps de
travail
Action proposée
Observations
Adjoint
technique
territorial 1ère
classe
2
TC
Création
Lauréats examen
professionnel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture de deux postes d’adjoints techniques
territoriaux 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2014, modifiant le tableau des effectifs
comme indiqué ci-dessus.
Les crédits nécessaires étant prévus au budget 2014, chapitre 012, salaires et charges.
4 - Stagiaire espaces verts
Après avoir engagé un stagiaire du 13 au 31 octobre 2014 et au vu de son comportement dans
l’organisation de son travail, de sa qualité relationnelle avec ses maîtres de stage et le travail effectué,
Monsieur le Maire propose le versement d’une prime de 100 € (cent euros) à Monsieur Damien
LEPETIT.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
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5 – Bâtiment artisanal
A - Présentation du projet
L’adjoint au maire en charge du dossier fait part au Conseil Municipal du nouveau projet pour la
création du bâtiment artisanal avec les nouveaux plans et le dernier chiffrage, vus en commission
travaux.
Ce bâtiment se présente sous la forme d’un atelier de 250 m2 partagé en deux lots avec sanitaires.
Couverture en bac acier couleur ardoise et clins ton sable. Deux grandes portes sectionnelles sont
prévues. Les aménagements intérieurs seront du ressort des locataires en fonction de leur activité.
Quelques points resteront à formaliser sur les lots pour le lancement après le dépôt du permis de
construire prévu mi-décembre.
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’enveloppe prévisionnelle hors options de ce projet d’un
montant de 239 300 € HT (deux cent trente neuf mille trois cent euros) avec les modifications
suivantes qui seront transmises à M. LAMARE, architecte du projet :
-
Positionnement du bâtiment perpendiculaire à la route.
Modification et rajout de fenêtres pour la partie bureau et entrée
Accès sanitaires
Suppression des skidoms de toitures. Choix de toiture isolée.
Ajout fenêtres fixes au sud
Prévoir délimitation des parcelles et clôtures des locataires de cette zone
B - Demande de subvention
Monsieur le maire sollicite auprès du Conseil l’autorisation de demander les subventions les plus
larges pour les travaux d’investissement 2015 concernant la construction du bâtiment artisanal, dont :
-
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Réserve parlementaire. Dossier déjà en cours
Contrat de territoire. Dossier déjà en cours
ADEME
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
6 – Renouvellement de conventions
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 10 avril 2014, le Conseil Municipal lui avait
confié les délégations suivantes :
-
Renouvellement des abonnements, adhésions et contrats de maintenance existants.
Renouvellement des contrats de location et baux existants.
Il l’informe donc que :
-
La convention d’utilisation du terrain indivis « le Taillis des Landiaux » sur la commune de
Sotteville, cadastré A 37 par la commune de Siouville-Hague pour y implanter un panneau
publicitaire pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, avec les
propriétaires : Mme LECONTE Marie-Thérèse, domiciliée St Christophe du Foc, M. MAHIEU
Michel, domicilié à Les Pieux, Mme COSNEFROY Denise, domiciliée à Vasteville pour un
loyer annuel de 180€ (cent quatre vingt euros) va être renouvelée au 1er janvier 2015.
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-
La convention avec l’entreprise Biard Roy pour l’entretien de la cloche, de l’horloge et du
paratonnerre de l’église va être renouvelée pour une durée de 4 ans du 01/01/2015 au
31/12/2019, pour information le coût en 2014 est de 250,48 €.
7 – Subventions
Après avoir reçu des informations complémentaires de cette l’Association des Parents d’Elèves du
collège de Flamanville. Le conseil Municipal décide de lui octroyer dans le cadre des subventions
2014, la somme de 300 € (trois cents euros).
8 – Convention de servitude avec ERDF
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le but d’améliorer la distribution électrique
aux usagers du terrain de camping, il a été demandé une solution à ERDF. Il va donc être nécessaire de
poser un câble BT souterrain sur 6 mètre et un coffret de type C400 / P200 sur les parcelles cadastrées
C 7, 5 rue Alfred Rossel et C 77, Boulevard Henri Cornat. Ces travaux vont être pris en charges par
ERDF. Pour ce faire, il convient de passer une convention de servitude avec ERDF.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
9 – Convention d’aménagement des points d’arrêt de bus du réseau de transport départemental
Monsieur le Maire informe que le Conseil Général propose de signer une convention d’aménagement
des points d’arrêts du réseau de transport départemental Manéo, pour l’année 2015. Celle-ci, ayant
pour objet la définition des modalités de réalisation, financement et entretien des aménagements des
points d’arrêts pour les circuits de desserte des collèges et lycées. Les points d’arrêt étant pour
Siouville-Hague : l’école, le gymnase et la place des Tamaris.
Un avenant à cette convention présente les coûts estimatifs de l’aménagement de chaque point d’arrêt,
le financement et modalités d’entretien ultérieur.
Les pièces sont présentées par l’adjoint délégué.
Cependant, il manque le point d’arrêt de la Petite Siouville. Il sera donc demandé au Conseil Général
d’ajouter ce point d’arrêt à la convention et à l’avenant sans modifier les autres articles.
Le Conseil municipal à 13 voix pour et 2 abstentions, autorise le Maire à signer la convention ainsi que
l’avenant modifiés.
Monsieur Laurent Poussard quitte la réunion.
10 – Cases commerciales place des Tamaris
Comme cela avait été évoqué lors de conseils municipaux antérieurs, des travaux étaient nécessaires
pour remettre en location les cases commerciales et les adapter aux normes d’accessibilité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs devis ont été reçus pour le changement
des portes d’entrées des cases 3, 6 et 7.
Après avoir présenté 3 devis, le devis moins disant retenu est celui de l’entreprise BAHIER pour un
montant de 4057,56€ TTC (quatre mille cinquante sept euros et cinquante six centimes).
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Monsieur Laurent Poussard rejoint la séance.
11 – Acquisition de terrains
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’office notarial des Pieux est en charge de la
vente de trois terrains à bâtir situés Avenue des Peupliers.
Lesdites parcelles cadastrées B2274, B2275, B2276, d’une superficie de 959m² chacune, sont en zone
UBL du POS destinée à recevoir des équipements culturels et de loisirs ainsi que des commerces.
La Municipalité peut faire part de son souhait ou non d’acquérir ces biens.
Monsieur le Maire interroge l’assemblée sur d’éventuels projets à venir, notamment dans le cadre de la
révision du POS et sa transformation en PLU.
L’assemblée demande des informations supplémentaires concernant cette acquisition de terrains avec
une demande des tarifs du service des domaines et de prendre contact avec le Notaire.
12 – SPANC
Monsieur le Maire informe que le SPANC est un service de la Communauté de communes des Pieux
chargé du diagnostic des réseaux d’assainissement non collectifs.
L’objectif étant :
De lutter contre la pollution pour préserver la salubrité publique et qualité des eaux.
- De donner à l’usager une meilleure assurance sur le fonctionnement actuel et ultérieur de son
système d’assainissement.
- Réalisation d’étude de sol, prestation d’entretien.
- La vérification de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des systèmes.
Des solutions existent pour des assainissements difficiles à réaliser, de plus les diagnostics sont
exonérés de redevance pour une durée de 4 ans. Des brochures sont disponibles en mairie et pour
d’autres renseignements, contacter les services techniques de la Communauté de Communes des
Pieux.
13 – Repas des aînés
Monsieur le Maire rappelle que le repas s’est déroulé le 25 octobre dernier et a réuni 90 convives, dont
Maria et Emile BOURGET nos doyens âgés tous deux de 94 ans, et a été très apprécié, ainsi que le
service.
Le Conseil Municipal tient à remercier les personnes et enfants qui ont donné de leur temps pour cette
journée. Il remercie également l’association « Autour d’une Fleur » pour les décorations florales.
14 – Fibre optique
Le phasage pour le déploiement de la fibre optique a démarré sur le canton et devrait concerner
Siouville-Hague pour une première tranche en 2015, la deuxième se situant en 2018.
Des solutions alternatives sont prévues pour les zones blanches (système MIMO) pour la période 2015
– 2018. Le pilotage de ces installations sera réalisé par Manche Numérique.
QUESTIONS DIVERSES :
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15 – Réunions thématiques
La Communauté de Communes décide la mise en place de réunions thématiques sur les stratégies et
orientations possibles au sein de la CCP pendant cette mandature.
Huit groupes sont constitués :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Environnement, cadre de vie et urbanisme
Coopérations externes
Education, enfance, jeunesse
Solidarité, cohésion sociale, vie associative, transports
Développement de l’emploi
Attractivité, communication, sport, culture, tourisme
Aménagements et infrastructures
Gouvernance et ressources CCP
Les élus des communes sont invités à participer à ces rencontres afin de donner un avis.
16 – Trappes et cadres télécom
L’état des trappes et cadres télécom ont été évoqués avec photos à l’appui à l’interlocuteur télécom
avec en autre les risques pour les usagers de trottoirs rue des Ajoncs d’Or (balisés à ce jour)
La demande a été enfin prise en compte pour une remise en état fin 2014 voire début 2015.
17 - Bulletin municipal
Le Conseil Municipal tient à informer la population que le bulletin d’information trimestriel distribué
dans les boîtes aux lettres le mois dernier n’occulte en rien la parution du bulletin municipal annuel.
A ce sujet, le délai de parution a pris un retard conséquent cette année, le conseil municipal présente
ses excuses auprès des citoyens et des associations qui œuvrent à longueur d’année pour le bien de
notre commune. La municipalité a privilégié une information en relation directe avec les réalisations
effectuées durant ces derniers mois, d’où la parution du bulletin trimestriel.
Le travail du bulletin annuel se poursuit.
18 - Recensement militaire
Le Maire rappelle que les jeunes garçons et filles doivent venir en mairie se faire recenser dès leur
16ème anniversaire. Afin de remplir cette obligation, ils devront se présenter au secrétariat de mairie et
être en possession du livret de famille de leurs parents ainsi que de leur carte nationale d'identité.
Le fait de remplir cette obligation en temps utile entraîne l’inscription automatique sur la liste
électorale dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans. Il est néanmoins nécessaire de vérifier ce point en
mairie à la majorité.
19 – Inscription sur la liste électorale
Les personnes ayant emménagé au cours de l'année sur le territoire de la commune de Siouville-Hague
sont invitées à demander leur inscription sur la liste électorale de la Commune avant le 31 décembre
2014.
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20 – Information sur l’opération « tranquillité vacances »
Si vous vous absentez pendant les vacances scolaires, les services de police ou de gendarmerie
peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de
gendarmerie.
21 – Eparage
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de procéder à l’élagage régulier des haies bordant chemins et
routes au droit de la route et à ciel ouvert afin de ne pas empiéter sur le domaine public (trottoirs
compris) notamment pour le passage des usagers, camions de ramassage des ordures ménagères,
secours et également pour la préservation des lignes aériennes.
23 – Région Normandie
M. le Maire informe d’un courrier envoyé par M. Laurent Beauvais, proposant une réunion
d’information le 8 décembre à Cherbourg, sur le rapprochement de la Haute et Basse Normandie.
24 - Sécurisation
M. le Maire indique qu’une réunion a eu lieu à la CCP concernant la CD4, route depuis quelques mois
devenue très accidentogéne.
Décision communale : Mise en agglomération de la zone concernant la petite Siouville et la Viesville.
Décision départementale : passage de la CD4 (Landiaux – Diélette) à 70 Km/h. Certains usagers ont
des comportements irresponsables avec des vitesses non adaptées.
Des contrôles routiers par la gendarmerie vont être plus nombreux.
25 - Maisons des Jeunes
L’adjoint délégué à la jeunesse indique qu’une rencontre avec Canton Jeunes a eu lieu pour une relance
sur l’ouverture de la maison des jeunes à Siouville-Hague.
Une forte décroissance avait été remarquée en 2013/2014 avec seulement 14 enfants. Participation
active de 6, avec 3 effectifs en moyenne, voire 1 une fois.
Il va être vu avec l’association de relancer une période d'essai de 6 mois à partir de fin janvier 2015 à
fin juillet 2015 dans le cadre d’une convention d’animation, avec un suivi de l’évolution.
Au printemps une réflexion sera faite sur le futur de la MJS.
26 - Chemin du patrimoine
Nous avons obtenu des informations du CPIE concernant la livraison des tables d’orientation prévue
pour la mi-mai 2015. Une rencontre est organisée le 2 décembre prochain.
Le travail de mise en forme des tables débutera en mars 2015.
Une demande est faite pour la rédaction de la table de la salle du Temple, Mme Christiane Devinante,
conseillère municipale ainsi que M. Jacques Latrouitte, hors conseil, se proposent de participer à cette
thématique.
De plus, une recherche de Logo et d’un nom pour ce sentier reste à définir.
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27 – Illuminations
L’adjoint délégué aux manifestations indique qu’il a été fait un bilan des illuminations de Noël et celuici est aujourd’hui catastrophique puisque sur 25 éléments, seule 5 sont en capacité de fonctionner.
Une rencontre avec l’entreprise INEO a eu lieu et une demande leur a été faite pour une location
triannuelle de quelques éléments pour un budget d’environ 1000 €.
Pour 2015, il faudra prévoir un budget pour l’acquisition de nouveaux éléments.
La législation interdit aujourd’hui, l’utilisation de guirlandes extérieures avec ampoules. Des
guirlandes leds vont être achetées pour installer sur les sapins.
28 - Pavillon bleu
L’adjoint délégué propose une réunion de travail sur le dossier du Pavillon Bleu 2015 et sollicite donc
la commission « environnement » pour le samedi 22 novembre pour remplir le questionnaire.
29 - Manifestations et associations
L’adjoint délégué rappelle, que le marché de Noël cette année, aura lieu le dimanche 21 décembre de
14h30 à 19h30, salle Marcel Jacques.
Un courrier a été reçu en Mairie indiquant la démission du président de l’association de Tennis de
Table Loisir Communautaire prenant effet à partir du 31 octobre 2014.
30 - Travaux
L’adjoint délégué aux travaux indique que les deux cuves GNR ont été acquises. Néanmoins, un devis
a été réalisé pour permettre un vase communiquant entre les 2 cuves. (Kit vendu en supplément)
Un point est en cours de réalisation pour du remplacement ou acquisition en 2015 de matériel pour les
employés communaux. Une liste de choix sera à réaliser.
31 - Emplacements vélos
Une demande de mise en place d’accroches vélos sur la zone du bord de plage a été faite. Certains
existent déjà aux tamaris mais voir si effectivement le besoin est manifeste.
32 - Emplacement handicapé
Il est demandé que la place handicapée positionnée à l’école soit déplacée car son emplacement actuel
n’est pas du tout satisfaisant.
33 - Mise en conformité maison des associations
Nous venons de recevoir le dossier concernant la mise en conformité de la maison des associations.
L’architecte en charge nous demande de décider des travaux effectués en régie.
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34 - Nouveaux commerces
Deux nouveaux commerces vont ouvrir au niveau des Tamaris. Une information plus complète sera
faite dans les prochaines semaines.
Pour information, nous donnons un lien internet de présentation du projet d’un des futurs preneurs :
« l’Atelier de Carole à Siouville Hague »
La séance est levée à 23h53
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
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