Conseil Municipal du 23 mai 2014

Procès verbal Conseil Municipal
Séance du 23 mai 2014
Présents :
Monsieur BOUFFARD Patrick, Madame TEXEREAU Catherine, Madame
DELAVEAU Véronique, DUPONT Didier, Messieurs RINAUD Philippe HENRY
Jean-Michel, Mesdames DIEUMEDARD Laurence, COIFFARD Corinne,
POINOT Hyacinthe, Monsieur VALLEE Claude, Madame ARNAUD Stéphanie,
Monsieur PELLETIER Philippe
Absents excusés : Madame COUTURIER-LANSMANN Brigitte et Monsieur AUCHER
Jean-Marie
Secrétaire de séance : Madame COIFFARD Corinne
Pouvoir de Mme COUTURIER-LANSMANN Brigitte à Monsieur BOUFFARD Patrick
I – Approbation du procès verbal de la réunion du 10 avril 2014
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des modifications à
apporter au procès-verbal de la séance du 10 avril 2014 dernier.
Vote concernant l’approbation du PV du 10 avril 2014 :
Abstention :
Contre :
Pour : 13
II –Présentation du projet éolien par EPURON
Présentation du projet de parc éolien sur la partie sud-est de la commune par l’entreprise
EPURON
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un projet d’implantation
de parc éolien existe au sud de notre territoire le long de la voie romaine commun aux
communes de Vivonne, de Marigny-Chémereau et de Celle-L’Evescault. A cet effet,
Monsieur Thomas HALBERT de la Société EPURON, entreprise basée à VINCENNES (94)
a été invité à présenter ce projet. Par ailleurs, Monsieur HALBERT présente les différents
partenaires de ce projet : la société EPURON, (développeur du projet), SERGIES (qui
soutient le projet et exploitera le parc éolien) et TASSILI (qui accompagne le développement
sur les aspects d’information et de concertation).
Monsieur HALBERT dresse un bref historique du projet qui a vu le jour en 2008 par les
premiers contacts avec les élus et les administrations. En 2009, le projet a été mis en attente.
A partir de 2011, de nouvelles discussions ont été engagées avec les élus et les exploitants, le
projet s’est poursuivi dans l’attente d’une validation politique. En 2012, Epuron s’est associée
à SERGIES et en 2013, la Commune de VIVONNE a délibéré favorablement en autorisant
des études de faisabilité.
Le projet de parc éolien se situe dans un territoire vallonné et moyennement boisé et pourrait
compter 7 éoliennes dont 4 au maximum sur Celle-L’Evescault. (un à deux alignements
parallèles à la RN 10). Les retombées économiques sont fiscales pour la Commune
(Cotisation foncière) et la Communauté de Communes du Pays Mélusin qui a cette
compétence par le biais de la CFE. Le phasage théorique technique est ensuite exposé avec
une mise en service prévue pour septembre 2016.
Un certain nombre d’interrogations sur les nuisances sonores (infrasons), l’impact visuel, la
dépréciation de l’habitat et le recyclage des installations ont été formulées aussi bien par les
membres du Conseil Municipal que par le public présent.
A l’issue de la présentation du projet de parc éolien sur la partie sud-est de la commune,
Monsieur PEGUIN Francis intègre à 21 h 50 la réunion du Conseil Municipal ce qui
porte à 13 le nombre de conseillers présents et à 14 le nombre de votants.
III –Désignation des vice-présidents des Commissions Communales (délibération
n°2014/43)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les Commissions
communales ont été constituées lors de la séance du 10 avril 2014, que le Maire en est
Président de droit et que les Vice-présidents ont été désignés par les membres des
Commissions au cours de leur réunion du 17 avril 2014.
Monsieur le Maire énumère à l’assemblée les compositions des différentes commissions
communales :
Commission École :
Vice-présidente : Catherine TEXEREAU
Membres : Stéphanie ARNAUD, Laurence DIEUMEGARD, Jean-Michel
HENRY, Hyacinthe POINOT
Commission Bibliothèque :
Vice-présidente : Catherine TEXEREAU
Membres : Corinne COIFFARD, Brigitte COUTURIER-LANSMANN,
Philippe PELLETIER, Hyacinthe POINOT
Commission Fêtes et Cérémonies :
Vice-présidente : Véronique DELAVEAU
Membres : Corinne COIFFARD, Laurence DIEUMEGARD, Didier DUPONT,
Jean-Michel HENRY, Philippe PELLETIER, Philippe RINAUD
Commission Finances :
Vice-présidente : Véronique DELAVEAU
Membres : Jean-Marie AUCHER, Jean-Michel HENRY, Hyacinthe POINOT,
Catherine TEXEREAU
Commission Les Villages :
Vice-président : Francis PEGUIN
Membres : Brigitte COUTURIER-LANSMANN, Laurence DIEUMEGARD,
Didier DUPONT, Hyacinthe POINOT
Commission Bâtiments communaux :
Vice-président : Francis PEGUIN
Membres : Jean-Marie AUCHER, Corinne COIFFARD, Véronique
DELAVEAU, Didier DUPONT
Commission Urbanisme :
Vice-président : Francis PEGUIN
Membres : tous les membres du Conseil Municipal
Commission Voirie/Chemins Communaux/Réseaux :
Vice-président : Didier DUPONT
Membres : Corinne COIFFARD, Brigitte COUTURIER-LANSMANN, Francis
PEGUIN, Claude VALLEE
Commission Cadre de vie :
Vice-président : Didier DUPONT
Membres : Corinne COIFFARD, Brigitte COUTURIER-LANSMANN,
Véronique DELAVEAU, Laurence DIEUMEGARD, Jean-Michel HENRY,
Philippe RINAUD
Commission Communication/Site internet :
Vice-président : Philippe RINAUD
Membres : Corinne COIFFARD, Brigitte COUTURIER-LANSMANN,
Véronique DELAVEAU, Jean-Michel HENRY, Philippe PELLETIER
Commission Internet haut débit :
Vice-président : Philippe RINAUD
Membres : Laurence DIEUMEGARD, Jean-Michel HENRY
Commission Patrimoine/tourisme :
Vice-présidente : Madame COUTURIER-LANSMANN Brigitte
Membres : Francis PEGUIN, Philippe RINAUD
Le Conseil Municipal prend acte de la composition des différentes commissions.
IV–Désignation de représentants dans les commissions communautaires (délibération
n°2014/44)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que chaque conseil
communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui
sont soumises soit par l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres (article
L.2121 du CGCT). Ces commissions peuvent être créées au début ou tout au long du mandat.
Elles sont présidées de droit par le Président de la Communauté de Communes. Monsieur le
Maire présente les différentes commissions créées au sein de la Communauté de Communes
du Pays Mélusin et précise que certaines d’entre elles sont ouvertes aux conseillers
municipaux. Monsieur le Maire propose donc aux Conseillers Municipaux de bien vouloir
faire acte de candidature.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, les représentants de la
Commune de Celle-L’Evescault aux différentes commissions de la Communauté de
Communes sont :
Commission école et vie périscolaire :
o Catherine TEXEREAU
o Stéphanie ARNAUD
o Laurence DIEUMEGARD
o Jean-Michel HENRY
o Hyacinthe POINOT
Commission Culture
o Brigitte COUTURIER-LANSMANN
o Philippe RINAUD
Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
o Patrick BOUFFARD
o Philippe RINAUD
Commission Développement Économique
o Jean-Michel HENRY
o Corinne COIFFARD
Commission développement durable (environnement, milieu naturel,
énergie…)
o Patrick BOUFFARD
o Brigitte COUTURIER-LANSMANN
Commission Voirie
o Didier DUPONT
o Claude VALLEE
Comité de pilotage du PEL (Projet Éducatif Local)
o Catherine TEXEREAU
o Laurence DIEUMEGARD
Commission Petite Enfance
o Catherine TEXEREAU
o Laurence DIEUMEGARD
Commission Tourisme
o Brigitte COUTURIER-LANSMANN
o Francis PEGUIN
Commission Sport
o Philippe PELLETIER
o Jean-Michel HENRY
V – Commission Communale d’Aménagement Foncier (délibération n°2014/45)
Suite aux dernières élections municipales et conformément aux dispositions de l’article
L.121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Monsieur le Maire a été invité par Monsieur
le Président du Conseil Général à faire procéder par le nouveau Conseil Municipal à une
élection des propriétaires appelés à siéger à la Commission Communale d’Aménagement
Foncier de CELLE-L’EVESCAULT.
Doivent être élus, en application de l’article L.121-4 de la Loi, cinq propriétaires (exploitants
ou non) de biens fonciers non bâtis, trois titulaires et deux suppléants.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 16 avril 2014 soit
plus de 15 jours avant ce jour et a été inséré dans le Journal Centre Presse et La Nouvelle
République du 6 mai 2014
Se sont portés candidats à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis :
- Monsieur PEROCHON Marcel, Mouillebert 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur MARCEL-VENAULT Michel, Brossac 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur GIRAUD Claude, 1, impasse du Moulin- Comblé 86600 CELLEL’EVESCAULT
- Monsieur ROUVREAU Paul, La Baraudière 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur COUTURIER Michel, la Petite Féole 86600 CELLE-L’EVESCAULT
qui sont (en application de l’article R.121-18 du décret du 30 Mars 2006) sous réserve des
conventions internationales, de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de la
Communauté européenne, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et
possèdent des biens fonciers sur le territoire de la commune.
Se portent en outre candidats en séance les conseillers ci-après :
- Monsieur DUPONT Didier, Pousigny 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Madame TEXEREAU Catherine, 14, rue du Chail- La Reliette 86600 CELLEL’EVESCAULT
- Monsieur VALLEE Claude, 1, rue de la Fontaine 86600 CELLE-L’EVESCAULT
qui remplissent, de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour être éligibles.
Etant donné que ne peuvent être élus par le Conseil Municipal les candidats déjà désignés par
la Chambre d’Agriculture pour représenter les exploitants au sein de la nouvelle Commission
Communale d’Aménagement Foncier, la liste des candidats est ainsi arrêtée :
- Monsieur PEROCHON Marcel, Mouillebert 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur MARCEL-VENAULT Michel, Brossac 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur GIRAUD Claude, 1, impasse du Moulin- Comblé 86600 CELLEL’EVESCAULT
- Monsieur ROUVREAU Paul, La Baraudière 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur COUTURIER Michel, la Petite Féole 86600 CELLE-L’EVESCAULT
Il est alors procédé à l’élection à bulletin secret dans les conditions fixées par l’article 212121 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de votants étant de 14 (quatorze), la majorité requise est de 8 (huit) voix.
Ont obtenu au premier tour :
Monsieur PEROCHON Marcel
14 voix
Monsieur MARCEL-VENAULT Michel 14 voix
Monsieur GIRAUD Claude
13 voix
Monsieur ROUVREAU Paul
9 voix
Monsieur COUTURIER Michel
9 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au premier tour, Messieurs
PEROCHON Marcel, MARCEL-VENAULT Michel et GIRAUD Claude sont élus membres
titulaires, Messieurs ROUVREAU Paul et COUTURIER Michel sont élus membres
suppléants.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Monsieur DUPONT Didier, Conseiller
Municipal pour participer avec Monsieur le Maire comme membres titulaires aux séances de
la Commission et Madame TEXEREAU Catherine et Monsieur VALLEE Claude, Conseillers
Municipaux comme membres suppléants de la Commission Communale d’Aménagement
Foncier.
VI – Commission Communale des Impôts Directs (délibération n°2014/46)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par
l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en
dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence
éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150
000 habitants ;
- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000
habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux
mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 31
Mai 2014
Monsieur le Maire propose donc au directeur départemental des finances publiques une liste
des contribuables par ordre alphabétique :
Commissaires Titulaires
NOM-Prénom
ARDILLON Frédéric
ARNAUD Stéphanie
AUCHER JeanJacques
BAUDY Serge
CHALIGNé Thibault
CHARTIER Bernard
DELAVEAU
Véronique
DUPONT Didier
PELLETIER Philippe
PEROCHON Marcel
PHILIPPONNEAU
Roger (hors commune)
Commissaires Suppléants
Adresse
Le Coudret
86600 CelleL’Evescault
1, rue des Acacias
86600 CelleL’Evescault
9, rue des Bergeottes
La Reliette
86600 CelleL’Evescault
9, rue des Chênes
86600 CelleL’Evescault
Touchaubert
86600 CelleL’Evescault
NOM-Prénom
BABIN Mireille
5, rue de la
Renaudette
86600 CelleL’Evescault
14, route du Paradis
86600 CelleL’Evescault
Pousigny
86600 CelleL’Evescault
17, rue des Chênes
86600 CelleL’Evescault
Mouillebert
86600 CelleL’Evescault
Rue des Passeroses
86370 MarignyChemereau
GIRAUD Claude
BOISGROLLIER
Alexandre
COUTURIER Michel
(bois)
FERCHAUD Jean
GEFFARD Franck
HENRY Jean-Michel
MIMAULT Joël
MOREAU Romuald
RINAUD Philippe
ROBERT Yves Denis
(hors commune)
Adresse
Touchaubert
86600 CelleL’Evescault
Chambon
86600 CelleL’Evescault
La Grande Féole
86600 CelleL’Evescault
Chambon
86600 CelleL’Evescault
2, chemin du four
au puits – Comblé
86600 CelleL’Evescault
1, impasse du
moulin de Comblé
86600 CelleL’Evescault
5, Rue des Thuyas
86600 CelleL’Evescault
La Martinière
86600 CelleL’Evescault
6, Grand Rue
86600 CelleL’Evescault
8, rue des Thuyas
86600 CelleL’Evescault
10, rue de la Tour
86170 CISSE
ROUVREAU Paul
(bois)
La Baraudière
86600 CelleL’Evescault
TAUPIN Yvon
3, rue de Chincé
86600 CelleL’Evescault
Après exposé, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
décident de donner un avis favorable aux propositions de listes de 12 commissaires titulaires
et 12 commissaires suppléants qui seront soumises au Directeur Départemental des Finances
Publiques
VII – Commission Intercommunale des Impôts Directs (délibération n°2014/47)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’article 1650-A du Code
Général des Impôts prévoit la création d’une commission intercommunale des impôts directs
pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur
option au régime de la fiscalité professionnelle unique.
En application des articles 1504, 1505 et 1517 du Code Général des Impôts, cette commission
se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de
l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers
et des établissements industriels.
Monsieur le Maire précise que la commission intercommunale des impôts directs est
composée de 11 membres dont le Président de l’EPCI (ou un Vice-président délégué) et de 10
commissaires.
Les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double
remplissant les conditions, dressé par le conseil communautaire sur proposition de ses
communes membres. Quarante noms devront être proposés à l’échelle de la Communauté de
Communes du Pays Mélusin.
Monsieur le Maire propose une liste de 5 contribuables :
- Monsieur ARDILLON Frédéric, Le Coudret 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur AUCHER Jean-Jacques, 9, rue des Bergeottes – la Reliette 86600 CELLEL’EVESCAULT
- Monsieur BAUDY Serge, 9, rue des Chênes 86600 CELLE-L’EVESCAULT
- Monsieur GEFFARD Franck, 2, chemin du four au puits – Comblé 86600 CELLEL’EVESCAULT
- Monsieur MOREAU Romuald, 6 Grand Rue 86600 CELLE-L’EVESCAULT
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres
présents, décident de donner un avis favorable à la liste proposée de commissaires.
VIII – Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil
Municipal au Maire(délibération n°2014/48)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article l.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2014/31 du Conseil
Municipal de Celle-L’Evescault en date du 10 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur
le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
A) Droit de Préemption Urbain
Déclaration d’intention d’Aliéner reçue le 4 avril 2014 de Maître Jean-François
MEUNIER, Notaire à LUSIGNAN, Vienne en vue de l’échange de terrains
Propriétaires : Messieurs CHARTIER Bernard et GASSERT Philippe
Parcelles: Section B 1608 de 15 ca et B 1611 de 4 ca sis « rue de la Renaudette »
Le Maire n’a pas demandé à exercer son droit de préemption
B) Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières
Délivrance de concessions perpétuelles
Concession n°79 à Monsieur et Madame COUDRET Jacques
Concession n°80 à Monsieur et Madame THEBAULT Gilbert
Délivrance de cavurnes (30 ans)
Cavurne n°11 à Madame RIQUET Irène
IX – Bilan de la concertation et arrêt projet de la révision allégée n°1 du PLU
(délibération n°2014/49)
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.123-13, L.300-2 et R.123-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 06/10/2006 ayant approuvé l’élaboration
du plan local d'urbanisme
Vu la délibération en date du 24/01/2014 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation
Vu les pièces du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire et détaillé en annexe,
Considérant que le projet de révision allégée n°1 du PLU est prêt à être soumis à l’examen
conjoint des personnes publiques associées à son élaboration
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de
révision allégée n°1 du PLU a été réalisé et à quelle étape de la procédure il se situe, et
présente au Conseil Municipal le projet de révision allégée n°1 du PLU, et les principales
orientations et règles qu’il contient.
Monsieur le Maire expose :
Les modalités selon lesquelles s’est déroulée la concertation (cf. détail en annexe) :
Conformément aux dispositions prises lors de la prescription de la révision allégée,
La délibération de prescription a été affichée pendant un mois minimum
en mairie et sur le site Internet www.cc-paysmelusin.fr – rubrique CelleL’Evescault
Le dossier de projet de révision allégée a été mis à disposition du public
en mairie
Un registre destiné à recueillir les observations du public a été mis à
disposition du public
Le public a eu la possibilité de faire parvenir à la mairie ses
observations par écrit (courrier ou courriel)
Le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, est présenté en annexe
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
tire le bilan de la concertation tel que présenté en annexe et clôt la phase de
concertation préalable
arrête le projet de révision allégée n°1 du Plan local d’Urbanisme de la commune
tel qu’il est annexé à la présente délibération
indique que le projet de révision allégée n°1 du PLU sera soumis pour avis
au préfet
aux personnes publiques associées autres que l’État
au Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil de Poitou, structure porteuse
du SCOT
à la Communauté de Communes du Pays Mélusin
à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles
aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande
aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés en ayant fait la
demande
Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier du projet de révision
allégée n°1 du PLU, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.
Conformément à l’article L.123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
La présente délibération accompagnée du projet de révision allégée n°1 du PLU sera
transmise à Monsieur le Préfet.
ANNEXE
Bilan de la concertation
Préliminaire :
Avant de présenter le réel bilan de la concertation, il convient dans un premier temps de
rappeler les différentes étapes de la procédure
Dans la délibération du Conseil municipal prescrivant la révision allégée n°1 du PLU et fixant
les modalités de la concertation en date du 24/01/2014, il est dit que les modalités de
concertation sont fixées comme suit :
Affichage de la présente délibération pendant une durée d’un mois
minimum en mairie et sur le site internet www.cc-paysmelusin.fr –
rubrique Celle-L’Evescault
Mise à disposition du dossier au public, au fur et à mesure de son
élaboration, en Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture (lundis,
mardis, jeudis, vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30,
mercredis et samedis de 8 h 30 à 12 h)
Possibilité pour les intéressés de faire parvenir par courrier papier, à
compter de la publication de la présente délibération et jusqu’à l’arrêt
projet de la révision allégée, leurs observations à l’attention de
Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Monsieur le Maire, 2, rue de
Chincé 86600 CELLE-L’EVESCAULT ou par courriel à l’adresse
suivante : [email protected] qui l’annexera au registre.
Mise à disposition d’un registre spécifique à compter de la publication
de la présente délibération et jusqu’à l’arrêt projet de révision allégée.
Ce registre, destiné aux observations de toute personne intéressée sera
mis à la disposition du public, en Mairie aux heures et jours habituels
d’ouverture.
Les étapes de la concertation :
Le 10 février 2014 : affichage de la délibération de prescription de révision allégée
n°1 du PLU
Le 15 février 2014 : publication de la délibération dans les journaux Centre Presse
et La Nouvelle République
Le 24 février 2014 : publication de la délibération sur le site internet www.ccpaysmelusin.fr – rubrique Celle-L’Evescault
Le 25 février 2014 : mise à disposition :
- d’un registre destiné à recueillir les observations du public
- du dossier complété au fur et à mesure de son élaboration consultable en
Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture (lundis, mardis, jeudis, vendredis
de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, mercredis et samedis de 8 h 30 à 12 h). Ce
dossier a été complété le 21 mars 2014.
Le 23 mai 2014 : Arrêt du projet de PLU et clôture de la phase de concertation
préalable
Évaluation et bilan de la concertation :
Étude du registre
Le registre de concertation a été mis à disposition du public du 24 février au 23 mai 2014
inclus.
A ce jour, aucune demande ou observation n’a été consignée dans le registre et aucun courrier
ou courriel n’est arrivé en mairie
Affichage et information en ligne
La délibération de prescription de la révision allégée n°1 a été affichée en mairie du 10 février
au 4 avril 2014 inclus et mise en ligne sur le site Internet www.cc-paysmelusin.fr – rubrique
Celle-L’Evescault du 28 février 2014 au 23 mai 2014 inclus.
Cet affichage et l’information en ligne ont permis à la population d’être informée du
lancement de la procédure de révision allégée n°1
La population a donc été informée du lancement de la procédure de révision allégée n°1 du
PLU de Celle l’Evescault. Les personnes intéressées ont eu la possibilité de consulter le
dossier en mairie et de formuler leurs remarques par écrit par différents moyens (registre,
courrier, courriel). Cependant, l’objet de la révision allégée n°1 étant très ciblé, aucune
personne n’est venue consulter le dossier et aucune observation n’a été formulée.
X – Examen des demandes de subventions (délibération n°2014/50)
Monsieur le Maire expose les demandes de subvention dont il a été destinataire et pour
lesquelles le Conseil Municipal doit se prononcer, à savoir :
Organisme
A.P.E.F Familles rurales
1bis, Cité de la Roche
86160 GENCAY
Subvention sollicitée
Décision du Conseil
Municipal
Mission de cette association : service à la personne
qui intervient auprès des personnes âgées dépendantes,
personnes handicapées ou des interventions de garde
d’enfants sur des horaires décalés.
L’association emploie plus de 65 personnes sur un
territoire de plusieurs cantons ruraux et le secteur de la
Avis défavorable
Fonds de solidarité
Logement (F.S.L)
CAP.
A titre informatif, l’association est intervenue chez 1
personne et pour 4 heures
Demande de subvention d’un montant entre 30 et
100 euros
Mission : aider les ménages à accéder ou à les
maintenir dans les logements, à régler les impayés
d’énergie et d’eau.
Demande de soutien financier pour pérenniser leurs
actions
Avis défavorable
OUISTITI ZUMBA
Association a pour but d’organiser, de promouvoir, de
développer et de pratiquer des activités physiques, des
évènements locaux pour favoriser la rencontre et la
convivialité.(pour les enfants de 4 à 13 ans)
Demande de mise à disposition de la salle des fêtes à
compter du 10.09.2014 pour les cours du mercredi
de 17 h à 18 h 30 et d’aide financière pour le
fonctionnement de l’association
Avis favorable pour la
mise à disposition de la
salle des fêtes pour les
cours du mercredi. La
demande d’aide
financière sera étudiée
lors d’une prochaine
séance du Conseil
Municipal
S .P.A refuge de Poitiers
La Grange des Prés – Rue
de la Pouponnière
86000 POITIERS
Mission : recueillir les animaux errants et abandonnés.
Forte augmentation de chiens et de chats entrés en
fourrière et non repris par leur propriétaires et demande
grandissante d’abandons = importants frais
vétérinaires.
Demande d’un soutien financier de 137,00 €
Avis défavorable
XI – S.P.A : avenant à la convention (délibération n°2014/51)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de CelleL’Evescault a passé, par délibération en date du 3 Août 2011, une convention de fourrière
avec le refuge SPA de Poitiers pour la prise en charge des animaux recueillis par le Refuge,
un avenant modifiant les conditions tarifaires a également été conclu par délibération en date
du 17 mai 2013.
Par courrier en date du 14 avril 2014, l’Association a informé la Collectivité qu’elle doit faire
face à de nouvelles charges, dont un loyer lié à une Autorisation d’Occupation Temporaire
(AOT) des bâtiments et terrains mis à sa disposition par Grand Poitiers et se voit contrainte de
réviser ses tarifs au 1er Juillet 2014. Ils s’établissent comme suit :
Type d’animal
Chien
Chat
Chaton de moins de 5 mois
N.A.C
Tarif journalier
2013
2014
6,90 €
4,10 €
3,10 €
1,50 €
7.40 €
5,00 €
4,00 €
2,50 €
Tarif global-10 jours de
fourrière
74,00 €
50,00 €
40,00 €
25,00 €
Après exposé, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur l’avenant à la convention proposé.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents, acceptent les nouveaux tarifs proposés.
XII – Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique portant sur l’exploitation d’un
parc éolien sur le territoire des communes de Cloué et Coulombiers (délibération
n°2014/52)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une demande présentée
par la SAS Centrale Éolienne « les Fontenelles » pour l’exploitation d’un parc éolien sur le
territoire des communes de Cloué et de Coulombiers est en cours et que cette activité relève
de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Par arrêté préfectoral n°2014-DRCLA/BUPPE- 045 du 17 février 2014, un enquête publique a
été ouverte pendant 35 jours du 17 avril au 21 mai 2014 dans les communes de Cloué et de
Coulombiers afin de recueillir les observations du public sur ce projet.
Selon l’article 5 du susnommé arrêté, les Conseils Municipaux des communes concernées
sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et
au plus tard dans les quinze jours qui suivent la clôture des registres.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par
délibération du 28 Juin 2013, un avis favorable avait été donné au projet dans la mesure où
deux réunions de présentation du projet avaient eu lieu en début d’année 2013 à CLOUE et à
COULOMBIERS, que l’ensemble des habitants en avait été informé et que personne, en
dehors de quelques élus, n’y a assisté.
Monsieur le Maire donne lecture des remarques formulées par le public sur le registre
d’enquête de CLOUE et constate une faible mobilisation des habitants de cette commune
puisque seulement quelques observations y ont été consignées et qui sont :
7 mai 2014 :
Jean MEUNIER (SCI Ligaudière) : Dépassement du seuil de tolérance (porcherie, ancienne
laiterie, LGV), bruit, vue, perte de valeur immobilière demande le retrait du projet
14 Mai 2014 :
Yves CHEDAILLE (La Jarilière) : demande étude d’impact sonore, doute sur les friches
éoliennes
15 Mai 2014 :
Mme SCHORI Nicole (La Thibaudelière)
Non Effets néfastes (650 m)
Infrasons dangereux pour la santé
Bruit des pales
M. et Madame BEGUIN
destruction de paysages
Relevé acoustique
Eric DAVIAUD
Dépôt contre-enquête au titre de l’Association Protection Environnement Nature : bruit,
infrasons, flashs nocturnes, paysages, décote de 50% des maisons les plus proches.
Éléments NEOEN faux sur les distances.
Courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur
- Décision prise sans concertation
- Conséquences sur le patrimoine
- Verrue, rendement aléatoire
- tarif
Eric et Armelle DAVIAUD
Prise illégale d’intérêt entre le Maire de CLOUE et Philippe THEBAULT (ayant habité chez
Philippe THEBAULT et vente d’un terrain en échange de la possibilité d’implantation des
éoliennes)
M. et Mme GILARDIN (la Thibaudelière) :
- impact paysages
- implantation ne correspond pas aux distances
- perte de la valeur des habitations, qui paie la différence ?
En résumé, les remarques portent sur les nuisances sonores (en particulier les infrasons) et
visuelles, l’impact sur les paysages, la dévalorisation de l’immobilier, les flashs nocturnes,
l’implantation des éoliennes.
Après exposé, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur ce dossier.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à donner individuellement leur avis sur la
demande d’autorisation pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de
Cloué et Coulombiers. Après en avoir voté à main levée, les membres du Conseil Municipal
émettent un avis défavorable au projet par 7 abstentions, 6 voix contre et 1 voix pour.
XIII – Renouvellement des ordinateurs de la Mairie (délibération n°2014/53)
Monsieur Jean-Michel HENRY explique aux membres du Conseil Municipal que les unités
centrales des ordinateurs de la mairie doivent être remplacées puisque les logiciels utilisés –
COSOLUCE- nécessitent une exploitation sous Windows 7 et que ce matériel est désormais
obsolète.
Monsieur Jean-Michel HENRY présente les devis sollicités dont le détail est le suivant :
Société
AGMI
MTI
Center Multimedia
Proposition matériel
boitier micro ATX
Carte mère ASUS H81M-E
Intel Core i3 4130
DDRIII 4Go Kingston
DD SSD 120Go MLC
Graveur Samsung
Windows 7 pro 64bits
Office business 2013
boitier micro ATX
Carte mère ASUS B75M
Intel Core i3 3240
DDRIII 4Go
DD 500 Go SATA Seagate
Graveur Samsung
Windows 7 pro 64bits
Office business gouv 2013
boitier micro ATX
Carte mère ASUS B85M-E
Intel Ci3 4130
DDRIII 4Go
DD SSD Kingston 120Go
Graveur ASUS
Windows 7 pro 64bits
Office business 2013
Prix HT
Prix TTC
1 389,99 €
1 668,00 €
1 588,00 €
1 905,60 €
1 516,08 €
1 819,30 €
Après exposé, Monsieur Jean-Michel HENRY préconise de retenir la proposition de la
Société AGMI, offre la plus intéressante.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents, décident :
- de faire l’acquisition des unités centrales auprès de la société AGMI pour un montant
de 1 389,99 € H.T
- et d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande auprès du fournisseur
XIV – Questions diverses
Manifestation du 24 mai 2014
Madame DELAVEAU Véronique rappelle qu’une manifestation avec restauration rapide est
organisée sur la place de l’église. Le podium sera réinstallé pour offrir un espace conforme
aux préconisations du groupe de jongleurs.
Nuit romane du 26 juillet 2014
Une équipe du Conseil Régional se déplace le mercredi 28 mai à 8 h pour faire les repérages
en vue de la prochaine nuit romane.
Intempéries du 21 mai 2014
Monsieur DUPONT Didier, responsable de la voirie explique aux membres du Conseil
Municipal que notre commune a de nouveau connu un épisode orageux accompagné de fortes
précipitations le mercredi 21 mai dernier. Une habitation de la rue des Acacias a été inondée.
Afin que cette situation ne se reproduise pas, il a été décidé de créer un fossé sur le passage
communal qui longe la propriété de Monsieur et Madame LANGOUMOIS/JUSSAUME fossé
qui sera réalisé du côté de la parcelle de Monsieur PINELLI. Des travaux de curage du fossé
le long de la rue des Acacias sont également envisagés. Un devis de travaux de l’entreprise
VIAULT Thierry de Lusignan a été demandé, il s’élève à 1 926,60 € TTC.
Afin que ces travaux puissent se réaliser rapidement, Monsieur le Maire sollicite un accord de
principe des membres du Conseil Municipal sachant qu’une délibération sera prise lors de la
prochaine séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces
travaux.
Projet de maison d’accueil de jour pour personnes âgées
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur HEROUT
Etienne, habitant de Comblé, a le projet de création de maisons d’accueil de jour pour
personnes âgées suite à l’appel à projet conjoint de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil
Général. Monsieur HEROUT recherche donc un local de type maison d’habitation ou pavillon
d’environ 120 m², de plain pied avec un jardin de préférence au cœur du bourg ou dans un
rayon de 500 m afin d’accueillir 12 personnes. Ce dernier a pensé au logement de la Poste qui
devrait se libérer prochainement. Après une visite de ce bâtiment, un accès PMR étant
difficilement réalisable, ce logement n’est pas retenu.
Monsieur HEROUT sollicite également le soutien du Conseil Municipal pour ce projet. Ce
dernier apporte son soutien au projet.
Remerciements de l’Association des Parents d’Élèves pour l’octroi des
subventions
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’Association des Parents
d’Elèves pour l’octroi des subventions suivantes :
- subvention annuelle de 250 €
- subvention d’aide au financement du spectacle du 5 avril de 325 €
- subvention exceptionnelle de 800 € pour le concert qui sera donné lors de la
fête des écoles le 21 juin prochain
Remerciements de l’Amicale des cadres retraités de France Telecom pour le prêt
de la salle de la Grande récré pour une réunion de leur association
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’Amicale des cadres
retraités de France Telecom pour la mise à disposition de la salle de la Grande Récré qui a
accueilli leur assemblée générale.
Félicitations de Jean-Michel CLEMENT
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de félicitations de Monsieur Jean-Michel
CLEMENT, Député
SIVEER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Assemblée Générale du
SIVEER a eu lieu le Jeudi 22 mai 2014 et qu’elle avait pour thème principal l’installation du
nouveau Comité du SIVEER.
Ont donc été élus :
- Président du SIVEER : Monsieur Gilbert BEAUJANEAU
- 8ème Vice-Président : Monsieur René GIBAULT qui est également Président du
Comité Local de Lusignan
Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :
Mardi 3 juin 2014 à 19 h 30 (reportée au vendredi 6 juin 2014)
Vendredi 4 Juillet 2014 à 19 H
Lundi 8 septembre 2014 à 20 h 30
Vendredi 17 octobre 2014 à 20 h 30
Nouvelle association :
Une nouvelle association a vu le jour : Association des Oiseaux de Soutien (AS OISOU) dont
l’objectif est la promotion de la scolarisation des enfants démunis d’Afrique grâce à l’aide au
développement dans le domaine de l’éducation, de la construction, de la rénovation et
l’équipement des infrastructures scolaires.
Ordures dans la nature :
Monsieur Francis PEGUIN signale que des ordures et des palettes ont été trouvées dans la
nature du côté de la Voie Romaine. Il en a fait part à la Mairie de Vivonne.
Séance levée à 0 h 20.

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