Télécharger - AZY SUR MARNE

Mairie d’Azy-sur-Marne
Canton de Château-Thierry
Tél/Fax : 03.23.82.88.92
E-mail : [email protected]
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du mardi 30 septembre 2014
Présents : Alain De Meyer, Romain Jamart, Annick Lantoine, Jean-Pierre Lantoine, Khadija Bournique, Manuel
Rodriguez, Christelle Guilliot, Christine Hémart, Joël Mercier, Sébastien Weisse
Absents : Sylviane Héligon donne pouvoir à Jean-Pierre Lantoine
Secrétaire de séance : Christelle Guilliot
Ouverture de la séance : 19h15
Le texte intégral des délibérations est affiché en Mairie.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder aux trois modifications à l’ordre du jour, pour les points
suivants :
1/ Rémy Clouet, Consultants, audit de la gestion de la mairie.
2/ Mme Joly, échange entre une parcelle le long du cimetière et de deux concessions
3/JVS Horizon on line : Réactualisation du contrat
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des présents les modifications à l’ordre du jour.
MODIFICATION A L’ORDRE DU JOUR
1/ Rémy Clouet, Consultants, audit de la gestion de la mairie
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Rémy Clouet, consultants, est
missionné pour faire un audit de la gestion de la mairie. Cet audit a pour objet de préparer la gestion future de la
commune afin d’optimiser au mieux celle-ci pour les trois années à venir. Cette mission doit nous permettre aussi
de dégager tout le potentiel de subventions existantes. Le coût de l’audit est compris entre 2 500€ HT à 3 000€
HT.
Monsieur le Maire précise que cet audit sera facturé en 2015. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des
présents de créer un poste pour financer cet audit sur l’année 2015.
2/ Mme Joly, échange entre une parcelle le long du cimetière et de deux concessions.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a rencontré Mme Joly pour finaliser un accord qui date
de quelques années : l’échange de sa parcelle près du cimetière contre deux concessions de cimetière.
Mme Joly a donné son accord pour utiliser dès maintenant cette parcelle.
Mr De Meyer Alain propose éventuellement de louer cette parcelle au bénéfice de la commune.
Pour régler le problème du manque de place de stationnement près du parking du cimetière, nous avons reçu une
proposition d’aménagement partiel et gratuit sur cette parcelle laissant en contrepartie l’utilisation pour trois
places de parking.
Après discussion, les membres du conseil municipal acceptent à 6 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention cette
proposition.
3/ JVS Horizon On-Line : Réactualisation du contrat
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le logiciel utilisé par la commune coûte 2 319€ par an et
propose d’arrêter le contrat avec JVS, car trop cher en maintenance.
Mme Guilliot propose d’utiliser le logiciel de la société Agedis.
Après discussion, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR
I/ Finances
1/ Délibération modificative : Travaux de sécurité routière ADICA
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'achat de panneaux pour la mise en place de la sécurité
routière. Il indique que le prix de l’ensemble des panneaux est d'un montant de 2 114.40€ TTC, mais que nous devrons
investir dans d'autres matériels. Il propose donc de faire un transfert de crédit et de l'imputer comme suit:
Chapitre / Article
2031/98 Frais d’étude
2152/98 Sécurité Routière
TOTAL
Montant actuel
+ 21 055.69 €
+
0.00 €
+ 21 055.69 €
Modification
- 5 000.00 €
+ 5 000.00 €
+
0.00 €
Montant après
modification
+ 16 055.69 €
+ 5 000.00 €
+ 21 055.69 €
Après délibération, les membres du conseil acceptent à l'unanimité des présents la précédente décision modificative.
2/ Délibération modificative : Anomalie suite à un contrôle comptable sur l’année 2009
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la perception nous a demandé de corriger une anomalie du
budget 2009. Il propose donc de faire un transfert de crédit et de l'imputer comme suit:
Chapitre / Article
1331 DETR Transférables
1341 DETR non Transférables
TOTAL
Montant actuel
+
0.00 €
+ 7 058.00 €
+ 7 058.00 €
Modification
+ 1 342.00 €
+ 1 342.00 €
+ 2 342.00 €
Montant après
modification
+ 1 342.00 €
+ 8 400.00 €
+ 9 742.00 €
Après délibération, les membres du conseil acceptent à l'unanimité des présents la précédente décision modificative.
II Entretien et Travaux
3/ Securité Routière – suite des travaux déjà engagés
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il attend les conseils de l’ADICA car la Direction de la
Voirie Départementale a demandé de rajouter des panneaux d’indication de priorité. Le projet n’est pas remis en cause.
Mme Fuselier, conseillère générale, a félicité Monsieur le Maire de son initiative qui pour elle va dans le sens d’une sécurité
à mettre en place dans de nombreuses communes et pense que d’autres communes prendront exemple sur Azy sur Marne.
Madame Hémart trouve que le stop rue de Gramont est dangereux. Ce point sera vu avec l’Adica.
4/ Mur de l’église
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande de subvention pour le mur de l’église a été
demandée auprès de Monsieur Krabal, Député. Ce dernier nous a indiqué qu’il nous proposerait une subvention au titre de la
réserve parlementaire pour 2015.
5/ Fuite sur le toit de l’église, accord de subventions
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des demandes de subventions pour la réparation du toit de
l’église ont été accordées par le Conseil Général ainsi que par Mr Daudigny, Sénateur. Le montant de la subvention du
conseil général est de 2 751€ et la subvention de Monsieur Daudigny est d’environ 2 450€. Nous allons pouvoir enfin
réparer cette fuite.
III Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry
6/ Compétence d’aide à domicile
Une réflexion sur la prise de compétence « Aide à domicile » par la Communauté de Communes de la Région de ChâteauThierry a été engagée en 2012 dans le cadre des propositions faites à l’occasion de l’élaboration du Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale.
Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil Communautaire a validé le principe de la prise de cette
compétence sous réserve qu’une étude approfondie des incidences financières soit réalisée.
Le Conseil Général de l’Aisne a mandaté un cabinet d’étude afin de réaliser un diagnostic financier des services d’aide à
domicile du département (Eneis Conseil).
Cette prise de compétence permettrait notamment :
- Une égalité d’accès à l’offre de services sur l’ensemble des 25 communes.
-
Une harmonisation et une optimisation des services en direction des personnes âgées, Centre Local d’Information et
de Coordination (CLIC, portage de repas…).
La mise en place de services supplémentaires favorisant le maintien à domicile des personnes âgées (télé alarme par
exemple, garde de nuit…).
Une normalisation et une harmonisation des statuts du personnel.
La réalisation d’économies d’échelle en mutualisant les services.
Il est présenté au Conseil Communautaire les résultats du diagnostic financier réalisé par le Cabinet Eneis Conseil.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de la prise de compétence « Aide à domicile » à compter du 1er janvier 2015.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Aisne la modification des statuts.
PRECISE que la délibération sera notifiée aux Maires des communes pour que leurs Conseils Municipaux statuent dans un
délai de trois mois.
IV Urbanisme
7/ Motion contre le rattachement de la Picardie avec le Nord Pas de Calais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’Assemblée Nationale a adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale, avec notamment la présentation
d’une nouvelle carte des régions de France, lancée à l’initiative du Président de la République le 3 juin 2014.
Cette carte des régions prévoyait initialement un rapprochement entre la Picardie et la Champagne Ardenne.
Mais pour des raisons partisanes, la carte des régions adoptée par l’Assemblée Nationale prévoit désormais un rattachement
de la région Picardie avec la région Nord Pas de Calais.
Les pétitions (internet et papier), refusant le mariage forcé avec le Nord Pas de Calais, ont recueilli plusieurs milliers de
signatures.
Un collectif regroupant les acteurs politiques et économiques locaux, présidé par Emeric Luquin, Maire de Domptin, s’est
créé pour mobiliser tous les habitants de l’Aisne, afin de s’opposer à ce mariage forcé avec le Nord Pas de Calais et de
favoriser le rapprochement avec la Marne et la Champagne Ardenne.
Avec suffrage pour et abstention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
S’oppose avec force au projet de rapprochement entre la région Picardie et la région Nord Pas de Calais.
Demande qu’un référendum soit organisé dans le département de l’Aisne afin de donner la parole au peuple et de permettre à
la population de se positionner sur cette proposition.
V Ecole
8/ Participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : suite au rendez vous avec Mr Fourré, Président de la
Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne
La Communauté de Communes du Canton de Charly met en place les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) sur
l’ensemble de son territoire dans le cadre de sa compétence périscolaire – ALSH, liées aux nouveaux rythmes scolaires.
Des enfants résidant hors du territoire communautaire sont accueillis dans les écoles du territoire de la Communauté de
Communes du Canton de Charly dans le cadre de regroupement scolaire, pour la commune d’Azy sur Marne, il s’agit du
regroupement de Chézy sur Marne.
La Communauté de Commune du Canton de Charly demande une participation financière aux communes hors territoire à
hauteur de 1.26€ de l’heure par enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-Accepte de participer aux coûts des NAP mises en place par la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne
dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires à hauteur de 1.26€ par enfant et par heure
-Autorise le Maire à régler les titres qui seront émis par la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne pour
ce service.
9/ Classe de neige du RPI
Monsieur le Maire donne lecture du mail de l’école de Chézy sur Marne qui sollicite l’octroi d’une aide financière pour la
participation à un voyage scolaire à la jumenterie pour les classes CM1/CM2 et CM2.
La participation des familles est de 145€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des présents de participer à hauteur de 1 041.20€.
VI Employé
10/ Suite au départ de Mme Masset, nouvelle organisation pour son remplacement
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme Masset Maryvonne prend son départ en retraite le
1er novembre 2014.
Il indique que plusieurs devis pour le remplacement ont été proposés (montant estimatif annuel : 5 702.40€ pour Eden
Home ; 3 672.00€ pour les Petits Boulots ; 9 556.32€ pour une société de nettoyage Agenor). Les membres du conseil
demandent de prendre contact avec le centre de gestion afin d’estimer si l’embauche d’un nouvel agent ne serait pas plus
avantageux.
VII Investissements pour l’année 2015
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différents investissements envisagés pour l’année 2015
suite à la réunion qui a eu lieu le 5 septembre 2014.
Les projets d’investissements pour 2015 sont :
 Dessus du mur de la place de l’église
 Sécurité routière : Côte des Pronts et sortie de Bonneil
 Peinture de l’école et la salle des fêtes
 Remplacement des radiateurs de la salle des fêtes
 Alarme à la mairie et à la salle des fêtes
 Volets roulant à la mairie
 Diagnostic préliminaire de l’église
VIII Modification des taux d’abattement
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les taux d’abattement comme suit :
Abattement de 10% : 3 voix pour et 8 voix contre
Abattement de 5% : 1 voix pour et 10 voix contre
Abattement de 0% : 1 voix pour et 10 voix contre
Après délibération les membres du conseil municipal refusent la modification des taux d’abattement.
VII Divers
Mr Weisse Sébastien, 1er Adjoint évoque un point à propos de monsieur Papelard qui refuse d’enlever sa remorque qui est
stationnée en permanence sur le terrain communal. Jusqu’à présent, toutes les propositions amiables faites à Monsieur
Papelard ont été refusées. Nous allons rechercher les solutions juridiques pour mettre fin à ce contentieux.
Fin de séance à 21h30.
Le Maire,
Jean-Pierre LANTOINE

Download Report