Bulletin de la Meurthe et Moselle. Organe de la

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30 Novembre i»tî#
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Rue Canmartln - Paris (IXe)
ORGANE DE LA SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE AUX RÉFUGIES, ÉVACUES ET SINISTRÉS DE MEURTHE ET MOSELLE
Siège Social :^35, Boulevard Hausmann, 35 — PARIS (IXe)
Bureau et Penti toence — de 1Q h. à midi et de 14 a 17 h. — 63^ Rue Canni
Les loyers dans les pays
libérés
tenir ou augmenter la productivité du sol
pendant la durée restant à courir jusqu'à
l'expiration normale du bail.
Le texte de la loi du 25 octobre 1919, réglant les droits cl obligations résultant des
B. — Prorogation du bail à ferme.
baux d'immeubles atteints par faits de
a) Demande de prorogation. — A la conguerre ou situés dans les localités évacuées
dition d'affecter à la reconstitution de son
ou envahie a été publié in extenso dans noexploitation le montant des indemnités qui
Ire numéro 268, du 9 novembre dernier.
lui sont allouées pour les dommages immoIl n'est pas inutile, semble-t-il, de revenir
biliers qu'il a personnellement subis, le fersur cette question et de donner à nos lecmier peut demander que le bail soit proteurs quelques indications pratiques sur
longé pour une durée égale au temps penl'économie de la loi nouvelle qui présente
dant lequel il a été privé, par suite d'évépour nos régions une si grande importance.
nements de guerre, de la jouissance de la
La loi du 25 octobre 1919, n'a fait que
chose louée.
compléter par des dispositions particulières
Toutefois, si les terres ont subi, dans le
s'inspirant de la situation spéciale des partiers au moins de leur étendue, des domties en cause, la loi du 9 mars 1918, sur les
mages exigeant des travaux de remise en
baux à loyer, et, pour les baux à ferme celle
état échelonnés sur plusieurs années, et si
du 17 août 1917. Ces deux dernières lois
le fermier opte, néanmoins, pour la conticontinuent à régir les matières qu'elles trainuation du bail, celui-ci, continué ou protent, mais, pour le surplus, la loi du 25 octolongé, ne pourra prendre fin avant l'expirabre 1919 annule toutes les clauses contraition des six années qui suivront la reprise
res à ses propres dispositions si ces clauses
de possession de l'exploitation.
ont été passées avant le 4 août 1914; elles
Quant aux baux conclus avant le 1er août
demeurent valables si elles ont été passées
1914 et dont l'exécution n'avait pas comaprès cette date.
mencé à la date convenue par suite de la
Cela admis, le législateur pose le principe
guerre, leur maintien peut en être égalesuivant. Lorsque des dégradations aux consment réclamé par le fermier. Dans ce cas,
tructions ou les destructions d'immeubles
le point de départ est reporté à l'époque à
ouvrent droit à une indemnité réglée par la
laquelle la jouissance effective a pu comloi sur la réparation des dommages de
mencer.
guerre, le propriétaire bailleur reste seul
Or, d'autres situations se présenteront : données, qui touchent les questions 'suichargé des réparations ou reconstructions
1° Oit bien le nouvel état de l'immeuble vantes :
b) Conséquences de la prorogation. — En
auxquelles l'indemnité permet de pourvoir. entraînera, pour le locataire, une diminution
i
cas
de continuation du bail, l'indemnité
Et le bailleur est réputé avoir satisfait aux de jouissance par rapport à l'état antérieur
A. — Résiliation du bail à ferme.
correspondant aux frais de la remise de la
obligations mises à sa charge par les arti- de la chose louée. Alors ce locataire pourra
a) Demande de résiliation. — Cette rési- tore en son état d'exploitation ou de procles 1719 et 1720 du Code civil en justifiant demander une réduction proportionnelle du
liation peut être demandée : 1° par le fer- ductibilité antérieurs est versé aû fermier
de ses diligences à l'effet d'obtenir les avan- prix du bail;
mier; 2" par le bailleur; 3° concurremment qui doit compte au propriétaire de son emces, acomptes et indemnités auxquels il a
ploi. Cette disposition est d'une importance
2° Ou bien, après la reconstitution, la va- par le fermier et par le bailleur.
droit en vertu des lois et règlements sur la
leur locative de l'immeuble sera augmentée
réparation dos dommages de guerre.
1" Par le fermier — Le fermier a droit à capitale. Elle autorise le fermier à recevoir
lui-même une indemnité, mais sous condiMais il importait particulièrement que la par suite des dépenses effectuées par le pro- réclamer la résiliation du bail lorsqu'il justion d'emploi et de justification de cet empriétaire
en
sus
des
indemnités
qu'il
aura
tifie
que
la
guerre
a
modifié
soit
sa
position
situation, soit du bailleur, soit du locataire
touchées
au
titre
des
dommages
de
guerre.
personnelle, soit les conditions de son ex- ploi envers le bailleur. Il y a là une faciou fermier, ne s'éternisât pas dans l'indélité et une simplification dans l'intérêt écocision. C'est ce que le législateur a fort bien Alors le locataire, en demandant le report ploitation dans une mesure personnelle, soit nomique du pays.
du
bail
doit
s'engager
à
payer
un
suppléles
conditions
de
son
exploitation
dans
une
compris. Aussi a-t-il décidé que, dès la promulgation de la loi, chacune des parties au ment de loyer proportionnel à cet augmen- mesure telle, qu'il est évident que, dans sa
C. — Hypothèse de la sous-location.
lalion de valeur locative.
situation actuelle, il n'aurait pas contracté.
bail peut appeler l'autre devant le Président
Un fermier peut avoir obtenu, par décide la Commission arbitrale des loyers en vue
2° Par le bailleur. — Le bailleur doit sion arbitrale (Loi du 17 août 1917) ou par
3° Ou encore, le propriétaire n'effectuera
de lui faire préciser ses intentions au sujet, pas le remploi. Alors et néanmoins le loca- alors justifier que le preneur n'est plus en convention amiable, des réductions ou exosoit de la résiliation du bail, soit du rem- taire pourra demander le maintien ou le re- état d'assurer l'entretien et l'exploitation nérations de fermages. Si ce fermier a sousploi, soit de l'usage des droits qu'elle tient port du bail sur ce qui reste de la chose des biens loués.
loué, au cours du bail, les immeubles afferde la présente loi. Dans le délai de quin- louée, pour la durée restant à courir au
Dans l'un et l'autre de ces deux cas, la ré- més à un prix supérieur à celui de son prozaine, le Président fixe, après audition des jour de la destruction, avec une réduction siliation est affaire d'appréciation par la |i pre fermage tel qu'il a été réduit, il est alors
parties, en tenant compte de la situation de
tenu de payer au propriétaire les fermages
de prix proportionnelle à la diminution de commission arbitrale.
chacune d'elles et des obstacles de fait qui jouissance résultant de l'état actuel de l'imlont il est exonéré, à concurrence de la dif3° Au contraire, elle est de droit à la
peuvent l'empêcher de prendre parti, le dé- meuble.
férence existant entre le prix de son bail
demande soit du fermier soit du bailleur, si
lai dans lequel elles seront tenues de se noi réduit et le prix de la sous-location.
Bien plus, en ce cas spécial, et la remar- l'autre partie n'affecté pas le montant des
lifter, réciproquement leur intention, sans
que
est
d'importance,
le
locataire
aura
droit
indemnités afférentes à l'exploitation qui lui
IV. — JURIDICTION ET PROCÉDURE
que ce détei puisse excéder six mois pour
à l'attribution de la partie de l'indemnité sont allouées pour les dommages causés par
les baux à loyer et trois mois pour les baux
La loi du 25 octobre règle, en détail, les
de dommages de guerre que le propriétaire nature et par destination, à la réparation
à ferme.
questions relatives à la procédure à suivre
ne touche pas, pas suite de défaut de rem- des dits dommages.
Ajoutons que les délais de forclusion prépour aboutir à son application.
ploi à charge de l'employer en travaux de
Dans cette hypothèse, il suffit que la devus par les lois du 17 août 1917, du 9 mars reconstitution sur le fonds loué'. Le locaToutes les contestations auxquelles donne
1918 et du 4 janvier 1919 ne commencent à taire sera ainsi substitué au propriétaire. mande soit adressée à la juridiction compé-■ 'îeu l'application de la présente, loi sont
courir qu'à dater de la promulgation de la Par là, le législateur a voulu assurer plus tente pour que, vérification faite de la situa-■ portées devant la commission arbitrale des
loi du 25 octobre 1919, à moins que, par certainement la réalisation du remploi et la tion faite de la situation dont se prévaut lai oyers, statuant dans les conditions et sui
l'effet des dites lois, ils n'aient un point de reconstitution des immeubles détruits. C'esl partie demanderesse, la résiliation soit obli-■ vaut la procédure déterminée par !a IQÎ SKJ
gatoirement prononcée.
dépari postérieur à cette promulgation.
'j mars 1918.
déjà le même principe qui l'avait guidé lors
b) De certaines conséquences de la résiToutefois, dans les instances relatives à
II.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX BAUX D'IM- rte la rédaction de la loi du 17 avril 1919
liation envisagées par la loi. — La cessationj l'application des règles édictées spéciale|
lorsqu'il
avait
autorisé
les
créanciers,
môme
MEUBLES A DESTINATION INDUSTRIELLE ou
chirographaires, à agir aux lieu et place du bail a amené le législateur à se préoc- ment pour les baux à ferme, îa commission,
COMMERCIALE.
réunie en si fsion spéciale, sera composée,
de leur débiteur -sinistré en se faisant su- cuper de certaines de ses conséquences :
Le locataire d'un immeuble à destination broger dans les droits attribués à ce dernier
outre
le Président, de deux propriétaires xr,
1° Envers le propriétaire. _ Le propriécommerciale ou industrielle atteint par un pour la reconstitution de leur gage (arti' reux, et de deux fermiers métayers ou pretaire, s'il reprend l'exploitation par lui" neurs de biens ruraux.
l'ait de guerre, dont le bail, au jour de la dé- cle 10).
même ou en association, a droit à une intérioration ou de la destruction de l'immeuNous examinerons, dans un prochain ar4° Ou enfin le propriétaire se verra inter- demnité de dommages de guerre égale à la1 ticle, la situation qui est faite aux locataires
ble, avait encore au moins trois années à
différence
entre
la
valeur
du
cheptel
mort
et
courir avant d'arriver à expiration, peut de- dire le remploi dans l'intérêt public ou —
vif nécessaire à l'exploitation du fonds à la1t et aux propriétaires au point de vue des rémander que les effets en soient reportés sur ce qui aboutit pratiquement au même résulveille
de la mobilisation et la valeur de rem- duetions ou exonérations de loyers auxqueltat — le mode de remploi qu'il adoptera,
l'immeuble reconstitué.
" les premiers peuvent prétendre et des Inrendra impossible pour le locataire le re- placement du dit cheptel au jour de la fixa-■ demnités auxquelles les seconds ont droit.
Cette disposition formelle et restrictive exlion
de
l'indemnité.
port des effets de son bail. Alors ce locaclut toute la catégorie des locataires dont le
taire aura la faculté de réclamer une indemIl a le droit, en outre, de faire opposition,
bail n'avait plus trois années à courir.
nité de dommages de guerre pour le préju- sur l'indemnité allouée au fermier sortant en
Ceux-ci n'ont aucun droit particulier : leur
dice subi par lui du fait de la perte du droit vue d'obtenir l'attribution à son profit de
réintégration ne peut dépendre que de conau bail. Cette demande d'indemnité ne sera la partie de cette indemnité correspondantt
ventions amiables et nouvelles à intervenir
naturellement reeevable au'après que la si- aux pailles, récoltes et autres meubles qui,
entre eux et leur bailleur.
tuation des parties aura été déterminée par aux termes de la loi ou de la convention,
Par arrêté du ministre de l'Intérieur, M.
Pour les autres le bail reprend son effet le président de la Commission arbitrale dans "devaient être laissés par le fermier sur le'
5
sur l'immeuble reconstitué à dater du jour 'es conditions qui ont été indiquées précé- fonds loué à l'expiration du bail.
Pierre Caron, archiviste aux Archives nade l'achèvement des travaux et pour la durée demment.
tionales, détaché au ministère de l'Intérieur,
2° Envers le fei~mier. — Lorsque la rési-- a été nommé chef du service des réparations
qui restait à courir >sur le bail au moment
liation du bail résulte de l'acquisition de; à accorder aux victimes civiles de la guerre.
III. — DISPOSITIONS RELATIVES
où s'est produit le fait donnant lieu à résil'immeuble par l'Etat en vertu de la loi dui
AUX BAUX A FERME.
M. Pierre Caron a été, durant la guerre,
liation.
17 avril 1919, le fermier peut faire opposi-- iîhef de l'Office de renseignements aux faMais il va de soi que la solution précéSOUS réserve des précisions ci-après, les
tion sur l'indemnité allouée au propriétaireî milles de la rue de Hanovre, qui a rendu
dente ne sera pas applicable dans tous les règles applicables aux baux d'immeubles à
en vue d'obtenir l'attribution à son profitt de signalés services à nos compatriotes; il
cas. Elle ne le sera même que dans celui où destination industrielle et commerciale et
de la partie de cette indemnité qui corres-- s'est acquitté de 'sa lourde tâche avec tout
l'immeuble détérioré ou détruit sera exac- nui viennent, d'être analysées, sont égalepondrait à la valeur des engrais, travaux ett 'e dévouement et l'esprit d'initiative qui
tement reconstitué de la même façon qu'il ment applicables aux baux à ferme.
impenses mis en terre par lui, antérieureexistait autrefois.
Des solutions particulières sont toutefois ment à la cessation de jouissance pour main-- étaient nécessaires pour assurer la bonne
- marche d'une telle œuvre.
1
\
Pour les >iclimes civiles
BULLETIN
La Croix de Guerre
!
à PonU-Nousson
« Sur la ligne de {eu pendant quatre années, a subi stoïquement des bombardements incessants.
« Sa population, cruellement éprouvée,
n'a jamais désespéré, malgré la constante
menace de l'ennemi. »
Tel est le texte de la citation à l'ordre de
l'armée de la ville de Pont-à-Mousson.
Comme nous l'avons dit, M. Poincaré,
venant de remettre la croix de la Légion
d'honneur à Metz, s'est arrêté à Pont-àMousson et a remis à la ville la Croix de
guerre qu'elle a si bien méritée.
"Voici comment la presse parisienne a
rendu compte de cette cérémonie :
Il pleut toujours. Cette pluie lugubre qui
obscurcit la clarté de cet après-midi jette
un voile de deuil sur toutes les choses et
couvre d'un linceul sombre la ville martyre.
Il pleut. L'eau ruisselle partout, le long
des murs à demi écroulés, sur les toits
ruinés, à travers les habitations éventrées. Il
semble que la nature entière pleure sur la
malheureuse cité dont les plaies sont encore
ouvertes et saignent toujours. Des ruines,
des murailles noires, des maisons ravagées
par la mitraille et noires, les arbres morts
tout noirs, la terre est noire elle aussi. Sous
cette pluie :sombre tout est noir, tout semble avoir revêtu un vêtement de deuil.
Mais des oriflammes claquent aux fenêtres, mollement, avec un petit bruit sourd
de linge mouillé; des enfants agitent de minuscules drapeaux tricolores et ils chantent : ils chantent le Chant des Girondins
et la Marseillaise. Et sur la place Duroc la
foule qui est là, innombrable, sous la pluie,
et qui est heureuse, et qui est pleine d'allégresse, acclame le Président de la République et, courant, vient se serrer autour de
l'estrade dressée devant le vieil Hôtel de
Ville.
M. Poincaré, d'une voix vibrante, ardente,
qui porte jusqu'aux coins les plus éloignés
de la place, fait l'historique des événements
tragiques qui se déroulèrent de 1914 à 1918
autour de Pont-à-Mousson.
Le discours achevé, le président de la
République attache sur le coussin la Croix
tle guerre et, suivant le rite accoutumé, le
maire, M. Gautherot, présente à la foule l'insigne des braves qui vient d'être décerné
à la douloureuse et vaillante cité. Alors une
véritable, tempête d'acclamations s'élève,
grandit, ne cesse qu'aux portes du cimetière,
où le Président de la République est allé
rendre un dernier hommage à nos morts.
Dans le lointain, une musique militaire
jouait la Marche funèbre, de Chopin, et sous
la pluie inlassable, sous ces arbres noirs,
dans cette demi-obscurité du crépuscule,
c'était infiniment triste, ce pèlerinage à travers cette terre ravagée par les obus, parmi
les tombes bouleversées, les pierres brisées,
les croix abattues. C'était infiniment dou
loureux.
Avant de quitter Pont-à-Mousson, M.
Poincaré avait tenu à visiter les usines des
fonderies, aux portes de la ville qui occupaient avant la guerre 4.000 ouvriers. Aujourd'hui, elles commencent à renaître; 800
hommes y travaillent. Le Président de la
République alluma lui-même un fourneau.
C'est le premier remis en activité depuis
l'armistice.
A 15 h. 45, le Président revint à la gare;
sur tout le parcours, la population ne cessa
de crier : « Vive PoincaréI Vive la France! »
Quelques instants après, le train présidentiel repartit pour Paris où M. Poincaré
arriva à -dix heures du soir.
* *.
Le maire de Pont-à-Mousson avait fait
placarder l'appel suivant :
Mes chers Concitoyens,
La ville de Pont-à-Mousson va recevoir, des
mains du chef de l'Etat, la glorieuse récompense de son courage pendant les heures critiques qu'elle a traversées avec un stoïcisme
inébranlable au cours de la Grande Guerre.
M. le Président de la République viendra dimanche prochain, 23 novembre, à 2 h. 30 de
l'après-midi, pour remettre officiellement à la
ville la Croix de guerre qui, désormais, figurera dans ses armoiries.
Que cette journée impérissable reste à jamais
mémorable dans le cœur des Mussipontains !
Par ses acclamations, la population toute entière témoignera au grand citoyen d'origine lorraine, qui représente si dignement la France, sa
vive reconnaissance et son ardente admiration.
Pavoisons notre chère cité !
Vive Pont-à-Mousson !
Le maire : Ch. GAUTHEROTLe 20 novembre 1919.
Rappel de l'allocation aux réfugiés
Seuls les évacués en France occupée, en
Belgique et au Luxembourg ont droit au rappel de l'allocation journalière.
Les réfugiés à l'intérieur avant eu toute
facilité de réclamer l'allocation en temps
utile ne sauraient bénéficier des avantages
prévus par la circulaire du 21 juillet.
L'allocation, en effet, revêt un caractère
d'assistance qui ne prévoit, en principe aucun rappel, et à ce sujet l'article 6 du statut
est précis :
« Quand les réfugiés ont volontairement
laissé ignorer leur qualité, le point de départ de l'assistence est fixé au jour de la
demande. »
Toutefois les intéressés qui croiront avoir
de sérieux motifs pour réclamer l'allocation
qui leur a été refusée ou qu'ils n'ont pas
sollicitée à l'intérieur, doivent adresser leur
requête au Préfet du département de refuge
*eul qualifié pour statuer.
DE
MKTJHTHE - ET - MOSKLLL
court qu'il traverserait le dispenserait de
toute écluse.
C'est une étude à faire. Mais quel avenir
brillant pour Avricourt et la contrée si
NANCY
MORT SUBITE. — Un journalier, M. Jean cela pouvait se réaliser. — A. B. »
RÉMÉuÉVILLl.
Vicaire, âgé de 64 ans, qui n'avait pas été
BON AMERICAIN.' — Sur la suggestion
vu depuis plusieurs jours, a été trouvé mort
dans la chambre qu'il occupait, rue Fran- de M. Marcel Knecht, directeur du Bureau
officiel d'Information française aux Etalseois-Guinet.
NOYES. — On a retiré du canal, près de Unis, Mlle Anna Dreyfus, présidente de l'Alla rue Virginie-Mauvais, Mme Gény, de- liance Française à Minneapolis et de la Secmeurant rue des Prés. Le corps ne portait tion des Alsaciens-Lorrains du Minnesota,
aucune trace de violences; on croit que la vient, au nom de cette dernière société, de
pauvre femme est tombée accidentellement faire parvenir à M. Charles Berlet,, conseiller d'arrondissement, maire de Réméréville,
à l'eau.
— Le corps de Théophile Garance, 74 ans, la somme de 500 francs, destinée à venir
ancien employé des pompes funèbres, de- en aide aux veuves et orphelins de guerre de
meurant rue Didion, a été retiré du canal la commune.
de la Marne au Rhin, à la hauteur du pont
HURES
des Tiercelins. On croit se trouver en préUN CRIME. — Une altercation s'est prosence d'un suicide.
duite au café Virbel, entre un ouvrier des
— Derrière les chantiers de la maison Régions libérées et M. Auguste Michel, 57
Kromberg, on a retiré du canal, le corps de ans, cultivateur à qui l'ouvrier reprochait
Mme Jeanny, née Adrienne Sornette, âgée de l'avoir accusé du vol d'un poulet.
de 33 ans originaire de Bezange-la-Grande,
Au sortir <du café, Michel fut assailli par
demeurant, 7, rue Coriolis. La pauvre plusieurs autres ouvriers du service des Réfemme était devenue folle pendant la guerre gions libérées; son fils intervint et réussit
à la suite de la mort d'une fillette. Elle avait à le dégager. Les deux hommes rentrèrent
été internée à Maréville et était sortie de chez eux' suivis»! distance par les ouvriers.
l'asile au mois d'août dernier. Il y a quel- Le fils Michel prit alors un fusil et tira sur
ques semaines, elle avait donné de nouveau le groupe, tuant un terrassier nommé Eteimdes signes de dérangement cérébral et avait
bre.
disparu.
lie. meurtrier a été écroué à Lunéville.
CHEZ NOUS
1
CHAMPIGNEULLES
BLAMONT
ACCIDENT. — Entre Champigneulles et
Erouard, à la station de la Roehette, deux
tramways allant en sens inverse, se sont
tamponnés. Il n'y avait, heureusement, que
peu de voyageurs à l'intérieur. Cinq d'entre eux ont été blessés.
ACQUITTEMENT. — M. Constant-Félix
Roch, employé à Blâmont, inculpé, comme
nous l'avons rapporté, dans une affaire de
vol de titres a été acquitté par le tribunal
correctionnel de Lunéville.
Voici comment se présentait cette affaire :
Mme Virion de Gogney, lors de l'arrivée des
Allemands, avait enterré dans sa cave des
valeurs qui furent par la suite découvertes
par un soldat ennemi- Mme Virion fut rapatriée en France libre quelques mois après.
A l'armistice, elle reçut du maire de Réméréville, où elle résidait, un titre nominatif
qui faisait partie de ceux qui lui avaient été
volés. L'envoi au maire avait été fait par
M. Roch. Mme Virion vint remercier ce dernier et lui parla des titres au porteur qui
ne lui avaient pas été rendus.
M. Roch, avait en effet, acheté les valeurs
au soldat allemand qui les avait volées.
Après l'armistice, il avait touché les coupons
à la Société nancéienne en mettant le gérant
de la succursale de cette banque au courant et en lui disant que le meilleur moyen
de connaître le légitime propriétaire des titres pour les lui remettre, était d'encaisser
les coupons qui étaient sans doute frappés
d'opposition.
Ces coupons revinrent effectivement de
Paris; opposition était faite sûr la demande
de Mme Virion.
Celle-ci, voyant dans les agissements de
M. Roch, une tentative d'appropriation de
son bien ne voulut point accepter les titres
que l'employé offrait de lui rendre, elle déposa une plainte au parquet.
Plusieurs témoignage de moralité attestant l'honnêteté de l'accusé furent entendus
avant que letribunal eût prononcé l'acquittement.
MALZEVILLE
NECROLOGIE. — On annonce ledécèj de
M. Christian Faniose, âgé de 78 ans, adjoint
au maire. Les obsèques ont eu lieu à Malzéville, au milieu d'une nombreuse assistance.
Au cimetière, M. Antonin Bondieu, maire,
a prononcé quelques paroles émues.
LUNÉVILLE
LE FEU. — Un violent incendie a détruit
un immeuble de la rue des Capucines appartenant à M. René Houillon, poëlier. Une locataire, Mme Sérignat, habitant le 3e étage
a été sauvée par la fenêtre grâce au courage
d'un ouvrier maçon, M. Vigneux.
Le sergent de pompiers Steinmann a été
sérieusement blessé au poignet. Les dégâts
évalués à 30.000 francs sont couverts par
une assurance.
PAUVRE DEMENT. _ Les gendarmes de
service à la gare de Lunéville ont conduit à
l'hôpital un homme âgé d'environ 50 ans,
qui tenait dans la salle des Pas-perdus, des
propos incohérents.
On n'a pu obtenir de lui aucun renseignement certain. Il a déclaré s'appeler JeanJoseph Jésus-Christ, venir d'Annonay, être
rapatrié et aller à Parroy « par changement
de résidence ».
EMBERMÉN1L
NECROLOGIE. — M. Léon Guittin, ancien
instituteur d'Emberménil, père et beau-père
de M. et Mme Albert Guittin, instituteurs à
Avricourt, est décédé à Baccarat, à l'âge
de 53 ans.
Ses obsèques ont eu lieu à Bertrambois.
AVRICOURT
POUR REVIVRE. — Le déplacement de
la frontière a nui, on le pense, aux deux
villages d'Avricourt, et à l'ancien DeutschAvricourt devenu Nouvel-Avricourt. On
s'évertue à chercher ce qu'il faudrait faire
pour redonner la vie à ces deux villages. Ils
sont à présent réunis; Avricourt-Français et
Avricourt-Allemand, ainsi qu'on les appelait dans le pays, n'étaient séparés que par
le passage à niveau... et la frontière si singulièrement découpée que, dans la même
rue, d'un côté de la barrière du chemin de
fer on voyait des soldats français tandis qu'à
quelques mètres de l'autre côté se trouvaient
des uniformes allemands.
Voici une suggestion que L'Indépendant
de Lunéville a accueillie avec plaisir :
« Pour éviter l'atrophie à la suite du déplacement de la frontière; pour combler le
vide laissé par la disparition des employés
de la douane, de la poste, du chemin de fer,
de l'Express-Orient, des agents, du commerce, expéditeurs et autres, savez-vous ce
qu'il faudrait faire? Une usine. Oui, une
usine, dont les ouvriers trouveraient, tout
de suite, logement dans ces nombreuses maisons vides de Nouvel-Avricourt, de la Colonie et des Gares. Une fabrique quelconque, dont les machines seraient actionnées
par l'électricité, cette force motrice que la
science moderne installe partout. Et les matières premières y seraient amenées rapidement par toutes les voies ferrées qui aboutissent à Avricourt Paris et Nancy, Strasbourg et Sarrebourg, Metz et Dieuze, Cirey
et Blâmont. Si ce transport par chemin de
fer devenait trop coûteux pour certains matériaux, on pourrait construire un canal latéral, dérivatif du grand canal de la Marne
au Rhin, distant de 3 kilomètres à peine, et
qui va devenir par ses débouchés une voie
mondiale très fréquentée. Et alors les matières premières arriveraient directement à
la future fabrique par voie d'eau, sans déchargement au port de Moussey et réexpédition par voie ferrée.
Un ami m'a objecté que, de la gare de
Moussey à la colonie N.-A., le canal à creuser exigerait des écluses, en raison de la différence d'altitude, ce qui occasionnerait une
dépense considérable de construction et d'entretien de ce canal. Je ne le crois pas, car
on pourrait le creuser plus haut, au Col des
Français par exemple et l'étang de Réchi-
GONDREVILLE
MEURTRIERE ARRETEE. _ La .femme
Léon Paris, née Constance Contchewitz,
38 ans, a été mise en état d'arrestation,
après une longue enquête, pour avoir assassiné, le 25 mai dernier, sa belle-mère, Mme
Vve Paris qui avait été trouvée morte dans
sa cuisine, la tête fendue de plusieurs coups
de hache.
L'inculpée a été. écrouée à la maison d'arjrêt de Toul.
i
PONT-A-MOUSSON
ACCIDENT MORTEL. — M. François
Bertrand, 41 ans, ouvrier d'usine demeurant 19, rue des Carmes, sortait des fonderies, où il avait assisté à la remise à feu
d'un fourneau par le Président de la République, lorsqu'il fut écrasé près du pont des
19 arches, par une automobile se dirigeant
vers Dieulouard, et dont le conducteur s'empressa de prendre la fuite.
Relevé par Mme Constant, débitante, le
malheureux ouvrier expira peu après^
M. Marin, commissaire spécial, recherche
le chauffeur, auteur de l'accident.
THIAUCOURT
L'AIDE DE COLMAR. — M. Jules Stef,
conseiller général à Thiaucourt, a reçu la
touchante lettre suivante de la présidente
des dames de Colinar :
« Je suis heureuse de pouvoir de nouveau
vous envoyer la somme de 10.000 francs en
souhaitant qu'elle puisse contribuer à soulager des misères.
« L'hiver s'annonce froid et rude, les
vêtements chauds seront nécessaires, il faudra des lits chauds et des fourneaux, pour
commencer vous aurez donc un chèque de
10.000 francs. J'espère pouvoir plus tard renouveler mon envoi, on ne vous oublie pas
à Colmar. »
JŒUF
_
le train de Moncel, au lieu de celui de Conflans. Elle ne s'en aperçut qu'à Lay-SaintChristophe où elle descendit.
Ayant voulu regagner Champigneulles à
pied par la voie ferrée, elle fut tamponnée
par un train qu'elle n'avait pas entendu
s'approcher et jetée sur le côté de la voie.
Relevée peu après, elle reçut les premiers
soins à Champigneulles, puis fut reconduite à Conflans. Son état n'inspire aucune
inquiétude.
LONGWY
NECROLOGIE. — Nous apprenons la
mort de M. Adolphe Liouville, contrôleur
principal des contributions directes, en retraite, décédé à Paris, chez son fils, M. Albert liouville, ingénieur des arts et manufactures.
M. Liouville avait été pendant plusieurs
années contrôleur des contributions à Longwy; il s'y était marié en 1874 avec Mlle Joséphine Mélard, décédée en 1903.
Nommé contrôleur à Chalon-sur-Saône,
puis contrôleur principal à Mézières et enfin à Paris, il avait terminé sa carrière dans
la capitale.
Ses obsèques ont été célébrées à LongwyBas, en même temps que celles de Mlle Marie Mélard, sa belle-sœur, décédée à Paris,
le 17 février 1918.
NON LIEU. — L'Eclair de l'Est a publié
les lignes suivantes :
« Plusieurs Longoviciens avaient, après
l'armistice, transmis un dossier à l'administration civile et à l'autorité militaire et
déposé une plainte contre M. Pérignon,
maire de Longvvy.
« L'Eclair de l'Est avait lui-même reçu
des lettres à ce sujet. Croyant préférable, en
de telles circonstances, de laisser la justice
suivre son cours et se prononcer, nous n'avions, jusqu'ici, rien dit de ces affaires,
M. Pérignon avait récemment été convoqués à Amiens.
« Nous apprenons aujourd'hui que « le gé« néral commandant le 2e corps d'armée de
« la 2° région, à Amiens, vient de signer
« une ordonnance de non-lieu en faveur de
« M. Pérignon, inculpé de correspondance
« avec l'ennemi. »
« Quant à la plainte faite au ministère de
l'intérieur, nous croyons qu'elle a été classée, il y a déjà un moment et après que des
policiers eurent entendu sur place de nombreuses personnes. »
ACCIDENT MORTEL. — Le tourneur Hippolyte Leroy, 39 ans, originaire de Huy
(Belgique) occupé à l'usine de Senelle, demeurant à Herserange était venu à Longwy
pour y faire la fête. Etant ivre, il passait
avenue Margaine, quand par suite d'un faux
pas, il vint tomber sous les roues d'un camion auto du T. M. 027, conduit par M. Victor Brun, de Herserange.
Leroy fut transporté à l'infirmerie de
|
l'usine où il rendit le dernier soupir quelques heures après.
COMMISSAIRE DE POLICE. _ M. Carpentier, commissaire spécial de police sur
les chemins de fer à Longwy, vient d'être
nomé en la même qualité à Givet (Ardennes).
NAISSANCES. — Henri-Gabriel Christophe,
rue de la Chiers, 14. — Marie-Thérèse Michel,
rue Saint-Louis, 12. — Joseph-André Pignot,
rue de Metz, 70. — Andrée Calviac, rue de
Metz, 78. — Julien Mathieu, rue de la Métallurgie, 41, à Gouraincourt. — Alfred-Jean-Marie Colin, rue Côte-aux-Poulets, 17. — PauleJuliette-Lucienne Harmand, côte aux Poulets,
33. — Jeanne-Léa Verdeaux, rue de Metz,
67 bis. — Raymond Castaner, rue de Metz, 6.
— Roger-Victor Dunoyé, rue Saint-Louis, li. —
Gilberte-Andrée Tourette, Grande-Rue.
MARIAGES. — René-Louis-Jacques Ménard,
boulanger à Fontenay-le-Comte (Vendée), et
Marie-Gabrielle Savel, à Longwy, rue de l'AbbéHenrion, 49. — Camille-Joseph Morin, employé
à la compagnie des chemins de fer de l'Est, à
Chooz (Ardennes), résidant à Longwy, et Caroline-Joséphine Bolland journalière à Neufchâteau (Belgique). — Jules Luc, électricien, à Gouraincourt, rue Pasteur, 16' et Léa-Pauline Mouton, à Gouraincourt, rue Dupont-des-Loges, 29.
— Georges Pierret, employé de commerce à
Longwy, et Germaine-Florentine-Irma Masson,
à Amiens. — Charles-Joseph Parisot, gardefrein à la compagnie des chemins de fer de
l'Est à Longwy et Marie-Germaine Passefon.
à Fumay (Ardennes). — Georges Salière, inspecteur des droits d'auteur, à Metz, de fait à
Longwy et Mathilde-Eugénie Poinsotte, à Metz.
— Charles-Joseph Martin, manœuvre à Longwy
rue Saint-Antoine, 23, et Alice Luc, à Longwv.
— Alfred Mayevr. ajusteur à Mont-Samt-Marti-n et Ernestine Colle, à Mont-Saint-Martin —
Emile-Fernand Simon, adjudant au ISS8 d'infanterie, à Commercy (Meuse), domicilié à
Saulnes, et Yvonne-Elisabeth Perrin, h Longvvy. — Auguste Magnette, ouvrier monteur à
Longwy et Julie-Henriette Lejeune, à Longwy.
— Paul-Albert-Nicolas Bodwing, ajusteur méo'anicien à Longwy-Bas et Gabrielle Pequeux
journalière à Chalons. — Joseph-Lucien Wih
ouvrier d'usine à Tronville et Augustine Ghidossi, à Longwy. — Emile-Georges-Jean Leconte, mécanicien à Saint-Cyr-l'Ecole (Seine-etOise) et Julie Martin, à Longwv, 32, rue de
Metz.
DECES. — Jean-François-Marcellin Sottiaux,
ans, Longwy-Bas, quartier Jeanne-d'Arc. —
Gilbert Martin, 10 mois, à Belle-Vue. — Juliette-Jeanne Protain, 27 ans, épouse Boulanger, cité Merlin, 86. — Mort-né, 1.
TRANSCRIPTION. — Félix-Léon Rhuê H
ans, capitaine au 164E d'infanterie, à Longwy,
décédé à l'hôpital militaire de Mézières, le
6 août 1914.
9
COMMISSAIRE DE POLICE. _ M. Naudin, commissaire de police à Jceuf vient
d'être nommé en la même qualité à Remiremont. M. Benoist, commissaire de police à
Fumel (Lot-et-Garonne) est nommé à Jœuf
en remplacement de M. Naudin.
VOL. — Un inconnu a dérobé la bicyclette de M. Schneider. Une enquête est ou- LUXEMBOURGEOIS A L'HONNEUR
verte.
M. Camille Joset, autrefois rédacteur en
XIVRY CIRCOURT
chef de l'Avenir du Luxembourg, à Arlon,
ACCIDENT. - Mme Caquard, sœur du qui, en avril 1915, fut condamné à mort par
docteur Chevalot, de Conflans, avait, à la les Allemands et vit sa peine commuée en
gare de Nancy, pris par erreur, place dans détention perpétuelle, vient d'être, ainsi que
BULLETIN
son épouse, une demoiselle Ligier, de Longwy-Haut, l'objet d'une flatteuse distinction.
Le gouvernement français a, en effet, promu les époux Joset au grade de chevalier
de la Légion d'honneur pour actes de dévouement envers des militaires et des évacués français.
DP
MEURTHE - ET - MOSELLE
HE USER ANGE
CONDAMNATION.
^'auto Jean Gengler,
d
^
Rochecourt (Belgique)
— Le conducteur
31 ans, originaire de
demeurant à Herse-
ra
range, s'est entendu comdaniner à quatre
m
anois
de prison par le tribunal correctionnel
j
de Briey, Gengler avait volé aux services
des Régions libérées, divers objets évalués
lJ(
COMMISSAIRE DE POLICE. — M. Se- à plusieurs milliers de francs.
vene, commissaire de police à Mont-SaintVOL. — Pendant une courte absence, on
Martin, ayant été mis à la disposition du a volé une somme de 1.180 francs dans le
service d'Alsace-Lorraine, M. Bruneteau, lo
logement de M. Pierre Bossi, 26, rue Gamcommissaire à- Ligny (Meuse a été désigné betta
ht
dont la porte fut ouverte à l'aide d'une
pour le remplacer.
fa
fausse
clef.
NAISSANCES. — Suzanne Krier. — Marthe
VILLERUPT
Kircher. — Marcelle Feite. — Gabriel-Emile
NAISSANCES. — Gaston Gavoille. — JacqueRichoux. — James-Julien Déry. — Lucien ..
line-Marie-Madeleine Walter. — Roger-Charles
Schockert. — Marc-Léon Denniée. — Berthe
Bouquigny. — Emile-Auguste Agosti. — SuTournier.
zette-Julie Pérignon. — Thérèse-Jeanne Adrian.
MARIAGES. — Michel-Lucien Winckert, élec- ze
MARIAGES. — Jean-Baptiste Bouille, ajustricien à Mont-Saint-Martin et Henriette Billard .
teur, et Lucie Gross. — Justin-Lucien Leclerc.
de Bonmoulin (Orne). — Alexandre Mertz, aie- employé
~~
de bureau, à Tahange (Moselle) et Esseur à Paris, et Georgette Ria, couturière à ,
telle-Eugénie Huet, à Doncourt-les-Conllans. —
Mont-Saint-Martin. — Louis Thieunes, chau- Te
Jules-Ernest-Féréol Aldrin, tourneur sur médronnier à Saulnes et Clémentine Simon, s. p.,
taux, et Marie-Eugénie Naud, repasseuse. —
à Mont-Saint-Martin. — Claude Jeaux, employé Ie
Jules-Camille Bonilavri, à Hussigny-Godbrange
à la compagnie des chemins de fer de l'Est, à
.
et Blance-Ida Maudon, à Villerupt. — René-CéMont-êamt-Martin et Anna Jacquemard, à Vil- .
lestin François, mécanicien et Jeanne Faulleberny (Côte-d'Or). — Céleste Viney, employé ~^
meyer. — Julien Lefondeur, chauffeur, à Filà la compagnie des chemins de fer de l'Est à ..
et Julia-Valérie François, repasseuse à
Mont Saint-Martin et Marie-Joséphine-Adèle lières
R
Villerupt. — Maurice-Eugène Coliel, ingénieur,
Massaua, à Mont-Saint-Martin. — Edwig Bur- ?
à Nilvange (Moselle) et Louise-Joséphine-Ghisnag, ouvrier à Mont-Saint-Martin et Marguerite ?
laine Boucher, à Villerupt. — Charles Denis, Noël, à Mont-Saint-Martin. — Joseph Naud
électricien à Villerupt et Marthe-Valérie Remy,
chaudronnier, à Mont-Saint-Martin et Marie
couturière, à Knutange (Moselle). — Emile-EuFauquenot, à Bouligny (Meuse). — Alfred CJ
gène Brunet, fondeur et Marie Laurent. — EnMayeur, ajusteur, à Mont-Saint-Martin et Er- 8'
gène Selighim, boulanger, à Thil et Céline-Sonestine Colle, à Longwy. — Victor Marcon, S1
phie Clausse, demoiselle de magasin à Villechauffeur à Mont-Saint-Martin et Marie-Léonie
rupt. — Ernest-Valentin Gauche, lamineur et
Magnin, h Mont-Saint-Martin.
Marie-Charlotte Cassabois. — Edmond Coral,
DECES. — Julien Sabas, 54 ans, ingénieur
'
ajusteur et Eugénie Clausse. — Lucien Weber,
aux aciéries de Longwy. .— Berthe-Virginie a'
cultivateur, à Aumetz (Moselle) et Marie-SéraDoury, 27 ans, à Longwy, veuve Bréda. — cl
Clesse, à Villerupt.
Marie Championnier 48 ans, à Longwy, épouse phine
P
DECES. — Charles-Félicien François, 58 ans,
Vivier. — Jules Deligny, 66, ans, caissier prinouvrier d'usine. — Georges Hésicom, 18 ans,
cipal aux aciéries de Longwy, maire de Mont- 0
manœuvre. — Gaston-Robert Dondelinger, 18
Saint-Martin. — Jean-Baptiste Sauvage, 53 ans. n
(
— Pierre Bravetti, 18 ans, manoeuvre.
— Joseph Sacré, 88 ans, lieutenant de pom- jjours.
— Joseph Santini, 49, ans, manœuvre. — Aipiers. — Marie-Gabrielle Agarant, 42 ans, veuve ™
mée
Mandon.
Leloup, à Yillers-la-Montagne.
u
MONT-SAINT-MARTIN
■
«iORCY
DENONCIATEUR CONDAMNE. _ Dans
notre numéro du 14 septembre, nous avons
fait connaître que le conseil de guerre d'Amiens avait condamné à 5 ans de travaux
forcés le nommé Maurice Fuchs, originaire
de Saint-Dizier, qui était poursuivi pour
intelligences avec l'ennemi.
Les faits reprochés à Fuchs étaient particulièrement graves.
Il servit aux Allemands d'agent indicateur et provocateur. Ce ne fut pas l'argent
qui le poussa, mais des rancunes personnelles. L'accusation le représente comme
ayant la haine de tout ce qui lui est supérieur par la richesse et l'instruction.
De connivence avec les Allemands il s'altaqua aux autorités de la commune attisant
les haines personnelles pour leur faire pièce.
En août 1918, daux incendies éclatèrent
dans la commune, à quelques jours d'intervalle. Secondé par la kommandanlur, il
en rechercha l'origine. .11 persuada à ses
protecteurs que les principaux notables de
l'endroit n'y étaient pas étrangers. Sur son
ordre, on arrêta quatorze personnes, dont
quelques-unes s'étaient montrées très charitables pour Fuchs, au début de l'occupation, en 1914.
Il présida à l'arrestation en habit de fête,
redingote, gilet blanc et cravate. Il était ra-
-
—
ETAT-CIVIL
3
R<
Révision des prix d'eslinialioa des chevaux
piwiianl de l'armée
La lUcoDslilulioD agricole
L'Union lorraine des Syndicats agricoles
et
la Ligue des Cultivateurs, ont tenu leur
r.
Assemblée générale à Nancy, salle Déglin.
Sur l'estrade avaient pris place : M. Bo, .
hin,
qui présidait, MM. Louis Marin, de
^
Warren,
Désiré Eerry, député de Meurthe^
et-Moselle, le chanoine Thouvenin, Dorez,
représentant la municipalité, Michel, prési5p
dent de la Société centrale d'agriculture,
p
Goubeaux, représentant l'administration
préfectorale.
P1
L'AIDE AMERICAINE
IPlusieurs dons et subventions sont venus
8*1
s'ajouter
à l'actif de la société, entre autres
ur
une
subvention de 5.000 francs qu'a offerte
le Club des Oiseaux et des Arbres de NewY<
York,
sur la suggestion de M. Marcel
Ki
Knecht.
M. Bohin proposa de consacrer cette
so
somme
à la distribution de prix répartis
en
entre
les syndicats qui auraient effectué le
pl
plus
de plantations d'arbres fruitiers et fore
restiers
en 1919 et 1920. M exposa ensuite
ei
en quelques mots, les grandes lignes des
dt
dernières lois spéciales à l'agriculture : loi
su
sur
le remembrement, création de chambj
bres
d'agriculture, etc.
M. Louis Marin intervint pour donner
qi
quelques explications complémentaires sur
la
la' subvention américaine de 5.000 francs.
«« Les Américains, dit-il, comptent nous
d<
donner des sommes beaucoup plus importa
tantes, mais ils veulent savoir ce que l'on
èi fait : il serait donc à désirer que l'emen
p!
ploi des 5.000 francs soit précisé le plus
tô
tôt possible. »
M. Louis Marin demanda aussi que la
qi
question de reconstitution du vignoble lorn
rain ne soit pas écartée; une union avec
le
les viticulteurs messins et peut-être même
h
luxembourgeois,
pourrait avoir ce résultat
di faire connaître les vins lorrains, qui sede
n
raient classés sous une marque collective.
Après un intéressant échange de vues, il
fi
fut décidé que la subvention américaine servi
virait à distribuer des primes à ceux qui
ai
ont
déjà fait des plantations d'arbres forestiers ou fruitiers et à ceux qui seraient disposés à en faire de nouvelles dans le cours
ç
de l'hiver.
LES SYNDICATS
Voici la liste officielle des communes,
ET LES DOMMAGES DE GUERRE
,
c
classées
par arrêté préfectoral du 18 juin
'f
M. Bohin donna lecture d'un rapport sur
1919,
parmi celles totalement ou partielle- je
*•
le rôle des syndicats dans la rédaction des
nient
détruites
à
la
suite
des
faits
de
guerre,
j
n
demandes d'indemnités pour dommages de
A. Communes urbaines
1T1
guerre;
les sinistrés se heurtent à de nomDieulouard,
Nomeny,
Pagny-sur-Moselle, breuses
i>
difficultés d'évaluation, de catégop
Pont-à-Mousson, Thiaucourt, Baccarat, Badon- ,.;
rie,
etc.,
ce qui fait que les commissions
.
y
viller,
Gerbéviller,
Audun-le-Roman,
Charency-Vezin, Hussigriy, Jarny, Landres, Lon- cantonales d'évaluations, dont la création a
été attendue impatiemment ne peuvent traguyon, Longwy-Haut, Mont-Saint-Martin, Ro- e
°
v
vailler, les dossiers n'étant pas constitués.
main (et Cosnes), Saulnes.
Une discussion suivit à laquelle prirent
R. Communes rurales
part
MM. Louis Marin, Henri Teitgen, Bohin,
ARRONDISSEMENT DE NANCY
|!
Berletl
Abaucourt, Aruiau <urt,
-ft-Han
"
D'après M. Marin, le rôle des syndicats
Amance, Buissoncourt, Bouxières-sous-FroidA
mont, Bouxières-aux-Chênes, Bey, Brin, Che- si
11
sera de dire au législateur quelles sont les
nicourt,
Clémery, Champey, Champenoux, Eply, imperfections
ii
n
de la loi des dommages de
Ernéviller, Gellenoncourt, Haraucourt, Létri- guerre;
a
E
il devra aussi hâter partout, le plus
court,
Leyr, Lesménils, Lanfroicourt, Mailly, Z
c
possible, la constitution des dossiers. « Il ne
Manoncourt-sur-Seille, Maidières, Montauville, 1,
M
faut
pas donner de conseils d'attente, mais
1
Morville-sur-Seille,
Mousson,
Moncel-sur-Seille,
N
a
vite! »
Mazerulles,
Norroy,
Phlin,
Port-sur-Seille, aller
&
La tâche essentielle des syndicats agriPrény,
Raucourt, Rouves, RéméréviUe, SainteP
Geneviève,
Sornéville,
Thézey-Saint-Martin, coles
c
sera d'accélérer et d'aider le plus posG
Vandières, Villers-sous-Prény, Vittonville (42 sible
s
\
à la constitution des dossiers pour
communes).
d
c
dommages de guerre; les questions les plus
ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
g
épineuses
seraient alors tranchées en toute
Amenoncourt, Angomont, Arracourt, Athien- „
connaissance de cause par l'Office des domville,
Autrepierre,
Anoerviller,
Antbelupt,
Azev
mages de guerre, dans le minimum de
railles,
Barbas, Bathelémont, Bauzemont, Be- n
r
V
zzange-la-Grande, Bionville, Blémerey, Bonvil- temps.
M. Teitgen donna sur cet Office quelques
1er,
Bréménil, Bures, Chanteheux, Charmois,
1
Chazelles,
Courbesseaux, Crévic, Deneuvre, renseignements
r
t
précis : 150 dossiers ont, à
Domèvre-sur-Vezouse,
Domjevin, cce jour, été complètement réglés; 3.000 deIDeuxville,
1Drouville, Emberménil, Frémonville, Gélacourt, r:mandes ont été reçues, mais pour 2.000
(Glonville, Gogney, Gondrexon, HablainviUe, Jd'entre elles le travail incomplet nécessite
Halloville,
Harbouey, Haudonville, Herbéviller, j
I
de nouvelles démarches.
Hériménil,
Hudivilîer, Igney, Juvrecourt, La■
Des exemples typiques des difficultés auxneuveville-aux-Bois,
Leintrey, Magnières,Ma'xe,
1
quelles se heurtent l'évaluation des dommaÇ
!Manonviller, Marainviller.
furent fournis dans la discussion qui
Merviller, Mignéville, Montigny, Mont-sur-■ ges
g
1Meurthe, Montreux, Mouacourt, Neuviller, Non- ssuivit : chevaux de remplacement dont l'est
1higuy, Ogéviller, Parroy-la-Petite, Reclonville,- timation
est faite de façon très; exagérée
,
]Rehainviller, Reherrey, Beillon, RemenovîHe,■ par
des commissions trop souvent incompéRepaix,
Saint-Martin,
Saint-Maurice,
Saint!
1
tentes; voies de 0 m. 60 ou chemins qui silSauveur,
Sainte-Pôle, Seranville, Vallois, Vau- ,
5
<'ourt,
Vého, Veney, Vennezey, Verdenal, Vi-\ tonnent les terrains à cultiver et dont le
<
5sort n'est pas encore défini, etc.
trimont,
Xousse (34 communes).
1
M. Bohin résuma et conclut que chaque
ARRONDISSEMENT DE TOUL
Ansauville, Beaumont, Bernécourt, Bayon-- syndicat
s
devra étudier les dossiers de chaville,
Bouillonville,
Charey,
Dommartin-la-- cun
(
<
de ses membres et les transmettre enI(îhaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-■ ssuite à l'Office des dommages de guerre, à
Haye, Flirey, Hamonville, Jaulny, Limey, Li- ]
" Nancy.
En vue de donner satisfaction aux nom^
breuses demandes formulées par des sinistrès désirant obtenir une réduction des prix
,,
d'estimation auxquels leur ont été cédés
^
certains chevaux provenant de d'armée, le
:
ministre
des Régions libérées a décidé la
,'
création de commissions de revision qui auront pour mission de procéder à une nouvelle estimation du prix des chevaux cédés
par l'armée avant le 15 mai 1919 et pour
fi,
lesquels les propriétaires demanderaient à
fa
faire reviser les prix primitivement fixés.
Seuls les chevaux ayant fait l'objet de
ce
cession
avant le 15 mai 1919 et provenant
,
de l'armée française, à l'exclusion des chev<
vaux
achetés dans les ventes aux enchères,
peuvent donner lieu à revision des prix.
p«
Il doit être entendu :
1° Que tout propriétaire demandant la
re
revision
devra présenter tous les animaux
(j(
dont la cession lui aura été ainsi effectuée,
car il peut arriver que si un cheval d'un
"
lot remis à un même bénéficiaire a été es}°
timé
trop haut, les autres soient estimés trop
Ll
bas.
b<
2° Que les nouveaux prix d'estimation
seront
définitifs, qu'ils ne seront pas nécesse
§g
sairement inférieurs aux prix primitifs,
qu'ils
pourront même être plus élevés lors4
que la commission estimera que le prix
T
primitif
ne correspond pas à la valeur réelle
I"
du cheval au moment de sa livraison.
di
Tous les sinistrés désirant obtenir la revi
vision des prix des chevaux devront en faire
jla
a demande à la préfecture (direction des serj
y
vices
agricoles, 4, rue Girardet) avant le
^|
20 décembre prochain, délai de rigueur.
^
Avant d'adresser ces demandes, se renseigner
dans les mairies sur les indications
«'
qu'il est indispensable de fournir.
1
Les lieux, dates et heures auxquels auront
lieu les opérations de revision seront
Tt
fi:
fixés ultérieurement. Les sinistrés devront
être en mesure de fournir aux membres de
la commission toutes précisions sur la proV
venance des chevaux, sur la date et les prix
de
d< cession.
t
NAISSANCES
Marcel-Louis, fils de Descauvelle (Emile-Fernand) et de Brandin (Elise-Julie), à Crusne, le
3 octobre 1919 (1er enfant).
31
Xavier-Joseph, fils de Henry (Charles et de
Dilbé
D
(Marie), à Bainville-aux-Miroirs, le 20 oct(tobre 1919 (1er enfant).
Roger-Emile, fils de Chosseler (Eugène-Emile)
et
à Gondrecourt-Aix,
® de Cuny (Marie-Sidonie),
le 2 novembre 1919 (Ie* enfant).
René, fils de Wonner (Eugène) et de Poignet
n
(Marie), à Crusny, le 23 octobre 1919 (1er enfant),
Pierre-Joseph, fils de Plas (Joseph) et de Carpentier
(Jeanne-Mathilde) à Longwv, le 12 sepp
ttembre 1919 (1er enfant).
Georges, fils de Frère (Félix) et de Guillain
(Angèle-Joséphine), à Saulnes, le 27 octobre
]■
1919 (48 enfant).
Marc-Léon, fils de Denniée (Pierre-Ferdinand)
et
e de Rabiant (Louise) à Mont-Saint-Martin, le
2 octobre 1919 (2e enfant).
28
Pierre-Jean, fils de Ciré (Emile) et de Riffert
(Louise),
à Gondrecourt-Aix, le 28 octobre 1919
(1
er
(1
(' enfant).
Georges, fils de Barniche (Paul et de Toussaint (Domitille-Jeanne), à Gorcy, le 7 novem£
bre 1919 (2° enfant).
Roger, fils de Testa et de Joyeux (Elodie), à
jHatrize, le 1er novembre 1919 (4e enfant).
Hubert-Alphonse-Marie, fils de Lefebvre (Eugène)
et de Robert (Thérèse-Lina), à Pierreg
pont,
le 4 novembre 1919 (1er enfant).
I
René, fils de Biver (Paul-Léon) et de Con1dreux (Claire), à Haucourt, le 16 octobre 1919
(1er enfant).
Renée, fille de Prémont iFrançois-Augustin)
eet de Michel (Cécile), à Serrouville, le 31 octo1
bre
1919 (3e enfant).
Georges-Paul, fils de Lejeune (Eugène-Anjguste) et de Volner (Hélène-Marie), à Gorcy, le:
3 novembre 1919 (1er enfant).
0
Léon-Jules, fils de Souchon (Jean-Louis) et;
de Neveux (Catherine-Emélie), à Saulnes, le 6i
'
novembre
1919 (2" enfant).
Aline-Emilienne, fille de Ballarini (Emile-An-■
,
gustin)
et de Verlaine (Juliette-Marie-Josèphe),,
;à Longwy, le 11 octobre 1919 (2e enfant).
Marie-Antoinette, fille de Neiser (Henri) et de;
Bourgeois
(Marie), à Briey, le 7 novembre 1919i
'
(6° enfant).
'
James-Julien, fils de Déry (Nicolas) et de Ra-,
biant
(Eugénie) à Mont-Saint-Martin, le 23 oc-tobre
1919 (1er enfant).
1
Clément-Albert, fils de Jazeron (Emile) et de;
Bauer (Emilie), né le 12 octobre 1919, à Herserange.
Léonie. fille de Bertrand (Marius)' et de Fi-zainc (Mathilde), née le 4 novembre 1919, ài
Herserange (5 enfants).
Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours,
Pierre-Emile, fils de Collignon (Auguste-Léon)) ronville,
1
J
SUR DOMMAGES DE GUERRE
et de Gérard (Marie), né le 19 octobre 1919, è\ Manonville, Noviant-aux-Prés, Pannes, Rogé-- AVANCES
ville,
Regnéville, Rembercourt, Remenauville,
Mercy-le-Haut.
'
M.
le
chanoine
Thouvenin donna lecture
Seicheprey, Vandelainville, ViéMarcelle, fille de Feite (Edmond) et de Htpschi Saint-Baussant,
.
j de son rapport sur les avances aux sinistrés
^Catherine-Julie), née le 16 octobre 1919, èi 'ville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Xammes (30
de
la guerre.
communes).
'
Mont-Saint-Martin.
Il énuméra les formalités à faire pour
. v LittONDISSEMENT DE BRIEY
MARIAGES
Affléville, Bazailles, Béchamps, Boismont,, obtenir
>
des avances et les limites dans lesLabretagne (Louis-Joseph), employé de che-- Boncourt, Chenières, Cutry, Dampvitoux, Don-- quelles
1
elles sont accordées, soit pour remin de fer, h Nomeny et Bouillet (Marie-Thé-- "ourt-les-Beuveille, Domprix, Doncourt-les-Con-- constituer
,
le mobilier familial (1 000 fr. pour
ese), à Nancy, 57, rue du Drône.
lans, Fillières, Fresnois-la-Montagne, Gondre-■ le chef de famille, et 200 francs par perVilgrain
(Jean-Marie-Louis),
industriel èS "ourt-Aix, Hagéville, Malavillers, Montigny-surVancy, 35, rue de la Ravinelle, et Morard (Ma-- Chiers, Murville, Petit-Failly, Saint-Jean (Ham), sonne à sa charge, étant entendu qu'une
4e-Clotilde-Françoise) à Herserange.
Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Pancré, Saint-Sup-l avance supplémentaire de 250 îr. peut être
Ramant Lucien, employé de chemin de ferr >let, ThuméréviUe, Tronville, Vilcey-sur-Mad, faite pour remplacement d'une bicyclette
\ Moncel-sur-Seille, et Bourguignon Marie- Ville-au-Montois, WaviUe, Xonville (29 com-'. détruite), soit comme aide aux petits artiVloïse, cuisinière à Nancy, 39, rue des Ponts
munes).
sans et aux petits commerçants.
...
Robert Paul-CamiUe-Félix,
distillateur, èfi
Le rapporteur rappela également que des
\ancy, 21,0 rue de la Salle, et Fournierr
er
) avances peuvent être faites sur bons de réLouise, sage-femme à Einville.
, quisition ennemis, ou aux agriculteurs pour
Lambert
Victor-Gabriel,
camionneur
^ô les retraités militaires proportionnels doiNancy, 90, Grand'-Rue, et Berthier Jeanne, à vent présenter à la mairie de leur résidence■ rachat de matériel et reconstitution de leur
e cheptel, aussi bien qu'à ceux dont les terMairy.,
Les Communes dévastées
dieux,
Quelque temps après la condamnation de
innocents, dont plusieurs furent mis en
prison, on apprenait que l'incendie avait
été allumé par les Allemands.
Ce fut seulement en février 1919 que l'infâme conduite de Fuchs fut révélée et qu'on
procéda à son arrestation.
Condamné à la peine rappelée ci-dessus,
le coupable la trouva trop forte et se pourvut en revision.
L'affaire est revenue devant un autre conseil de guerre.
Contrairement à l'attente de Fuchs, celui-ci s'est montré plus sévère encore. Il l'a
condamné à dix ans de travaux forcés et
vingt ans d'interdiction de séjour.
ces
SAULNES
NECROLOGIE. — Nous apprenons avec;
regret le décès, survenu à Paris, de M. Marci
Raty, maître de forges, vice-président du[
comptoir métallurgique de Longwy.
Ses obsèques ont eu lieu dimanche der-.
nier, 23 novembre, à midi, en l'Eglise SaintFrançois Xavier.
On sait que, pendant la guerre, M. Marc;
Raty, resté en pays envahis, présida le:
district de Longwy du Comité de ravitail
lement. Nous avons parlé de son action1
bienfaisante dans les diverses publications5
faites ici, en 1915, 1916 et 1917, sur le ravitaillement en Meurthe-et-Moselle envahie,
A PROPOS DE MOBILIER. — Ce n'est un1
secret pour personne que, pendant l'occupa-tion, des Allemands se sont emparés de3
5
nombreux meubles et objets mobiliers laissés,
dans des maisons par leurs propriétairess
partis à la mobilisation ou plus tard par des3
convois, en France libre.
A leur retour au pays, les légitimes pro-priétaires se sont mis à la recherche de cess
meubles dont les uns avaient été dirigés surr
l'Allemagne, d'autres emportés dans la lo-.
calité même, chez diverses personnes.
Mme Ney, de Saulnes, a avisé les gendarmes que certains meubles lui appartenant : buffet, lits, sommiers, etc., avaient été
ainsi déposés chez des habitants, dont ellee
s
a donné les noms. Grâce aux démarche » des
gendarmes, elle a pu rentrer en possessionn
d'une partie de son bien : quant à l'autre,:'
les représentants de la loi n'ont pu quee
prendre acte des déclarations de la plai-ignante.
I
Avant le i
Janvier \ 920
une demande d'admission à l'allocationn
temporaire des petits retraités de l'Etattl
Pinot (Roger-Louis-Marcel), 3 ans, de Pontt- dans les conditions de la loi du 21 octobre
à-Mousson, à Nancy, le 17 novembre 1919.
1919 (30 francs par mois). Le point de dé-îVeuve Zimmermann, née Dardaine (Marieî_
part en sera fixé rétroactivement au
u
Lucie) 74 ans, de Pont-à-Mousson, à Nancy, le
e
1» juillet 1919.
15 novembre 1919.
v
Passé le 1" janvier 1920, le point de déVeuve François, née Pinade (Marguerite),
Sf\ part de l'allocation sera fixé au jour de laa
83 ans, de Blénod-les-Pout-à-Mousson, à Nancy,
demande.
le 18 novembre 1919.
DECES
f
res sont incultivables.
M. Goubeaux donna les chiffres suivants
sur le montant des avances ainsi effectuées
au 31 octobre 1919 :
Pour mobilier familial 21 millions en
15.547 avances; pour bicyclettes, 190.000
francs en 762 avances; aux petits artisans
et commerçants, 8 millions en 2.565 avances; sur bons de réquisition ennemis,
BULLETIN
DE
MKURTHE
1.439.000 francs en 114 avances; aux agriE
Dans l'exercice de sa fonction ainsi comprise,
le défenseur des intérêts légitimes des
culteurs sinislrés, 34.JiOO.000 francs; pour il est
<
sinistrés, et contribue à ce que les charges imconfection de dossiers et avances aux coo- sin
posées aux finances publiques par l'application
pératives de reconstruction, 7 millions.
de la loi correspondent à la vo'onté du législaSYNDICATS DE CULTURE
teu
teur et bénéficient à l'œuvre de reconstitution
ET MOTOCULTURE
doi
dont il devient un des plus utiles artisan?.
i
ET
MOSELLE
Vous voudrez bien m'accuser réception de j
la
la présente circulaire, me rendre compte d'urge:
genoe des mesures que vous aurez prises pour
l't
l'exécution de ses prescriptions et me tenir
réj
régulièrement au courant des résultats obtenus,
Vous m'adresserez vos communications, en ■
do
double
exemplaire, l'un sous le timbre de la j
dii
direction des dommages de guerre, l'autre sous |
[g timbre du service d'architecture.
le
j
A. LBBRUN.
L'emploi
de l'indemnité de
. 1
,
~ de guerre
•
Transports pour les régions libérées
j
]
Un arrêté interministériel, en date du 18
j novembre
1919 {J. 0. du 19) dispose qu'à
ao
partir
du lor décembre, l'expéditeur d'un
_
d
transport
G. V. ou P. V. faisant partie des
M. Charles Bcilel donna alors de très inDétermination des
Pf
programmes
arrêtés par le ministre des rétéressants détails sur la conslitution'du Syngic
Frais supplémentaires pour la
gions
libérées en exécution de l'article 2 du
dicat de culture mécanique de Réméréville.
dé
décret du 15 octobre 1919, sera tenu de re1
reconstitution
des établissements
Trente-six familles étaient rentrées à Rém<
mettre,
en même temps que la déclaration
méréville au cours des années 1915 à 1918;
industriels.
d'expédition, une carte postale à l'adresse
elles avaient mis en culture 77 hectares enUn sinistré peut être autorisé à ne pas du
du ministre des régions libérées (service des
viron de terrain; mais, après l'armistice, le
11 arrive que des industriels, dans l'inten- efl
effectuer à ses immeubles et bâtiments en- tri
transports généraux), 26, rue Bassano, Paplus grand nombre des ouvriers agricoles tion
tic
de relever leurs entreprises dévastées de
dommagés les réparations pour lesquelles il vis
ris (16e).
quitta la campagne, attiré par les hauts sa- pa
par l'ennemi, demandent à connaître le coef- aa, obtenu des indemnités. Il peut faire ces
Ladite carte sera conîormie au modèle
laires qu'offrait le service des régions libé- ficient
(ic
minimum qui sera appliqué aux prix réparations
re
à ses frais, et utiliser les sommes i ad
adressé aux expéditeurs par les soins du miac
rées. C'est alors que surgit l'idée de créer d'avant
d'i
guerre pour déterminer les frais accordées de ce chef à l'édification d'un seul ni
nistère des régions libérées; elle sera mise à
un syndicat de culture mécanique.
su
supplémentaires de reconstitution de ces m
immeuble sur un terrain lui appartenant la
la poste par les soins du chef de gare, qui
Les villages voisins, Xoéville et Bezange, ét;
établissements.
d<
dans la môme commune. Cette interprétation aj
apposera le timbre à date de la gare, dès que
étaient déjà entrés dans cette voie : l'achat
Il importe de remarquer que ce coeffi- (;s
est conforme aux dispositions de l'article 5 la
la marchandise sera chargée sur wagon.
en commun des instruments de culture mé- cient
ci<
ne semble pas pouvoir être fixé a de
d< la loi du 17 avril 1919.
*
* ».
canique était d'ailleurs grandement facilité pr
priori et d'une manière générale par l'admiQuestions
et
Réponses
par les subventions qu'accorde le ministère ni
A la dernière conférence des préfets au
nistration. Il appartient, aux termes de la
m
de l'agriculture et qui vont jusqu'à 85 % loi,
lo aux comités techniques départementaux LES FRAIS n ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS DE ministère
des Régions libérées, à laquelle
Claveille, ministre des Travaux publics
du prix des tracteurs agricoles.
d'
DOMMAGES DE GUERRE ET D'ÉTABLISSEMENT M.
,
d'établir le barème des prix applicables à
Le syndicat de Réméréville se constituai la
la reconstitution des bâtiments et de l'ouDES PLANS D'ALIGNEMENT ET DE NIVELLE- et
5f des Transports, assistait, M. Tardieu a
définitivement le 21 septembre, réunissant; Lillage
til
MENT DES VOIES PUBLIQUES.
précisé les mesures prises, depuis la derindustriels dans leurs départements
11 cultivateurs qui se proposent de mettre! respectifs,
ré
réunion, au point de vue des transet les commissions cantonales
Question. — 1° Les frais d'établissement nière
p
(
en valeur 191 hectarer, de terrain.
s'
ports
et qui, pour la seconde quinzaine de
s'inspirent de ces indications pour l'évalua- des
d
plans des immeubles bâtis ou non bâtis n
,
Le rapporteur étudiera ultérieurement les> tii
lion des indemnités, tant pour la perte su- dans
d
les communes atteintes par les événe- novembre se résument ainsi :
résultats obtenus par cette association.
bi que pour les frais supplémentaires. Mais 11
bie
ments de guerre et dont les propriétaires 0] Les réseaux de Paris-Lyon et du Midi
0
M. de Warren appuya de toute son expé-■ étant
él
ont mis en route respectivement 1.500 wadonnée l'extrême complexité "de la ont
perdu, par suite de ces événements, g,
rience la mise en pratique de la motocul-- qi
et 2.000 wagons en souffrance dans les
question, plusieurs comités techniques n'ont toutes
t<
les pièces relatives à l'identification gons
„.t
lure; il voudrait que les cultivateurs lor-• pu
m encore terminer leur barème des prix dde leurs propriétés (plans, actes, etc.), sont- gares
et chargés de matériaux de construct,j
rains fassent venir sur place — dans lai applicables
aj
tion qui étaient réclamés d'urgence.
à l'outillage industriel.
ilils à la charge de ces propriétaires?
moyenne et la petite culture — les consNéanmoins les industriels ont, dès main2° D'une façon générale, les frais de e] En outre, des wagons isolés iseront mis
tructeurs qui pourraient ainsi se rendre; te
tenant, les moyens d'être assurés que lesi reconstitution
r(
du plan parcellaire d'une ville en route, pour les mêmes articles, au nomD
compte utilement du rendement de leurs ma-- iépenses
Ji
de reconstitution qu'ils engage-. ccomplètement détruite sont-ils à la charge | ^bre de 3.387 pendant la troisième semaine
chines et remédier aux défauts qu'en feraitt raient
n
de novembre et_ de 3.300 pendant la quan'excéderont pas le montant des in-. d
de l'Etat ou des propriétaires?
t;,
ainsi apparaître l'usage.
di
demnités qui îeur seront allouées,
Réponse. — Il résulte de la circulaire du trième.
M. de Warren donna ensuite des détailss
Des trains complets, notamment de maides Régions libérées du 24 juillet
A cet effet ils doivent, en ce qui concerne, ministre
?
sur la Confédération des Associations agri-- le
sons provisoires, au nombre de 95, seront
!es bâtiments industriels (y compris les ins-' 1919, que les frais d'établissement des dos- n
coles des légions libérées, à la fondation dee ;allations telles que hauts fourneaux, etc.) j,siers de dommages doivent être compris dans mis en route pendant la nnême quinzaine,
' les éléments d'évaluation du montant des venant
V
tant des centres d'approvisionnement
laquelle il a présidé.
n
«oumettre.au
chef de secteur de la recons- y
■ indemnités à allouer, toutes les fois qu'ils q
Celte Confédération a pour but de cen-- iitution
ti
que des camps américains. Chaque train
industrielle les contrats qu'ils pas-- ccorrespondent à des dépenses utiles et à des ci
compte 45 wagons.
traliser, dans une môme étude, des ques-- seraient
n
pour ces travaux. L'approbation de! dommages
d
reconnus. D'autre part, la circutions qui, présentées isolément, recevraientt îes
JI
contrats par la Reconstitution indus-. laire du 29 juillet dernier prévoit que les frais | ^ Au total, 13.800 wagons isolés on em
trop souvent des solutions différentes.
ti
trielle
leur assurerait que le coût des tra- jjd'établissement des plans envisagés peuvent j trains complets, seront partis, dans cette
a
MM. le chanoine Thouvenin et Michel y>' y/aux qui y seront prévus sera accepté par, figurer parmi les frais d'établissement;
quinzaine, à destination des dix départereprésentent le département de Meurthe-et-- 1(les commissions comme 'représentant le coût, ^ 2° Aux termes de l'article 61, paragraphe 2 ments dévastés.
Moselle.
1 reconstitution des immeubles envisagés.' de la loi du 17 avril 1919, les frais d'établisDes inspecteurs, envoyés par le ministre,
le
s
• sèment
des plans d'alignement et de nivelle- o
M. Marin se déclare partisan d'encouraont signalé les gares les plus encombrées
En ce qui concerne l'outillage industriel, r
.
ment
des
voies
publiques
de
toutes
catégories,
d
ger les syndicats agricoles à faire l'achatt ilil leur suffit, pour obtenir la même garan- c
des départements en question. M. Claveille,
- qui devront être dressés en vue de la recons- p
de tracteurs dans le plus bref délai possi-- Jie, d'effectuer leurs achats par l'intermé- t
- titution des immeubles détruits dans les com- j]par des ordres spéciaux, va faire libérer
1
ble, les subventions accordées par le gouver-- 1liaire du Comptoir central d'achats, 40, me3 munes
ou les parties de communes atteintes1 rimmédiatement ces gares. Les préfets senement pouvant être supprimées d'un jourr me
■
du Colisée, Paris (8e arr.).
Ipar les faits de la guerre, sont à la charge ront également tenus au courant des arricde l'Etat.
vages de péniches, sur lesquels, jusqu'ici ils
Les Séries de prix
RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES§
n'avaient pas d'action.
VENTE D IMMEUBLES DÉTRUITS
Après qu'eut été donné lecture d'un rapUn nombre important de péniches a été
des Comités techniques.
ET CONDITIONS
port de M. Devaux sur les caisses locales et
>t
acheté
à l'Angleterre et va être mis à la
n'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ
(j
régionales d'assurances incendie, M. le chadisposition du préfet du Nord,
iLa circulaire du ministre des Régionss
Question. — Un propriétaire sinistré ne
noine Thouvenin indiqua tout le parti que
e ibérées, en date du 17 octobre 1919, rap- i
- voulant pas reconstruire son immeuble,s a Le matériel des camps américains destiné
pouvaient tirer les assurés facultatifs de laa K'.lle à MM. les préfets des départements <
régions libérées sera désormais évacué à
s désire le vendre avec droit à indemnité,, aux
r
loi des retraites ouvrières et paysannes.
;ùnis.trés l'intérêt que présente la commu- 1
•
raison
de 25 wagons par jour et par camp.
- Dans ce cas, les frais supplémentaires l
« En versant 18 francs par an, dit-il, de
e Tlication, avant publication, .entre leurs ser-- sseront-ils accordés au nouveau propriétaire?5 fDes mesures sont prises pour empêcher que
19 ans à 36 ans, un assuré reçoit, à 60 ans,
<
s, /ices
de reconstitution et ceux des déparRéponse. — L'immeuble déiruit l'eut être* rles mercantis n'achètent à prix fort le matéune pension annuelle de 300 fr., et s'il redestiné aux sinistrés.
;- ements voisins, des séries de prix établiess 'vendu pai le propriétaire, soit séparément,J riel
1
larde jusqu'à 65 ans l'entrée en jouissance
e iar les comités techniques départementaux. soit
Enfin, le ministre a donné des ordres pour
accompagné des droits à indemnité. La
de cette pension, celle-ci est portée à 516 fr.
r.
Cette communication permet de procéder' validité de la cession du droit à indemnité en| organiser
.
par bateaux le transport du mace qui représente une rente de 159 % pour
ir )i la comparaison des séries de prix appelées [cas de remploi ou de réinvestissement est Jtériel des camps américains des régions de
t
par l'article 49 de la loi du! 'Rordcaux, Saint-Nazaire et Brest et pour
un capital de 324 francs versé une fois. »» !i être mises en vigueur dans chaque dépar- subordonnée,
;
C'est sur cet intéressant exposé que fut
ît ement et d'atténuer ou de rétablir danss ,17 avril 1919, à l'autorisation du tribunalI cdégager ainsi les chemins de fer.
civil siégeant en Chambre de Conseil. Le ces-- =close l'Assemblée générale.
i
une
juste limite, les différences qui pour'- isionnaire obtiendra les frais supplémentaires
•aient y être relevées si elles ne sont pass de reconstitution en effectuant le remploi dans
a
■
justifiées.
i
les conditions prévues par l'article 5 de la loi. !
Voici le texte de la circulaire du 17 octoi- MARCHANDISES PERDUES EN COURS DE TRANSbre 1919 :
PORT A LA MOBILISATION.
, Mme A. IVorin. — 1° Oui; avances pour fonds
—;—
iLe ministre des Bégions libérées, à MM. les
de roulement à commerçant est accordée
!S
Question.
—
Des
marchandises,
expédiées
(
préfets des départements atteints par les évéS quand ceux-ci sont rentrés en leur domicile
Le rôle, dans les Commissions cantofin juillet 1914 à des industriels et commer-. <d'avant-guerre, pour les aider à reconstituer
nements de guerre.
nales, du Délégué des Ministres des
18
'
commerce, le maximum est de 20.000 fr.,
Paris, le 17 octobre 1919. çants, ne sont jamais arrivées à destination. sleur
Finances et des Régions libérées
'■ Qui doit porter la valeur de ces marchan-* sans pouvoir toutefois dépasser les trois quarts
Par télégramme du 4 août dernier, je vous
S
j dises sur ses' déclamations de dommage» dee jde la valeur du dommage; 2° votre pension sera
ii signalé l'intérêt que présenterait la commuVoici le texte d'une lettre du ministre des
au nouveau taux; adressez une demande
as lication, entre préfets de départements voisins,
guerre, de l'expéditeur, du voiturier ou duJ révisée
.
3
Régions libérées définissant le rôle, dans les
sous-intendant militaire chargé du service
iS les travaux des comités techniques institués
ig destinataire?... et principalement dans le? au
,
commissions cantonales de constatation et
st iar l'article 23 de la loi du 17 avril 1919, no> cas où l'envoi est fait aux risques et périls ides pensions au chef-lieu de votre département
1
S en joignant extrait de naissance et certificat de
d'évaluation ides dommages de guerre, du
u tamment
avant la publication des «éfi'1' d*5 prit,
t, du destinataire?
vie de chacun des enfants (voyez notre numéro
BD vue d'éviter des différences injustifiées dans
délégué commun des ministres des Finances
;S
is
Réponse. — 1° La perte de marchandises enn du 5 octobre, 4e page).
les estimations relatives à un même abjet au
et des Régions libérées :
u
cours
de
transport
fin
juillet
1914,
ne
saurait
■*ein d'une même région.
it
M. J. T. — Vous ne pourrez recevoir cette
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation
II semble *jue la précaution ainsi recom- ouvrir un droit h indemnité au titre de la loi
>i avance qu'après votre retour.
)D
isur
les
dommages
de
guerre
qu'au
cas
où
cette
1
e
ja mandées, ou bien n'ait pa* eiè toujours fxactedes dommages causés par les faits de la
Raoul V... — Ce n'est pas parce que vous
s- perte peut être reconnue directement imputa1
guerre a prvéu expressément, dans son ar. ment
observée, ou n'ait pas suffi à prévenir
r
ir
ble
à
un
fait
de
la
guerre;
le
simple
fait
de
n'avez pas fait votre service actif que les prime*
ticle 21, la désignation d'un délégué commun
tp 1l'inconvénient auquel elle avait pour but d'ob'S mensuelles vous sont refusées, c'est parce que
b- la déclaration de guerre et la perturbation qui
u_ 'vier.
II
des ministres des Finances et des Régions libévous n'aviez pas dix-huit mois de présence sous
a pu en résulter dans les transports, n'est pas
18
je
Mon attention a, en effet, été attirée sur les
rées pour chaque Commission cantonale de
îs suffisant pour faire considérer ces pertes les drapeaux quand vous avez été mis en sursis.
1écarts parfois considérables, et disproportionnés
-constatation et d'évaluation des dommages.
es comme dommages de guerre;
L. M. — Nous ne pensons pas que vous puisivec les différences locales, qui existent entre
Ce délégué siège à la Commission au même
ie
re
2° Au cas où la loi du 17 avril 1919 est appli• siez obtenir satisfaction. Pouvez toujours deles
prix
des
séries
établies
par
les
comités
techtitre et avec les mêmes pouvoirs que les autres
'
efe
h- cable, — et il appartient, le cas échéant, aux mander à préfet. En cas de refus, inutile de
niques des divers départements.
membres.
x réclamer.
commissions cantonales et aux tribunaux des
îg
r,_
Il y a lieu de chercher à porter remède à
Bien que représentant du ministre des Fià dommages de guerre de décider sur ce point,
t)
128 A. — N'avez pas droit au pécule de
(, cette
situation d'où peuvent résulter d'injustes
nances, il n'a pas pour rôle de s'efforcer avant
'
n
es — la valeur des marchandises perdues doit figujl 1.000 fr., mais avez droit à prime de démobiinégalités de traitement entre les sinistrés, les
tout de diminuer les charges de l'Etat en 6e
ge
es rer dans la demande d'indemnité de celui qui
,xi lisation de votre mari décédé puisqu'il est mort
T_ 'commissions cantonales devant être amenées àà établit qu'il en était propriétaire au moment où
proposant systématiquement d'obtenir la réduciù après sa radiation des contrôles.
tion des indemnités réclamées. Il doit repré- fixer, en se basant sur les taux arrêtés par les
es le dommage a été subi.
1
techniques de leurs circonscriptions res78. Cl. 1910. — Réclamez à votre dépôt; desenter, dans le^ délibérations de la Commission, comités
sLa clause suivant laquelle l'envoi était fait
it vriez avoir reçu.
^ '>eetives, des indemnités sensiblement difféle point de vue même de la loi et en assurer
e
é- aux risques et périls du destinataire peut être
re
JJ
rentes pour des dommages de même imporla juste et bienveillante application, en facilir- un élément déterminant pour désigner la perLouise H.-. — Prière nous faire connaître
r
x
tant l'admission des demandes légitimes des" tance.
sonne qui a qualité, s'il y a lieu, pour deman-" si aviez demandé allocation où, à qui et à quelle
Dans
ce
but,
il
convient
de
demander,
dès
date?
sinistrés et en s'opposant seulement à des larès der réparation, mais ne modifie pas le principe
36
~" maintenant,
au comité technique de votre
re posé en vertu duquel celui-là seul qui a subi
gesses qui excéderaient les prévisions légales.
y
S. W. — 1° Le point de départ des secours
es le dommage peut en demander réparation.
Il veille à ce que des indemnités ne soient ac- département de procéder h la comparaison des
temporaires doit être fixé au jour de la deséries
établies
par
lui
avec
celles
dressées
pour
UR
cordées que pour des catégories de dommages
iii i n c. l'ar citii-éqin 111 -i avpz iienmnaé m aut
LES RÉPARATIONS DÉEINITIVES
les départements voisins, et, après avoir relevé
er
V
dont la loi Assure la rénaratio i. à' exclusion
311
mai, pouvez réclamer à préfet d'abord et
^ KT L'ÉTABLISSEMENT DES PLANS D'ALIGNEMENT le 1
les
différences
notables
qui
peuvent
se
révéler,
sr,
de ceux qu'elle n'indemnise pas (dommages inln
'T à ministre Régions libérées si préfet n'accorde
~
de
rechercher
dans
quelle
mesure
elles
peuvent
t
Question.
—
Les
réparations
définitives
directs, par exemple), et à ce que le montant
n
pas satisfaction ; 2° si la commission cantonale
être atténuées.
PS
peuvent-elles être faites, même lorsque les
des indemnités réellement dues soit fixé sur
n'a pas encore rendu sa décision, pouvez de,,r
Pour aider à exécuter ce travail de revision
es
on plans d'alignement et d'extension ne sont
les bases déterminées par le législateur.
. mander une avance à préfet ; si commission
et de coordination, dont l'importance et l'urirpas
arrêtés?
Il lui appartient de seconder de toute son
sV-t proiioiifèe, il vous fmit demander au
on
genre ne vous échapperont pas, j'ai invité le
influence les efforts de conciliation que tenle
Réponse. — Aux termes de l'article 2 de la greffe un extrait, échanger ensuite cet extrait
;n
~ chef des services d'architecture du ministère
a
-re loi du 14 mars 1919, « tant que le plan d'aliteront le président 't les autres membres dee
'. contre des titres ; pourrez alors recevoir
" des Régions libérées à désigner un agent de
la Commission, tant qu'ils resteront dans les
de cnement et de nivellement n'est pas approuvé,
h" acompte de 28 %, 3.000 fr. au minimum, sans
'ee liaison qui, guidé et informé par l'adminisis- aucune construction, sauf d'abris provisoires, justification.
limites légales et équitables, de les encourager tration centrale, pourra vous prêter un utile
ile ne peut être effectuée sans autorisation du préquand ils s'y maintiennent, et de tâcher de
"e concours.
fet, donnée après avis de la commission instirétablir, s'il venait h se rompre dans un sens
;ns
'£ AGIliri'LTKITRS-profitezde la subvention
II importe au plus haut degré que. tout en
en tuée à l'article 4 ».
ou dans l'autre, un exact équilibre entre les
pendant qu'il est encore temps.
*es conservant aux séries de prix, sur lesquelles
les
Cette obligation ne s'apnlique toutefois eue
tendances à une interprétation trop large ou
Achetez immédiatement un tracteur à
ou s;'appuient les commissions cantonales pour
ue
iur dans les agglomérations qui ont été déclarées,
tron rigoureuse des textes et des faits.
g. II fUnnifF.T, à Rethel et à Sens (Yonne). —
fixer leurs évaluations, le caractère régional
tel par arrêté préfectoral, « comprises dans les
s
R est, par suite, nécessaire que le délégué
|
Ecrire
à Sens.)
foé rrue leur a donné le législateur, on maintienne,
es
ne, agglomérations totalement ou partiellement, décommun se pénètre bien de l'esprit et du texte
xte rjaTis la juste limite de? différences locales réellé'
;
el- truites par faits de guerre, etc., en vue de
de la loi sur la réparation des dommages de
de lement existantes, les écarts qu'elles peuvent
;nt
l'application
de
la
loi
du
14
mars
1919
sur
guerre et des instructions offic*elles qui l'in^
PRIE'IR INSTANTE à toutes personnes
'in- comnorter.
l'extension et l'aménagement des villes ».
terprètent, qu'il ait de leurs dispositions une
•le donnerrenseismements,quels qu'ils soient
me
C'est dans cet esprit que devra être pourur»nr Ganmard (Maurice), sergent au 3i« inconnaissance approfondie, et qu'il les mette en
es.
mi i 11
-—.i.. .... . in
11
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en suivi, avec tout le soin et la célérité désirables,
w
'antprie, V Oomoasj'ue, classe 1911, n° Vile
application avec l'intégrité et la conscience que!
r
tfue le travail de revision annuel ie vous nrie fl
dp
Le Directenr-Gêrant : René Éwtw
P
186i — Blessé et disparu le 24 août IQI$ à
le« <sini«tres intéressés sont en droit d'at'at- r-onvier, avec l'aidp de mon administration, le
le
J
;
tendre de lui.
Noêrs, prè< Lonsrnyon. Ecrire à M. Gnumard,
comité technique de votre département.
i5. rue de la Liberté, à Vincennes (Seine).
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I
A
Petite correspondance
□puiication de la Loi de Réparation,
n
I'

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