Bon de commande - Autorité des marchés financiers

Bon de commande 2014
Manuels - Vente postale
Assurance de personnes
et assurance collective de personnes
Facturé à :
Nom et prénom du payeur (personne ou entreprise)
Expédié à :
Nom et prénom du destinataire
N°
Rue
App.
Ville
Province
Code
F-100
F-101
Description
La Loi sur la distribution des produits et services
financiers, ses règlements et codes de déontologie,
Édition août 2013
Notions de droit et de lois relatives à l’assurance de
personnes, 1re édition
Téléphone
Cellulaire
Code postal
Télécopieur
Prix
unitaire
Transport +
manutention
Frais
d’adm.
TPS
5%
TVQ
9,975%
Soustotal
25,00 $
3,00 $
3,00 $
1,55 $
-----
32,55 $
$
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
Qté
Total
F-102
Notions de droit et de lois relatives à l’assurance contre
les accidents ou la maladie, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-103
Notions de droit et de lois relatives à l’assurance et aux
rentes collectives de personnes, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-201
Notions de fiscalité relatives à l’assurance de personnes,
2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-202
Notions de fiscalité relatives à l’assurance et aux rentes
collectives de personnes, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-301
re
Assurance vie, 1 édition
re
F-302
Assurance invalidité, 1 édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-305
Élaboration d’un programme d’assurance contre les
accidents ou la maladie, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-306
Élaboration d’une recommandation d’assurance
re
collective de personnes, 1 édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-307
Rentes collectives de personnes, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-308
Produits financiers, 1 édition
re
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
TOTAL
No de TPS : 869515601RT0058 - No de TVQ : 1204884079TQ0001
Modes de paiement :
AUCUN REMBOURSEMENT OU
ÉCHANGE NE SERA ACCEPTÉ.
Mandat-poste

Chèque visé 
Visa

N° de la carte : ______ /_______/ ________ / _______
Mastercard

Exp. : ______ /_______
Date
$
Signature du détenteur de la carte de crédit
Veuillez transmettre votre bon de commande et votre paiement à l’ordre de l’Autorité des marchés financiers au :
Autorité des marchés financiers
Téléphone :
514 395-0337
800, square Victoria, C.P. 246, 22e étage
Sans frais :
1 877 525-0337
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur :
514 873-3090
À compter de la date où nous recevrons votre commande, veuillez allouer 10 jours ouvrables pour la livraison.
Administration
Fact. No :
Total :
Transport :
Expédié le :
Paiement :
Date :
Lot no :
PMT no :
Par :
2014-01-27
Bon de commande 2014
Manuels – Vente postale
Assurance de dommages
et expertise en règlement de sinistres
Facturé à :
Nom et prénom du payeur (personne ou entreprise)
Expédié à :
Nom et prénom du destinataire
N°
Rue
App.
Ville
Province
Code
Description
Téléphone
Cellulaire
Code postal
Télécopieur
Prix
unitaire
Transport +
manutention
Frais
d’adm.
TPS
5%
TVQ
9,975%
Soustotal
Qté
Total
F-110
Introduction au droit de l’assurance, 1re édition - INCLUANT F-100,
Édition août 2013
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-100
La Loi sur la distribution des produits et services financiers, ses
règlements et codes de déontologie, Édition août 2013
Note : Ce recueil de textes fait aussi partie de l’ensemble F-110.
25,00 $
3,00 $
3,00 $
1,55 $
-----
32,55 $
$
F-411
Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers – agent
re
et courtier en assurance de dommages, 1 édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-511
Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers – expert
en sinistre, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-412
Assurance automobile – agent et courtier en assurance de
e
dommages, 3 édition - INCLUANT F412-T4
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
----
90,30 $
$
25,00 $
3,00 $
3,00 $
1,55 $
Assurance automobile – expert en sinistre, 3e édition - INCLUANT
F512-T4
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
Guide de familiarisation et recueil des formulaires F.P.Q. No 1,
F.P.Q. No 5 et avenants en langage simplifié, Tome 4, Édition 2013
25,00 $
3,00 $
3,00 $
1,55 $
o
F412-T4
Guide de familiarisation et recueil des formulaires F.P.Q. N 1,
F.P.Q. No 5 et avenants en langage simplifié, Tome 4, Édition 2013
32,55 $
Note : Le Tome 4 fait aussi partie de l’ensemble F-412.
F-512
F512-T4
-----
90,30 $
$
32,55 $
Note : Le Tome 4 fait aussi partie de l’ensemble F-512.
F-413
Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises – agent
et courtier en assurance de dommages, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-513
Assurance de biens et responsabilité civile des entreprises – expert
en sinistre, 2e édition
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
F-601
Service à la clientèle en assurance de dommages des particuliers
et des entreprises, 2e édition
Le contenu de ce manuel n’est plus évalué par l’Autorité.
80,00 $
3,00 $
3,00 $
4,30 $
-----
90,30 $
$
o
TOTAL
o
N de TPS : 869515601RT0058 - N de TVQ : 1204884079TQ0001
Modes de paiement :
AUCUN REMBOURSEMENT OU
ÉCHANGE NE SERA ACCEPTÉ.
Mandat-poste

Chèque visé 
Visa

N° de la carte : ______ /_______/ ________ / _______
Mastercard

Exp. : ______ /_______
Date
Signature du détenteur de la carte de crédit
Veuillez transmettre votre bon de commande et votre paiement à l’ordre de l’Autorité des marchés financiers au :
Autorité des marchés financiers
Téléphone :
514 395-0337
800, square Victoria, C.P. 246, 22e étage
Sans frais :
1 877 525-0337
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur :
514 873-3090
À compter de la date où nous recevrons votre commande, veuillez allouer 10 jours ouvrables pour la livraison.
Administration
Fact. No :
Paiement :
Total :
Date :
Transport :
Lot no :
Expédié le :
Par :
PMT no :
2014-01-27
$