Bon de commande

Bon de commande
Cachet de l'officine :
Nom et prénom des titulaires :
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Adresse courriel de l’officine :
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Abonné au e-learning OUI
NON
Enseigne
Adhérent
Code CIP (à remplir par Népenthès) : .............................................
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Fax : …...........................................…....................................
Népenthès by Atoopharm
Libellé de la formation
Parcours « Suivi du patient sous AVK »
Nom et Prénom des participants
Votre
Formule
Quantité Durée
e-learning
1
Fonction
Total HT
TVA 19,6 %
Total TTC
Tarif HT
4h30
J'accepte les conditions
générales de vente Atoopharm
et le règlement intérieur de
l'organisme de formation
Atoopharm.
Date :
Signature :
Nous vous remercions de votre confiance.
Le bulletin est à retourner à :
Atoopharm - Seine Créapolis - 51 rue de la République - 76250 Déville-lès-Rouen
Tél. : 02 35 33 44 97 - Fax : 02 35 76 47 10
SARL au capital de 112 750 € - RCS Rouen 503 380 594 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10503380594
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 23 76 04326 76 auprès du préfet de Haute-Normandie.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente
régissent les rapports entre :
D’une part, la société Atoopharm, société à
responsabilité limitée, au capital de 112.750 €, dont
le siège est situé à Seine Créapolis, 51 rue de la
République, 76250 Déville-Lès-Rouen, immatriculée
sous le numéro 503 380 594 RCS Rouen,
organisme de formation déclaré sous le numéro 23 76
04326 76, Et d’autre part, le client signataire du
présent bon de commande.
I DEFINITIONS
Le Client : Le Client s’entend de la personne morale
souhaitant acquérir auprès d’Atoopharm la
Prestation.
Prestation : Prestation(s) de formation en ligne
vendues par Atoopharm incluant la mise à disposition
et le droit d’utilisation du Logiciel, telle qu’identifiée
dans le bon de commande ci- après.
E-learning Atoopharm : formation en ligne interactive
accessible depuis un site internet.
Logiciel : Plateforme Logicielle de formation en ligne
à destination des titulaires et des salariés des
officines pharmaceutiques avec ses composants et
la documentation associée en version informatique,
accessible.
Apprenant : personne physique salariée du Client
ou titulaire de l’officine Cliente bénéficiaire des
Prestations de formation. Site : site Internet
accessible à l’adresse
www.atoopharm.fr au jour de la
signature des présentes permettant l’accès et
l’utilisation du Logiciel à distance.
II OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent les
conditions dans lesquelles sont vendues les produits
commercialisés par Atoopharm, de la commande à la
livraison, en passant par l’utilisation par le Client et par
le paiement.
Le fait pour le Client de remplir un bon de commande
vaut acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales, lesquelles, ajoutées au bon
de commande, constituent le contrat liant le Client
à Atoopharm. Les présentes Conditions Générales,
précisément datées, sont modifiables à tout moment
par Atoopharm.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la
date de l’enregistrement de la commande.
III TARIFS :
Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros HT.
La TVA applicable aux tarifs indiqués est celle en
vigueur au jour de la facturation. Atoopharm peut à
tout moment modifier le contenu de ses prestations
dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des
fins pédagogiques.
IV PROPRIÉTÉS
Les contenus et le graphisme des programmes
de formation dispensés par Atoopharm sont protégés
par le code de la propriété intellectuelle ainsi que
toutes les normes internationales applicables et
constituent la propriété exclusive d’Atoopharm.
V CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES
PROGRAMMES DE FORMATION ATOOPHARM :
Droit d’usage et durée : Atoopharm ne concède à
l’apprenant aucune licence, ni aucun droit autre que
celui de consulter le site afin de dérouler une fois son
parcours de formation complet, et ce pour une durée
de 60 jours suivant l’achat.
L’apprenant s’interdit de :
- diffuser le contenu des programmes de formation
Atoopharm ainsi que les codes d’accès attribués en
considération de son achat.
- de télécharger les programmes de formation
Atoopharm autrement que dans les conditions
d’utilisation autorisées par Atoopharm.
- de reproduire par quelque procédé que ce soit le
contenu des programmes de formation Atoopharm.
L’apprenant s’interdit de :
- diffuser le contenu des programmes de formation
Atoopharm ainsi que les codes d’accès attribués en
considération de son achat.
- de télécharger les programmes de formation
Atoopharm autrement que dans les conditions
d’utilisation autorisées par Atoopharm.
L’apprenant s’interdit de :
- diffuser le contenu des programmes de formation
Atoopharm ainsi que les codes d’accès attribués en
considération de son achat.
de télécharger les programmes de formation
Atoopharm autrement que dans les conditions
d’utilisation autorisées par Atoopharm.
- de reproduire par quelque procédé que ce soit le
contenu des programmes de formation Atoopharm.
- plus généralement, d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou
partie des éléments du site par quelques moyens
que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des
fins autres que celles expressément autorisées. En
cas de violation de l’une des présentes conditions,
Atoopharm suspendra l’accès aux programmes de
formation Atoopharm de plein droit et sans préavis
et conservera toute somme payée par celui-ci.
Le règlement des prestations se fait par :
- Paiement en ligne sécurisé. Dès validation, le
client reçoit par mail, le bon de commande, le devis
formation, la facture et les codes d’accès aux
programmes de formation Atoopharm
- Par chèque. Dès réception du bon de commande
accompagné du règlement, le client reçoit par mail,
le bon de commande, le devis formation, la facture
et les codes d’accès aux programmes de formation
Atoopharm.
VI CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS
Atoopharm est propriétaire ou distributeur de licence
pour le Logiciel qu’elle met à disposition des
Apprenants dans le cadre des prestations de
formation en ligne. Atoopharm concède aux
Apprenants un droit d’accès personnel et illimité
audit Logiciel.
Atoopharm concède au Client une licence
personnelle, non-exclusive, et non- cessible
d'accès du Site et d'utilisation du Logiciel (et de sa
documentation attachée) par le biais d’Internet,
pour la durée visée à l'article "Durée". La présente
licence est concédée au Client pour l'accès et
l'utilisation du Logiciel exclusivement pour les
Apprenants identifiés par le Client. Le Client est
informé qu’Atoopharm a mis en place un système de
protection technique du Site.
VII ACCES A LA PRESTATION
Les Prestations seront accessibles sur le site
d’Atoopharm. Des codes d’accès personnels
composés d’un identifiant et d’un mot de passe
seront adressés à l’Apprenant par mail dans les
7 jours de l’acceptation par ce dernier de la
licence d’utilisation signé par ce dernier et sous
réserve de l’encaissement du prix de la Prestation
et, le cas échéant, des frais de dossier payés
par le Client. L’accès aux Logiciels sera effectué
par l’Apprenant sur son matériel ou le matériel
de l’officine sous sa propre responsabilité,
conformément aux instructions données par
Atoopharm. Sans préjudice de ce qui précède,
le Client s’engage (i) à informer sans délai
Atoopharm de toute utilisation ou connaissance
non autorisée par un tiers du code d’accès et
des circonstances ayant concouru à une telle
utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer
activement avec Atoopharm pour mettre un
terme à cette utilisation ou connaissance non
autorisée. Dans l’hypothèse où Atoopharm aurait
quelque raison de croire à un usage abusif ou
non conforme du code d’accès et plus
généralement aux fins de sécurité du Site,
celle-ci se réserve la faculté, à tout moment,
sans préavis ni formalité préalable et sans que
cela ne donne droit à indemnisation d’aucun
préjudice, notamment perte de bénéfice,
d’activité ou de chance, de suspendre et/ou
supprimer, tout code d’accès, voire tout accès
au Site. Atoopharm informera le Client,
néanmoins et par tout moyen, des suites de
telles mesures. Les Prestations seront
accessibles sur le site de la société Atoopharm
7 jours sur 7, en dehors des heures de
maintenance du site ou des cas de panne ou
de force majeure. A aucun moment le Client
ne pourra réclamer une quelconque indemnité
à Atoopharm en cas d’inaccessibilité du site
pour quelque cause que ce soit.
Il appartient au Client de veiller à ce que les
données transmises par les Apprenants soient
exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers
ou à leurs droits, soient conformes à la
réglementation applicable en vigueur et ne soient
pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son
contenu notamment en termes d’intégrité.
Notamment, le Client s’interdit de et garantir
d’interdire de :
a) communiquer des informations :
- fausses, imprécises, mensongères ;
- diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits
des brevets, aux droits des marques, aux secrets
de fabrication, aux autres droits de propriété
intellectuelle, au droit de divulgation
ou à la vie privée des tiers ; qui enfreignent la loi
française et/ou applicable ; qui contiennent des
virus, chevaux de Troie, "worms", bombe à
retardement, "cancelbots" ou tout autre programme
informatique visant à endommager ou à intercepter
clandestinement tout système informatique,
données ou informations nominatives.
b) transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre
accessible tout contenu qui pourrait être constitutif,
sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la
réalisation de crimes et délits ; de propagation de
fausses nouvelles ou d'informations financières
couvertes par le secret, de même que tout contenu
destiné à représenter ou proposer à la vente des
objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des
contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux
droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ;
d'atteinte à la vie privée, à la protection des données
personnelles ou au secret des correspondance ; de
divulgation d'informations couvertes par un secret
relatives, notamment à l'adoption plénière, à un
procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers,
ou à une situation patrimoniale ou financière
individuelle couverte par le secret ou par le droit à
l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en
péril des mineurs notamment par la fabrication, la
transmission, la diffusion ou l'accessibilité de
messages à caractère violent ou pornographique, de
nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de
nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
c) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en
usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou
en portant atteinte à l'image ou à la réputation
d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour
un tiers ou pour un employé, un service habilité
ou un affilié d’Atoopharm ;
d) falsifier des données, messages ou documents,
des en-têtes de messages ou de données
d'identification ou de connexion au Site ou manipuler
de toute autre manière un code d’accès ;
e) perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal
des données échangées dans le cadre du Site ;
f) accéder frauduleusement, se maintenir, entraver
ou perturber les systèmes
d'information d’Atoopharm et notamment les serveurs,
les réseaux connectés au Site, ou refuser de se
conformer aux conditions requises, aux procédures,
aux règles générales ou aux dispositions
réglementaires applicables aux réseaux.
Atoopharm se réserve, en toutes hypothèses la
possibilité d’exclure, temporairement ou
définitivement, un Partenaire qui violerait les
présentes et ce, sans contestation possible, ni
préjudice aux autre droits d’ Atoopharm.
V I I I INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations à caractère personnel qui sont
communiquées par le Client à Atoopharm en
application et dans l’exécution des commandes et/ou
ventes pourront être communiquées aux partenaires
contractuels d’Atoopharm pour les besoins des dites
commandes. Conformément à la réglementation
française qui est applicable à ces fichiers, le Client
peut écrire à Atoopharm pour s’opposer à une telle
communication des informations le concernant. Il peut
également à tout moment exercer ses droits
d’accès et de rectification dans le fichier
d’Atoopharm.
IX RÉSILIATION
En cas de manquement grave du Client à l’une de
ses obligations contractuelles non réparé dans un
délai de 30 jours à compter de l’envoi par
Atoopharm d’une lettre recommandée avec accusé
de réception notifiant le dit manquement, Atoopharm
pourra résilier de plein droit, tout ou partie des
contrats contractés par l e Cl i ent auprès
d‘ Atoopharm.
X LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre
Atoopharm et ses Clients relèvent de la Loi française.
XI ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à
l’amiable seront de la COMPÉTENCE
EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROUEN quel que soit le siège ou la
résidence du Client, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie. Cette clause
attributive de compétence ne s’appliquera pas
au cas de litige avec un Client non
professionnel pour lequel les règles légales de
compétence matérielle et géographique
s’appliqueront. La présente clause est stipulée
dans l’intérêt de la société Atoopharm qui se
réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

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