NEWS-BTP CEPROGES N° 41 – Septembre 2014 L’actu du mois : SOMMAIRE SOMMAIRE L’actudu dumois, mois, L’actu Actualitéssociales, sociales, Actualités juridiques et fiscales, juridiques et fiscales, Actualités Actualités CEPROGES CEPROGES, , Conjoncture 2ème trimestre 2014 : recul d’activité confirmé pour l’artisanat du bâtiment L’activité de l’artisanat du bâtiment se caractérise une nouvelle fois par un recul global de 1,5 % en volume. Conjoncture 2ème trimestre 2014 : recul d’activité confirmé pour l’artisanat du bâtiment et résultats très contrastés pour les secteurs du neuf et de l’entretien-rénovation. 2ème trimestre 2014 : 9ème trimestre de baisse consécutif d’activité dans l’artisanat du bâtiment Au 2ème trimestre 2014, le volume d’activité des artisans du bâtiment recule de 1,5 % par rapport au trimestre de l’année précédente. L’activité de la construction neuve enregistre une sévère dégradation (- 4 %) tandis que celle de l’entretien-rénovation affiche une croissance nulle (0 %) après 7 trimestres de baisse. Le solde est positif en revanche pour le volume des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements qui progresse de 0,5 % (contre 0 % au 2ème trimestre 2013). L’entretien-rénovation sort du rouge Après deux années consécutives de baisse, l’activité de l’entretien-rénovation se stabilise ce trimestre. Cela s’explique pour différentes raisons. Tout d’abord par l’amélioration progressive du marché immobilier dans l’ancien, qui affiche un volume de ventes de logements en hausse de 11 % sur un an et par le relatif soutien des travaux de performance énergétique notamment à travers la TVA à 5,5 %. De plus, les crédits destinés aux travaux d’entretien-amélioration enregistrent une hausse de 35,3 % ce trimestre, ce qui laisse entrevoir des perspectives encourageantes. Notons que le niveau atteint est historiquement bas puisque l’activité en rénovation est au niveau de 2006. Les prévisions des carnets de commandes en entretien-amélioration, bien qu’encore dégradés sont toutefois plus étoffés que l’année dernière. 28 % des entreprises artisanales déclarent un recul de l’activité au 2ème trimestre 2014 contre 45 % au même trimestre de l’année précédente. Contre-performance dans le neuf sans perspective de reprise La construction neuve est à son plus bas niveau avec seulement 312 000 logements et tous les indicateurs sont au rouge. Les mises en chantier accusent une baisse de 8,5 % par an. Idem du côté des permis de construire qui reculent de 20,7 % par an, soit seulement 389 000 logements autorisés à fin mai 2014. Le volume des carnets de commandes connaît une nouvelle détérioration avec un tiers des entreprises artisanales qui déclarent une baisse de leur plan de charge. Cette situation est extrêmement préoccupante. Priorité à la rénovation énergétique des bâtiments Alors que la baisse de la production dans la construction est estimée à 2,6 % en 2014, la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a déclaré le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, prioritaire. Source : capeb.fr Actualités sociales, juridiques et fiscales Déplacements temporaires : comment gérer le refus du salarié ? SOMMAIRE L’actu du mois, Actualités sociales, juridiques et fiscales, Actualités CEPROGES, Pour plus d’informations, CEPROGES reste à votre disposition. Contacter Mélanie ROUX (Analyste de gestion). Les salariés du BTP sont, pour certains, amenés à se déplacer chaque jour sur les différents chantiers sur lesquels l’entreprise travaille. Que se passe-t-il si un de ces salariés refuse de se rendre sur un des lieux auquel vous l’avez affecté ? Mobilité, itinérance, déplacement : des termes précis Le déplacement d’un salarié du bâtiment et des travaux publics est prévu par les conventions collectives. Le petit déplacement est le plus courant : c’est celui qui n’entraîne pas de découchage. A contrario, une présomption de grand déplacement existe pour tous les déplacements des salariés qui empêchent ces derniers de regagner leur résidence qui se situent à plus de 50 km et qui ne sont accessibles en transport en commun en moins d’une heure et demi. Ces salariés se sauraient refuser un déplacement sans se heurter à une sanction disciplinaire, à condition toutefois que le grand déplacement ait été prévu et mis en œuvre dans le respect d’un délai de prévenance suffisant. Cette situation est une exception par rapport aux règles habituelles de modification du lieu de travail. La mobilité implique généralement une mutation, temporaire ou non et entraîne la modification du lieu du travail en dehors de la zone géographique initiale. Toute modification du lieu de travail en dehors de cette zone s’apparente alors à une modification du contrat de travail. L’employeur doit obtenir l’accord du salarié pour la mettre en œuvre. Refus d’un déplacement temporaire : une faute grave soumise à conditions Certains déplacements entrent donc dans les conditions de travail inhérentes à la fonction. C’est le cas pour les déplacements sur les chantiers du BTP. Ils s’assimilent à un changement des conditions de travail lié au pouvoir de direction de l’employeur. Ainsi, les déplacements sont contractualisés et le refus opposé par un salarié se traduit en un manquement aux obligations contractuelles pouvant justifier une mesure disciplinaire allant jusqu’au licenciement. A condition toutefois que l’affectation choisie par l’employeur ne soit pas abusive et sous réserve que le salarié ne justifie pas d’un motif impérieux de la vie privée (assistance quotidienne à une personne malade…). Dans certains cas, le refus peut même être assimilé à une insubordination professionnelle qualifiée de faute grave. Sanctionner le salarié s’opposant à son ordre de déplacement par un licenciement pour faute grave nécessite cependant que l’employeur ait respecté certaines procédures. Il doit notamment avertir le salarié en amont en cas de grand déplacement pour lui permettre d’adapter ses impératifs familiaux. Il doit également lui préciser le lieu et la durée prévisible du chantier. Dans un arrêt du 2 avril 2014, la Cour de Cassation précise aussi que la faute grave impose la preuve d’une volonté délibérée du salarié de se soustraire à ses obligations professionnelles. Elle invite aussi l’employeur à prendre en compte l’antériorité des déplacements effectués. Par exemple, un salarié se déplaçant régulièrement dans un département et refusant du jour au lendemain une affectation dans ce même département ne saurait être sanctionné de manière identique qu’un salarié qui se déplace régulièrement dans le Sud de la France et qui refuse l’affectation sur un chantier en Bretagne. Source : éditionstissot.fr : 02 54 07 23 23 Télécopie : 02 54 07 00 29 E-mail : [email protected] Site web: http://www.ceproges.fr Statistiques Ci-dessous, l’évolution du chiffre d’affaires du gros œuvre pour le 2ème trimestre 2014
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