REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2014
Etaient présents : MM. Mmes Gaston LATSCHA, Daniel LANG, Claude HARTMANN et Florence
LUTZ adjoints au maire.
MM. Mmes Hubert BOHRER, Bernard GUTKNECHT, Vincent SCHWEITZER, Jean HERTZOG, Paul
BERDILLON, Paul LATSCHA, Claude BAUER, Josiane CHAPPEL, Nicole ROTH, Fabienne
BOULIER et Nadine BARTH. conseillers municipaux.
Etaient excusées :
MM. Daniel MEYER, Gabrielle EICHLISBERGER.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : Néant
Etaient absents non excusés : Néant
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Compte rendu de commission
Acquisition d'un terrain
Avenants pour la construction du Centre Sportif, festif et culturel
Attribution de subventions
Redevance pour occupations du domaine public routier communal due par les opérateurs de
télécommunications
7. Centre technique – Pénalités de retard
8. Rythmes scolaires
9. Communication de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un bâtiment fret par l’établissement
public de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
10. Transfert de propriété
1 – Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la séance du 09 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point 2 – Compte rendu de commission
Commission Permis
M. LANG rend compte à l’assemblée des différentes autorisations d’urbanisme traitées en commission du
11 décembre 2013 et qui ont toutes fait l’objet d’un avis favorable.
Point 3 - Acquisition d’un terrain rue du Leimtal
En vue de l'acquisition d’un terrain compris dans l’emprise de la rue du Leimtal, le Maire présente au
conseil municipal les pièces suivantes :
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1. le plan figuratif du terrain dont l'acquisition est envisagée,
2. le budget de la commune pour l'année courante,
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par les vendeurs pour la vente de leur terrain, après en avoir délibéré :
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle suivante:
- Section 6, n° 535 Leimtal pour 314 m²
propriété de Mr Fernand WICKY et de son épouse Irène WICKY, domiciliés 10 rue de Hégenheim à
Hésingue,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir.
DIT que tous les frais inhérents à ces acquisitions seront à la charge de la commune de Hésingue.
DIT que ce terrain sera versé dans le domaine public communal et charge Monsieur le maire de la
procédure.
Point 4 – Avenants pour la construction du Centre Sportif, festif et culturel
Avenant n° 2 au lot n° 1 VRD Clôture Portail pour la construction du centre sportif, associatif et
culturel
Par délibération en date du 03 décembre 2012, vous avez adopté le marché lot 01 VRD Terrassement –
Clôture - Portail avec l’entreprise COLAS EST pour les travaux relatif à la construction d'un complexe
sportif, festif et culturel.
Cet avenant est nécessité par la prise en compte, en cours de chantier, de la demande de la commune de
faire procéder à des travaux en plus et des travaux en moins.
Travaux en plus :
- Exécution et remplacement de tranchée compris lit de pose et enrobage, compactage et nivèlement
après exécution
- Fourniture et pose TPC diamètre 160 mm
- Fourniture et pose de coude pour changement de direction
- Plus value au prix 8.1.1 et 8.1.2 pour finition sciée flammée de bordure granit
- Terrassement complémentaire
- Décapage terre végétale évacuée
- Station de relevage pour branchement sur regard existant
Travaux en moins :
- Décapage de terre végétale stockée sur site
Nous vous proposons en conséquence de signer un avenant n° 2 au marché de travaux passé avec
l’entreprise COLAS EST. Le montant de cet avenant est évalué à 30 739,75 € HT, soit 36 887,70 € TTC,
portant ainsi le montant du marché initial de 754 544,22 € toutes taxes à 812 299,30 € toutes taxes, ce qui
représente une augmentation du marché de base de 7,64 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT l’avis favorable émis par la commission d’appel d’offres en date du 3 février 2014,
APPROUVE l’avenant n° 2 ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document.
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Avenant n° 1 au lot n° 4 Couverture – Etanchéité – Isolation extérieure - Bardage pour la
construction du centre sportif, associatif et culturel
Par délibération en date du 03 décembre 2012, vous avez adopté le marché lot n° 4 Couverture –
Etanchéité – Isolation extérieure - Bardage avec l’entreprise SMAC pour les travaux relatif à la
construction d'un complexe sportif, festif et culturel.
Cet avenant est nécessité par la prise en compte, en cours de chantier, de la demande de la commune de
faire procéder à des travaux en plus et des travaux en moins.
Travaux en plus :
- Lanterneau « EXUTOIRE DE FUMEE » de dimension 1.30x3.00
- Bac support type C38
- Bac support type 56S
- Etanchéité bicouche élastomère autoprotégée
- Eelevé d’ étanchéité autoprotégée par granulés minéraux
- Création de batardeaux destinés à canaliser les eaux pluviales de la toiture en bac acier vers
terrasse béton
- Ligne de vie
Travaux en moins :
- Lanterneau « EXUTOIRE DE FUMEE » de dimension 1.20x3.00
- Position 1.10.1 costière droite de 17 m
- Position 1.10.2 costière cintrée de 12 m
- Surface de complexe sur bac acier au droit de la terrasse béton créée sur salle des sports
- Etanchéité sur terrasse béton
- Pare vapeur type Hyrène 25/25TS
- Isolation laine de roche 80mm surfacée
Nous vous proposons en conséquence de signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec
l’entreprise SMAC. Le montant de cet avenant est évalué à 16 175,83 € HT, soit 19 411,00 € TTC,
portant ainsi le montant du marché initial de 1 098 024,02 € hors taxes à 1 114 199,85 € hors taxes, ce
qui représente une augmentation du marché de base de 1,47 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 2 ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document.
Avenant n° 2 au lot n° 5 Menuiserie extérieure alu/BSO pour la construction du centre sportif,
associatif et culturel
Par délibération en date du 23 juillet2012, vous avez adopté le marché lot n° 5 Menuiserie extérieure
alu/BSO avec l’entreprise Gérard JACOB SAS pour les travaux relatif à la construction d'un complexe
sportif, festif et culturel.
Cet avenant est nécessité par la prise en compte, en cours de chantier, de la demande de la commune de
faire procéder à des travaux en plus et des travaux en moins.
Travaux en plus :
- 18 ouvrants de désenfumage électrique avec vérins intégrés dans la feuillure
- 18 contacteurs de position
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Travaux en moins :
- Position 1.2 : dispositifs de commandes des entrées d’air du désenfumage
- Position 1.1 : élément menuisé
Nous vous proposons en conséquence de signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec
l’entreprise Gérard JACOB SAS. Le montant de cet avenant est évalué à 15 227,00 € HT, portant ainsi
le montant du marché initial de 422 670,00 € hors taxes à 415 227,00 € hors taxes, ce qui représente une
diminution du marché de base de 1,76 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 2 ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document.
Avenant n° 1 au lot n° 18A Equipements sportifs pour la construction du centre sportif, associatif et
culturel
Par délibération en date du 3 décembre 2013, vous avez adopté le marché lot n° 18A Equipements
sportifs avec l’entreprise SATD pour les travaux relatif à la construction d'un complexe sportif, festif et
culturel.
Cet avenant est nécessité par la prise en compte, en cours de chantier, de la demande de la commune de
faire procéder à des travaux en plus et des travaux en moins.
Travaux en plus :
- Afficheur électronique sportif
- Jeux de ferrures permettant la fixation de l’afficheur
- Afficheur temps d’attaque 24 secondes
- Jeux de ferrures permettant la mise en place des afficheurs
- Installation sur site
Travaux en moins :
- Matériel de badminton figurant au marché
Nous vous proposons en conséquence de signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec
l’entreprise Gérard SATD. Le montant de cet avenant est évalué à 1 913,20 € HT, soit 2 295,84 € TTC,
portant ainsi le montant du marché initial de 49 869,53 € hors taxes à 51 782,73 € hors taxes, ce qui
représente une augmentation du marché de base de 3,84 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 2 ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document.
Point 5 - Attribution de subventions
Subventions exceptionnelles :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Hésingue à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- 1 000 € aux Theater Gruppa HÄSIGA
- 53 € à l’Anim’Hésingue.
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DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget 2014 de la commune.
Subvention à l’association « Les Petites Bouilles » :
Après que M. Roland IGERSHEIM, Maire et membre de droit, M. Gaston LATSCHA, Adjoint au Maire,
Mme Florence LUTZ, Josiane CHAPPEL et Vincent SCHWEITZER Conseillers Municipaux, membres
de l’association aient quitté la salle,
Le Conseil Municipal
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention en date du 19 octobre 2010 entre la Commune de Hésingue et l'association "Les Petites
Bouilles",
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention de 249 372 € à l'association "Les Petites Bouilles" de Hésingue pour
le l’année 2014,
DIT que la subvention sera versée en 12 mensualités de 20 781 € chacune,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2014.
Point 6 - Redevance pour occupations du domaine public routier communal due par
les opérateurs de télécommunications
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine publie routier communal par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des
avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
∙ de FIXER les tarifs 2014 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les
opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
40,40 €
53.87 €
26.94 €
266,60 €
533,20 €
par kilomètre et par artère en souterrain
par kilomètre et par artère en aérien
par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
par antenne de plus de 12 mètres
par pylône de plus de 12 mètres.
∙ de CHARGER le Maire du recouvrement de cette redevance.
Point 7 - Centre technique – Pénalités de retard
Monsieur le Maire expose :
Notre maître d’œuvre nous informe que dans le cadre des marchés pour la construction du centre
technique, des dépassements de délai ont été constatés et qu’en application de l’article 4.3 du Cahier des
Clauses Administratives Particulières, des pénalités de retard sont à appliquer pour les entreprises
suivantes :
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Lot
Entreprise
Jours de
retard
Pénalités
02 Gros-œuvre
GHERARDI
28
21 840.00 €
03 Charpente métallique
MULLER ROST
56
8 400.00 €
04 Couverture bardage étanchéité
SMAC
168
32 760.00 €
08 Cloisons doublage fauxplafonds
OLRY
28
4 200.00 €
11 Serrurerie
LAUGEL
RENOUARD
42
6 300.00 €
13 Chauffage ventilation
STIHLE
42
8 353.20 €
14 Installations sanitaires
STIHLE
42
6 300.00 €
15 Électricité courants faibles
OMNI
84
12 600.00 €
16 Ascenseur
SCHINDLER
14
2 100.00 €
Total H.T.
102 853.20 €
Total TTC
123 423.84 €
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce retard est de son fait dans la mesure ou il a demandé au
maître d’œuvre d’étaler les travaux sur 3 exercices budgétaires, cet étalement devant permettre à la
commune d’autofinancer entièrement les travaux et ainsi, d’éviter d’avoir recours à l’emprunt. De plus,
ces retards n’ont pas empêché le fonctionnement du service technique qui disposait toujours de l’ancien
atelier municipal de la rue Studer. D’autre part, considérant la situation économique difficile que
connaissent les entreprises en cette période, il propose à l’assemblée, pour une raison d’intérêt général
liée à la sauvegarde des emplois, d’exonérer les entreprises concernées de leurs indemnités de retard.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant les explications de Monsieur le Maire ci-dessus exposés,
DECIDE
- d’exonérer totalement les entreprises concernées du paiement des pénalités de retard aux présents
marchés.
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à tout acte lié à l’exonération totale des pénalités.
Point 8 – Rythmes scolaires
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l'école primaire,
organisés sur 9 demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014.
Monsieur LATSCHA, Adjoint au Maire, rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur
académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen, du projet d'organisation
élaboré par le maire et/ou le conseil d'école, et après avis du maire. L'organisation des activités
périscolaires relève en revanche des compétences des communes.
Un comité de pilotage comprenant les Directeurs des écoles, des représentants des parents d’élèves et luimême à été mis en place et tous les parents d’élèves ont été consultés par le biais d’un questionnaire.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l'organisation suivante pour la rentrée 2014.
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1. Horaires scolaires - Projet
- Lundi – mardi – jeudi – vendredi de 8h à 11h30 et 13h30 de 15h30
- Mercredi de 8h à 10h
2. Organisation périscolaire
L’organisation est confiée à l’Association Jeunesse et Loisirs de Hégenheim.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 2013 émettant un avis favorable pour solliciter une
dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
Vu l'avis favorable du comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires réuni le 12 décembre 2014.
APPROUVE la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de
la commune applicable à la rentrée scolaire 2014/2015 à soumettre à la DASEN.
Point 9 - Communication de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un
bâtiment fret par l’établissement public de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Le Conseil Municipal de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2013358-0015 du 24 décembre 2013 de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
DIT avoir pris connaissance des dispositions de l’arrêté susvisé portant autorisation à l’établissement
public binational de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à exploiter un bâtiment servant de hangar et de bureaux
pour une activité de fret dans la zone 4 de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Hésingue.
Point 10 – Transfert de propriété
RD 105 et 473 –Déviation de Hésingue
Dans le cadre de la régularisation des chemins situés à proximité des RD 105 et 473 sur le ban communal
de Hésingue, le Conseil Général du Haut-Rhin propose de transférer à la commune de Hésingue les biens
ci-après:
- les chemins de défruitement de la RD 105 selon plan annexé à la présente,
- l’amorce du chemin rural dit Roderneweg à partir du carrefour giratoire avec la
RD 105,
- l’ancienne RD 473 réhabilitée en chemin.
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE le transfert de propriété
AUTORISE le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.
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