Conseil Municipal du 1er décembre 2014

Conseil Municipal du 1er décembre 2014
Etaient présents : MM. Mmes Claude HARTMANN, Daniel LANG, Florence LUTZ, Josiane CHAPPEL et
Nicole ROTH adjoints au maire ;
MM. Mmes Paul BERDILLON, Paul LATSCHA, Jean HERTZOG, Solange SCHIBENY- Demark,
Chantal GORGUS-Boeglin, Paul CHRISTEN, Christian LANDAUER, Christine CHRISTEN-Dissler,
Philippe HASSLER, Vincent SCHWEITZER, Steve GUTKNECHT, Anne KARABABA-Leburgue, Hubert
BOHRER, Fabienne BOULIER, Katia WIDMER-Hertzog, Chantal SENFT-Klein et Sylvie GRUNTZBlind, conseillers municipaux;
Etaient excusées : Néant.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement à : Néant.
Etaient absents non excusés : Néant
Ordre du jour :
1 Approbation du compte-rendu de la dernière séance
2 Compte rendu des commissions
3 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la commercialisation de bois de la région
Mulhousienne (SIFOREM)
4 Autorisation permanente et générale de poursuite au Trésorier
5 Redevance pour occupations du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications
6 Convention à passer avec le Syndicat d’Eau de Saint-Louis, Huningue et Environs
7 Budget M14 – Décisions modificatives
8 Modification des horaires de travail du personnel de l’école maternelle
9 Cession d’un terrain à l’euro symbolique
10 Echange de terrains pour la réalisation d’une piste cyclable
11 Institution d’une commission municipale pour le Plan Local d’Urbanisme
12 Désignation d’un estimateur de dégâts de gibier
13 Avenant n° 2 au lot n° 16 Electricité pour la construction du centre sportif, associatif et culturel
14 Divers
Point 2 – Compte rendu des commissions
Commission Permis
M. LANG rend compte à l’assemblée des différentes autorisations d’urbanisme traitées en commission du
29 octobre 2014 et qui ont toutes fait l’objet d’un avis favorable à l’exception d’une demande pour la
construction d’une cabane en bois d’une surface de planchée de 24 m², au 26 rue des Rossignols.
Le terrain est situé en zone UD. L’article UD7, prévoit que les constructions doivent être implantée à une
distance au moins égale à 4m par rapport aux limites séparatives, la cabane le sera toutefois sur limite
séparative.
Point 3 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la commercialisation de bois de la
région Mulhousienne (SIFOREM)
Le Conseil Municipal de Hésingue après en avoir délibéré,
VU les articles L. et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 20 novembre 2014 du Conseil Syndical Intercommunal pour la Commercialisation de bois de
la Région Mulhousienne approuvant les nouveaux statuts ;
CONSIDERANT que les statuts du SIFOREM n’ont jamais été approuvés et n’existaient que sous la forme de
projet ;
DECIDE à l'unanimité:
• D'APPROUVER les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la Commercialisation de Bois de la Région
Mulhousienne, dont un exemplaire est annexé à la présente.
Point 4 - Autorisation permanente et générale de poursuite au Trésorier
Monsieur le maire expose :
Le Conseil Municipal doit approuver la signature par le Maire d’une autorisation, donnée au Trésorier de
Saint-Louis, d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et rôles
émis par ses soins.
Cette autorisation pourra être modifiée ou annulée à tout moment, sur simple demande écrite du Maire
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve cette proposition.
Point 5 - Redevance pour occupations du domaine public routier communal dû par les opérateurs de
télécommunications
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des
avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. de fixer les tarifs 2014 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les
opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
- 40,40 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 53.87 € par kilomètre et par artère en aérien
- 26.94 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
- 266,60 € par antenne de plus de 12 mètres
- 533,20 € par pylône de plus de 12 mètres.
2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
3. d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi
qu'un titre de recettes.
Point 6 - Convention à passer avec le Syndicat d’Eau de Saint-Louis, Huningue et Environs (SIAEP)
Monsieur le maire expose :
Afin de desservir l’Aéroport au Sud de la plateforme aéroportuaire, sur le ban communal de Hésingue, le
SIAEP réalise une extension du réseau d’eau potable syndical qui passe à proximité de notre puits de
captage. Pour sécuriser notre approvisionnement, nous souhaitons raccorder notre réseau communal au
réseau Syndical. Dans le cadre de ses travaux en cours, le SIAEP nous propose de faire réaliser ce
raccordement, études et travaux, moyennant la somme de 12 000 € H.T.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention à passer à cet effet avec le
SIAEP selon le projet joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité cette proposition,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention pour le compte de la commune.
DIT que la dépense sera inscrite au budget M49 2015.
Point 7 - Budgets 2014 - Décisions modificatives
Dans le cadre de l'exécution des budgets 2014 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
Budget (M14)
1. Nouvelles recettes et dépenses
a)Section de fonctionnement
Imputation
Dépenses
Recettes
65717 Autres établissements publics locaux (M49) :
25 000,00
7478 Autres organismes :
25 000,00
Total
25 000,00
25 000,00
Budget Eau (M49)
a)Section de fonctionnement
Imputation
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés
6541 Créances admises en non-valeur :
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) :
Total
2. Nouvelles recettes et dépenses
b) Section de fonctionnement
Imputation
7011
Eau
70611 Redevances d’assainissement collectif
706121 Redevance pour modernisation des réseaux :
74
Subventions d’exploitation
758
Produits divers de gestion courante
6378
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total
Dépenses
8 000,00
- 7 000,00
- 1 000,00
0,00
Recettes
Dépenses
Recettes
5 690,00
1 840,00
1 270,00
25 000,00
560,00
:
0,00
34 360,00
34 360,00
34 360,00
Point 8 - Augmentation du temps de travail du personnel de l’école maternelle
Par délibération en date du 29 septembre 2014, vous avez procédé à une modification des horaires du
personnel de l’école maternelle.
Pour que cette délibération soit applicable, il convient que l’assemblée indique sa date d’effet, ce qui n’a pas
été fait le 29 septembre.
Le Conseil municipal délibère et décide de fixer la date d’effet au 1er octobre 2014.
Point 9 - Acquisition d’un terrain de la rue des Jardins
En vue de l'acquisition du terrain compris dans l’emprise de la rue des Jardins, le Maire présente au conseil
municipal les pièces suivantes :
1° le plan figuratif du terrain dont l'acquisition est envisagée,
2° le budget de la commune pour l'année courante,
Le conseil municipal,
Vu la demande formulée par les vendeurs pour la vente à l’euro symbolique de leurs terrains:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'acquisition de la parcelle suivante au prix symbolique de 1 euro:
-
Section 5, n° 223 pour 4,03 ares
propriété de :
- Mme Diana SANPEDRO, domiciliée rue des Champs à Jettingen
- Mme Sylvie SANPEDRO, domiciliée 3 rue des Jardins à Hésingue
- Mr Francis SANPEDRO, domiciliée 1A rue des Jardins à Hésingue
- Mr Eric SANPEDRO, domiciliée 1 rue des Jardins à Hésingue
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir.
DIT que tous les frais inhérents à ces acquisitions seront à la charge de la commune de Hésingue.
DIT que ces terrains seront versés dans le domaine public communal et charge Monsieur le maire de la
procédure.
-
Point 10 - Echange de terrains pour la réalisation d’une piste cyclable
Monsieur le Maire expose :
Pour permettre la réalisation de la piste cyclable intercommunale avec Buschwiller, il convient de procéder
à un échange de terrain indispensable pour la maîtrise foncière du tracé.
Pour ce faire,
Monsieur Jean-Marc WILL, domicilié 1a, rue du Moulin à Hésingue, cède à la commune de Hésingue la
parcelle cadastrée :
section 8 n° 383 d’une contenance de 17,56 ares moyennant le prix de 1 404,80 € (80 € l’are).
La commune de Hésingue cède à Monsieur Jean-Marc WILL, la parcelle cadastrée :
Section 16 n° 15 d’une contenance de 14,41 ares moyennant le prix de 1 152,80 € (80 € l’are).
Afin d’équilibrer la valeur d’échange, la commune de Hésingue versera à Monsieur Jean-Marc WILL une
soulte d’un montant de 252 €, soit 3,15 ares x 80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité l’échange des terrains aux conditions ci-dessus visées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange à intervenir.
Point 11 – Institution d’une Commission municipale pour le Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire expose :
Il est de la compétence du Conseil Municipal de désigner les membres des diverses commissions
communales, étant précisé que ces commissions peuvent ensuite s’adjoindre ponctuellement ou de
manière régulière des personnes extérieures au Conseil Municipal suivant le mode de
fonctionnement qui sera défini au sein de chaque commission.
Monsieur le Maire propose d’instituer une commission chargée de travailler sur les révisions et
modifications du PLU, étant précisé que les réunions de cette commission pourront avoir lieu en
journée, avec le bureau d’étude et les personnes associées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code géénral des collectivités territoriales et notamment sont article L.2121-22 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une commission pour le Plan Local d’Urbanisme dont le maire est Président de
droit, composée comme suit :
Membres de la Commission pour le Plan Local d’Urbanisme :
-
Claude HARTMANN,
Daniel LANG
Florence LUTZ
Josiane CHAPPEL
Nicole ROTH
Paul BERDILLON
Steve GUTKNECHT
Point 12 - Nomination d’un estimateur des dégâts de gibier
Vu l’article R. 429-8 du code de l’environnement portant obligation aux communes de désigner, pour la
durée de location de la chasse, soit du 2 février 2015 au 1er février 2024, un estimateur des dégâts de gibier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, en accord avec le locataire de la chasse, de nommer M. Ernest FRISCH, domicilié 40 rue du Sable
à Hégenheim, estimateur chargé d’évaluer les dommages causés par le gibier.
Point 13 - Avenant n° 2 au lot n° 16 Electricité pour la construction du centre sportif, associatif et
culturel
Par délibération en date du 23 juillet 2012, vous avez adopté le marché lot n° 14 Electricité avec l’entreprise
OMNI pour les travaux relatifs à la construction d'un complexe sportif, festif et culturel.
Cet avenant est nécessité par la prise en compte, en cours de chantier, de la demande de la commune de faire
procéder à des travaux en plus.
Travaux en plus :
-
Remplacement du système d’éclairage conforme à la demande de la Fédération Française de
badminton selon FTM 16-001 version b.
Nous vous proposons en conséquence de signer un avenant n° 2 au marché de travaux passé avec
l’entreprise OMNI. Le montant de cet avenant est évalué à 40 479,40 € HT, portant ainsi le montant du
marché initial de 773 262,20 € toutes taxes à 870 335, 96 € toutes taxes.
L’avenant représentant une augmentation de 12,51 % du marché de base, il a été approuvé par la
commission d’appel d'offres réunie en date du 24 novembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 2 ci-dessus,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ce document.
Point 14 – Divers
Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement des terrains compris entre la route du fret et Saint-Louis,
de part et d’autre de la RD 105. Une grande partie de ces terrains sont sur le ban de la commune et propriété
de la CC3F. Au Nord immédiat de la RD 105 (commune de Hésingue) sera implanté le centre commercial
Unibail de 40 000 m². Plus au Nord, en face de l’Euroairport (ville de Saint-Louis) on trouvera un ensemble
de bureaux dédiés aux entreprises, à la recherche, etc. et un golf de 9 trous. Au Sud de cette zone, on trouve
la ZAC du Lys qui restera à développer. Cette zone sera desservie par la ligne 3 du tramway de Bâle dont les
travaux démarreront en 2016. L’Euroairport, qui a des projets de réaménagement de ses parkings, est
associé aux études du développement des infrastructures de desserte de la zone. Ainsi, l’échangeur
autoroutier sera remanié dans un secteur compris entre le rond-point du cimetière de St-Louis et le rondpoint de la route du Fret. Pour faire bonne mesure, le réaménagement de la plateforme douanière de SaintLouis résorbera, en partie, les files d’attente de camions sur l’autoroute.

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