REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE CANTON DE SAINT GILLES CROIX DE VIE COMMUNE DE LE FENOUILLER Compte rendu du Conseil municipal Séance du 17 mars 2014 Date de convocation : 11 mars 2014 L’an deux mille quatorze, le dix-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Maryvonne BARC, Maire de Le Fenouiller Nombre de Conseillers : En exercice Présents Votants : 17 : 14 : 16 Etaient présents : MM. BARC Maryvonne – ALLAIRE Thérèse – BERTELOOT Sylvie - CHOPIN Monique – DILLET Cyrille DUPE Christophe – DURANTEAU Michel – GATEAU Michel – GUILBAUD Chantal – GUILBAUD Jacques – JUILLET Virginie –– PERROCHEAU Philippe -– THOUZEAU Cyrille - VIAUD Jean-François. Formant la majorité des membres en exercice. Absents : MM CHOPIN Bernard - LEFORT Jacques - RENAUD Laëtitia LEFORT Jacques a donné procuration à GATEAU Michel RENAUD Laëtitia a donné procuration à JUILLET Virginie Secrétaire de séance : Mme GUILBAUD Chantal ORDRE DU JOUR 1- Compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs 2- SyDEV – Travaux neufs d'éclairage – Parking de la Coutellerie avenant n°1 3- SyDEV – Travaux neufs d'éclairage – Commande d’éclairage rue de Bel Air 4- Convention avec le Conseil Général pour l’entretien de l’espace naturel départemental rue de la Fontaine 5- Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Budgets commune et assainissement 2013 6- Approbation Liste des Marchés publics 2013 7- Budget Général 2014 - Décision modificative n° 1 8- Subvention OGEC école Saint Marie – Contrat d’association 9- Subventions 2014 10- Convention de participation aux frais de scolarisation des élèves du Fenouiller scolarisés dans les écoles publiques de St Gilles Croix de Vie – avenant n°16 11- Travaux d’aménagement de la route de St Révérend – Délégation de Maîtrise d’Ouvrage à la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie 12- Questions diverses Adoption du compte-rendu de la précédente séance Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. Page 1 1- Compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs Il vous est proposé de prendre acte des décisions municipales prises en vertu des délégations de pouvoirs qui ont été données à Madame le Maire par le Conseil Municipal pour : - les déclarations d’intention d’aliéner, pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption, - les décisions de préemption, - la passation des marchés dans la limite de 90 000 € HT. Registre des décisions – du 11 janvier au 10 mars 2014 Référence DEC01-140114 DEC02-140114 DEC01-270114 DEC01-280114 DEC02-280114 DEC01-100214 DEC01-110214 DEC02-110214 DEC03-110214 DEC04-110214 DEC01-270214 DEC02-270214 DEC03-270214 DEC01-280214 DEC02-280214 DEC03-280214 Objet DIA parcelle AI 182 appartenant à M Rabiller Rue Notre Dame des Champs DIA parcelles AD 233 et ¼ indivis 240 et 241 appartenant à Mme Rortais et aux consorts Morin - Rue de la Potellerie Préemption de la parcelle AH 221 appartenant à Mme Michineau pour un montant de 36 000 € + commission + frais d’actes DIA parcelle AM 280 appartenant à M et Mme Sarrazin 18 rue des Sources DIA parcelle AS 182 appartenant aux consorts Parment 12 rue de la Fontaine Préemption de la parcelle AH 130 appartenant à Mme Rivalin pour un montant de 90 000 € + commission + frais d’actes DIA parcelle AO 19p appartenant aux consorts Merieau Rue des Sorelles DIA parcelle AO 19p appartenant aux consorts Merieau 25 Rue des Sorelles DIA parcelle AO 7 appartenant à la SCI La Renarde 18 rue de la Bouguenière DIA parcelles AT 254, 250, 256 appartenant aux sociétés St François et CENT.O.R.E. Rue de la Fontaine DIA parcelle AR 404 appartenant à M Clénet 50 Avenue de la Crochetière DIA parcelle AO 230 appartenant à M Blaya et Melle Charrier 9 rue des Saules DIA parcelle A 1163 appartenant à Mme Chaillou 45 Chemin du Roc Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue du Fief de l’Ormeau – attribution à la société AMEAS pour un taux de 3.73 % du montant prévisionnel des travaux. Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement d’eaux usées et de poste de relèvement sur la rue du Plessis et le Chemin des Oreaux Attribution à la société AMEAS pour un forfait de 6 000 € HT Marché de prestation de services pour l’entretien d’espaces verts pour l’année 2014 Attribution à la société ASFODEL ARIANE Chantiers pour un montant de 12 032,20 € HT 2- SyDEV – Travaux neufs d’éclairage – Parking de la Coutellerie avenant n°1 Le SyDEV propose un projet de convention pour les travaux suivants : Avenant n° 1 aux travaux neufs d’ éclairage pour le parking de la Coutellerie – participation à hauteur de 70% de la commune soit 2 414 euros (coût global de 3 448 € HT) pour les travaux suivants : - Moins value pour 3 bornes bois ALMA non posées, - Plus value pour 3 plots BEGA posées - Plus value pour 2 lanternes de type LOGO sur mât 4 m. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Après en avoir délibéré, - approuve la convention, - autorise le Maire à signer ladite convention, précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2014, opération 804 (Parc de la Coutellerie). Page 2 3- SyDEV – Travaux neufs d’éclairage – Commande d’éclairage Rue de Bel Air Le SyDEV propose un projet de convention pour les travaux suivants : Commande d’éclairage rue de Bel Air – participation à hauteur de 70% de la commune soit 1 314 euros (coût global de 1 877 € TTC) pour les travaux suivants : - Création, pose et raccordement d’une commande d’alimentation suite à un sinistre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Après en avoir délibéré, - approuve la convention, - autorise le Maire à signer ladite convention, précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2014, opération 807 (Rue de Bel Air). 4- Convention avec le Conseil Général pour l’entretien de l’espace naturel départemental rue de la Fontaine La Convention signée avec le conseil général de la Vendée pour l’entretien de la parcelle cadastrée section AS numéro 200, située rue de la Fontaine, est arrivée à terme fin 2013. Cette propriété, qui couvre une superficie de 11 465 m², avait été acquise par le conseil général au titre des espaces naturels sensibles. Le Département propose une nouvelle convention, selon les mêmes termes que les précédentes, pour une durée de 3 ans (2014-2016). D’après les termes de cette convention, la Commune « doit assurer la sauvegarde de l’espace, le respect du site naturel et l’équilibre écologique. » Le Département participe aux dépenses d’entretien à hauteur de 75 %. Le Département verse une participation de 1532 € (comme précédemment) au vu d’un état des dépenses exécutées présenté par la Commune. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré, - approuve la convention avec le conseil général pour l’entretien de la parcelle départementale située rue de la Fontaine, - autorise le Maire à signer ladite convention. 5 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Budgets commune et assainissement 2013 Au cours de l’année 2013, la Commune a acquis dans le cadre de son budget communal : - Dans le cadre d’acquisitions foncières : la parcelle de terrain cadastrée section AH numéro 165p (rue du Centre); la parcelle de terrain cadastrée section AM numéro 257p, (emplacement réservé n°13 – route de Nantes) - dans le cadre d’une demande d’alignement, les acquisitions à titre gratuit suivantes : la parcelle de terrain cadastrée section AH numéro 216 (rue du Plessis), la parcelle de terrain cadastrée section AT numéro 36 (rue du Centre), les parcelles a, e, f et j, issues de la division des parcelles cadastrées section D numéros 581p, 582p et 583p (route de st Révérend), les parcelles de terrain cadastrées section AL numéros 166 et 167 (rue de Bel Air). Au cours de l’année 2013, la Commune n’a réalisé aucune acquisition ni cession concernant le budget assainissement. 6- Approbation de la liste des Marchés Publics passés en 2013 L’article 133 du Code des Marchés Publics et l’arrêté du 10 mars 2009 font obligation aux collectivités, en leur qualité de pouvoir adjudicateur, de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente sur le support de leur choix. Il s’agit des marchés de travaux, de fournitures et de services supérieurs à 20 000 € HT. Page 3 Le conseil municipal approuve la liste suivante : MARCHES DE TRAVAUX n° OBJET DATE MONTANT FOURNISSEUR CODE POSTAL MARCHES DE 20 000 € HT à 89 999 € HT 1 MAITRISE D'ŒUVRE AMENAGEMENT RUE DE BEL AIR 13/05/2013 21 500,00 € AMEAS 85300 2 TRAVAUX DE GROS ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE DE LA COUTELLERIE 11/09/2013 19 790,97 € DILLET 85800 3 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 17 AVENANT 1 30/09/2013 6 793,44 € BTC 85180 4 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 18 AVENANT 1 30/09/2013 12 323,70 € GATEAU FRERES 85803 5 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 11 ETAGE 30/09/2013 7 134,00 € SARL PRAUD 85220 6 AMENAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE PINSONNIERE-POIRE 01/10/2013 7 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 14 BIS 6 ETAGE 14/10/2013 6 878,63 € ABC REVETEMENT 85000 8 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 16 AVENANT 1 14/10/2013 3 439,54 € BTC 85180 9 ASCENSEUR MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 22/10/2013 26 800,00 € SACHOT 85310 06/11/2013 14 231,00 € SERRURERIE LUCONNAISE 85403 15/011/2013 1 366,50 € DURANTEAU 85800 19/11/2013 3 876,40 € EVPR 85170 25/11/2013 380,00 € NOURRY 44840 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 10 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 8 - 19 202,80 € COLAS CENTRE OUEST 85180 AVENANT 1 11 TRAVAUX DE GROS ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE DE LA COUTELLERIE - AVENANT 1 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 12 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 15 AVENANT 1 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 13 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 4 AVENANT 2 Page 4 MARCHES DE 90 000 € HT à 4 999 999 € HT 14 AMENAGEMENT PARKING COUTELLERIE 15 AMENAGEMENT INTERSECTION RUE DU CENTRE RUE DU PLESSIS CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 16 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 9 - 11/07/2013 132 633,50 € GTP 85800 11/07/2013 65 415,72 € GTP 85800 30/09/2013 4 605,81 € MENUISERIES BETHUYS 85300 30/09/2013 8 167,75 € SARL PRAUD 85220 21/11/2013 5 959,10 € GTP 85800 25/11/2013 10 410,82 € BRB 85800 25/11/2013 1 679,94 € MENUISERIES BETHUYS 85300 25/11/2013 3 224,08 € DECORIAL 85307 AVENANT 1 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 17 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 10 AVENANT 1 18 AMENAGEMENT INTERSECTION RUE DU CENTRE RUE DU PLESSIS AVENANT 1 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 19 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 2 AVENANT 2 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 20 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 9 AVENANT 2 CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE 21 SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - LOT 14 AVENANT 1 MARCHES > 5 000 000 € HT NEANT MARCHES DE FOURNITURES n° OBJET DATE MONTANT FOURNISSEUR CODE POSTAL FOURNISSEUR CODE POSTAL NEANT MARCHES DE SERVICES n° OBJET DATE MONTANT NEANT Page 5 7- Budget Général 2014- Décision modificative n° 1 Afin de permettre le règlement de certaines factures, des crédits supplémentaires sont nécessaires : - Art 202 : frais enquête publique (avis et commissaire) non reportés + 4 000 € - Art 2183 opération 207 Groupe scolaire : acquisition matériel + 150 € - Art 2161 opération 501 Eglise : suite au changement de TVA + 10 € Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. DM 1 - Budget Général 2014 Investissement € Dépenses Recettes Article/ Opération Libellé Montant HO/202 Frais enquête publique 4 000,00 € 207/2183 501/2161 Matériel informatique école publique Restauration statue TVA Total Article Libellé Montant Dette 4 160 € 1641 150,00 € 10,00 € 4 160 € Total 4160 € Arrivée de M Bernard CHOPIN 8- Subvention OGEC école Saint Marie – Contrat d’association Le 8 juin 2004, un contrat d’association a été signé avec l’école privée Sainte Marie. Le code de l’éducation prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement de l’école publique inscrites dans les comptes de la collectivité et qui correspondent notamment : - à l’entretien des locaux, à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux, telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménagers, fournitures de petit équipement, assurances, … à l’entretien et remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement, à la location et maintenance de matériels informatiques ainsi que les frais de connexion, aux fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives, à la rémunération des intervenants extérieurs, chargés d’assister les enseignants, … A l’opposé, ne sont pas prises en compte les dépenses d’investissement. La collectivité doit donc se référer pour l’évaluation des dépenses qu’elle prend en charge au coût moyen d’un élève des classes de même nature de l’école publique qu’elle gère. Le montant par élève a été fixé pour l’année 2014 à 657 €. Les élèves de l’école privée Sainte Marie étant au nombre de 191, il vous est proposé de verser en une seule fois à l’OGEC de l’école Sainte Marie la somme de 125 487 € (657 € x 191 élèves). La Commission Affaires Scolaires du 5 février a donné un avis favorable. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - décide de verser, à l’OGEC de l’école Sainte Marie une subvention de 125 487 euros, soit 657 € x 191 enfants, - précise que les crédits sont inscrits au budget communal 2014 à l’article 6574. Page 6 6- Subventions 2014 Lors du vote du budget Primitif 2014, la somme de 185 000 € a été allouée aux subventions. Dans ce cadre, le conseil municipal approuve les subventions précisées dans le tableau ci-dessous : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2014 N° Libellé Propositions 2014 1 OGEC Le Fenouiller 125 487,00 2 OGEC Le Fenouiller (action pédagogique) 700,00 3 Ecole Publique Le Fenouiller (action pédagogique) 700,00 4 OGEC Ecole Ste Croix St Gilles X de Vie (4 élèves x 153€) 612,00 5 OGEC Ecole Ste Croix St Gilles X de Vie (4 élèves x 40€) 160,00 6 OGEC l'Avenir St Gilles X de Vie (Ecole la Chapelle) (29 élèves x 153€) 4 437,00 7 OGEC l'Avenir St Gilles X de Vie (Ecole la Chapelle) (29 élèves x 40€) 1 160,00 8 OGEC l'Avenir St Gilles X de Vie CLIS (Ecole la Chapelle) (1 élève) 9 OGEC l'Essor Cantonal St Gilles X de Vie (Col. des Epinettes) (séjour linguistique 30€ x 35 élèves) 346,00 1 050,00 10 Collège St Gilles Les Epinettes - Association sportive et culturelle (116 élèves) 486,00 11 Association Sportive Collège Garcie Ferrande St Gilles x de Vie (séjour linguistique 30€ x 8 élèves) 240,00 12 Association Sportive Collège Garcie Ferrande St Gilles x de Vie (70 élèves) 293,00 13 Association parents d'élèves Ecole publique Les Salines (classe découverte 90 € x 7 élèves) 630,00 14 MFR la Bouchère St Gilles Croix de Vie 352,00 15 MFR St Jean de Monts 96,00 16 CFA Lycée Nature La Roche 32,00 17 CFA St Michel Mont Mercure 32,00 18 IFACOM La Ferrière 64,00 19 Chambre des métiers La Roche sur Yon - ESFORA 256,00 20 MFR Mareuil sur Lay 64,00 21 MFR La Mothe Achard 32,00 22 MFR Venansault 96,00 23 Chambre des métiers Deux Sèvres 32,00 24 CFA La Lousière - les Herbiers 32,00 25 MFR IREO St Florent des Bois 32,00 26 MFR CFA Coulans sur Gee 32,00 27 AREAMS - Association Le Pavillon St Florent des Bois 50,00 28 Papillons Blancs La Roche sur Yon (ADAPEI) 400,00 Page 7 29 AREAMS - La Sauvegarde 300,00 30 Association Assistantes maternelles St Gilles X de Vie 31 ADMR St Gilles Croix de Vie 50,00 6 000,00 32 Association La Croix D'or (Alcool assistance) 100,00 33 Don du Sang Benévole du littoral Mer et Vie 80,00 34 Antenne secouriste Commequiers 50,00 35 Secours catholique ST GILLES CROIX DE VIE 260,00 36 L'Etape 170,00 37 JALMALV (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie) 50,00 38 Croix Rouge Française - Antenne de Challans 50,00 39 Familles Rurales Le Fenouiller 21 500,00 40 Familles Rurales Musique Le Fenouiller 1 000,00 41 Association paroissiale Le Fenouiller 5 500,00 42 Sté Basket Le Fenouiller (Etoile de Vie Basket) 3 000,00 43 Sté Football Le Fenouiller (Etoile de Vie Football) 3 000,00 44 Tennis Club Le Fenouiller 1 300,00 45 Sté Chasse Le Fenouiller 100,00 46 Les rives de La Vie 500,00 47 Histoire et Patrimoine (500 € de cahiers) 200,00 48 l'Océane (Danse) 600,00 49 Sté Tir St Hilaire de Riez 250,00 50 Les Alcyons (Gymnastique) 2 500,00 51 Association la Cicadelle 275,00 TOTAL 2014 184 738,00 10- Avenant n° 16 à la convention de participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés au Fenouiller dans les écoles publiques de Saint Gilles Croix de Vie Il convient de passer un seizième avenant à la convention de participation aux frais de scolarisation des élèves domiciliés au Fenouiller et fréquentant les écoles publiques de Saint Gilles Croix de Vie. Cet avenant fixe le montant de la contribution forfaitaire par élève pour l’année 2013-2014 à 514,86 euros (499,87 € pour 2012-2013). Trente cinq enfants du Fenouiller ont fréquenté l’année passée les écoles publiques de Saint Gilles Croix de Vie (contre 38 en 2012-2013). Le montant total de la participation s’élève donc à 18 020,10 € (35 élèves x 514,86 €) Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, - accepte l’avenant n°16 à la convention de particip ation, autorise le Maire à signer ledit avenant, précise que les crédits sont prévus au budget communal 2014. Page 8 11- Travaux d’aménagement de la route de St Révérend – Délégation de Maîtrise d’Ouvrage à la communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie En séance du 20 janvier dernier, il a été décidé d’autoriser la délégation la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de la route de St Révérend à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, ainsi que d’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Or, la convention a été modifiée en ce qu’elle comprend désormais aussi le renforcement de la voirie du carrefour de la route de St Révérend et de la Route des Brandes (art 6). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Après en avoir délibéré, - autorise la délégation la maîtrise d’ouvrage des travaux sus-mentionnés à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, - approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, - autorise Madame le Maire à signer ladite convention, - précise que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2014, opération 713. 12- Questions diverses - Madame le Maire annonce l’arrivée dans les locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de 3 nouveaux professionnels d’ici la fin 2014, - Madame le Maire remercie l’ensemble des adjoints et conseillers municipaux pour leur travail durant les six années de mandat. Page 9
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