enjeux et perspectives - Association Française du Droit Maritime

ARBITRAGE MARITIME
ENJEUX ET
PERSPECTIVES
48, rue Ahfir Quartier Anfa 20170 Casablanca Maroc, BP Casa Bourse 7562Téléphones : 0661258126, 0661090105 & 0660753587fax : 212(0) 522362186
E-mail : [email protected] Site web : www.amlog.ma
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Association Marocaine
pour la Logistique
Organise une journée sous le thème :
Arbitrage Maritime
Enjeux et Perspectives
Hôtel Le Palace d’Anfa
Casablanca
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48, rue Ahfir Quartier Anfa 20170 Casablanca Maroc, BP Casa Bourse 7562Téléphones : 0661258126, 0661090105 & 0660753587fax : 212(0) 522362186
E-mail : [email protected] Site web : www.amlog.ma
Présentation de la journée :
Dans les activités commerciales maritimes souvent les litiges générés par des causes multiples sont réglés par le recours à
l’arbitrage.
Dans ces litiges, les chambres d’arbitrage prévues dans les contrats d’affrètements ou les contrats de transport maritime jouent
un rôle déterminant dans les relations entre l’assureur subrogé et l’assuré subrogeant.
La journée organisée par l’AMLOG le mercredi 21 janvier 2015 sur l’arbitrage maritime sous le thème « Arbitrage Maritime :
Enjeux et Perspectives » sera ainsi l’occasion de débattre des enjeux de l’arbitrage maritime pour le Maroc et de présenter les
jurisprudences de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris « CAMP », The London Maritime Arbitrators Association « LMAA » et
le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca « CMAC ».
La journée sera composée de deux panels et une table ronde :
Panel1 : Arbitrage maritime dans les contrats d’affrètement et dans les contrats de transports maritimes
Panel2 : Impact de l’Arbitrage sur le contrat d’assurance maritime
Table Ronde : Arbitrage maritime en matière d’exploitation portuaire
La journée sera placée sous l’égide du :
•Ministère de la justice et des libertés (à confirmer)
•Ministère de l’équipement, du transport et de la logistique (à confirmer)
Partenaires de la journée :
•Chambre Arbitrale Maritime de Paris « CAMP »
•Institut Méditerranéen des Transports Maritimes « IMTM » de Marseille
•Union Maritime pour la Méditerranée « UMM » de Marseille
•Port Finance International « PFI »
•Direction de la Marine Marchande « DMM »
•Institut Supérieur d’Etudes Maritimes « ISEM »
•Association du Corps Officiers des Ports du Maroc « ACOPM »
•Association Marocaine de Droit Maritime et Aérien « AMDMA »
•Société Maghrébine de Défense Maritime « DEFMAR »
•Station de Pilotage des Ports de Casablanca et Jorf-Lasfarer
•APM Terminals Tangier
1.Démontrer l’intérêt pratique du recours à l’arbitrage maritime en termes de coût, délais, confidentialité, etc.
2.Souligner l’importance de l’arbitrage dans la résolution des conflits maritimes au Maroc
3.Présenter les différentes clauses prévoyant le recours à l’arbitrage maritime
4.Relever l’impact économique et financier sur la balance commerciale marocaine
5.Aborder la problématique des « anti-suit injunctions » rendues à l’encontre des opérateurs marocains et européens
Objectifs de la journée :
Les interventions programmées seront axées sur :
1.Rôle juridictionnel en matière d’arbitrage : force et intérêt ;
2.Arbitrage en matière d’affrètement : l’expérience de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris « CAMP » ;
3.Expériences de la London Maritime Arbitrators Association « LMAA » ;
4.Arbitrage maritime face aux problématiques liées aux contrats d’affrètement ;
5.Arbitrage maritime dans les règles de Hambourg ;
6.Arbitrage maritime en matière d’exploitation portuaire ;
7.L’insertion de la clause compromissoire dans le connaissement ;
8.La portée de l’arbitrage dans le règlement du contentieux des assurances maritimes ; 9.Impact de l’arbitrage sur le contrat d’assurance maritime ;
10.Place de l’assureur maritime dans l’arbitrage ;
11.Position de l’Europe face à l’application en Angleterre des « anti suit injunctions » ;
12.Problématique des « anti suit injunctions » rendues à l’encontre des opérateurs marocains ;
13.L’arbitrage et le principe compétence/compétence dans le contentieux maritime ;
48, rue Ahfir Quartier Anfa 20170 Casablanca Maroc, BP Casa Bourse 7562Téléphones : 0661258126, 0661090105 & 0660753587fax : 212(0) 522362186
E-mail : [email protected] Site web : www.amlog.ma
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Participants confirmés :
1.Maître Mohamed MALJAOUI: Président du Tribunal de Commerce de Rabat et 1er Vice-président de L’Association Marocaine
de Droit Maritime et Aérien « AMDMA »
2.Monsieur Mourad LAFDIL: Directeur des Etudes et Recherches Juridiques au Secrétariat Général du Gouvernement « SGG »
3.Monsieur Mohamed MERGAOUI : Président de DEFMAR
4.Madame Amane FETHALLAH : Directrice de l’Institut Supérieur d’Etudes Maritimes « ISEM »
5.Professeur Philipe DELEBECQUE : Professeur à l’université Parsi I Sorbonne Membre de l’Académie de Marine, Président de
la Chambre Arbitrale Maritime de Paris «CAMP», Président de la Société Française de Droit Aérien et Spatial,Vice-président
de l’Association Française du Droit Maritime «AFDM», Administrateur de l’Institut Méditerranéen des Transports Maritimes
«IMTM»
6.Professeur Christian SCAPEL : Professeur à l’Université d’Aix Marseille, Président de l’Institut Méditerranéen des Transports
Maritimes «IMTM» et du Centre de Droit Maritime et des Transports « CDMT » et avocat au barreau de Marseille
7.Maitre Jacques BONNAUD, Docteur d’Etat en Droit et Vice-Président de l’IMTM,Vice-Président du Propeller (Marseille Fos) et
Président de la Commission transport de l’Union des Avocats Européens (au niveau européen)
8.Maître Mark HAMSHER : membre à part entière et ancien Président de la London Maritime Arbitrators Association « LMAA
», membre de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, Associé du Chartered Institute of Arbitrators à Londres, Membre de la
Hong Kong liste des arbitres du Centre d’Arbitrage International, membre du Groupe de la Commission d’Arbitrage Maritime de
Chine, Membre du Baltic Exchange
9.Maître Guy VAN DOOSSELAERE : avocat au barreau d’Anvers, ancien Président de l’Association Belge de Droit Maritime «
ABDM » de 2007 à 2011, ex juge suppléant, Tribunal de Commerce d’Anvers, ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats
du barreau d’Anvers, etc.
10.Professeur et Maître Mustapha ELKHAYAT, Ancien directeur de recherche au CRET LOG Université d’Aix Marseille, codirecteur de thèses aux Universités en France ( Aix Marseille, Paris I, Grenoble, Montpelier, …), Président de l’Association
Marocaine pour la Logistique « AMLOG » et avocat au barreau de Casablanca, Président de la Commission de Formation au
sein de l’Union Maritime pour la Méditerranée « UMM », membre de l’Association Française de Droit Maritime « AFDM », de
l’Institut Méditerranéen des Transports Maritimes « IMTM », de l’International Association of Maritime Economists « IAME »
11.Docteur Mohammed LAAZIZI : Directeur Général de la Société Maghrébine de Défense Maritime « DEFMAR », Membre de
l’Association Marocaine de Droit Maritime, Secrétaire Général du Comité Marocain de Droit Maritime « CMDM »
12.Maître Hakim LAHLOU, avocat aux barreaux de Paris depuis 2003 et de Casablanca depuis 2006, a rejoint le Cabinet «
LAHLOU - ZIOUI & ASSOCIES, spécialisé en Droit des Affaires et en Droit Maritime
13.Maître Kamal SAIGH, avocat près la Cour de Cassation, spécialiste du Droit Maritime, Secrétaire adjoint de l’Association
Marocaine du Droit Maritime
14.Monsieur Farouk ZERHOUNI, doctorant en droit maritime (Université de Paris I) et cadre à AXA Assurance
15.Monsieur Ilyas CHOUBAILI Business Development Executive-APM Terminals Tanger Med 16.Monsieur Abdelhak BENDAHMANE, Directeur juridique de MarsaMaroc.
17.Monsieur Omar BOURHABI, Commissaire d’avaries et Expert du Comité d’Etudes et de Services des Assureurs Maritimes
et Transports de France « CESAM », Expert-Répartiteur d’avaries communes, membre de l’Association Mondiale des ExpertsDispacheurs « AMD », membre de l’Institut Méditerranéen des Transports Maritimes « IMTM »,Vice-président de l’AMLOG ;
18.Commandant khalid KHAKHAY Docteur en Droit Maritime, enseignant vacataire aux universités et Grandes écoles et
membre de l’AMLOG
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48, rue Ahfir Quartier Anfa 20170 Casablanca Maroc, BP Casa Bourse 7562Téléphones : 0661258126, 0661090105 & 0660753587fax : 212(0) 522362186
E-mail : [email protected] Site web : www.amlog.ma
8h30
9h00
Accueil des participants
Allocutions :
• Secrétariat Général du Gouvernement;
• Ministère de la justice et des libertés (à confirmer) ;
• Ministère de l’équipement, du transport et de la logistique (à confirmer) ;
• Président de l’AMLOG.
Animatrice : Madame Amane FETHALLAH Directrice de l’Institut Supérieur d’Etudes Maritimes
Rapporteur : Commandant Khalid KHAKHAY Docteur en Droit Maritime et membre de l’AMLOG
9h30
Intervention 1 : Rôle juridictionnel en matière d’arbitrage « force et intérêt »
9h50
Cérémonie de Signature de convention de partenariat.
Cérémonie de remise de trophées en hommage à des personnalités qui ont marqué le maritime au Maroc
PROGRAMME DE LA JOURNÉE
10h10
10h25
10h30
10h50
11h10
11h30
11h50
12h30
Maître Mohamed MALJAOUI, Président du Tribunal de Commerce de Rabat
Pause café
1er panel : Arbitrage maritime dans les contrats d’affrètement et dans les contrats de transports maritimes
Président du panel : Monsieur Mohamed MERGAOUI Président de DEFMAR
2.Arbitrage en matière d’affrètement : l’expérience de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris « CAMP »
Professeur Philipe DELEBECQUE, Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris
3.Arbitrage maritime à Anvers
Maître Guy VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau d’Anvers ex juge suppléant au Tribunal de Commerce d’Anvers
et ex Président de l’Association Belge du Droit Maritime :
4. Arbitrage maritime dans les règles de Hambourg
Monsieur Mohammed LAAZIZI, Directeur Général de DEFMAR
5. Arbitrage Maritime : Expériences de Londres
Maître Mark HAMSHER, Expert dans l’arbitrage commercial et maritime
Débat
Table Ronde : Arbitrage maritime en matière d’exploitation portuaire
Directeur de la table ronde : Monsieur Abdelhak BENDAHMANE, Directeur Juridique de MarsaMaroc
6.« Contentieux ou litiges lies aux navires et aux conteneurs ».
Monsieur Ilyas CHOUBAILI Business Development Executive-APM Terminals Tanger Med. 13h30
15h00
15h05
15h25
15h45
16h05
16h25
16h45
17h05
17h45
18h00
18h15
Participants : Professeur et Maître Mustapha ELKHAYAT, Président de l’AMLOG et tous les intervenants de la journée.
Déjeuner
2ème panel : Impact de l’arbitrage sur le contrat d’assurance maritime
Président du panel : Monsieur Omar BOURHABI,Vice-Président de l’AMLOG
7. La portée de l’arbitrage dans le règlement du contentieux des assurances maritimes
Monsieur Mourad LAFDIL, Directeur des Etudes et Recherches Juridiques au Secrétariat Général du Gouvernement
8. L’insertion de la clause compromissoire dans le connaissement ,
Maître Kamal SAIGH, avocat au barreau de Casablanca
9. La place de l’assureur maritime dans l’arbitrage
Monsieur Farouk ZERHOUNI, doctorant en droit maritime (Université de Paris I) et cadre à AXA Assurance.
10. Position de l’Europe face à l’application en Angleterre des « anti suit injunctions »
Professeur Christian SCAPEL, Président de l’Institut Méditerranéen des Transports Maritimes (IMTM) et du Centre de
Droit Maritime et des Transports (CDMT)
11. Problématique des « anti suit injunctions » rendues à l’encontre des opérateurs marocains
Maître Hakim LAHLOU, avocat au barreau de Casablanca
12. L’arbitrage et du principe compétence / compétence dans le contentieux maritime,
Maitre Jacques BONNAUD, Docteur d’Etat en Droit et Vice-Président de l’IMTM,Vice-Président du Propeller (Marseille
Fos) et Président de la Commission transport de l’Union des Avocats Européens (au niveau européen),
Débat
Pause café
Lecture des recommandations
Clôture de la journée
48, rue Ahfir Quartier Anfa 20170 Casablanca Maroc, BP Casa Bourse 7562Téléphones : 0661258126, 0661090105 & 0660753587fax : 212(0) 522362186
E-mail : [email protected] Site web : www.amlog.ma
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