DDO – DMS 2014-014 DDO – DMS 2014-016 Arrêté fixant la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Midi-Pyrénées Version consolidée au 22/08/2014 La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1432-4 ; Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 ; Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monique CAVALIER Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées ; Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de santé et de l’autonomie et des conférences de territoire ; Vu l’arrêté du 30 juin 2014 du Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé de Midi Pyrénées fixant la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, modifié et complété par l’arrêté en date du 21 août. __________________________________________________________________________________________ ARRETE ___________________________________________________________________________________________ er Article 1 : L’arrêté susvisé DPS-PRS 2010-001 du 29 juin 2010 fixant la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Midi-Pyrénées est abrogé. Article 2 : L’arrêté susvisé DPS-PRS 2010-002 du 20 juillet 2010 fixant la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de MidiPyrénées est abrogé. Article 3 : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Midi-Pyrénées est composée de 99 membres ayant voix délibérative. …/… Article 4 : La composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Midi-Pyrénées est arrêtée comme suit : 1er collège : Représentants des collectivités territoriales a) Conseillers Régionaux Titulaires SIMON François (Dr) PEREZ Martine Suppléants Vice-président du Conseil Régional Conseillère Régionale BOUSSATON Michel (Dr) PINEL Sylvia Conseiller Régional Conseillère Régionale SEGURA-ARNAUT Elisabeth VABRE Marie-Françoise Conseillère Régionale Conseillère Régionale b) Les Présidents des Conseils Généraux ou leurs représentants COURET Jean-Luc Titulaires Suppléants MASSAT Frédérique Conseiller Général de l’Ariège Conseillère Générale de l’Ariège RIGAL Gisèle ALIES Monique Conseillère Générale de l’Aveyron Conseillère Générale de l’Aveyron GABRIELI Alain LLORCA Jean-Louis Conseiller Général de Haute-Garonne Conseiller Général de Haute-Garonne LASSERRE Pierre Paul Gérard Représentant du Président du Conseil Général du Gers Représentant du Président du Conseil Général du Gers RAFFY Jean-Jacques MELLINGER André Vice-président du Conseil Général du Lot Vice-président du Conseil Général du Lot DUBIE Jeanine BURON Jean Conseillère Générale des Hautes-Pyrénées Vice-président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées GUIRAUD Jean-Claude (Dr) BONNET Claudie Vice-président du Conseil Général du Tarn Vice-présidente du Conseil Général du Tarn TABARLY Jacques ASTOUL Etienne Conseiller Général du Tarn-et-Garonne Vice-président du Conseil Général du Tarn-et-Garonne c) Groupements de communes Titulaires Suppléants A désigner A désigner A désigner A désigner A désigner A désigner d) Communes Titulaires Suppléants A désigner A désigner A désigner A désigner A désigner A désigner …/… ème 2 collège : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux a) Associations agréées au titre de l’article L.1114-1 du code la santé publique Titulaires Suppléants GONZALES Sonia SOLERES Nicolas Association Griselidis ACT UP Sud-ouest BLATCHE Françoise MORISSET Danièle Epilepsie France Déléguée régionale Alliance Maladies Rares CASTERAN Agnès GARRIGOU Jean-Claude Collectif Interassociatif Sur la Santé de Midi-Pyrénées Vice-présidente Consommation, Logement, Cadre de Vie Union départementale de l’Aveyron DENU Brigitte MICAS Michèle (Dr) Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques Présidente déléguée pour le Gers France Alzheimer Haute-Garonne Vice-présidente DUCHENE Yves (Dr) SARRAT Amélie Ligue contre le cancer Comité du Tarn Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers Présidente VMEH de Haute-Garonne CASTEL Guy ABADIE Janine Union Fédérale des Consommateurs - Que choisir Référent régional santé Midi-Pyrénées Union Nationale des Associations Familiales Midi-Pyrénées Administratrice URAF Midi-Pyrénées PETIT Georges LOUBET Janine Association Française des Diabétiques Midi-Pyrénées Administrateur Association des Insuffisants Rénaux Toulouse – Midi-Pyrénées Présidente TAILHADES Christine GARCIA Henri Union Régionale des Association de Parents d’Enfants Inadaptés Présidente déléguée ADAPEI du Tarn-et-Garonne Association Française des Sclérosés En Plaques Secrétaire général adjoint b) Associations de retraités et personnes âgées Titulaires Suppléants MARCOU Régis RAOUL Lucien Union Départementale des Retraités Force Ouvrière du Gers CODERPA du Gers Union Confédérale des Syndicats CGT du Tarn-et-Garonne CODERPA du Tarn-et-Garonne CASSAGNET Bernard Union Nationale des Retraités CFTC des Hautes-Pyrénées CODERPA des Hautes-Pyrénées A désigner BREGOU Léon PONCIONI Roland Président de l’Association « Bien Vieillir Ensemble » de l’Aveyron CODERPA de l’Aveyron Président de l’Union française des retraités du Lot CODERPA du Lot FARSSAC Jean-Pierre CHIREUX Georges CFE-CGC du Tarn CODERPA du Tarn Fédération Nationale des Retraités de la Fonction Publique de l’Ariège CODERPA de l’Ariège c) Associations des personnes handicapées Titulaires COUSERGUE Catherine (Dr) Présidente du Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées (GIHP) CDCPH de Haute-Garonne Suppléants AMERY Léo Association « Choix Rationnel d’Intégration » du Lot CDCPH du Lot MATHIO Alain Président de l’Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés du Gers CDCPH du Gers A désigner AILLOUD Noël DELPI Alain Administrateur pour l’Aveyron de l’Association Départementale d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de l’Aveyron et du Tarnet-Garonne CDCPH de l’Aveyron Directeur de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Tarn CDCPH du Tarn ROUGE-PULICANI Martine Trisomie 21 Tarn-et-Garonne CDCPH du Tarn-et-Garonne A désigner …/… ème 3 collège : Représentants des Conférences de Territoire Titulaires DUJAY-BLARET Janine Suppléants THEVENOT Jean (Dr) Représentant la Conférence de Territoire du Tarn-et-Garonne Représentant la Conférence de Territoire de la Haute Garonne ROBERT Christian (Dr) LABURRE Joël Représentant la Conférence de Territoire des HautesPyrénées Représentant la Conférence de Territoire du Gers SOULA François-Bernard (Dr) DELAUNAY Jean-Christophe Représentant la Conférence de Territoire de l’Ariège Représentant la Conférence de Territoire du Tarn LEPINAT Jean-Claude DELCAMP Marie-Odile Représentant la Conférence de Territoire de l’Aveyron Représentant la Conférence de Territoire du Lot ème 4 collège : Partenaires sociaux a) Organisations syndicales de salariés représentatives VIE André Titulaires Suppléants BARRIAC Véronique CFDT CFDT TUDO Gérard DOUZIECH Jacques CFE-CGC CFE-CGC SANCHEZ Francis A désigner CFTC POMIES Cécile DEDIEU Michel CGT CGT MURAT Gérald MISTRORIGO Joseph CGT-FO CGT-FO b) Organisations professionnelles d’employeurs représentatives COHADE Patrice Titulaires Suppléants SANGUIGNOL Frédéric MEDEF MEDEF RAU Jean-Christophe CARNEJAC Michel UPA UPA NABIAS Jean-Michel VIE Jean-François CGPME UNIFED c) Organisations syndicales représentatives des artisans, commerçants et professions libérales Titulaire PARAYRE Jean-Michel Suppléant HAYE Marie-Hélène (Dr) Union Nationale des Professions Libérales Président de l’union départementale du Tarn Union Nationale des Professions Libérales d) Organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles Titulaire DAL Benoît Fédération Régionale des Syndicats Exploitants Agricoles Fédération Régionale des Syndicats Exploitants Agricoles ème 5 Suppléant SARRAUTE Yvon collège : Acteurs de la cohésion et de la protection sociales a) Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité Titulaires BONNET Hélène (Dr) Suppléants CABANES Pierre Médecins du Monde Association « La Maison de Goudouli » Président COULET Martine WALLA Nicole Association REGAR Directrice Association « Samarie » Présidente …/… b) Représentants de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Titulaires Suppléants GADOU Alain EPAULE Jeanne Président de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail Présidente de la commission des affaires sanitaires et sociales de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail DE BLOCK Francis CHOSSONNERY Cécile Directeur de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail Directrice adjointe de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail c) Représentants des Caisses d’Allocations Familiales Titulaire Suppléant SERVILLE Jacques RICARD Isabelle Administrateur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne Administratrice de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne d) Représentant de la Mutualité Française Titulaire DE ALMEIDA-LOUBIERE Elvire Suppléant TANCHOU Jean-Luc Présidente de la Mutualité Française de la Haute-Garonne Directeur général de l'UMT - Mutualité Tarnaise ème 6 collège : Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire Titulaires CASTERAN Georges PONDICQ Mylène Suppléants Infirmier, conseiller technique du recteur Infirmière, conseillère technique départementale du Gers GODEAU Emmanuelle (Dr) VIALAS Claude (Dr) Adjointe au médecin conseiller technique du recteur Directrice adjointe du service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé b) Représentants des services de santé au travail Titulaires CROUZET Christian (Dr) MICOUD Sylvie Suppléants Directeur du Service Régional d’Actions Sociales à Toulouse Association de santé au travail interentreprises et de l’artisanat LESOURD Bernard (Dr) MILLET Hélène (Dr) Association de santé au travail interentreprises et de l’artisanat Association de santé au travail interentreprises et de l’artisanat c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile MAGNE Christophe Titulaires Suppléants VIEILHOMME Gérald Directeur Enfance et Famille Directeur adjoint Protection de l’Enfance A désigner A désigner d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé Titulaires MEDIEUX Stéphanie FAU Yvon Suppléants Coordinatrice du pôle régional de compétence en promotion et éducation de la santé Président de l’Instance Régionale en Education et de Promotion de la Santé Midi-Pyrénées LACOSTE Martine DOYEN Jean-Michel Déléguée régionale de la Fédération Addictologie Directeur départemental de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en addictologie - Tarn …/… e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche Titulaire GRANDJEAN Hélène (Dr) Suppléant ANDRIEU Sandrine (Pr) Présidente de l’Observatoire Régional de la Santé de MidiPyrénées Directrice du service d’épidémiologie et de santé publique – CHU Toulouse f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement Titulaire RIVIERE Alain France nature environnement Midi-Pyrénées France nature environnement Midi-Pyrénées ème 7 Suppléant MASSON Christian collège : Offreurs des services de santé a) Représentants des établissements publics de santé Titulaires Suppléants PRADERE Bernard (Pr) PICHAN Michel (Dr) Président de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (31) Président de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier Ariège-Couserans (09) DE CHIREE Patrick (Dr) LONGEAUX Nicolas (Dr) Président de la conférence régionale des présidents de commissions médicales d’établissement Président de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier d’Auch (32) Président de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier Comminges-Pyrénées (31) SAIDI Wadih (Dr) MILLOT Isabelle (Dr) Président de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier de Lavaur (81) Présidente de la commission médicale d’établissement du Centre Hospitalier du Gers MICHEZ Dominique DEFOUR Jean-Matthieu Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (31) Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans (31) BONNET Frédéric THIRIET Michel Directeur du Centre Hospitalier de Rodez (12) Directeur du Centre Hospitalier du Val d’Ariège (09) b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif Titulaires ROUDIL Denis Suppléants DELAGE Walid (Dr) Chargé de mission de la Clinique du Pont de Chaume à Montauban (82) Conseiller médical de la Clinique Claude Bernard à Albi (81) DIB Djamel (Dr) CHARIOT Marie-Paule (Dr) Président de la commission médicale d’établissement de la Clinique d’Embats à Auch (32) Président de la commission médicale d’établissement de la Clinique des Cèdres à Cornebarrieu (31) c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif Titulaires Suppléants GONZALVO David OUITIS Jean Directeur de l’Hôpital Joseph Ducuing à Toulouse (31) Directeur général de l’Institut Camille Miret – Centre Hospitalier Spécialisé de Leyme (46) AMIEL Bertrand (Dr) LOUP Philippe (Dr) Président de la commission médicale d’établissement de l’Hôpital Bon Sauveur d’Alby à Albi (81) Président de la commission médicale d’établissement de l’Hôpital Joseph Ducuing à Toulouse (31) d) Représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile Titulaire PRONOST Anne-Marie Directrice Hospitalisation A Domicile – Clinique Pasteur à Toulouse (31) Suppléant SEMAT Martine Directrice de Santé Relais Domicile …/… e) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées MARZO Louis Titulaires Suppléants BENAZET Jean-Pierre Directeur général de l’Association de Gestion d’établissements et services pour personnes en situation de handicap (AGAPEI) Directeur général de l’association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés de l’Aveyron et du Tarn-etGaronne (ADAPEI) JOURDY Philippe CONSIGNY Denis Directeur général de l’association Agir, Soigner, Eduquer et Insérer (ASEI) Directeur du complexe Jacques Besse JPA de Lavaur DUCOURNAU André GLANDIERES Maryse Directeur général de l’association de la sauvegarde de l’enfant de l’adolescent et de l’adulte (ARSEAA) Présidente de l’association résilience occitanie (RESO) AUBESPIN Jean-Marie CORSINI Graziella Délégué régional de la fédération des associations pour adolescents et jeunes handicapés (APAJH) Directrice du centre d’éducation spécialisée pour dysphasiques et déficients auditifs « Paul Andrieu » f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées Titulaires DE BATAILLE Gérard (Dr) Suppléants VARACHAUD Pierre-Marie Directeur du Domaine de La Cadène à Toulouse (31) Directeur général Société Civile Aux Personnes Agées des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne PASSET Didier ROUX Pierre Directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montech et d’Escatalens (82) Directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Caselles à Bozouls(12) GEMAR Véronique OULE Valérie Directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Maisonneuve à Villefranche-deLauragais (31) Directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Jardins d’Agapé à Auch (32) LEMETTRE Pierre ALAYRAC Marie Directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes L’Oustal d’en Thibaud à Labruguière (81) Directrice générale de l’association promotion, autonomie et santé du Tarn-et-Garonne g) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales Titulaire CHAUMES Daniel Directeur de l’Association Régionale de Prévention et d’Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Suppléant ESPIE Marie-Claude Directrice de l’association Olympe de Gouge h) Représentant les responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé Titulaire DUGAST Jean-Richard (Dr) CAILLET Marie Suppléant Maison de Santé Pluriprofessionnelle d’Aspet (31) Médecin généraliste Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Nailloux (31) Orthophoniste i) Représentant les responsables des réseaux de santé Titulaires Suppléants BAJON Daniel (Dr) JEAN Christine Président de Résomip et Partn’air Directrice coordinatrice Palliadol 82 j) Représentant les associations de permanence des soins Titulaire MASSOL Pierre (Dr) Président Fédération des Associations de Régulation de Pyrénées Suppléant THEUREL Anne-Claire (Dr) REGUL 81 …/… k) Médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation Titulaire MARDEGAN Pierre (Dr) Suppléant CIBIEN Jean-François (Dr) Chef de pôle urgences-SAMU Centre Hospitalier de Montauban (82) Responsable unité fonctionnelle de la régulation Centre Hospitalier de Montauban (82) l) Représentant les transporteurs sanitaires Titulaire Suppléant BELAVAL Jean-Luc RAYNAUD Cyril Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires Ambulances du Lauragais (31) Chambre Nationale des Services d’Ambulances ASC Groupe (31) m) Représentant les services départementaux d’incendie et de secours Titulaire TOUFFLET Patrick (Cl) Suppléant TACHET DES COMBES Bernard (Cl) Directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne Directeur du service départemental d’incendie et de secours du Lot n) Représentant les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé Titulaire A désigner Suppléant A désigner o) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé Titulaires Suppléants CHAMPANET Bernard ICHE Aurélie URPS Pharmaciens URPS Orthophonistes JOLLIVET Daniel DESCLAUX Christine URPS Infirmiers URPS Orthoptistes BENSOUSSAN Jean-Louis (Dr) BENSOUSSAN Maurice (Dr) URPS Médecins URPS Médecins CUQ Philippe (Dr) JALABER Nathalie URPS Médecins URPS Sages-femmes ALAZARD Jean-Dominique JOURNOT Catherine URPS Masseurs-kinésithérapeutes URPS Podologues FABRE Richard FABRE Jacques (Dr) URPS Biologistes médicaux URPS Dentistes p) Représentant du conseil régional de l’ordre des médecins Titulaire MOULIN Etienne (Dr) Suppléant GUITER Hervé (Dr) q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région Titulaires LUBY Nicolas Membre de l’Association des Internes en Médecine Générale de Midi-Pyrénées Membre de l’Association de l’Internat de Médecine de Toulouse ème 8 Suppléants MENINI Thibault collège : Personnalités qualifiées Monsieur Pierre GAUTHIER Monsieur Jean-Pierre VINEL (Pr) …/… Article 5 : Participent aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie avec voix consultative : - le Préfet de région ou son représentant ; le Président du conseil économique et social régional ou son représentant ; les chefs de services de l’Etat en région : M. le recteur ou son représentant, M. le directeur régional des finances publiques ou son représentant, M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant, M. le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant, M. le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, M. le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, - la directrice générale de l’agence régionale de santé ; - un membre des conseils des organismes locaux d’assurance maladie relevant du régime général ; Titulaire - Suppléant VIALELLE Michel PAVAGEAU Gérard Président de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn Président de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées un administrateur d’un organisme local d’assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole ; Titulaire - Suppléant GESTA Daniel ALIX Gérard Président de l’association régionale des organismes de mutualité sociale agricole Premier vice-président de l’association régionale des organismes de mutualité sociale agricole le président de la caisse de base du régime social des indépendants. Titulaire MAURY André Président du régime social des indépendants Midi-Pyrénées Suppléant LEGRAND Raymond Vice-président du régime social des indépendants MidiPyrénées
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