EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 27 JUIN 2014 En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le ……………………………………. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mme RUY-CARPENTIER & M. ROBLOT Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 13/06/2014 Affichée le : 30/06/2014 et/ou notifié le ……...……………….. et qu’il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BROTTIER Philippe, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, COBERAC Jeannie, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, CHARDONNEAU Jean-Louis, Membres du Bureau BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COINEAU Dany, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAURY-CHARTIER Michèle, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MORCEAU Francette, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire BATAILLE Martine FAUGERON Agnès BLANCHARD Gérald DAIGRE Jacqueline BLUSSEAU Jean-Daniel BELGSIR El Mustapha CHALLET Louis-Marie SAUVAGE Corine CHARDONNEAU Jean-Louis COBERAC Jeannie DEVERGNE Ludovic PERRIN Bernard FAURY-CHARTIER Michèle CHALARD Francis GUERINEAU Diane COMPTE Jean-Marie MORCEAU Francette GAUBERT Jacqueline PERSICO Patricia CORNU Bernard RIMBAULT-RAITIERE Nathalie CORONAS Patrick SARRAZIN-BAUDOUX Christine BURGERES Christine Observations : La séance a débuté par la délibération n°16, puis celles du service des Sports puis l’ordre initial a été repris. Arrivée à la délibération n°23 de M. ROBLOT. Arrivées à la délibération n°1 de MM. HALLOUMI et MORISSEAU. Départ de M. CHALARD à compter de la délibération n°20. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : suite à la remarque de Monsieur CORONAS, les informations sur le marché n°22785 ont été modifiées - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 12 juin 2014 Date réception Préfecture N°: 5 Conseil du 27/06/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Identifiant : 2014-0302 Titre : Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) DIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE ASSEMBLEESJURIDIQUE-DOCUMENTATIONARCHIVES Centre d'activité assemblées intercommunalité Etudiée par : Le bureau du 12/06/2014 La commission Générale et des Finances du 20/06/2014 Rapportée par : ALAIN CLAEYS Nomenclature Préfecture N° 1 : 5. Institutions et vie politique Nomenclature Préfecture N° 2 : 3. Designation de representants Aux termes de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la CLETC intervient lors de la mise en place initiale du régime de fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de charges ultérieur, résultant notamment d’une extension de compétences ou du périmètre de la communauté d’agglomération, ou de la définition de l’intérêt communautaire. La CLETC a pour mission d’approuver un rapport portant évaluation des charges transférées. La CLETC est composée d’élus des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération. Selon son règlement intérieur, chaque commune membre dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la CLETC. La durée des fonctions des membres de la CLETC correspond à la durée du mandat des conseillers municipaux. Chaque commune de la communauté d’agglomération a délibéré et propose de désigner les élus suivants : BERUGES Bernard PETONNET titulaire Laurence GUITTET suppléante BIARD Gilles MORISSEAU titulaire Geneviève MOREAU suppléante BUXEROLLES Jean-Louis CHARDONNEAU titulaire Ludovic DEVERGNE suppléant CHASSENEUIL-DU-POITOU Claude EIDELSTEIN titulaire Daniel SIRAUT suppléant CROUTELLE Véronique LEY titulaire Arnaud ROUSSEAU suppléant FONTAINE LE COMTE Jean-Claude BALLAGE titulaire Sylvie AUBERT suppléante LIGUGE Joëlle PELTIER titulaire Bernard MAUZE suppléant MIGNALOUX-BEAUVOIR Michel DIVERSAY titulaire Gérard SOL suppléant MIGNE-AUXANCES Florence JARDIN titulaire Philippe GIRAUD suppléant MONTAMISE Corine SAUVAGE titulaire Louis-Marie CHALLET suppléant POITIERS Alain CLAEYS titulaire Francis CHALARD suppléant SAINT BENOIT Dominique CLEMENT titulaire Bernard PETERLONGO suppléant VOUNEUIL SOUS BIARD Jean-Claude DUPRAZ titulaire Bernard GUYOT suppléant Il vous est proposé d’accepter la proposition ainsi constituée. AFFICHEE LE : 30/06/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE Nombre : 2 Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président :