Les détenus étrangers

SOMMAIRE
Etranger : définition INSEE ............................................................................................. p. 1
1. Données statistiques
Foreign prisoners on 1st September 2011, in Council of Europe Annual Penal Statistics: SPACE
I : survey 2011, Conseil de l’Europe, 2013, P. 83 ........................................................................................... p. 2
http://www3.unil.ch/wpmu/space/files/2013/05/SPACE-1_2011_English.pdf
er
Effectifs des personnes écrouées : structure selon la nationalité au 1 janvier de chaque
années [1992-2013] ; Répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère
selon le pays aux 1ers janvier 1992, 2002 et 2013, in France. Direction de l’administration
pénitentiaire, Séries statistiques des personnes placées sous main de justice, 1980-2013,
Paris : DAP/PMJ/PMJ5, 2012, P. 28 ............................................................................................................... p. 4
http://intranet.justice.gouv.fr/site/apnet/art_pix/publication%20ppsmj_2013_v19%2080-2013.pdf
HAZARD Angélique, Etrangers incarcérés : d’après les données milieu fermé issues des
statistiques permanentes et du fichier national des détenus depuis 1993 en métropole, in
Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, octobre 2008, n°25, 8 p ................................................. p. 5
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/CahEtudesPenitCrim25.pdf
2. Textes encadrant la détention des étrangers
Convention pluriannuelle d’objectifs 2013-2015 entre le ministère de la Justice et la Cimade .................... p. 13
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/CPO_2013_2015_DAP_LA_CIMADE.pdf
Recommandation CM/Rec(2012)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux
détenus étrangers .......................................................................................................................................... p. 23
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1989027&Site=COE
Règles pénitentiaires européennes : règles 37 et 38 .................................................................................... p. 32
Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ......................................................................................................... p. 34
3. Les difficultés de la prise en charge pénitentiaire
Etrangers en prison, dans l’ombre du droit, in Causes communes [journal trimestriel de la
Cimade], janvier 2011, n°67, P. 14-21 ......................................................................................................... p. 35
http://cimadeproduction.s3.amazonaws.com/causes_communes_pages/specimens/132/original/CC67dossier.pdf?1302776306
Détenus étrangers : des conditions de détention particulièrement inacceptables, in Commission
Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Sanctionner dans le respect des droits de
l’homme. Tome 1, Les droits de l’homme dans la prison, Paris : La Documentation française,
2007, P. 94-99 ............................................................................................................................................... p. 42
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000681/0000.pdf
Détenus étrangers : un dispositif de réinsertion et d’accès au droit insuffisant, in Commission
Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Sanctionner dans le respect des droits de
l’homme. Tome 1, Les droits de l’homme dans la prison, Paris : La Documentation française,
2007, P. 99-103 ............................................................................................................................................. p. 53
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000681/0000.pdf
TROMBIK Emily, L’incarcération des détenus allemands en France : perspectives et limites des
projets de réinsertion, in Champ pénal/Penal field, vol IV, 2007 ................................................................... p. 58
http://champpenal.revues.org/800
4. les Aménagements de peine : définition et mise en œuvre
CRATERE Fleur-Lise, Déclinaison des 3 missions du SPIP, in La prise en charge des la PPSMJ
ème
de nationalité étrangère par le SPIP, Mémoire : 10
promotion de conseiller d’insertion et de
probation, Agen : ENAP, 2006, 151 p. .......................................................................................................... p. 74
DAN FLOUS Sarah, La réforme de 2003, entre leurre et véritable avancée, in L’Etranger face à
la prison, Mémoire : Promotion Pierre Couvrat : Master 2 droit de l'exécution des peines et
droits de l'homme : Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université Montesquieu Bordeaux
IV, ENAP, Agen : ENAP, 2005, 80 p. ............................................................................................................ p. 80
DAVID Johanna, Les limites du traitement pénitentiaire par assimilation, in Les étrangers
ème
incarcérés : Etude sur une population carcérale vulnérable, Mémoire : 39
promotion de
directeurs des services pénitentiaires, Agen : ENAP, 2011, 136 p. .............................................................. p. 87
Bibliographie sélective .................................................................................................. p. 95
Bibliographie sélective
Les détenus étrangers
Type classement : type de document, alphabétique auteur
Les documents avec une cote sont disponibles à la Médiathèque de l’ENAP
Ouvrages, rapports
Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Etude sur les détenus étrangers :
propositions, Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme, 2004, Non paginé
Cote : 343.82 COM
KOBELINSKY Carolina, MAKAREMI Chowra, Enfermés dehors : enquêtes sur le confinement des
étrangers, Bellecombe-en-Bauges : Ed. du Croquant, 2009, 335 p. (coll. Terra)
Cote : 325 ENF
Foreigners in European prisons, Oisterwijk (Pays-Bas) : Wolf legal Publishers, 2007, 2 vol.
Cote : 343.82 FOR
Rapport d'étude sur les dispositifs de prise en charge des personnes de nationalité étrangère dans les
établissements pénitentiaires, Paris : Ministère de la Justice, 2005, 30 p.
Cote : 343.82 RAP
Articles
Dedans les étrangers [dossier], in Passe Murailles, n°38, septembre-octobre 2012, P. 18-78
Etrangers en prison [dossier], in Bulletin info Info bulletin, n°1, janvier 2008, P. 3-15.
Migration, nationality and detention [dossier], in Prison service journal, n° 205, janvier 2013
58 p.
Séjour irrégulier et peine d'emprisonnement : la CJUE rend une décision ambiguë, in Actualités
sociales hebdomadaires, n° 2737, décembre 2011, P. 16-17
BLANCHARD Emmanuel, Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?, in Plein Droit n° 50, juillet
2001
http://www.gisti.org/doc/plein-droit/50/prisons.html (page consultée le 01/04/2014)
BOUAGGA Yasmine, Rentrer dans le droit commun ? Comment les étrangers en prison subissent et
pratiquent la loi, in Champ pénal/Penal Field, vol. VII, 2010
http://champpenal.revues.org/7898 (page consultée le 01/04/2014)
COYE Stéphanie, BERARD Jean, Etrangers en prison : aux confins de l'absurde, in Dedans Dehors,
n° 52, novembre-décembre 2005, P. 11-27
DELGRANDE Natalia, AEBI Marcelo F., Les détenus étrangers en Europe : quelques considérations
critiques sur les données disponibles de 1989 à 2006, in Déviance et société, n° 4, décembre 2009, P.
475-499
GUILLONNEAU Maud, KENSEY Annie, PORTAS Carlos, Détenus étrangers, in Cahiers de
démographie pénitentiaire, n° 6, mars 1999, 4 p.
LECUCQ Olivier, L’éloignement des étrangers sous l’empire de la loi du 16 juin 2011, in Actualité
juridique-Droit administratif, n° 34, octobre 2011, P. 1936-1948
TROMBIK Emily, L’incarcération des détenus allemands en France : perspectives et limites des
projets de réinsertion, in Champ pénal/Penal Field, vol. IV, 2007
http://champpenal.revues.org/800 (page consultée le 01/04/2014)
Mémoires
e
11 promotion de Conseillers d’insertion et de probation, Les étrangers, Agen : ENAP, 2007, Non
paginé (Journée d'étude : 22 mars 2007)
Cote : 343.82 11E
AUBERTIN Anne-Julia, Enquête de légalité, "en quête de légitimité : la prise en charge des détenus
étrangers à travers les évolutions législatives, Projet d'action : 9ème promotion de Conseiller
d'insertion et de probation : Agen : 2005, 59 p.
Cote : PA AUB
BOULON Lionel, La loi du 26 nov. 2003 : une solution forte en faveur de la prise en charge des
détenus étrangers frappés d'une mesure d'éloignement du territoire ? : l’individualisation de la peine à
l'épreuve de la loi dite Loi Sarkozy, Mémoire : 11ème promotion de Conseiller d'insertion et de
probation : ENAP : 2007, 94 p.
Cote : C24 BOU
CAVA Stéphanie, Aménager les peines d'emprisonnement assorties d'une peine d'interdiction du
territoire français, Mémoire : Master 2 droit de l'exécution des peines et droits de l'homme : Université
de Pau et des Pays de l'Adour, Université Montesquieu Bordeaux IV, ENAP : 2005, 50 p.
Cote : C24 CAV
COMBESQUE Christel, D'un traitement pénitentiaire égalitaire à une prise en charge équitable des
étrangers incarcérés, Mémoire : 9ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : Agen :
2005, 93 p.
Cote : C24 COM
CRATERE Fleur-Lise, La prise en charge de la PPSMJ de nationalité étrangère par le SPIP, Mémoire
: 10ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : ENAP : 2006, 151 p. Cote : C24 CRA
DAN FLOUS Sarah, L'étranger face à la prison, Mémoire : Master 2 droit de l'exécution des peines et
droits de l'homme : Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université Montesquieu Bordeaux IV,
ENAP, 2005, 80 p.
Cote : C24 DAN
DAVID Johanna, Les étrangers incarcérés : étude sur une population carcérale vulnérable, Mémoire:
39ème promotion de Directeurs des services pénitentiaires : ENAP : Agen : 2011, 136 p.
Cote : C24 DAV
FAH Gwénaëlle, Les Stratégies identitaires développées par les CIP dans le cadre de leur intervention
auprès des détenus étrangers en situation irrégulière, Mémoire : 10ème promotion de Conseiller
d'insertion et de probation : ENAP : 2006, 97 p.
Cote : C24 FAH
GRAND Eddy, L’insertion des détenus étrangers en situation irrégulière ancrée dans la réalité du lien
familial, Mémoire : 9ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : Agen : 2005, 76 p.
Cote : C24 GRA
LOPEZ Virginie, L'influence des caractéristiques économiques et politiques du pays d'origine dans la
prise en charge par le CIP des détenus étrangers : mythe ou réalité ?, Mémoire : 5ème promotion de
conseiller d'insertion et de probation : ENAP : 2001, 57 p.
Cote : C24 LOP
MARTY David, Le problème de la barrière de la langue en détention, Mémoire de recherche et
d'application professionnelle : 11ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : ENAP :
2007, 94 p.
Cote : C24 MAR
NGUYEN-PHUNG Eric, La Prise en charge des détenus étrangers en situation irrégulière par le
service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane, Mémoire : Master 2 droit de l'exécution
des peines et droits de l'homme : promotion Aimé Césaire : Université de Pau et des Pays de l'Adour :
Université Montesquieu Bordeaux IV : Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire : 2009, 76 p.
Cote : C24 NGU
ROUVILLE-DROUCHE Anne, La collaboration des services pénitentiaires et des services du ministère
de l'intérieur dans le cadre des mesures d'éloignement des détenus étrangers, Mémoire : 34ème
promotion de directeur : ENAP : 2005, 77 p.
Cote : C24 ROU
SANTOULANGUE Isabelle, La préparation à la sortie des détenus étrangers en situation irrégulière
soumis à une interdiction du territoire français, Mémoire : 9ème promotion de Conseiller d'insertion et
de probation : Agen : 2005, 104 p.
Cote : C24 SAN
ULIAN Cédric, La prise en charge des détenus étrangers au regard de la barrière de la langue,
Mémoire : 10ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : ENAP : 2006, 120 p.
Cote : C24 ULI
Projets d’action
ABBAS Sonia, Le Droit d'accès à l'information des détenus étrangers non francophones, Projet
professionnel : 12ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : ENAP : 2008, 39 p.
Cote : PA ABB
CALLY Guillaume, L'accès au droit des détenus étrangers : l’intervention de la CIMADE à la maison
d'arrêt de Caen, Projet professionnel : 12ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation :
ENAP : 2008, 49 p.
Cote : PA CAL
DANET Sandie, L'accès au droit des détenus étrangers : intervention de la CIMADE à la maison
d'arrêt du Val d'Oise, Projet d'action : 10ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation :
ENAP : 2006, 82 p.
Cote : PA DAN
GAUTHIER Amandine, L'élaboration d'un guide d'accueil à destination des détenus non-francophones
de la maison d'arrêt de Mulhouse : un outil spécifique intégrant la problématique des étrangers
incarcérés au sein d'un établissement frontalier, Projet professionnel : 12ème promotion de Conseiller
d'insertion et de probation : ENAP : 2008, 46 p.
Cote : PA GAU
GROS-BONNIVARD Blandine, Redonner des couleurs à l'identité : mise en place d'un atelier bande
dessinée pour reconstruire l'identité des détenus étrangers, Projet d'action : 10ème promotion de
Conseiller d'insertion et de probation : ENAP : 2006, 93 p.
Cote : PA GRO
MICAUX Myriam, Création d'un film multilingues ou l'accueil des détenus arrivants au centre de
détention de Saint-Mihiel, Projet d'action : 10ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation :
ENAP : 2006, 111 p.
Cote : PA MIC
MICHEL Xavier, Vers une meilleure prise en charge des étrangers incarcérés au centre de détention
de Montmédy, Projet d'action : 10ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : ENAP :
2006, 108 p.
Cote : PA MIC
STAN LASBLEIZ, Atena, Détenus étrangers : quel avenir ? : rester en France ou être expulser ?,
Projet d'action : 9ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation : Agen : 2005, 65 p.
Cote : PA STA

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