Bilan Amiante 2013 (mai 2014)

UNSA Défense
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Défense CGC
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BILAN 2013 DES MALADIES LIEES A L’AMIANTE
ET DU SUIVI MEDICAL POST-PROFESSIONNEL
PARIS, LE 12 MAI 2014
LE DECLOISONNEMENT A LA DRH-MD, CE N’EST PAS ENCORE POUR DEMAIN …
Hervé OUDIN, sous-directeur du service de l’accompagnement professionnel et
des pensions (SA2P) de la direction des ressources humaines du ministère de la
défense (DRH-MD) a présidé cette réunion. Il était assisté de la chef du bureau
chargé de la relation avec usagers et de la chef de bureau des expertises et
analyses médicale de la sous-direction des pensions (SDP). A participé également
à cette réunion l’inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
L’UNSA Défense était représentée par Christophe SPINA.
Défense CGC était représentée par Henri-Philippe BAILLY..
OUVERTURE DE SEANCE
En préambule, SA2P reconnait que la
réforme importante de la SDP avec la mise
en place d’une nouvelle organisation a
entraîné des retards dans le traitement des
dossiers des agents. La SDP, soucieuse de
s’ouvrir sur l’extérieur annonce la mise en
place d’un bureau chargé de la relation avec
les usagers permettant ainsi de répondre
plus rapidement à leurs interrogations.
Pour les personnels (ex DCN) encore en
activité, SA2P a noté des efforts dans la
production des attestations d’exposition
pour l’année 2013, il les attribue au courrier
du 26 mars 2013 rédigé par le Secrétaire
général de l’administration (SGA) et adressé
au Président de DCNS.
PROPOS LIMINAIRES UNSA
DEFENSE ET DEFENSE CGC
L’UNSA Défense et Défense CGC déplorent
amèrement l’absence à cette réunion du
Chef de l’inspection du travail dans les
armées ou de son représentant, mais
surtout l’absence des deux représentants de
la sous-direction des relations sociales, des
statuts et de la réglementation (RSSF) de la
DRH-MD. Ainsi, les liens entre statistiques
présentées, droits des personnels et
réglementation n’ont pu être étudié. Quel
mépris pour les personnels !
L’UNSA Défense et Défense CGC souhaitent
faire un point sur les éventuelles
conséquences de la fermeture des postes de
médecins conseil de la SDP en périphérie sur
le traitement des maladies professionnelles
liées à l’amiante et de leurs conséquences
Pour vous, pour tous
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compte tenu que la majorité des dossiers
étaient traités par Brest (fermé), Cherbourg
et toulon (fermeture fin 2014).
SA2P indique que les médecins conseil
interviennent peu dans l’instruction des
dossiers
et
qu’il
était
nécessaire
d’harmoniser les pratiques. Il partage
cependant l’inquiétude de l’UNSA Défense
et de Défense CGC mais espère que le
service rendu au final sera meilleur au
terme de l’opération de regroupement de
l’expertise sur La Rochelle.
Malgré les propos rassurants tenus par SA2P,
l’UNSA Défense et Défense CGC rappellent
que ce sont les médecins conseil de Brest,
Cherbourg et Toulon qui traitent l’essentiel
des dossiers (cf. statistiques). Par ailleurs,
elles rappellent un retour d’expérience des
réformes des ressources humaines et du
soutien qui s’est traduit par une dégradation
de la relation de proximité et du service
rendu. De même, déjà, la restructuration de
la SDP a généré une désorganisation des
services et de nombreux retards dans le
traitement des dossiers, et celle-ci va s’y
ajouter. L’inquiétude est fondée.
L’inspecteur de la médecine de prévention
dans les armées apporte son soutien à la
démarche en cours de regroupement de
l’expertise médicale mais s’inquiète de la
mise en place des moyens humains pour y
faire face dans le délai attendu (fin 2014).
INDEMNISATIONS
DES
MALADIES LIEES A L’AMIANTE
SA2P note que le bilan 2013 marque des
progrès en matière de reconnaissance des
maladies liées à l’amiante (MP30 et
MP30bis). Il attribue ce progrès à
l’amélioration du traitement des dossiers
par DCNS suite à l’insuffisance constatée
lors de l’examen du bilan 2012 :
5087 maladies imputables à l’amiante
(MP30) ont été reconnues depuis 1997 avec
84 cas pour l’année 2013 (47 en 2012),
840 décès sont imputables à l’amiante
dont 23 pour l’année 2013 (21 en 2012),
4175 dossiers font l’objet d’une
indemnisation par le FIVA (Fonds
d’Indemnisation
des
Victimes
de
l’Amiante), le préjudice moyen étant de
138 Keuros pour 100 % d’IPP avec un âge
moyen de 55 ans,
Les salariés de DCNS sont les plus affectés
(environ 90 % des cas) avec notamment
les sites de Cherbourg, Brest et Toulon,
Les répartitions par profession ou par
directions ne sont pas significatives à
cause des restructurations subies par les
personnels (néanmoins les chaudronniers,
soudeurs, les mécaniciens et les
électriciens sont les personnels les plus
affectés).
Concernant les agents de DCNS, les
représentants UNSA Défense et Défense CGC
font remarquer la différence importante
entre les déclarations et les reconnaissances
des maladies (104 déclarées pour 69
reconnues en 2013) avec de grandes
disparités suivant les sites. SDP explique
que les motifs de rejet peuvent être
médicaux (par exemple le terme plaque
pleurale employé au singulier n’est pas
reconnu) ou administratif sans être en
mesure d’en définir la répartition.
A la question de l’UNSA Défense et de
Défense CGC visant à savoir si l’absence de
reconnaissance d’exposition était un frein à
la
reconnaissance
de
la
maladie
professionnelle, la réponse de SA2P a été
que lorsque les éléments de preuve sont
suffisants cela ne faisait pas obstacle à la
reconnaissance.
SUIVI
MEDICAL
PROFESSIONNEL
POST-
Le décret n°2009-1546 du 11 décembre
2009 fixe le cadre juridique de la mise en
œuvre du Suivi Médical Post-Professionnel
(SMPP) pour les agents de l’Etat ayant été
exposé, dans le cadre de leurs fonctions,
à un agent cancérogène, mutagène ou
toxique pour la reproduction. Dans ce
contexte, 13 382 dossiers ont été finalisés
dont 84 % imputables au risque amiante
pour les ouvriers de l’Etat et 47 dossiers
Pour vous, pour tous
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pour les fonctionnaires (seule exposition
légiférée par décret n°2009-1547 - risque
amiante). L’information des agents est
assurée par des courriers envoyés
individuellement pour les retraités et par
la mise en ligne de rubriques sur le
portail intranet SGA et internet Défense.
compte
de
l’indemnisation.
ce
préjudice
dans
SA2P s’est engagé à reprendre l’action et à
informer les organisations syndicales.
CONCLUSION
L’UNSA Défense et Défense CGC souhaitent
que la règlementation évolue au plus tôt
afin que les fonctionnaires puissent
bénéficier d’un suivi médical postprofessionnel quelle que soit l’exposition.
Une réunion technique qui par l’étude
affinée des différents bilans présentés
pourrait amener des évolutions positives
dans le domaine de la santé et de la
sécurité au travail des personnels.
Elles rappellent de plus l’importance du bon
fonctionnement de l’ensemble de la chaine
de traçabilité des expositions
afin de
limiter les difficultés d’obtention des
attestations d’exposition : identification
des risques dans le document unique,
recueil et exploitation des fiches de
données de sécurité, élaboration et gestion
des notices de postes, des fiches emploinuisances et des attestations d’exposition.
Les carences qui existent actuellement dans
le fonctionnement de la chaine de
prévention poseront des problèmes lorsqu’il
s’agira de reconnaître les maladies
professionnelles.
Néanmoins, le cloisonnement des services
traitant de la DRH-MD constitue un frein à
ces
améliorations,
l’absence
des
représentants chargés de la réglementation
et de la prévention (RSSF2 et 5) au sein du
ministère de la défense est en la preuve.
QUESTIONS DIVERSES
REGLEMENTATION AMIANTE
L’absence des représentants de RSSF n’a
hélas pas permis de faire un point de
l’évolution de la réglementation amiante,
notamment reconnaissance d’établissement
comme le centre DGA de Saclay ou la mise à
jour de l’arrêté relatif à l’allocation
spécifique de cessation d’activité (ASCAA).
L’UNSA Défense et Défense CGC ont une
nouvelle fois déploré cette absence.
Le faire toujours plus avec toujours moins
de ressources a trouvé ses limites. Sans
vision globale et sans resserrement des
structures de pilotage, ce mode de
management
se
traduit
par
une
désorganisation des services et une perte de
compétences. Au final une efficience non
démontrée et un service rendu qui se
dégrade. Et les chefs qui se succèdent ne
sont jamais évalués sur ces deux critères …
L’UNSA
Défense
et
Défense
CGC
l’exposeront avec vigueur au SGA lors du
CHSCT ministériel du 26 juin 2014.
Vous avez des
transmettre :
PREJUDICE D’ANXIETE
questions,
de
UNSA Défense – Christophe Spina
[email protected]
Défense CGC – Henri-Philippe BAILLY
[email protected]
[email protected]
Lors du bilan 2012, la DRH-MD devait se
rapprocher de la direction des affaires
juridique (DAJ) pour faire un point portant
sur la volumétrie des demandes, la
constance de la décision et l’évolution de la
règlementation en matière de prise en
Pour vous, pour tous
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merci
les

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