Egalité F/H

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EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/ HOMMES
11 FEVRIER 2014
Le 6ème groupe de travail (GT6) sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
s’est réuni le 11 février. Il était présidé par le CGA Philippe Mondoulet (DRH-MD/SD-PEP) en
présence de Mme Françoise Gaudin, haut fonctionnaire à l’égalité des droits (HFED). Trois
collaborateurs de la DRH-MD/EP et DRH-MD/GPC assistaient à cette réunion.
L’UNSA Défense et Défense CGC étaient représentées par : Marie-Christine LEDIEU et Martine
GIMENEZ.
INTRODUCTION
L’objet de la séance était de revoir, en
détail, le projet d’accord ministériel relatif
à l’égalité professionnel Femmes-Hommes –
version 2 : rémunérations et parcours
professionnels
Ce dispositif se veut le plus concret possible
pour le plus petit niveau que sont les bases
de défense et les groupes de soutien des
bases de défense.
Les agents de catégories B et C ainsi que
les ouvriers d’état forment le gros
contingent concerné par ce dispositif.
Si les OS et la DRH-MD se sont accordés sur
une même repartition par grand domaine
RH tels que le recrutement, la formation,
le
parcours
professionnel,
et
la
rémunération, les échanges ont été plus
animés s’agissant des dispositifs à mettre en
place.
Ainsi dès le préambule,
constructifs ont porté sur :
des
échanges
la singularité du Ministère de la Défense
administrations. En effet le personnel civil
de la défense travaille le plus souvent avec
une hiérarchie essentiellement militaire qui
ne doit pas être exclue de ce dispositif.
Les actions de communication
Les OS étaient d’accord pour convenir que
les CHSCT avaient un rôle à jouer dans les
conflits relatifs à l’égalité professionnelle
femmes/hommes. Son rôle ne se limite pas
exclusivement
aux
risques
liés
aux
conditions de travail.
RSSF est chargé de rappeler les compétences
du CHSCT, et d’étudier les procédures à
mettre en œuvre pour le recours à cet
organisme notamment.
S’agissant d’un dispositif politique doté
d’une priorité ministérielle, des actions de
communication sur le portail internet de la
défense feront l’objet d’une demande
d’accord auprès des organismes compétents.
Les débats se sont ont ensuite étendus aux
dispositifs à mettre en œuvre dans chaque
domaine RH, dont voici quelques exemples :
RECRUTEMENT
Les OS souhaitaient inclure en préambule la
singularité du Mindef par rapport aux autres
Signalisation « F/H » des fiches de postes à
paraître à la BNE si « Alliance le permet » ;
Pour vous, pour tous
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Diffusion, sous timbre Mindef, du guide
pratique des concours administratifs de la
DGAFP.
FORMATION
Formation des agents (N+1 et N+2) à
l’évaluation professionnelle ;
Introduction de modules sur la nondiscrimination en insistant sur le rôle
essentiel des organismes de formation tels
que le Centre de formation de la Défense
(CFD), le Centre de formation au
management de la défense (CFMD) ou le
SPAC.
CONCLUSION
Au fur et à mesure de l’avancée des travaux,
de nombreuses questions restent encore sans
réponse. Qui contrôlera ce dispositif ?
L’administration sera t elle juge et partie ?
Quels seront les moyens de contrôle ?
UNSA-CGC loue la volonté de l’administration
de mettre en place ce dispositif politique.
UNSA-CGC restera vigilante sur l’application
de cet accord, les contrôles à venir et les
suites qui leur seront données.
Sensibilisation du dispositif aux militaires
encadrant des personnels civils à l’occasion
de leur prise de fonction notamment.
PARCOURS PROFESSIONNEL
Encourager le développement du tutorat en
interne pour la préparation des concours ou
examens professionnels.
S’il est louable de recourir à une solution en
interne afin d’aider les agents a obtenir une
promotion par l’inscription a un concours ou
a un examen professionnel, UNSA-Défense
/CGC déplore une surcharge de travail qui
sera vraisemblablement attribuée aux agents
civils sans aucune contre- partie.
RÉMUNÉRATION
Une expérimentation a été lancée par le
(HFED),
Il s’agit d’une étude statistique sexuée sur
l'attribution des primes aux personnels civils
sur une population de 700 personnes
(attachés et administrateurs) pour
Cette étude réalisée par le SPAC concerne
l'attribution de primes aux attachés et
administrateurs civils de l'administration
centrale, soit un échantillon d'environ 700
personnes. La connaissance de ces données
permettra d’analyser et d’apporter les
correctifs appropriés.
Pour vous, pour tous
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