Commune de SAINT BARTHELEMY D

SOGAP : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
Garonne- Périgord
S.A au capital de 928 768 € RCS Agen 026 220 137 B SIRET 026 220 137 00041 APE 701 C
Dordogne :
POLE INTERCONSULAIRE
Bvd des Saveurs
Cré@vallée – Coulouniers Chamiers
24 060 PERIGUEUX
CONFEDERATION PAYSANNE DU LOT ET GARONNE
Représenté(e) par Monsieur Lui même
Maison Citoyenne
46, rue de la Convention
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Lot et Garonne :
Rue de Péchabout
47 000 AGEN
Tél : 05 53 95 19 19
Tarn et Garonne :
120, av. Marcel-Unal
82 017 MONTAUBAN Cedex
Tél : 05 63 21 28 02
AGEN, le jeudi 30 janvier 2014
Objet : Courrier adressé à Messieurs
les Délégués Cantonaux aux structures
Monsieur,
La SAFER a été informée des projets de vente décrits ci-dessous. Nous vous
transmettons pour information ces descriptifs.
Vous voudrez bien nous faire part de vos remarques et suggestions.
Toute demande éventuelle d’intervention par exercice du droit de préemption devra
parvenir à notre service départemental
avant l’échéance des dates de limite
d’intervention mentionnées dans le(s) tableau(x) de notification en pièce jointe.
Nous vous demandons également de rappeler aux intéressés que le droit de
préemption n’appartient qu’à la SAFER laquelle ne peut en user que dans les cas
limitativement énumérés par la loi.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées.
Le Directeur Adjoint
Vincent BOURREL
TRES IMPORTANT :
En cas de demande d’intervention, les éventuelles candidatures
agricoles concurrentes devront être impérativement formalisées par
courrier ou télécopie auprès de notre service départemental avant
l’échéance des délais mentionnés.
Référence interne document = NO03B
CONFEDERATION PAYSANNE DU LOT ET GARONNE
P
Vendeur
Acquéreur
GAURAN Laure
32 GONDRIN
Preneur
CORNE Thierry né(e) le 08/02/1984
(Double activité (agricole + non
agricole))
82 DUNES
Surface
13 ha 97 a 47 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres
Commune de CUQ(47) - Surface sur la commune : 13 ha 97 a 47 ca
- 'Barade': C- 21- 22- 24- 27- 30- 31- 648[23]- 698[32]- 700[26]- 701[26]- 705[25]- 709[28] - 'Boulet': C- 14- 15- 16- 17- 18- 774- 777(*)- 780(*)- 781(*) 'Cujas': B- 345 - 'Grand bois': C- 47- 48- 49- 51- 52- 53- 706[43]
Date de réception de la notification : 21/01/2014 - NO 47 14 0095 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 11/02/2014
Acquéreur
LES COPROPRIETAIRES DU
JARDIN D HORTENSE
31 TOULOUSE
Preneur
Surface
Adjudication judiciaire
63 a 34 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Sols, Jardins et Carrières
Commune de AGEN(47) - Surface sur la commune : 63 a 34 ca
- 'Jean jaures': AM- 313- 315- 677[314]
Date de réception de la notification : 21/01/2014 - NO 47 14 0096 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 11/02/2014
Acquéreur
CREMA Maximilien
47 ST NICOLAS DE LA BALERME
Preneur
AUBERT Frédéric né(e) le
21/07/1962
GAEC DE LISSANDRES
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 SAINT-JEAN DE THURAC
Biens occupés, mais bail résilié dans
l'acte de vente
Surface
3 ha 40 a 93 ca
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Vergers
Commune de CAUDECOSTE(47) - Surface sur la commune : 3 ha 40 a 93 ca
- 'Deille': C- 34- 35- 36- 505[43]
Date de réception de la notification : 22/01/2014 - NO 47 14 0097 01
Vendeur
POUJADE Danielle
47 VARES
Date limite d’intervention : 12/02/2014
Acquéreur
Preneur
ESCODER Stevens né(e) le
05/02/1980
(Prof non agricole - Employé)
47 TONNEINS
Surface
1 ha 06 a 00 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres
Commune de TONNEINS(47) - Surface sur la commune : 1 ha 06 a 00 ca
- 'Reau': ZC- 73[22](*)
Date de réception de la notification : 22/01/2014 - NO 47 14 0099 01
Vendeur
GREENE Carol
00
Date limite d’intervention : 12/02/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
MARTIN Stéphane né(e) le
08/07/1973
(Prof non agricole - Ouvrier)
47 LA SAUVETAT DE SAVERES
74 a 00 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de PUYMIROL(47) - Surface sur la commune : 74 a 00 ca
- 'La crique': D- 309- 310- 311
Date de réception de la notification : 22/01/2014 - NO 47 14 0100 01
Vendeur
Acquéreur
Référence interne document = NO03B
Date limite d’intervention : 12/02/2014
Preneur
Surface
CONFEDERATION PAYSANNE DU LOT ET GARONNE
P
BONHOMME Pierre
31 PINSAGUEL
BOUDON Arnaud né(e) le 27/05/1981
(Cadre et profession intellectuelle
supérieure)
47 AGEN
27 a 45 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de ASTAFFORT(47) - Surface sur la commune : 27 a 45 ca
- 'La caouaille': L- 23- 533[22]
Date de réception de la notification : 22/01/2014 - NO 47 14 0103 01
Vendeur
SARROU Didier
47 LAYRAC
Date limite d’intervention : 12/02/2014
Acquéreur
Preneur
LUCCHINI Philippe né(e) le
21/04/1968
(Prof non agricole - Employé)
47 SAINT-ROMAIN LE NOBLE
Surface
2 ha 15 a 40 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de SAINT-ROMAIN LE NOBLE(47) - Surface sur la commune : 2 ha 15 a 40 ca
- 'Lareyronne': C- 31- 38- 39- 40- 41- 42- 43
Date de réception de la notification : 22/01/2014 - NO 47 14 0104 01
Vendeur
RAFFIN Florian
82 CASTELFERRUS
( RAFFIN Denis )
Date limite d’intervention : 12/02/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
PANTEL MOLIE Christelle né(e) le
07/07/1973
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 CLERMONT-SOUBIRAN
17 a 33 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres et Prés
Commune de CLERMONT-SOUBIRAN(47) - Surface sur la commune : 17 a 33 ca
- 'Laspeyres': A- 97- 98[P1]
Date de réception de la notification : 22/01/2014 - NO 47 14 0105 01
Vendeur
RAFFIN Florian
82 CASTELFERRUS
( RAFFIN Denis - )
Date limite d’intervention : 12/02/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
SAHRANI Jamal né(e) le 06/05/1956
(Prof non agricole - Employé)
31 BEAUZELLE
18 a 00 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Prés
Commune de CLERMONT-SOUBIRAN(47) - Surface sur la commune : 18 a 00 ca
- 'Laspeyres': A- 98[P1]
Date de réception de la notification : 22/01/2014 - NO 47 14 0106 01
Vendeur
CALABET Bernard
47 GONTAUD DE NOGARET
Date limite d’intervention : 12/02/2014
Acquéreur
Preneur
CUSSON David né(e) le 28/11/1975
(Ménage à double revenu (dont un
agricole))
47 GONTAUD DE NOGARET
Surface
2 ha 05 a 30 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres et Prés
Commune de GONTAUD DE NOGARET(47) - Surface sur la commune : 2 ha 05 a 30 ca
- 'Parrabasteau': B- 97- 102- 103
Date de réception de la notification : 23/01/2014 - NO 47 14 0108 01
Vendeur
Acquéreur
Date limite d’intervention : 13/02/2014
Preneur
Surface
3
LARCHE Christian
47 GONTAUD DE NOGARET
VERGNE Jean Pierre né(e) le
14/02/1952
41 a 80 ca
Fonds libre
(Retraité non agricole)
47 SAINT BARTHELEMY D AGENAIS
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Bois et Taillis
Commune de SAINT BARTHELEMY D AGENAIS(47) - Surface sur la commune : 41 a 80 ca
- 'Curioux': D- 408
Date de réception de la notification : 23/01/2014 - NO 47 14 0109 01
Vendeur
MARCHAND Armand
47 FAUILLET
( MARCHAND Aline 6 )
Date limite d’intervention : 13/02/2014
Acquéreur
Preneur
BAZZO Christophe né(e) le
27/03/1971
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 GONTAUD DE NOGARET
Surface
5 ha 05 a 30 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Bois et Taillis
Commune de GONTAUD DE NOGARET(47) - Surface sur la commune : 5 ha 05 a 30 ca
- 'Lagoutere': C- 423- 424- 427- 527[426]- 528[426]- 538[425]- 539[425]- 541[422]
Date de réception de la notification : 23/01/2014 - NO 47 14 0110 01
Vendeur
CARLES Antoine
47 PENNE D'AGENAIS
Date limite d’intervention : 13/02/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
DELFAUT Nicolas né(e) le
21/04/1983
(Chef d’entreprise, artisan,
commerçant)
47 VILLENEUVE SUR LOT
6 a 53 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Sols, Jardins et Carrières
Commune de PENNE D'AGENAIS(47) - Surface sur la commune : 6 a 53 ca
- 'Bayle': YE- 118[7]- 120[8]- 140[94]
Date de réception de la notification : 23/01/2014 - NO 47 14 0114 01
Vendeur
IRUS Francisco
47 TREMONS
Date limite d’intervention : 13/02/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
TERRIER Jean Marie né(e) le
30/06/1932
(Retraité non agricole)
47 PENNE D'AGENAIS
8 a 13 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Exemption surface plancher
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de PENNE D'AGENAIS(47) - Surface sur la commune : 8 a 13 ca
- 'Rigoulieres': YH- 130- 132- 134
Date de réception de la notification : 23/01/2014 - NO 47 14 0116 01
Vendeur
MAXANT Michel
30 VAUVERT
Date limite d’intervention : 13/02/2014
Acquéreur
Preneur
TESSEL Nicolas né(e) le 05/05/1981
(Prof non agricole - Profession
intermédiaire)
47 VILLENEUVE SUR LOT
Surface
1 ha 09 a 63 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de STE COLOMBE DE VILLENEUVE(47) - Surface sur la commune : 1 ha 09 a 63 ca
- 'Banieretes': D- 123- 134- 848[121](*) - 'Bois de la capeliere': D- 189
Date de réception de la notification : 23/01/2014 - NO 47 14 0121 01
Vendeur
Acquéreur
Date limite d’intervention : 13/02/2014
Preneur
Surface
4
ROUMIEU Marie
33 BORDEAUX
CAMPOY MARTINEZ Maria né(e) le
22/06/1965
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 AIGUILLON
24 a 29 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres
Commune de AIGUILLON(47) - Surface sur la commune : 24 a 29 ca
- 'Latane': ZA- 232[23]
Date de réception de la notification : 24/01/2014 - NO 47 14 0122 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 14/02/2014
Acquéreur
CONTENSOU Sylvette
65 SOUES
( avec Nadine, Francis et Josette
CONTENSOU )
Preneur
Surface
ZANELLA Karine né(e) le 26/01/1975
(Cadre et profession intellectuelle
supérieure)
47 VILLENEUVE SUR LOT
37 a 80 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Bois et Taillis
Commune de CONDEZAYGUES(47) - Surface sur la commune : 37 a 80 ca
- 'Maradi': A- 97(*)
Date de réception de la notification : 24/01/2014 - NO 47 14 0123 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 14/02/2014
Acquéreur
LADHUIE Robert
47 SAINT ETIENNE DE
FOUGERES
( avec Madame CARTIGNY Myriam
secrétaire médicale )
Preneur
Surface
VIGNERON Marc-Antoine né(e) le
19/06/1940
(Retraité non agricole)
47 ALLEZ-ET-CAZENEUVE
( avec Madame BOUEDO Jeannine
retraitée )
41 a 65 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Sols, Jardins et Carrières
Commune de SAINT ETIENNE DE FOUGERES(47) - Surface sur la commune : 41 a 65 ca
- 'Feuillade': B- 1350[151](*)
Date de réception de la notification : 24/01/2014 - NO 47 14 0124 01
Vendeur
Acquéreur
BALDY Lucette
82 MOISSAC
( Cts BALDY Lucette, Colette,
Brigitte, Christine et Nicole )
Date limite d’intervention : 14/02/2014
Preneur
DAL ZOVO Nicolas né(e) le
23/11/1982
Mme Brigitte LABOUREL
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 PORT SAINTE MARIE
Location sur la totalité de la surface
Surface
4 ha 00 a 00 ca
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres
Commune de ANTHE(47) - Surface sur la commune : 4 ha 00 a 00 ca
- 'Fouyssac': C- 209- 210 - 'Lagayette': C- 212- 213- 214- 743[215](*)[P1]
Date de réception de la notification : 24/01/2014 - NO 47 14 0126 01
Date limite d’intervention : 14/02/2014
RAPPEL TRES IMPORTANT :
En cas de demande d’intervention, les éventuelles candidatures
agricoles concurrentes devront être impérativement formalisées par
courrier ou télécopie auprès de notre service départemental avant
l’échéance des délais mentionnés
5

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