Compte rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2014
(cpt14001)
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni salle Ratouit en séance publique sous la présidence de Monsieur
Antoine CHEREAU, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MM. A. CHEREAU Ph. SABLEREAU E. HUMEAU N. DENIS V. LIMOUZIN M.
RINEAU G. MANGEMATIN T. CHENEAU C. ROBIN C. COCQUET B.BRENON G. DE
BIASIO M.L. BILLON J. LOMBARDI J. LEMERLE M. CHAILLOU C. BAUDRY D.
RONDEAU B. DURAND G. MICHON D. GERMAIN
POUVOIR :
Mme Nathalie TESSON a donné pouvoir à M. Antoine CHEREAU.
Mme DOUILLARD-RICHARD Stéphanie a donné pouvoir à M. Philippe SABLEREAU.
M. Philippe BERTIN a donné pouvoir à M. Michel CHAILLOU
EXCUSES :
Mme Roselyne ROY, Mme Bénédite NICOLLEAU, Mme Josée RIVOAL.
Assistaient également à la réunion :
M. Maxime FRUCHET, directeur de cabinet de Monsieur le Maire
Mme Nathalie HERBRETEAU, directrice générale des services
M. Yohann LEFFRAY, directeur des services techniques municipaux
Mme Nicole DENIS a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant que l’ordre du jour est peu chargé
du fait de la fin prochaine du mandat mais en soulignant toutefois l’importance des points qui
seront abordés.
Il fait part de son souhait que le budget soit voté avant les prochaines élections afin
de permettre aux services de la ville d'engager les travaux prévus.
Monsieur le Maire se réjouit de pouvoir aborder un sujet non prévisible :
l’acquisition de la propriété du Rocher. En effet, ce point est un aboutissement après de
nombreuses tergiversations.
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.
I – Finances
1/ Débat d’orientation budgétaire
Article L.2312-1 al 2 du code général des collectivités territoriales : « Dans les
communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations
générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les
conditions fixées par le règlement intérieur […] »
Comme chaque année et conformément à l’article ci-dessus, le conseil municipal
doit se prononcer sur les orientations budgétaires de l’année 2014 avant le vote du budget.
Monsieur Thierry CHENEAU, adjoint aux finances, présente :
- le compte administratif anticipé de l'exercice 2013 ainsi que les prévisions 2014, au
stade du débat d'orientation budgétaire.
1
Le compte administratif anticipé 2013 montre une réelle maîtrise du budget :
- des recettes de fonctionnement plus élevées que prévues : + 556 620 €
(vente du terrain de la résidence Agora à ICADE 500 000 €, la taxe additionnelle
aux droits de mutation prévue à hauteur de 115 000 € a finalement été perçue pour un montant de
137 000 €)
- des dépenses de fonctionnement inférieures aux prévisions : - 217 000 €,
Ce qui génère un excédent de fonctionnement de 1 869 178.65 €.
Le virement prévisionnel s'établissait à 1 095 506.07 €, soit une hausse de
l'autofinancement par rapport au prévisionnel de 774 000 € (dont 500 000 € vente à ICADE)
Ce niveau d'autofinancement est le plus élevé de ces dernières années grâce à la
vente du terrain à ICADE.
Même en décomptant cette recette exceptionnelle, cet autofinancement reste un des
plus élevés de ceux de ces dernières années.
La moyenne de l'autofinancement des 8 dernières années s'établit à 1 338 000 €.
Préalablement au prochain conseil municipal au cours duquel le budget 2014 sera
examiné, l’assemblée délibérante prendra connaissance des orientations budgétaires débattues en
commission finances le 21 janvier 2014.
Les bases d'imposition n'étant pas notifiées à ce jour, les prévisions budgétaires
présentées lors du débat d'orientation budgétaire seront basées sur les éléments fiscaux connus.
Les grands axes du DOB :
maintien des taux d'imposition
maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de dégager des marges
pour investir
-
maîtrise globale de l'endettement,
Les orientations budgétaires font notamment apparaître :
une hausse des charges à caractère général par rapport au budget primitif
2013, afin de prendre en compte notamment la hausse de la TVA, l'inflation et l'augmentation
sensible de coût de l'énergie.
une augmentation des frais de personnel liée notamment à une hausse des
taux de cotisations, aux avancements de grades et d'échelons, à une mesure nationale de
reclassement des agents de catégorie C et, à une évolution prévisionnelle du point de la fonction
publique.
une augmentation des charges de gestion courante par rapport au budget 2013
du fait notamment d'une hausse de la subvention au CCAS. + 40 000 € (330 000 € en 2013 et 370
000 € en 2014)
des charges financières en baisse par rapport au budget 2013 malgré la
mobilisation d'un nouvel emprunt
une capacité d’investissement permettant de conduire de nombreux projets.
Il est ainsi prévu de réaliser 2 830 000 € d'investissements nouveaux en 2014 dont
1 082 177.62 € d'investissements 2013 restant à réaliser (accessibilité de la mairie, remplacement
charpente et couverture des tribunes du stade, jeux parc des remparts, salle des fêtes,
vidéoprotection…).
En l'état actuel des informations à ce stade de préparation du budget, il est proposé
de réaliser un emprunt en 2014 à hauteur de 777 000 € environ.
Rappel des emprunts réalisés ces dernières années :
2011 : pas d'emprunt
2012 : 550 000 € à 5.51% et 5.63% sur 20 ans
2013 : 1 100 000 € à 3.38% sur 14 ans
Point sur la charge de la dette:
- nombre de jours de fiscalité pour rembourser l'annuité de la dette :
. 2013 : 83 jours
. 1998 et 2002 : 132 jours
. 2005 : 110 jours
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Encours total de la dette
au 31 décembre 2012
Annuités des dettes
bancaires et assimilées
Montant en € par hab pour la catégorie
démographique
Montaigu
Vendée
Région
France
1.017
1.163
910
879
135
137
116
112
Tableaux de synthèse du DOB joints à la convocation
A l’issue de cette présentation, M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de
voter afin de prendre acte du déroulement du débat d’orientation budgétaire
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie M. Thierry CHENEAU pour la présentation et la qualité
du budget, Nathalie HERBRETEAU, directrice générale des services, ainsi que les différents
services, pour leur travail dans l’élaboration de ce budget.
Monsieur le Maire indique que la nouvelle équipe municipale pourra avoir des
modifications à apporter à ce budget.
2/ Vote de la subvention 2014 au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
M. le maire rappelle au conseil municipal que tous les services du CCAS sont
structurellement déficitaires et que ce déficit est comblé chaque année par une subvention
d’équilibre versée par le budget général.
Versé en 2009 : 225 000 €
Versé en 2010 : 280 000 € (prévu : 290 000 €)
Versé en 2011 : 220 000 €
Versé en 2012 : 340 000 €
Versé en 2013 : 330 000 €
La subvention prévue en 2014 s'élève à 370 000 €, en hausse de 40 000 € par rapport
à la subvention versée en 2013.
Cette augmentation de la subvention est nécessaire du fait de l'intégration du coût de
la réforme des rythmes scolaires, d'une baisse des aides de la CAF et d'une baisse de la
fréquentation des services.
Une attention prioritaire est donnée aux situations toutes particulières des familles
en difficulté.
Le DOB du CCAS sera présenté au conseil d'administration le mercredi 5 février
prochain.
Avant le vote du budget en février prochain, Monsieur le maire demande au conseil
municipal de voter le montant de la subvention du CCAS à hauteur de 370 000 € afin d’éviter
d’éventuelles difficultés de trésorerie
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel des services du Centre
Communal d’Action Sociale.
II – Voirie – urbanisme - travaux
1/ Autorisation de signer des conventions Sydev
Afin de réaliser des travaux d'éclairage public et permettre le versement de la
participation financière au Sydev, une délibération du conseil municipal indiquant l'objet de la
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dépense, le montant et l'imputation budgétaire et autorisant Monsieur le Maire à signer une
convention avec le Sydev est nécessaire.
Les travaux concernés sont :
Imputation budgétaire
61523
Objet
Travaux de maintenance d'éclairage 2014
Montant
17 292.85 €
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le SyDEV souhaite réduire
les délais de gestion des dossiers de rénovation. Il propose donc, outre la réduction des délais
d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que la ville définisse une enveloppe budgétaire
annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage. Cette enveloppe
budgétaire doit permettre au SyDEV de commander (dès l’établissement du rapport de visite de
maintenance) les matériels nécessaires à la rénovation préalablement à la conclusion d’une
convention par affaire. Suite à une évaluation des besoins de la ville établie sur la base de l’année
précédente, il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette
rénovation, à hauteur de 20 000 EUR.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
d’autoriser le SyDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite
de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d’éclairage public communal
consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant
de 20 000 EUR.
-
de l'autoriser ensuite à signer les conventions avec le Sydev.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
III – Patrimoine - environnement
1/ Acquisition de la propriété du Rocher
M. le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 4 juillet 2012,
l’assemblée délibérante avait officiellement déclaré l’intérêt de la ville pour les parcelles
composant l’unité foncière dite «du Rocher».
Le conseil municipal avait également autorisé M. le Maire à engager toute démarche
amiable utile à une éventuelle acquisition de ces terrains.
Suite au décès de Mme Françoise Bossis, propriétaire des lieux, un dialogue s’est
instauré avec M. Philippe Bossis, héritier unique.
Fin 2013, M. Bossis a cédé les parcelles constructibles à un acquéreur unique. Celuici a rencontré M. le Maire qui lui a rappelé l’attention que la ville porterait à tout projet immobilier
sur ce site. En effet, sans pour autant s’opposer à une urbanisation future, mais compte tenu de sa
localisation dans la vieille ville et pour des raisons d’accès, il est important que tout projet se fasse
dans la concertation avec la ville. L’acquéreur a indiqué qu’il n’avait pour le moment aucun projet
précis et que le jour venu, il agirait en collaboration étroite avec la ville.
Il restait alors la question des parcelles naturelles qui forment la vallée de l’Asson et
qui renferment les derniers murs de remparts invisibles ceinturant la vieille ville.
Ces parcelles ont un intérêt majeur pour Montaigu :
A] L’INTERET
1)
l’intérêt géographique
Carte de l’enjeu géographique
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Situées dans le prolongement du parc des remparts, de l’autre côté du remblai du
Pont Jarlet, les parcelles du Rocher forment une coupure naturelle entre le centre ville (côté
Champ de Foire) et le sud de l’agglomération (quartiers du Fromenteau, de l’Aurore,
Barbecane…)
Aujourd’hui pour passer de l’un à l’autre de ces quartiers à pied ou a vélo, il faut
nécessairement emprunter soit la rue Clemenceau, puis le chemin de Barbecane, soit le boulevard
Durand. Ces deux cheminements sont longs et peu adaptés aux déplacements doux. Ce parcours
décourage la promenade au profit de la voiture.
Cette barrière très enclavée constitue donc aujourd’hui un frein à la mobilité douce
et aux déplacements inter quartiers.
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Son acquisition permettra de réaliser la jonction entre la rue de Barbecane et
l’esplanade des Olivettes, ce qui améliorera les conditions d’accès au centre ville, côté Champ de
Foire.
2)
l’intérêt patrimonial
Carte des remparts de Montaigu acquis
Depuis 2001, la ville de Montaigu a engagé un vaste programme d’acquisition des
anciennes douves de la vieille ville. De nombreuses parcelles ont ainsi été acquises le long du
Champ de Foire et de la rue des Olivettes.
Les parcelles, objets de la présente délibération, sont délimitées pour partie au nord
par des remparts d’une longueur d’environ 200 mètres.
Avec l’acquisition de ces parcelles, la ville complète et conclue quasiment son
programme d’acquisitions.
Par ailleurs, au sud ouest du terrain, le long de la rue du Pont Jarlet, une parcelle
plus haute que les autres pourrait être le lieu de la première motte féodale.
3)
l’intérêt écologique
Les parcelles dont il est question présentent un relief marqué puisque l’Asson coule
au centre du terrain. Il s’agit donc de terres en partie humides, particulièrement exposées aux
crues, et aux éventuelles pollutions.
Par ailleurs, ces terrains contiennent de très nombreux arbres dont certains sujets
sont remarquables par leur hauteur et leur état sanitaire.
Au sud de la parcelle, un bois dense s’est formé au fil du temps.
Il s’agit donc d’un véritable poumon de Montaigu qui s’apprête à entrer dans le
patrimoine communal et pourra ainsi être entretenu et valorisé.
Pour le moment, aucun projet n’a été imaginé de façon assez précise pour être
présenté. Il reviendra aux élus de demain de décider quel est le meilleur aménagement à y réaliser.
Toutefois, il est évident que ces parcelles
devront être à moyen terme ouvertes au public
devront permettre d’améliorer considérablement la jonction entre le Champ
de Foire et le sud de Montaigu exclusivement par une liaison douce
devront faire l’objet de travaux d’entretien et de préservation, assez
rapidement (travaux sur le lit du ruisseau, élagage…)
devront être aménagées progressivement, dans le respect des finances
municipales
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Les terrains acquis sont les parcelles AH 437 et 561 pour 19 884 m²
Les parties des parcelles AH 93, 115 et 435 pour 728 m² au total (parcelles
constructibles situées en emplacement réservé et qui feront office d’accès au terrain).
Au total, ce sont donc 20 612 m² soit un peu plus de deux hectares.
Le prix négocié avec le vendeur est de 200 000 euros soit en moyenne 9.70 euros le
m² en raison notamment des 728 m² en zone constructible.
Le service des domaines consulté a émis un avis favorable à 192 224 €. La
proposition de la ville, 4% au dessus de l’avis des domaines, est motivée par l'intérêt particulier de
cette propriété.
Ce prix est assorti de la condition principale de construction de la clôture par la ville
et du paiement des frais de notaire et de géomètre.
Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont aidé la négociation, en particulier
Maxime FRUCHET, directeur de cabinet.
M. Didier GERMAIN intervient pour demander l’état des remparts. Est-il le même
que pour ceux des olivettes, et à qui incombera leur entretien ?
M. le Maire répond que l’entretien des remparts est à la charge du propriétaire du
dessus. Il s'agit de murs de soutènement comme pour ceux de l'esplanade des Olivettes.
M. Daniel RONDEAU demande la délimitation de l’emprise du co-acquéreur.
M. le Maire la lui précise et indique qu'il n'y a pas de volonté de densification de la
part de l'acquéreur.
M. RONDEAU ajoute que nous n’avons que les paroles de l’acquéreur et donc pas
de prise là-dessus
M. le Mairie rappelle qu’il existe des règles d’urbanisme.
M. RONDEAU demande le coût de l’entretien des parcelles concernées par
l’acquisition.
M. le Maire précise qu’une fourchette des dépenses d’entretien a déjà été estimée et
que celles-ci représentent environ le coût d’un agent d’entretien à temps complet. Il s'agit de
l’entretien annuel, et ne prend pas en compte l’élagage, le débroussaillage et la remise en état du
site.
Mme MICHON demande depuis combien de temps il n'y a pas eu d'entretien.
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M. le Mairie répond que le niveau d'exigence de la ville en terme d'entretien n'est
pas le même que celui du particulier. Il explique qu’il a des arbres magnifiques à préserver, peutêtre les plus beaux arbres de Montaigu.
M. RONDEAU rappelle qu’il y a aussi le mur de Barbecane.
M. le Maire dit qu’on peut prendre cette acquisition comme une charge ou comme
une chance.
M. RONDEAU répond que ce sera les deux : une chance avec une charge.
Par conséquent,
- vu l’accord de M. Philippe Bossis reçu en mairie le 23 janvier 2014
- vu l’avis des domaines du 17 janvier 2014
Considérant l’intérêt géographique, patrimonial et écologique de cette acquisition
M. le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’achat par
la ville de Montaigu des parcelles AH 437 et 561, et AH 93,115 et 435 pour partie, pour une
contenance totale de 20 612 m² au prix de 200 000 €.
M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte
d’acquisition établi par un notaire et tous documents relatifs à cet achat
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
V – Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des caddies sont à disposition des
clients pendant le marché alimentaire. Ces caddies sont en libre-service, et ce, à titre expérimental.
Les commerçants en sont ravis.
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