INRA - Centre de Recherche de Clermont

INRA - Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon
Unité Mixte de Recherche sur les Herbivores
Theix - 63122 Saint Genes Champanelle
ANNONCE 22767 - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
POUR L'ACHAT DE D'UNE PRESTATION DE QUANTIFICATION DE PROTEINES PAR PUCE
PROTEIQUE
Mise En Concurrence du 02 juillet 2014 par
Marché A Procédure Adaptée - en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
1
- OBJET :
Achat d'une prestation de quantification de protéines par puce protéique
Unité Mixte de Recherche sur les Herbivores - équipe AMUVI
2
– TYPE DE PROCEDURE :
Marché à procédure adaptée
3
– UNITE ADMINISTRATIVE A l’ORIGINE DE L’ANNONCE :
Unité Mixte de Recherche sur les Herbivores – Unité 1213 - équipe AMUVI
4
– DOMAINE D’ACHAT :
Nomenclature scientifique (52 - Gaz et produits pour la chimie, la biochimie, la biologie et
services connexes)
5
– CODE REFERENTIEL INTER-EPST :
52.52 Services dans le domaine de la biochimie et de l'immunologie
6
– DESCRIPTION DU BESOIN :
Contexte scientifique
L'équipe AMUVI de l’UMRH a pour objectif de recherche d’optimiser l’efficacité alimentaire de
l’animal et les qualités sensorielles et nutritionnelles du produit muscle-viande par des
pratiques d’élevage.
Depuis plusieurs années l'équipe conduit des projets pour comparer par électrophorèses 2D
des gels issus de deux groupes extrêmes sur la base de la tendreté de la viande. Les
protéines (musculaires) différentielles ont été identifiées par spectrométrie de masse.
A partir d’une liste de protéines définies, l'équipe a recherché les anticorps correspondants et
validé leur spécificité sur muscle de bovin puis défini leurs conditions d’utilisation
(concentration) par western-blot. Les anticorps ont été utilisés par un test de dot-blot mis au
point dans l’équipe qui permet ensuite de mesurer l’abondance relative des protéines pour
plusieurs échantillons simultanément.
Nous avons ensuite relié l’abondance relative des protéines aux données de tendreté par
régressions multiples qui nous ont permis d’établir des équations de prédiction de la tendreté
impliquant 5 à 10 protéines selon les cas ( races, muscles…).
La même démarche est en cours pour rechercher des protéines marqueurs d’adiposité.
A partir de là nous souhaitons pouvoir utiliser un test permettant la mesure de l’abondance
de 20 à 40 protéines simultanément sur des centaines d’échantillons.
La technique RPPA (Reverse Phase Protein Array) sur puce protéique nous paraît la plus
adaptée car elle permet d’avoir une approche la plus conforme aux conditions du dot blot,
afin de pouvoir appliquer les équations de prédiction mises au point.
Unité Mixte de Recherche sur les Herbivores - 1213 - 02/07/2014
http://www.clermont.inra.fr/urh/
INRA Clermont-Ferrand Theix Lyon - SIREN 180 070 039 - APE / NAF 7219Z - TVA FR 57 180 070 039
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Unité Mixte de Recherche sur les Herbivores
Theix - 63122 Saint Genes Champanelle
Le besoin porte ainsi sur l’achat d'une prestation de quantification de protéines par puce
protéique.
Caractéristiques techniques recherchées
Nous souhaitons une prestation de service constituées de 4 étapes :
Etape 1 :
Tests des conditions de tampon d’extraction des protéines, de spécificités et dilutions pour 40
d’anticorps et sur 5-6 échantillons
Etape 2 :
Analyse RPPA sur 400 échantillons de muscles pour 20 anticorps correspondant à des
protéines marqueurs de tendreté pour lesquelles nous avons les données d’abondance
relatives estimées par dot-blot. Nous fournirons les échantillons extraits et les anticorps ainsi
que les conditions de dilutions que nous utilisons en dot-blot. Cette étape permettra de
valider les résultats du RPPA par rapport aux résultats de dot-blot pour les mêmes protéines.
Etape 3 :
Analyse RPPA sur les mêmes 400 échantillons de muscles pour 20 anticorps correspondant à
des protéines marqueurs d’adiposité.
Etape 4 :
Analyse de 600 échantillons pour 20 anticorps (marqueurs de tendreté et adiposité choisis en
fonction des résultats des étapes 2 et 3)
Afin de limiter l’effet membrane nous souhaitons un système permettant l’analyse sur une
même membrane de l’ensemble des 400 échantillons.
Chacune des étapes est dépendante des résultats de l’étape précédente, aussi nous
souhaitons avoir un devis pour chacune des 4 étapes. S’il s’avère que les résultats ne sont
pas satisfaisants pour une des étapes (technique non applicable à notre contexte), les étapes
suivantes n’auront pas lieu.
7
– ADRESSE DE RETRAIT DU DOSSIER :
Pas d'autre dossier complémentaire à ce cahier des clauses.
8
– CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Le soumissionnaire est informé :

que le commanditaire engagera une négociation, durant le choix des offres, concernant
les offres qui répondent aux caractéristiques recherchées de la présente annonce ;

des conditions générales d'achat de l'INRA, qui s'appliqueront dès lors que le
soumissionnaire est retenu et qu'une commande est passée.

que les offres devront obligatoirement être remises sous forme de 4 devis détaillés
correspondant à chacune des 4 étapes décrites.
Les demandes de renseignements de la part des soumissionnaires se limiteront aux aspects
techniques complémentaires de la description et la forme écrite sera privilégiée (préférer la
messagerie aux appels téléphoniques).
Les soumissionnaires éviteront les contacts destinés à un suivi rapproché de l’instruction, ou
à compléter leur réponse écrite qui sera par ailleurs la seule considérée dans le choix de
l’acheteur.
Il est souhaitable que les soumissionnaires fournissent des références clients dans le domaine
de cette annonce.
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– DESCRIPTION DE l'OFFRE ATTENDUE :
La proposition devra être établie HT (Hors TVA) et préciser le délai de réalisation des
analyses.
Présentation de l'offre
L'offre devra être présentée sous la forme d'un devis détaillé et définitif faisant apparaître les
caractéristiques techniques mises en œuvre et reprend les étapes de l'article 6 "Description
du besoin".
10 - REMISE DES OFFRES ECRITES :
INRA / Theix - UMRH - équipe AMUVI
Brigitte Picard ou Muriel Bonnet
63122 Saint-Genes-Champanelle - France
Les offres peuvent être envoyées sous forme de dossier papier par courrier ou sous forme
dématérialisée par e-mail (aux 2 adresses ci-dessous) avec accusé de réception.
11 – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
L'échéance de remise des offres est fixée au lundi 21 juillet 2014 - 16 h.
12 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Ces critères sont hiérarchisés par ordre d'importance décroissante :
1. Valeur technique de l’offre
2. Délai de réalisation des analyses
3. Prix de la prestation
13 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
90 jours à compter de la date limite de remise des offres
14 – CONTACT PRINCIPAL (technique) :
Mme Brigitte Picard / 04 73 62 40 56 ([email protected])
15 – AUTRE CONTACT (technique) :
Mme Muriel Bonnet / 04 73 62 47 01 ([email protected])
16 – EXECUTION DU MARCHE
Le marché à procédure adaptée résultant de cette mise en concurrence sera notifié à l’issue
de l’analyse des offres par l'intermédiaire d'un bon de commande au fournisseur retenu et du
devis définitif contractualisant les caractéristiques techniques de la prestation.
Fin de la description.
Réservé à l’administration :
Affaire suivie par : Nicolas Barrière
CG : AMUV_08 / DB00 / origine à définir / 1213MM
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CONDITIONS GENERALES D’ACHAT APPLICABLES A L’INRA
AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Article 1 – Champ d’application des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’achat ont pour objet de
définir le cadre des relations contractuelles entre l’établissement et
ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et
de services passés en application du Code des marchés publics
(CMP) et pour tous les marchés passés en application de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises
au code des marchés publics.
Au sens des présentes conditions générales d’achat, « le titulaire »
désigne le cocontractant de l’établissement. Lorsqu’il est passé
selon une procédure adaptée au sens de l’article 28 du CMP ou
selon des modalités librement définies au sens de l’article 10 du
décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles
applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005- 649 du 6 juin
2005 susmentionnée, le marché peut prendre la forme d’un simple
bon de commande établi par l’établissement. Sauf dérogation
expressément exprimée dans le bon de commande ou ses annexes
ou dans les présentes conditions générales, les stipulations du
Cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés de fournitures courantes et services dans sa version
annexée à l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales des marchés publics
de fournitures courantes et de services (ci-après désigné « CCAG
FCS »), sont applicables au marché. A titre indicatif, le CCAG FCS
peut être consulté à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT
000020407115&fastPos=2&fastReqId=1887451667&categorieLien
=id&oldAction=rechTexte
En aucun cas les dispositions figurant dans les documents
complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de
vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d’achat.
Lorsqu’un contrat préparé par l’établissement a été rédigé
spécialement pour le marché, ses clauses prévalent sur les
présentes conditions, qui ne font alors que les compléter.
Article 2 – Notification
Par dérogation à l’article 4.2 du CCAG FCS, lorsque le marché
prend la forme d’un simple bon de commande, sa notification
consiste à adresser au titulaire une copie du bon de commande et
de ses annexes. Dans ce cas, la personne physique habilitée à
représenter l’établissement pour les besoins de l’exécution du
marché au sens de l’article 3.3 du CCAG FCS est la personne qui a
signé le bon de commande. Néanmoins, le titulaire est invité à
s’adresser prioritairement à la personne à contacter dont les
coordonnées figurent sur le bon de commande.
Article 3 – Objet, contenu, spécifications techniques
L’objet du marché, son contenu et ses spécifications techniques
sont mentionnés dans le bon de commande émis par
l’établissement ou ses annexes.
Pour les marchés de fournitures, le titulaire est soumis à une
obligation de résultat portant sur l’exécution des prestations
conformément à ses engagements contractuels.
Article 4 – Documentation technique
Le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute documentation (à
jour) permettant d’assurer la maintenance et le fonctionnement
correct du matériel. Celle-ci est rédigée en langue française, elle
est fournie sans supplément de prix.
Article 5 – Lieu et délai d’exécution
Le lieu et le délai d’exécution des prestations figurent sur le bon de
commande ou, à défaut, sur les documents qui lui sont annexés.
MAJ 01/05/2013
Le point de départ du délai d’exécution des prestations est la
réception de la commande par le titulaire.
Dans le cadre des stipulations de l’article 13.3.3 du CCAG FCS,
lorsque le titulaire demande une prolongation du délai d’exécution
des prestations, si l’établissement ne notifie pas sa décision dans
un délai de 15 jours à compter la date de réception de la demande
du titulaire, il est réputé avoir rejeté la demande de prolongation,
sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de
l’article 13.3.3 du CCAG FCS.
Article 6 – Pénalités
Par dérogation aux stipulations de l’article 14.1 du CCAG FCS, en
cas de non-respect des délais, le titulaire encourt une pénalité
calculée selon la formule suivante : P = (V x R) / 100, dans
laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des
prestations sur laquelle est calculée la pénalité.
Cette valeur étant égale au montant hors TVA de la partie des
prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard
d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le
nombre de jours calendaires de retard. En tout état de cause, P ne
peut dépasser V.
Article 7 - Vérification des livraisons
Par dérogation à l’article 23.1 du CCAG FCS, les opérations de
vérification simples s’effectuent dans un délai maximum de deux
jours ouvrés à compter de la date de livraison des fournitures ou
de l'exécution des services.
Par dérogation à l’article 22.3 du CCAG FCS, l’établissement
n’avise pas automatiquement le titulaire des jours et heures fixés
pour les vérifications. Néanmoins, le titulaire peut prendre contact
avec l’établissement pour connaître les jours et heures fixés pour
les vérifications afin d’y assister ou de s’y faire représenter.
Article 8 - Garantie
Par dérogation à l’article 28 du CCAG FCS, le point de départ de la
garantie est la date d’admission des prestations.
Article 9 – Modalités de règlement
Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés
passés en application du CMP et de l’ordonnance n°2005-649.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans
autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le
bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant
l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par
le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les
retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les factures, accompagnées d’un RIB ou RIP, doivent respecter les
dispositions des articles 289 et 289 bis du Code Général des
Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article
242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la
commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant
Article 10 – Litiges
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les litiges
éventuels sont portés devant le tribunal administratif dans le
ressort duquel le bon de commande est émis.
Accepté à ……………………………….., le……………
Signature et cachet du titulaire
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