Conseil municipal du 12 septembre 2014

Convocations envoyées le 4 septembre 2014
Présents : Christine ARNOULD, Philippe BELLEVILLE, Michèle BONNOT, Monique BONTEMPS,
Thierry CAMUS, Nicolas CHAPPERON, Christophe CHEVRIAU, Jean-Jacques GREGOIRE,
Gaëtan HESSEL, Johann JAMBU, Séverine LE MOUZER, Roger MARTIN, Patrice MAZIER,
Marie-Françoise SCHMITT, Alain SERVY, Michèle VOURC’H.
Pouvoirs : Patricia HUMBERT à Gaëtan HESSEL,
Amanda ROSE à Alain SERVY,
Fatima TEBARI à Christophe CHEVRIAU.
Secrétaire de séance : Patrice MAZIER
Nombre de votants : 19
1.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 20 juin 2014.
2.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIFS AUX DÉLÉGATIONS CONFIÉES
AU MAIRE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra
compte au Conseil municipal de l'utilisation des délégations qui lui ont été confiées par l’assemblée :
MARCHÉ PUBLIC
-
Décision n°2014-008 : concernant l’attribution du marché, passé selon une procédure
adaptée, relatif aux opérations de maintenance et d’entretien de l’éclairage public et de
l’éclairage des équipements sportifs :
o Lot unique :
 Entreprise retenue : société BFCL – CITEOS (21200 – VIGNOLES)
 Coût des prestations décomposé comme suit :
Forfait annuel de surveillance du réseau: 1 100,00 € HT/an
Forfait unitaire de la maintenance corrective (hors fourniture): 105,00 € HT /
intervention
Forfait unitaire de la maintenance sécuritaire durant les jours et heures
ouvrés (hors fourniture) : 140,00 € HT / intervention
Forfait unitaire de la maintenance sécuritaire en dehors des jours et heures
ouvrés (hors fourniture) : 180,00 € HT / intervention
-
Décision n°2014-010 : Compte tenu du développement de la commune et des projets à
venir, le cabinet DSC Avocats – SCP DUFAY-SUISSA-CORNELOUP-WERTHE, domicilié
24 rue Audra à Dijon (21000), a été mandaté par la commune pour une mission d’assistance
juridique permanente. La mission confiée vaut pour tout type d’assistance juridique
(montage, conseil, négociation, contentieux et formation) et ce, pour une période d’un an à
compter de la signature de la convention d’assistance juridique. Dans le cadre de cette
assistance juridique, la rémunération du cabinet DSC Avocats – SCP DUFAY-SUISSACORNELOUP-WERTHE sera calculée sur la base d’un taux horaire de 130,00 € HT.
-
3.
TARIFS DES SERVICES PUBLICS
Décision n°2014-009 : Fixation des tarifs Enfance, Jeunesse, Sports et Culturels pour
l’année scolaire 2014-2015. Le détail des tarifs est annexé au registre des délibérations.
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGÉS DES
FONCTIONS DE RECEVEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément au décret n°82-979 du 19
novembre 1982, il est permis au Conseil municipal de voter le versement d'une indemnité de conseil
au Receveur de la Commune, au titre de ses prestations facultatives d'assistance, de conseil et de
soutien en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Le barème applicable au calcul de cette indemnité est fixé par arrêté ministériel en date du
16 décembre 1983. Elle est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires
des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal doit se prononcer sur le versement de
cette indemnité au taux de 25 % du taux maximum autorisé.
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissement publics locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 1 abstention et 18 voix pour :
- décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 25 % par an,
- dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité,
- dit que cette indemnité sera attribuée à Mme Michèle SOULIER,
- dit que la présente délibération subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée,
- précise que le taux de l’indemnité pourra être révisé, à titre permanent ou ponctuel, sous
réserve d’une décision favorable du Conseil municipal.
4.
COMMUNAUTÉ DE L’AGGLOMÉRATION DIJONNAISE – MODIFICATIONS STATUTAIRES
PORTANT EXTENSION DES COMPÉTENCES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par délibération en date du 26 juin 2014, le
Conseil communautaire de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise a approuvé une
modification de ses statuts portant sur une extension de ses compétences. Cette délibération a été
notifiée à la commune le 27 juin 2014.
Il précise que la modification adoptée par le Grand Dijon va bien au delà d’une simple extension de
compétences mais constitue une première étape vers une transformation de cet Etablissement
er
Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Communauté Urbaine à compter du 1 janvier
2015.
Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les
transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Dans ce cadre, la nature des modifications statutaires proposées porte sur la modification de l’article
7 des statuts du Grand Dijon portant ainsi extension de ses compétences.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal de Sennecey-lès-Dijon, s’il ne
compte pas s’opposer à l’évolution de la Communauté de l’Agglomération dijonnaise en
communauté urbaine, souhaite cependant exprimer ses craintes sur les extensions de compétences
proposées mais également sur la transformation à venir du Grand Dijon et sa gouvernance.
Concernant l’extension des compétences :
Les modifications statutaires proposées sont particulièrement importantes pour les communes
membres et les nombreuses interrogations qui en découlent n’ont pu encore trouver de réponses
2
précises à ce jour. Il est indéniable que ces nouvelles compétences vont modifier profondément les
organisations communales actuelles et ce, pour le moment, en l’absence totale de certitude sur
l’organisation future des services du Grand Dijon face à ces nouvelles missions.
Cette absence de définition précise sur le fonctionnement et l’organisation des services
communautaires mais également sur la prise en compte des besoins des communes membres
soulèvent de nombreuses craintes sur les capacités de la future communauté urbaine de pouvoir
assumer une gestion de proximité et réactive de son territoire. Cette inquiétude est d’autant plus
forte en matière de voirie.
Concernant la transformation à venir du Grand Dijon et sa gouvernance :
A la veille de l’évolution du Grand Dijon, et au regard de l’expérience mitigée de la commune au sein
de l’agglomération dijonnaise, le Conseil municipal tient à faire part de sa très vive inquiétude sur la
gouvernance de la future Communauté Urbaine et l’absence de prise en compte des réalités
diverses et complexes de l’ensemble de son territoire.
A titre d’exemple, le Conseil municipal souhaite rappeler la mise en service, en 2012, du réseau de
transports en commun Bus + Tram. Ses inquiétudes, formulées dès 2011 auprès des services du
Grand Dijon et de ses élus s’avèrent malheureusement fondées et les réponses apportées restent
insuffisantes voire totalement déconnectées du quotidien de nos habitants.
A ce réel problème de prise en compte de la situation de notre commune au regard du réseau de
transport en commun actuel, s’ajoute également l’absence de prise en compte des décisions des
élus communautaires en matière de déplacement cyclable. Alors qu’un schéma directeur des pistes
cyclables était approuvé en 2004 par le Conseil de communauté, il doit être aujourd’hui révisé alors
que l’ensemble des intentions de réalisation n’ont pas toutes été suivies de concrétisation. Ce
précédent schéma, qui avait notamment pour orientation de faciliter les échanges entre les territoires
et de parvenir à une desserte équilibrée et homogène de l’agglomération, n’apparait pas avoir été
respecté dans sa globalité.
Dans ces conditions, la commune s’inquiète fortement pour son développement et les nombreux
projets programmés à court et moyen termes (notamment l’opération de la ZAC des Fontaines avec
la construction de 420 logements). Comment envisager sereinement la perte de ses compétences
urbanisme et voirie, pour ne citer qu’elles, alors que la commune ne semble pas entendue au sein
de l’agglomération sur un point aussi crucial que celui des déplacements ?
Cette crainte est d’autant renforcée que la représentativité des petites communes au sein du Conseil
communautaire a été dernièrement réduite à 1 représentant contre deux auparavant.
Au-delà de l’aspect strictement financier mis en avant pour justifier cette transformation, le Conseil
municipal souhaite avant tout une prise en compte plus forte de ses problématiques et de son
territoire comme pour l’ensemble des communes membres de l’agglomération dijonnaise.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- donne un avis favorable à la modification de l’article 7 des statuts de la Communauté de
l’agglomération dijonnaise conformément à la délibération adoptée le 26 juin dernier par son
Conseil communautaire ;
- précise qu’au-delà des justifications financières avancées par la Communauté de
l’agglomération dijonnaise pour son évolution en Communauté urbaine, il souhaite avant tout
une prise en compte plus forte de ses problématiques et de son territoire comme pour
l’ensemble des communes membres de l’agglomération dijonnaise ;
- demande la réalisation et la mise en œuvre d’un réel et véritable projet communautaire qui
permette un développement solidaire, juste et équilibré du territoire en prenant également en
compte les besoins des petites communes en général et ceux de Sennecey-lès-Dijon en
particulier.
5.
RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉS – PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal :
- le rapport de l’exercice 2013 de la Communauté de l’Agglomération Dijonnaise dont une
synthèse a été remise à chaque Conseiller,
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets dont
une synthèse a été remise à chaque Conseiller,
- le rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et
d’assainissement des eaux usées dont une synthèse a été remise à chaque Conseiller.
A cette occasion, M. le Maire remercie les services et particulièrement Mme Evelyne KLINGER pour
la rédaction de ces notes synthétiques.
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6.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION DE
PLOMBIÈRES-LES-DIJON – PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Patrice MAZIER, Conseiller municipal, présente au Conseil le rapport d’activités du
Syndicat Intercommunal d’Electrification de Plombières-lès-Dijon relatif à l’exercice 2013. Ce rapport
ne fait pas l’objet de remarques de l’assemblée délibérante.
7.
DÉSAFFECTATION DU BÂTIMENT ANNEXE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Madame Christine ARNOULD, Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, l’Enfance et la
Jeunesse, rappelle au Conseil municipal que les communes sont légalement propriétaires des
locaux scolaires relevant de sa compétence en matière d'enseignement maternelle et primaire.
Toutefois, ces bâtiments sont grevés d'une affectation absolue au service scolaire. De ce fait, une
commune ne peut disposer librement d'un local scolaire, même inemployé par le service de
l'enseignement, tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure de désaffectation.
Il est également rappelé que la commune de Sennecey-lès-Dijon dispose d’un groupe scolaire
élémentaire dénommé école Roland Belleville, sis rue du Square du Pont de Pierre, et composée de
deux bâtiments distincts et pouvant être indépendants (bâtiment principal et bâtiment annexe).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée de
septembre dernier, la commune a dû adapter ses services d’accueils périscolaires en proposant
l’organisation d’activités complémentaires à celles existant actuellement.
Pour ce faire, il est aujourd’hui nécessaire de disposer de locaux spécifiques qui permettront
d’accueillir ces nouvelles activités périscolaires. Aussi, il a été envisagé d’utiliser le bâtiment annexe
en tant que centre périscolaire élémentaire. Situé à proximité immédiate de l’école élémentaire, ces
locaux permettent de gérer au mieux la transition école / activités communales mais également les
temps APC / NAP en évitant tout déplacement important. Ces locaux sont également destinés aux
autres temps périscolaires tels restauration, garderie du matin mais également, en cas de besoin, au
temps extrascolaire.
Actuellement, l’école élémentaire compte 5 classes réparties en totalité dans le bâtiment principal.
En l’absence de prévision d’ouverture de classe élémentaire à moyen terme, et compte-tenu de la
nécessité de bénéficier de locaux adaptés et en capacité suffisante pour la mise en œuvre de la
réforme des rythmes scolaires, il sera proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la
désaffectation du bâtiment annexe de l’école élémentaire Roland Belleville au profit d’une utilisation
communale.
Il est également précisé que la commune pourra mettre à disposition de l’école élémentaire, selon
ses besoins et après établissement d’un planning d’utilisation établi en concertation avec l’équipe
enseignante, certaines salles du bâtiment annexe afin de permettre la réalisation d’activités scolaires
spécifiques (salle informatique notamment).
Conformément à la procédure en vigueur de désaffectation des locaux scolaires, la commune a
sollicité l’avis de Monsieur le Préfet par courrier en date du 3 juin dernier. Après avis de Madame la
Directrice des Services de l’Education Nationale, Monsieur le Préfet de la Côte d’Or a rendu un avis
favorable à la demande de désaffectation des locaux annexes de l’école élémentaire Roland
Belleville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
8.
-
décide de procéder à la désaffectation des locaux annexes de l’école élémentaire
Roland Belleville,
-
précise que ces locaux pourront être mis à la disposition des enseignants sous réserve d’un
planning d’utilisation établi conjointement et selon les contraintes liées à l’organisation des
accueils périscolaires et extrascolaires.
USEP SENNECEY – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU PROJET D’ANIMATION
SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Madame Christine ARNOULD, Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, l’Enfance et la
Jeunesse, rappelle au Conseil municipal que, depuis 2001, la commune de Sennecey-lès-Dijon s’est
engagée dans une politique volontariste en faveur de l’enfance et de l’adolescence en mettant
l’éducation au centre de ses priorités.
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La Municipalité a non seulement une volonté forte de mise en œuvre d’actions cohérentes et
coordonnées, mais aussi le souhait de formaliser un partenariat renforcé avec les différents acteurs
institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec les besoins de
nos enfants et de nos jeunes et être ainsi acteur d’une éducation partagée.
Cette politique éducative globale s’est traduite par la mise en œuvre de différentes actions dans
différents champs d’intervention (loisirs, sports, culture, citoyenneté …) et par le développement
d’équipements structurants permettant de donner à la commune les moyens de ses ambitions
(développement d’aires de jeux pour enfants, d’un terrain multisports, de terrains de tennis, de
terrains de football, d’une salle polyvalente, d’une médiathèque et de locaux pour le centre de loisirs
et l’accueil jeunes).
La commune de Sennecey-lès-Dijon a aujourd’hui la volonté de participer au développement
dynamique d’un projet éducatif concerté pour renforcer la réussite scolaire, l’intégration et
l’épanouissement de tous les jeunes. C’est dans ce contexte qu’elle a élaboré un Projet Educatif
Territorial (PEDT), véritable outil de collaboration locale qui permet de mobiliser toutes les
ressources de son territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d’une part les projets des
écoles et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
Dans ce cadre, l’association USEP de Sennecey-lès-Dijon, qui a pour objet de faire découvrir aux
enfants scolarisés sur la commune diverses activités sportives et d’acquérir un esprit sportif, dans le
respect de l’autre, coéquipiers, adversaires et arbitres ainsi que les actions qui en découlent, a
souhaité proposer des animations sur les temps périscolaires, élémentaire et maternelle, dans le
cadre des nouvelles activités périscolaires (NAP) mises en place à compter de la rentrée de
septembre 2014.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention, joint
en annexe de la présente note, avec l’association USEP Sennecey et visant à promouvoir un projet
d’animation sur les temps périscolaire et plus particulièrement sur les NAP.
Les principales caractéristiques de cette convention peuvent être synthétisées comme suit :
- Objet de la convention :
L’association USEP Sennecey s’engage à assurer, en partenariat avec la commune, un projet
d’animation sportive sur les temps périscolaires pour les jeunes âgés de 3 à 12 ans en référence
avec les besoins de la population et conformément au Projet Educatif Territorial approuvé par le
Conseil lors de sa séance du 20 juin dernier.
- Durée de la convention :
er
La convention serait conclue sur une durée d’un an à compter du 1 septembre 2014. Elle serait
renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans
(durée du PEDT).
- La mise en œuvre du projet d’animation :
L’association aura la charge de :
La préparation et la gestion pédagogique des animations sportives,
L’animation des séances d’animation sportive et leur encadrement.
- L’animation et le suivi de la mission :
Pour la coordination du projet, un comité de suivi sera mis en place conjointement entre
l’association et la commune.
-
Le financement du projet :
La commune assurera la prise en charge financière intégrale du coût des licences à
l’USEP Sennecey et ce, pour la totalité des enfants scolarisés dans les écoles publiques
communales,
L’équilibre du budget de l’association pour la mise en œuvre de ce projet sera assuré par
la commune par l’intermédiaire d’une subvention d’équilibre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
donne un avis favorable au projet de convention tel qu’il est annexé au registre des
délibérations et autorise son Maire à procéder à sa signature.
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9.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Mme Michèle BONNOT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux Sports et à la Vie Associative,
informe les présents que, lors de sa séance du 21 février 2014, le Conseil municipal avait attribué
des subventions aux associations locales. Cependant, n’ayant pas reçu de demande dans les délais
impartis par la commune, les demandes des associations AFAS et ZIG ZAG n’avaient pas pu être
traitées lors de cette séances.
Les dossiers de ces associations étant désormais complétés, il est alors proposé au Conseil
municipal d’attribuer une subvention à ces associations selon la répartition suivante :
Demande des
associations
2014
- AFAS
- ZIG ZAG
1 080,00 €
690,00 €
Propositions d'attribution 2014
Fonctionnement
1 080,00 €
150,00 €
Projet
-
Total
1 080,00 €
150,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide d’accorder les subventions aux associations AFAS et ZIG ZAG telles qu'elles sont
définies ci-dessus,
dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2014,
précise que le projet présenté par l’association ZIG ZAG étant en lien direct avec les
activités du Centre Communal d’Action Sociale, cette instance se saisira prochainement de
ce dossier.
10.
CRÉATION D’UN COMITÉ DE PILOTAGE « FESTIVAL DE THEÂTRE »
Mme Michèle BONNOT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux Sports et à la Vie Associative,
rappelle au Conseil que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L.2143-2, ce dernier peut former, au cours de chaque séance, des comités
extramunicipaux sur toute question d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la
commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil.
Dans ce cadre, il sera proposé au Conseil municipal de procéder à la création d’un comité de
pilotage « Festival de Théâtre » qui aura pour mission :
- de préparer le festival de théâtre amateur de Sennecey-lès-Dijon,
Composition :
- Le Maire de Sennecey-lès-Dijon, Président de la commission, est membre de droit,
- Mme Michèle BONNOT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux Sports et à la Vie
Associative,
- M. Alain SERVY, Adjoint au Maire délégué à la Communication et à l’Evénementiel,
- Mme Michèle VOURC’H, conseillère municipale,
- M. Patrice MAZIER, conseiller municipal,
- Mme Marie-Jo CAMUS, Membre extérieur,
- Mme Annie MAZAURIC, Membre extérieur,
- M. Norbert CHEVIGNY, Membre extérieur.
Seront également associés aux travaux du Comité de Pilotage, toutes autres personnes pouvant
apporter des éclaircissements et leur expertise dans le domaine concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de créer un Comité de Pilotage « Festival de Théâtre »,
- désigne les personnes ci-dessus précisées comme membres de cette instance.
11.
CRÉATION D’UN COMITÉ DE PILOTAGE « CARNAVAL VÉNITIEN »
Mme Michèle BONNOT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux Sports et à la Vie Associative,
rappelle au Conseil que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L.2143-2, ce dernier peut former, au cours de chaque séance, des comités
6
extramunicipaux sur toute question d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la
commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil.
Dans ce cadre, il sera proposé au Conseil municipal de procéder à la création d’un comité de
pilotage « Carnaval Vénitien » qui aura pour mission :
- de préparer le carnaval vénitien de Sennecey-lès-Dijon,
Composition :
- Le Maire de Sennecey-lès-Dijon, Président de la commission, est membre de droit,
- Mme Michèle BONNOT, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux Sports et à la Vie
Associative,
- Mme Marie-Françoise SCHMITT, conseillère municipale,
- Mme Séverine LE MOUZER, conseillère municipale,
- Mme Monique PRAZ, membre extérieur au Conseil municipal,
- Mme Catherine BOURGEOIS, membre extérieur au Conseil municipal,
- Mme Isabelle GRANIER, membre extérieur au Conseil municipal,
- Mme Nadia HUET, membre extérieur au Conseil municipal.
Seront également associés aux travaux du Comité de Pilotage, toutes autres personnes pouvant
apporter des éclaircissements et leur expertise dans le domaine concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de créer un Comité de Pilotage « Carnaval Vénitien »,
- désigne les personnes ci-dessus précisées comme membres de cette instance.
12.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
En sa qualité de correspondant défense, Monsieur Roger MARTIN informe le Conseil municipal :
- du décès de M. Alain AMIOT, colonel de réserve de l’armée de l’air, survenu le 11 septembre
2014, suite à un accident d’avion.
Monsieur Johann JAMBU informe le Conseil municipal :
- que le parking de l’école maternelle, mis en service à la rentrée scolaire de septembre 2014, est
bien utilisé et bien perçu par les parents d’élèves. Cet équipement à permis de retrouver une
certaine discipline et une amélioration de la sécurité aux abords de l’école.
Madame Christine ARNOULD informe le Conseil municipal :
- de l’ouverture d’une troisième classe à l’école maternelle permettant ainsi d’accueillir les 66
élèves inscrits de bonnes conditions matérielles favorable à l’enseignement. Elle fait part des
remerciements de M. Pascal OUDOT auprès des services techniques communaux qui ont pu
accompagner cette ouverture de classe avec professionnalisme et réactivité.
- des premiers enseignements constatés suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires. Pour la première période, la commune accueille en moyenne 50 enfants de l’école
élémentaire et 27 enfants de l’école maternelle sur ces nouveaux temps périscolaires.
L’encadrement de ces activités est assuré par une équipe d’animation composée de 4 agents à
l’école élémentaire et de 3 agents à l’école maternelle dont les deux ATSEM communales.
Monsieur le Maire, Mme ARNOULD et l’ensemble du Conseil tient à remercier l’ensemble du
personnel communal qui, chacun selon les missions qui leurs sont confiées, ont permis une rentrée
scolaire et une mise en œuvre des nouveaux rythmes dans de bonnes conditions. Un remerciement
plus particulier aux équipes techniques et d’entretien qui ont permis d’une part un réaménagement
des locaux scolaires maternelles et, d’autre part, l’aménagement de la troisième classe avec
dévouement, réactivité et une forte implication.
Monsieur Jean-Jacques GREGOIRE informe le Conseil municipal de l’activité du CCAS et
notamment :
- de la reprise prochaine de l’activité gym douce encadrée par Sandrine FERNANDES,
- de l’évolution des ateliers « équilibre » en activité « mouv’prévention » qui se déroulera tout au
long de l’année scolaire et non plus sur quelques séances comme auparavant.
- de l’organisation, le 13 décembre prochain, du traditionnel repas des aînés. Des colis de Noël
seront préparés par le CCAS et remis aux personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas prendre
part à ce repas.
7
-
de la reprise des animations « jeudis récréatifs ». 16 personnes étaient présentes lors de la
première séance.
du maintien de l’aide citoyenne selon les modalités précédentes. Une réflexion, pilotée par
Monsieur Gaëtan HESSEL, sera menée pour envisager une extension de cette aide à des projets
de formation, culturels ou autres.
de la reprise des après-midis découverte. La prochaine sortie sera organisée le 18 septembre
2014 et proposera une repas-croisière sur la Saône.
de l’organisation de la bourse aux jouets, le 9 novembre 2014, en partenariat avec le Comité des
Fêtes de Sennecey-lès-Dijon.
de l’organisation, les 28 et 29 novembre 2014, d’une collecte de denrées alimentaires effectuées
au profit de la Banque Alimentaire de Côte d’Or. Un appel est effectué auprès du Conseil pour
tenir une permanence lors de cette opération.
de la mise en place d’une commission interne au CCAS en charge des projets
intergénérationnels.
de la mise en œuvre prochaine d’une action de formation à l’utilisation du défibrillateur et de
secourisme.
de la mise en œuvre prochaine d’une action de prévention Code de la Route.
Monsieur Alain SERVY informe le Conseil municipal :
- de la parution prochaine d’un nouveau bulletin d’information municipal.
- de l’organisation, le 13 septembre 2014, de la traditionnelle course pédestre « Les Foulées du
Pont de Pierre ».
- de l’organisation, le 27 septembre 2014, de la Fête de la Saint Maurice sur le parking de la
Mairie.
- de l’organisation, le 22 novembre 2014, de Choralissimo.
- de l’organisation, le 14 décembre 2014, du traditionnel spectacle de Noël pour les enfants.
Monsieur Philippe BELLEVILLE, Maire, informe le Conseil municipal :
- de la reprise prochaine de l’institut de beauté KHEOPS suite à une décision du Tribunal de
Commerce.
- du retrait de l’ensemble des recours relatifs à la ZAC des Fontaines.
- de l’exploitation des terres situées sur l’emprise de la ZAC des Fontaines par l’agriculteur. Cette
exploitation est faite sur la base d’une convention d’occupation précaire conclue entre la SPLAAD
et l’agriculteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40
Fait à SENNECEY LES DIJON
Le 16 septembre 2014
Philippe BELLEVILLE
Maire
L’intégralité des délibérations est consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture
8

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