Loire-Atlantique, département de toutes les solidarités La Commission permanente est un organe de concertation de réflexion et de décision. Elle assure, entre les sessions, et sous l’autorité du Président du Conseil général, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’assemblée départementale lui a donné délégation. Composée de 15 vice-présidents et de 19 conseillers généraux, elle se réunit tous les mois. Résumé des décisions du 5 janvier 2012 La Commission permanente Elle est présidée par Philippe GROSVALET, président du Conseil général, canton de Saint-Nazaire Est, se compose de 15 vice-présidents : • 1er vice-président : Bernard DENIAUD Aigrefeuille-sur-Maine 4Délégué au développement économique et aux innovations • 3e vice-président : Michel MENARD Nantes 8 4Délégué à l’éducation • 4 vice-président : Yves DANIEL e Derval 4Délégué aux mobilités • 5e vice-présidente : Mireille MARTIN Saint-Herblain Ouest Indre 4Déléguée à l’habitat • 6e vice-président : Alain ROBERT • 10e vice-président : Claude NAUD Nantes 3 Legé 4Délégué aux solidarités et à l’insertion 4Délégué aux ressources et milieux naturels • 7e vice-président : Gérard MAUDUIT • 11e vice-présidente : Chantal LEDUCBOUCHAUD Saint-Nazaire Centre Saint-Père-en-Retz 4Délégué aux personnes en situation de handicap 4Déléguée aux personnes âgées • 12 vice-président : Gilles PHILIPPOT e • 8e vice-présidente : Catherine TOUCHEFEU Nantes 9 • 14e vice-présidente : Fabienne PADOVANI Nantes 1 4Déléguée à la jeunesse à l’Égalité des droits, à la petite enfance, aux familles et à la Solidarité internationale • 15e vice-président : Bernard GAGNET Saint-Herblain Est 4Délégué à l’administration générale Nozay 4Délégué aux sports et aux activités de pleine nature 4Déléguée à la culture • 13e vice-président : Gérard ALLARD • 9e vice-président : Hervé BOCHER Bouaye La Chapelle-sur-Erdre 4Délégué aux équilibres territoriaux et à l’action foncière 4Délégué à la jeunesse à l’Égalité des droits, à la petite enfance, aux familles et à la Solidarité internationale ... et des conseillers généraux suivants : • Lénaïck LECLAIR • Roger DAVID • Christian CANONNE • Joseph PARPAILLON • Marcel VERGER • Johanna ROLLAND • Bernard CLOUET • Maurice PERRION • Jean-Yves PLOTEAU • Jean-Raymond AUDION • Jean-Claude DAUBISSE • Jean-Michel TOBIE • Jean-Pierre FOUGERAT • Stéphan BEAUGÉ • Patrick GIRARD • André TRILLARD Savenay Blain Saint-Mars-la-Jaille Saint-Étienne-de-Montluc • Françoise VERCHÈRE Rezé Montoir-de-Bretagne Le Croisic Nantes 11 Bourgneuf-en-Retz Saint-Philibert-deGrandlieu • Yannick BIGAUD Guémené-Penfao Conseil général de Loire-Atlantique Pontchâteau Vertou-Vignoble Pornic Orvault Ligné Ancenis Saint-Gildas-des-Bois • Loïc LE MASNE Nantes 4 - Page 2 - Commission permanente du 05-01-2012 Résumé des décisions de la Commission permanente du Conseil général du 5 janvier 2012 Décisions par commission éducation.................................................................................................... 4 équilibres territoriaux et à l’action foncière.................................................... 4 Habitat....................................................................................................... 5 Culture....................................................................................................... 6 Ressources et milieux naturels...................................................................... 6 Sports et aux activités de pleine nature......................................................... 7 Administration générale............................................................................... 7 Développement économique et aux innovations............................................. 9 Solidarité et à l’insertion............................................................................. 10 Personnes en situation de handicap............................................................ 10 Personnes âgées........................................................................................ 11 égalité des droits, à la petite enfance,aux familles et à la solidarité internationale.................................................................... 11 Jeunesse................................................................................................... 11 Mobilités................................................................................................... 12 Monsieur le Président du Conseil général..................................................... 13 Index Collectivités concernées par les délibérations............................... 14 Conseil général de Loire-Atlantique - Page 3 - Commission permanente du 05-01-2012 Vice-présidence déléguée à l’éducation Vice-président : Michel MéNARD – Tél. 02 40 99 12 55 N°1 Modification de périmètres de recrutement de collèges publics Prise en compte de l’avis émis par le Conseil départemental de l’éducation nationale. Signature de l’arrêté de sectorisation définissant les nouveaux périmètres de recrutement des collèges Jacques-Prévert à Herbignac et Jacques-Brel à Guérande. N°2 Définition du périmètre de recrutement d’un nouveau collège Prise en compte de l’avis émis par le Conseil départemental de l’éducation nationale. Signature des arrêtés de sectorisation modifiant les périmètres de recrutement des collèges Jean-de-Neyman et Jean Moulin à Saint-Nazaire et définissant celui du nouveau collège public de Saint-Nazaire. N°3 Définition du périmètre de recrutement d’un nouveau collège Prise en compte de l’avis émis par le Conseil départemental de l’éducation nationale. Signature des arrêtés de sectorisation définissant le périmètre de recrutement du nouveau collège à Héric et modifiant ceux des collèges Le Galinet à Blain et Jean-Mermoz à Nozay. N°4 Construction de nouveaux collèges Signature d’avenants de modification de composition des groupements constitués dans le cadre de la construction des nouveaux collèges publics de Héric et Saint-Nazaire. N°5 Collège Paul Langevin à Couëron Lancement d’une procédure adaptée en vue des travaux de réfection d’un escalier et de l’aménagement d’un foyer élèves. Vice-présidence déléguée aux équilibres territoriaux et à l’action foncière Vice-président : Hervé BOCHER – Tél. 02 40 99 17 83 N°6 Contrats de territoire - Attribution de subventions Subvention de 296 167 € à la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres pour l’acquisition de parcelles situées sur la commune de Treillières dans le cadre des opérations rue de la mairie et route de Notre-Dame-des-Landes. Subvention de 204 627 € à la commune de Haute-Goulaine pour l’acquisition de parcelles dans le cadre des opérations Belhaître et centre-bourg. Subvention de 156 000 € à la commune du Cellier pour l’acquisition de parcelles et d’un bâti dans le cadre des opérations Allée de Clermont et René-Chenu. N°7 Contrats de territoire Subventions d’un montant total de 750 000 € à la Communauté de communes du pays de Redon pour la réalisation de 3 opérations sur la commune de GuémenéPenfao : construction d’un multi-accueil et d’un relais assistantes maternelles, création d’un centre de loisirs et d’un accueil périscolaire et création d’un pôle de santé pluridisciplinaire. N°8 Fonds d’aménagement communal - Bâtiments communaux Subventions d’un montant total de 1 484 018 € pour 14 dossiers. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 4 - Commission permanente du 05-01-2012 N°9 N°10 Fonds d’aménagement communal - Aménagement de bourg Subvention de 13 000 € à la commune de La Chapelle-Glain. Accès individuel à l’ADSL Attribution de subventions pour un montant total de 786 € à 5 usagers des communes de Saint-Viaud, Pierric, Chéméré, Missillac et Blain. N°11 Déviation de Bouvron Signature avec l’État d’une convention de financement dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier. N°12 N°13 Aménagement foncier agricole et forestier Subvention de 8 152 € à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique dans le cadre de la procédure de réorganisation du parcellaire des exploitations agricoles par des échanges amiables sur la commune du Bignon. Action foncière - Acquisition, cessions Acquisition d’une parcelle pour un montant de 7 200 € auprès d’un propriétaire privé de La Chapelle-sur-Erdre. Cession de 15 parcelles situées sur la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons pour un montant total de 6 689,26 €. Cession d’une parcelle située sur la commune de Pornic pour un montant de 448,50 €. N°14 Action foncière - Espaces naturels sensibles - Démarchage foncier Acquisition de deux parcelles situées sur la commune d’Assérac, secteur de l’Ile de Keravelo - Pen Bé, pour la préservation des sites naturels, la restauration des falaises et l’ouverture des espaces publics. Vice-présidence déléguée à l’Habitat Vice-présidente : Mireille MARTIN – Tél. 02 40 99 60 02 N°15 Contrats de territoire départementaux – Volet habitat-foncier Subventions d’un montant total de 449 945 € pour la création de 12 logements d’urgence sur les communes de Guémené-Penfao (2), La Baule (6), Casson (1), Petit-Mars (1), Héric (1) et du Bignon (1). Subvention de 137 000 € à la commune d’Issé pour la création de quatre logements locatifs sociaux pour jeunes travailleurs. N°15 bis Délégation des aides publiques au logement Signature d’un avenant avec l’État relatif à la convention de délégation de compétences. Signature d’un avenant avec l’Agence nationale pour l’habitat pour la gestion des aides à l’habitat privé. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 5 - Commission permanente du 05-01-2012 Vice-présidence déléguée à la Culture Vice-présidente : Catherine TOUCHEFEU – Tél. 02 40 99 10 81 N°16 Musée Dobrée Approbation de la tarification des fournitures de la photothèque et de leur redevance d’utilisation. Approbation des tarifs de vente des articles de la boutique. N°17 Soutien au spectacle vivant Signature de la convention d’exécution avec le Grand T. Subvention de 50 000 € à la société anonyme d’économie mixte locale La folle journée pour l’organisation 2012 de la manifestation éponyme. Subvention de 3 000 € à l’association Musique à bord dans le cadre de sa participation à l’édition 2012 de la Solidaire du chocolat. N°18 Arts plastiques Désignation, en qualité de personnalité qualifiée, du directeur de la Zoo galerie au sein du comité 1 % artistique. Vice-présidence déléguée aux Ressources et milieux naturels Vice-président : Claude NAUD – Tél. 02 40 99 10 11 N°19 Espaces naturels sensibles Subventions de : - 100 000 € à la Ligue de protection des oiseaux, - 102 000 € à Bretagne vivante - 50 000 € au Conservatoire botanique national de Brest pour leurs actions en faveur de l’environnement et de la protection de la nature. Signature d’une convention avec la ville de Nantes pour la gestion des propriétés départementales. Subvention de 14 409 € à la commune de Saint-Brévin-les-Pins pour l’entretien de terrains départementaux. N°20 Espaces naturels sensibles - Droit de préemption Renonciation pour des terrains situés sur les communes de Guérande, Anetz, Le Cellier, Boussay, Haute-Goulaine, Mesquer (3), Varades, Sucé-sur-Erdre, Le Loroux-Bottereau, Guenrouët, Couëron, Orvault (2), Gétigné et Sainte-Luce-sur-Loire. Acquisition d’un terrain situé sur la commune de Joué-sur-Erdre. N°21 Fauches agricoles de terrains Lancement d’une procédure allotie relative à la fauche des terrains relevant des Espaces naturels sensibles. N°22 Suivi et évaluation cartographique des cours d’eau et des plans d’eau Subvention de 8 000 € à la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 6 - Commission permanente du 05-01-2012 N°23 Contrats de territoire Subventions d’un montant total de 381 011 € aux communes de Saint-Juliende-Vouvantes, Maumusson, Saint-Sulpice-des-Landes, Missillac, Saint-Gildas-des-Bois, Legé et Barbechat pour la réalisation de travaux d’assainissement des eaux usées. Subventions pour la réalisation de travaux sur émissaires hydrauliques : - 27 363 € à la Communauté de communes de Grand-Lieu, - 3 834 € à Nantes métropole, - 16 614 € à la Communauté de communes Loire-Atlantique méridionale, -1 526 € à la Communauté de communes de la vallée de Clisson, -1 4 563 € à la Communauté de communes de la région de Machecoul. Vice-présidence déléguée aux Sports et aux activités de pleine nature Vice-président : Gilles PHILIPPOT – Tél. 02 40 99 19 94 N°24 Extension de la Maison des sports à Nantes Signature d’avenants au marché pour la réalisation de travaux nécessaires au bon déroulement de l’opération. N°25 Politique départementale en faveur de la randonnée Subvention de 4 034 € à la Communauté d’agglomération Cap Atlantique pour la réhabilitation et l’aménagement des circuits « La petite marchande » et « Les mottes » situés sur la commune de La Baule. Subvention de 7 843 € à la commune de La Bernerie-en-Retz pour la mise en place d’une signalétique sur le GR8. N°26 Fonds d’aménagement communal - Équipements sportifs Subventions : - 67 500 € à la commune d’Arthon-en-Retz pour la construction de vestiaires de football et d’un espace fonctionnel accueil, - 11 297 € à la commune des Sorinières pour la création d’un plateau multisports, - 39 895 € à la commune de Saint-Mars-de-Coutais pour l’aménagement d’une mezzanine en salle de sport - 14 000 € à la commune de Nort-sur-Erdre pour la création d’un skate park. Vice-présidence déléguée à l’Administration générale Vice-président : Bernard GAGNET – Tél. 02 40 99 60 02 N°27 Plan de mobilité Signature d’une nouvelle convention avec Nantes métropole et la SEMITAN. Augmentation du montant de la participation au coût de l’abonnement annuel « Pass ». N°28 Participation au coût d’équipements pour des agents reconnus travailleurs handicapés Subventions d’un montant total de 4 274,27 € à trois agents. N°29 Association loisirs et culture 44 Subvention de fonctionnement de 85 680 €. Signature d’une convention de subventionnement et de mise à disposition de locaux et de matériels. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 7 - Commission permanente du 05-01-2012 N°30 Comité des œuvres sociales Signature d’une convention de mise à disposition de moyens financiers, matériels et humains. N°31 Partenariat avec la Commission départementale de réforme Signature d’une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique relative au traitement des dossiers. N°32 Fourniture et mise en œuvre de matériels et logiciels informatiques Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen. N°33 Assistance technique et téléassistance informatique Lancement d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert européen. N°34 Actions de formations bureautiques Lancement d’une procédure de marché à bons de commande. N°35 Recours contentieux Autorisation à défendre en justice devant le tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir le rejet de la requête de l’agence non retenue pour l’assistance au recrutement du directeur du Musée Dobrée. N°36 Contrats d’assurances Lancement d’une procédure allotie par voie d’appel d’offres ouvert européen pour la couverture des risques dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, risques expositions et protection juridique et d’un marché négocié relatif au pont de Saint-Nazaire / Saint-Brévin-les-Pins. N°37 Procédures contentieuses Information sur l’état d’avancement des dossiers présentés à la Commission permanente en 2011. N°38 Mise à disposition de locaux Signature d’une nouvelle convention d’occupation avec la commune de Batz-sur-Mer afin de permettre l’intervention des services sociaux départementaux sur la commune. N°39 Constitution de la Commission consultative des services publics locaux Désignation d’associations de consommateurs à caractère généraliste. N°40 Commission d’appel d’offres Information sur les décisions et avis rendus par la Commission d’appel d’offres relative aux marchés et accords-cadres lui ayant été soumis pour la période du 8 au 21 novembre 2011. N°41 Représentation du Conseil général Désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant au sein du conseil d’administration du lycée horticole du Grand Blottereau à Nantes. Désignation de trois élus titulaires au sein du conseil d’administration du Centre de communication de l’ouest. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 8 - Commission permanente du 05-01-2012 Vice-présidence déléguée au Développement économique et aux innovations Vice-président : Bernard DENIAUD – Tél. 02 40 99 03 46 N°42 Développement agricole Subventions d’un montant total de 20 086 € à 6 bénéficiaires de Sucé-sur-Erdre, Chéméré, Fresnay-en-Retz, Sion-les-Mines, La Grigonnais et Touvois au titre des actions en faveur du développement agricole durable 2012-2014. Subvention de 121 000 € au Groupement des agriculteurs biologiques. Subventions de : - 3 600 € au Syndicat départemental « Rouge des prés » - 2 890 € à l’organisme « Blonde d’Aquitaine ». Subvention de 7 550 € à la Confédération générale du logement. N°43 Aides aux investissements immobiliers d’entreprises Subvention de 80 850 €, au titre de l’aide à la pierre, à la société Polyecim pour l’investissement immobilier réalisé sur la ville de Saint-Nazaire. Avis favorable sur la prise en compte de trois emplois prioritaires pouvant être générés par ce projet. Subvention de 109 200 €, au titre de l’aide à la pierre, à la société Macoretz pour l’investissement immobilier réalisé sur la commune de Saint-Père-en-Retz. Avis favorable sur la prise en compte de trois emplois prioritaires pouvant être générés par ce projet. Subvention de 26 873 €, au titre de l’aide à la pierre, à la société SportComsums pour l’investissement immobilier réalisé sur la commune de Treillières. Avis favorable sur la prise en compte des un à trois emplois prioritaires pouvant être générés par ce projet. N°44 N°45 Soutien à la création d’entreprise Subvention de 3 000 € à l’association Nantes initiatives pour l’accompagnement de porteuses de projets. Subvention de 12 000 € à l’association Trempolino pour le soutien au lancement de sa couveuse d’activités dédiée aux métiers culturels et artistiques. Soutien aux partenaires économiques Participation de 333 137,50 € au Syndicat mixte de conception et d’animation Atlanpole. Subvention de fonctionnement de 67 500 € au Centre de communication de l’ouest. Subvention de fonctionnement de 936 000 € au Comité d’expansion économique de Loire-Atlantique. Cotisation de 750 € à Nantes métropole développement. N°46 N°47 Aménagement du territoire Approbation de la charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire signée par l’État, le Conseil général, l’Association fédérative des maires de Loire-Atlantique et la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique. Contrats de territoire - Attribution de subventions Subvention de 4 752 € à la Communauté d’agglomération Cap Atlantique pour le diagnostic environnemental et hydrologique sur le site du Poull’Go à Batz-sur-Mer. Subventions d’un montant total de 103 701 € à la Communauté de communes de Grand-Lieu pour l’extension des parcs d’activités du Bois Fleuri et de Tournebride à La Chevrolière et de Viais à Pont-Saint-Martin. N°48 Programme maritime et voies navigables Affectation d’une autorisation de programme de 1 100 000 €. N°49 Activités portuaires Subvention de 10 000 € au réseau IDEAL pour l’organisation des 6èmes assises nationales des activités portuaires et du développement durable qui se dérouleront à La Baule les 28 et 29 mars 2012. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 9 - Commission permanente du 05-01-2012 N°50 IDAC - Tarifs et remises 2012 Revalorisation du point « V » servant de base au calcul des tarifs à 3,65 € et approbation du catalogue général des tarifs. Octroi d’une remise n’excédant pas 30 % du tarif catalogue à certains clients et formalisation soit sous forme de devis signé par les deux parties, soit dans le cadre d’une convention. N°51 Commission de coordination de l’Institut départemental d’analyse et de conseil (IDAC) Désignation d’un membre titulaire supplémentaire. Vice-présidence déléguée à la Solidarité et à l’insertion Vice-président : Alain ROBERT – Tél. 02 40 99 17 98 N°52 Actions en faveur de l’emploi Subvention de 2 000 € au titre de la prime à l’insertion par la création d’entreprise à deux bénéficiaires du RSA. Subvention de 1 000 € à la Mission locale du pays de Retz pour la réalisation du forum « Alternance 2012 ». N°53 Financement d’actions d’insertion dans le cadre du RSA Subventions de : - 57 676 € à l’association Acces-réagis de Prinquiau, - 29 500 € à l’Association professionnelle d’insertion par l’économique de Saint-Nazaire - 79 250 € à l’association Inseretz de Pornic pour des activités de gestion de sites Espaces naturels sensibles. Subvention de 6 500 € à l’association Nantes écologie pour des activités de couverture de livres à la Bibliothèque départementale. N°54 Partenariat avec les Centres communaux d’action sociale Subvention de 22 000 € à l’Union départementale des centres communaux d’action sociale de Loire-Atlantique pour le financement du poste permanent de l’association. Vice-présidence déléguée aux Personnes en situation de handicap Vice-président : Gérard MAUDUIT – Tél. 02 40 99 03 44 N°55 Demandes de remises gracieuses de dettes relatives à des créances au titre des personnes handicapées Refus pour un dossier. Remise partielle pour un dossier. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 10 - Commission permanente du 05-01-2012 Vice-présidence déléguée aux Personnes âgées Vice-présidente : Chantal LEDUC-BOUCHAUD – Tél. 02 40 99 03 44 N°56 EHPAD / Foyer logement Louise-Michel à Saint-Nazaire Subvention de 551 456 € pour les travaux de rénovation et d’extension de l’établissement. N°57 Domicile collectif La Crémetterie à Saint-Herblain Subvention de 6 428 € pour la mise aux normes de sécurité de l’établissement. Vice-présidence déléguée à l’égalité des droits, à la petite enfance,aux familles et à la solidarité internationale Vice-présidente : Fabienne PADOVANI – Tél. 02 40 99 09 41 N°58 Protection maternelle et infantile Signature de conventions avec la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique et la Caisse de mutualité sociale de Loire-Atlantique-Vendée pour la dématérialisation des déclarations de grossesse. Signature de conventions avec les villes d’Ancenis, Châteaubriant, Nantes, Saint-Herblain et Saint-Nazaire pour la dématérialisation des avis de naissance. N°59 Contrats de territoire Subvention de 150 000 € à la commune de Machecoul pour la construction de la première tranche du pôle enfance. N°60 Remise gracieuse - Argent de poche et habillement Avis favorable pour un dossier. Vice-présidence déléguée à la Jeunesse Vice-président : Gérard ALLARD – Tél. 02 40 99 78 58 N°61 Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Validation de la répartition des crédits consacrés à l’aide des jeunes en difficultés éducatives, sociales, d’insertion professionnelle et/ou en situation de précarité économique. Modification de la rémunération des missions locales pour la gestion des aides individuelles du FAJ et du Contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ). Conseil général de Loire-Atlantique - Page 11 - Commission permanente du 05-01-2012 Vice-présidence déléguée aux Mobilités Vice-président : Yves DANIEL – Tél. 02 40 99 11 39 N°62 Transport scolaire par petits véhicules Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen pour 12 secteurs. N°63 N°64 Transport à la demande Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen pour les territoires « Canal » et le Pays de Pontchâteau/Saint-Gildas-des-Bois Transports scolaires Subvention de 600 217 € à la Communauté de communes de la région de Blain chargée par délégation de compétence de la gestion d’une partie des transports scolaires sur son territoire. N°65 N°66 Programme routier 2012 - Approbation de programmes détaillés Approbation d’actions relatives à l’aménagement et à la modernisation du réseau routier, à l’entretien du réseau routier départemental et aux aménagements curatifs des infrastructures. Programme routier 2012 - Autorisations de programme Affectations et modifications d’affectations d’autorisation de programme. N°67 Marchés publics Lancement de procédures : - RD 878 - Pont du Foret à Pannecé et Pont du Morillon à Saint-Mars-la-Jaille et RD 14 - Pont du Gué Poisson au Grand-Auverné : travaux de remplacement de trois buses métalliques par des cadres en béton, - RD 69 - Aménagement du carrefour de l’Aulnay à La Chapelle-sur-Erdre : travaux de terrassement, ouvrages béton et assainissement, reprise de chaussée et des équipements, - RD 763 - Pont suspendu d’Ancenis : marché complémentaire au marché d’études dans le cadre de la mise sous surveillance acoustique. N°68 Fonds d’aménagement communal Remise en état de la voirie communale - Subventions de : - 4 091 € à la commune de Batz-sur-Mer, - 16 852 € à la commune de Corcoué-sur-Logne, - 6 961 € à la commune de La Bernerie-en-Retz, - 7 597 € à la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes. Travaux d’aménagement de traverses d’agglomération sur routes départementales Subventions de : - 106 330 € à la commune de Batz-sur-Mer, - 162 662 € à la commune de Corsept, - 287 754 € à la commune de Drefféac, - 11 250 € à la commune du Grand-Auverné, - 42 000 € à la commune de Guenrouët, - 224 607 € à la commune de Marsac-sur-Don, - 83 980 € à la commune de Noyal-sur-Brutz, - 163 371 € à la commune de Saint-Mars-de-Coutais, - 10 918 € à la commune de Saint-Mars-la-Jaille. Plan départemental vélo - Subventions de : - 45 500 € à la commune de Grandchamps-des-Fontaines, - 22 400 € à la commune de La Haye-Fouassière, - 9 863 € à la commune de La Marne, - 29 750 € à la commune de Pornic, - 10 400 € à la commune de Riaillé, - 40 600 € à la commune de Treillières. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 12 - Commission permanente du 05-01-2012 Rapports présentés par Monsieur le Président du Conseil général N°69 Conception de supports de communication Signature d’un marché à bons de commande. N°70 Gestion de la signalétique-panneautique Signature d’un marché à bons de commande pour la gestion de la signalétique des chantiers. N°71 Vacations pour la Direction de la Citoyenneté et de l’Information Acceptation de la poursuite en 2012 du recours à des vacataires rémunérés en fonction de la nature ou du volume des prestations. N°72 Utilisation publicitaire des abribus Decaux Prise en charge du coût de la pose de 106 affiches pour la promotion de la seconde édition de la coupe du monde de football de table. Conseil général de Loire-Atlantique - Page 13 - Commission permanente du 05-01-2012 Collectivités concernées par les délibérations (classement par ordre alphabétique) A Ancenis.............................................................................. 11, 12 Anetz........................................................................................ 6 Arthon-en-Retz.......................................................................... 7 Assérac..................................................................................... 5 Herbignac.................................................................................. 4 Héric..................................................................................... 4, 5 I Issé........................................................................................... 5 B J Barbechat.................................................................................. 7 Batz-sur-Mer..................................................................... 8, 9, 12 Baule (La)........................................................................... 5, 7, 9 Bernerie-en-Retz (La)............................................................ 7, 12 Bignon (Le)................................................................................ 5 Blain..................................................................................... 4, 5 Boussay..................................................................................... 6 Bouvron.................................................................................... 5 Joué-sur-Erdre........................................................................... 6 C Casson...................................................................................... 5 Cellier (Le)............................................................................. 4, 6 Chapelle-Glain (La)..................................................................... 5 Chapelle-sur-Erdre (La)......................................................... 5, 12 Chéméré................................................................................ 5, 9 Chevrolière (La)......................................................................... 9 Communauté d’agglomération Cap Atlantique.......................... 7, 9 Communauté de communes de Grand-Lieu.............................. 7, 9 Communauté de communes de la région de Blain....................... 12 Communauté de communes de la région de Machecoul................ 7 Communauté de communes de la vallée de Clisson....................... 7 Communauté de communes d’Erdre et Gesvres............................ 4 Communauté de communes Loire-Atlantique méridionale.............. 7 Corcoué-sur-Logne................................................................... 12 Corsept................................................................................... 12 Couëron................................................................................ 4, 6 Legé.......................................................................................... 7 Loroux-Bottereau (Le)................................................................ 6 M Machecoul............................................................................... 11 Marne (La)............................................................................... 12 Marsac-sur-Don........................................................................ 12 Maumusson............................................................................... 7 Mesquer.................................................................................... 6 Missillac................................................................................. 5, 7 N Nantes......................................................................... 6, 7, 8, 11 Nantes métropole................................................................... 7, 9 Nort-sur-Erdre............................................................................ 7 Notre-Dame-des-Landes............................................................. 4 Noyal-sur-Brutz........................................................................ 12 Nozay........................................................................................ 4 O Orvault...................................................................................... 6 P D Drefféac.................................................................................. 12 F Fresnay-en-Retz......................................................................... 9 G Gétigné..................................................................................... 6 Grand-Auverné......................................................................... 12 Grandchamps-des-Fontaines..................................................... 12 Grigonnais (La).......................................................................... 9 Guémené-Penfao.................................................................... 4, 5 Guenrouët........................................................................... 6, 12 Guérande.............................................................................. 4, 6 H Haute-Goulaine...................................................................... 4, 6 Haye-Fouassière (La)................................................................ 12 Conseil général de Loire-Atlantique L Pannecé.................................................................................. 12 Pays de Redon........................................................................... 4 Pays de Retz............................................................................ 10 Petit-Mars.................................................................................. 5 Pierric........................................................................................ 5 Pont-Saint-Martin....................................................................... 9 Pornic............................................................................. 5, 10, 12 Prinquiau................................................................................. 10 R Riaillé...................................................................................... 12 S Saint-Brévin-les-Pins............................................................... 6, 8 Sainte-Luce-sur-Loire.................................................................. 6 Saint-Gildas-des-Bois.................................................................. 7 Saint-Herblain.......................................................................... 11 Saint-Hilaire-de-Chaléons............................................................ 5 - Page 14 - Commission permanente du 05-01-2012 Saint-Julien-de-Vouvantes...................................................... 7, 12 Saint-Mars-de-Coutais........................................................... 7, 12 Saint-Mars-la-Jaille................................................................... 12 Saint-Nazaire................................................................ 4, 8, 9, 11 Saint-Père-en-Retz..................................................................... 9 Saint-Sulpice-des-Landes............................................................ 7 Saint-Viaud................................................................................ 5 Sion-les-Mines............................................................................ 9 Sorinières (Les).......................................................................... 7 Sucé-sur-Erdre....................................................................... 6, 9 T Touvois...................................................................................... 9 Treillières.......................................................................... 4, 9, 12 V Varades..................................................................................... 6 Conseil général de Loire-Atlantique - Page 15 - Commission permanente du 05-01-2012 Conseil général de Loire-Atlantique Direction des assemblées et de la coordination générale 3, quai Ceineray - BP 94109 - 44041 Nantes cedex 1 Tél. 02 40 99 78 25 - Fax 02 40 99 78 57 Courriel : [email protected] Site internet : Conception : Direction de la Citoyenneté et de l’Information Date d’édition : Janvier 2012
© Copyright 2024 ExpyDoc
