3. la cartographie réglementaire

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
TECHNOLOGIQUES (PPRT)
Total Raffinage France, Antargaz, SFDM
Communes de Donges et de Montoir-de-Bretagne
Cartes du zonage réglementaire
_____
Février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Table d’assemblage
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
1,0 km
Zoom sur secteur de délaissement 1
Secteur 5
Secteur 6
Secteur 7
Secteur 8
Secteur 9
Secteur 10
Secteur 11
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en mars 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
Nota : les différentes sous zones réglementaires sont représentées dans les cartes de chaque secteur.
Secteur 12
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
Zoom sur secteur de délaissement 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 1
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
L
b2a
b2b
B3
r4
R
B1b
R
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 2
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
b2a
Zoom sur secteur de délaissement 1 (1)
b2b
B1b
B2a
b1a
B3
B1a
b1a
B3
r4
R
b2a
r1b
r4
r1a
r4
B2b
r4
B1b
B1a
b2a
b1a
b1a
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
(1)
Voir le détail de la zone sur la carte
«Zoom sur secteur de délaissement 1»
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 3
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
b1a
Beau Soleil
La Noë Duc
b2a
b2a
Martigné
L’Ilette
L
b1a
La Pierre
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
b2a
Secteur 4
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
L
b1a
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 5
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
B3
r4
R
R
R
B3
b2b
B3
b2a
B3
L
B3
b2b
b2a
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 6
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
r1b
B1b
B3
B2a
b1a
B1a
B1a
b1a
B3
r4
b2a
b2a
r4
r1a
r4
B2b
r4
b1a
b1a
B1b
L
r4
b1b
Zoom sur secteur de délaissement 1 (1)
b1b
b1b
B3
R
R
r4
b2b
b2b
r4
B3
R
b1b
R
B3
B2b
B2d
r4
R
b2b
B3
B3
b2a
r4
b2b
b2b
r4
b1b
B3
b1c
b1b
b2b
b2a
b2b
b2c
B2e
r4
b2a
L
(1)
Voir le détail de la zone sur la carte
«Zoom sur secteur de délaissement 1»
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
B3
0,5 km
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b1a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 7
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
b1a
b1b
b2b
b1a
b2a
b2a
L
b1a
b1b
b2b
B3
B1b
B2a
r4
b1a
b1b
b2b
r3a
B2b
R
r2
b1a
r4
r3b
b1b
B2c
Zoom sur secteur de délaissement 2 (1)
B3
B2b
B3
B2d
b2b
r4
B3
R
B3
B2e
b2a
r4
R
b2b
(1)
Voir le détail de la zone sur la carte
«Zoom sur secteur de délaissement 2»
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
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Créé en juillet 2013
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
r4
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PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 8
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
b1a
b2a
B2a
b1a
b1a
B2b
b1b
L
B2c
B3
r4
B3
r4
b2a
B3
b2b
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
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Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 9
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
b2a
L
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
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Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 10
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
b2b
b2a
b2b
b1b
b2a
b1c
b1b
r4
b2c
b2b
B3
b2b
B3
L
b2b
b2a
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
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Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 11
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
b2b
B2e
B3
b2a
b2b
R
L
b1b
B3
r2
r4
b2b
b2c
B2f
R
B3
b2b
r4
R
R
B3
r4
b2b
b2a
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
b2c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Secteur 12
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Carte de zonage réglementaire
R
r4
L
B3
b2a
b2b
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
0,5 km
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Zoom sur secteur de délaissement 1
Carte de zonage réglementaire
b2b
L
b2a
r1b
r4
B1b
b1a
B2a
B1a
B3
R
B1b
B2b
De
b1a
r4
r4
B1a
r4
r1a
b2a
B3
r4
b2b
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
100 m
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
PPRT de Total, Antargaz et SFDM
Communes de Donges et Montoir-de-Bretagne
Zoom sur secteur de délaissement 2
Carte de zonage réglementaire
b1b
b1b
B1b
b2b
b2a
b2b
b1a
b1b
b1b
B3
B1b
r4
R
r2
De
r4
Sources : DREAL Pays de la Loire - DDTM 44 - CGA
Fond de carte : données cadastrales (DGFIP)
© DDTM de Loire-Atlantique - reproduction interdite
Créé en juillet 2013
Zone d’interdiction stricte (R)
Zones d’autorisation sous conditions (b)
Secteur de délaissement (De)
Réseau routier
structurant
Zones d’interdiction (r)
Zone de réglementation liée
uniquement à la cinétique lente (L)
Zone de cinétique lente
La Loire
Zones d’autorisation limitée sous conditions (B)
Zone grisée
Périmètre d’exposition
aux risques
Limites
de commune
100 m
© Copyright DDTM 44 - Réalisation : STR / PR ; Maquette : SG / CP (Communication) - janvier 2014
b2b

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