1 5 juin 2014 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 La commission permanente Elle est présidée par Philippe Grosvalet, président du conseil général, canton de Saint-Nazaire Est, se compose de 15 vice-présidents : er 1 vice-président : Bernard Deniaud Aigrefeuille-sur-Maine Délégué au développement économique et aux innovations e 2 vice-président : Michel Ménard e 3 vice-présidente : Mireille Martin Nantes 3 Délégué à la solidarité et à l’ insertion e 5 vice-président : Gérard Mauduit e 8 vice-président : Claude Naud Saint-Père-en-Retz Déléguée aux personnes âgées Saint-Nazaire Centre Délégué aux personnes en situation de handicap Nozay Délégué aux sports et aux activités de pleine nature e 14 vice-présidente : Claude Seyse Nantes 5 Déléguée au développement touristique e 10 vice-président : Gilles Philippot e 13 vice-président : Bernard Gagnet Saint-Herblain Est Délégué à l’ administration générale e 9 vice-présidente : Chantal Leduc-Bouchaud e 12 vice-présidente : Fabienne Padovani Nantes 1 Déléguée à l’ égalité des droits, à la petite enfance, aux familles et à la solidarité internationale Legé Délégué aux ressources et milieux naturels e 4 vice-président : Alain Robert e 7 vice-président : Hervé Bocher e 11 vice-président : Gérard Allard Bouaye La Chapelle-sur-Erdre Délégué aux équilibres territoriaux et à l’ action foncière Saint-Herblain Ouest - Indre Déléguée à l’ habitat Nantes 9 Déléguée à la culture Nantes 8 Délégué à l’ éducation e 6 vice-présidente : Catherine Touchefeu e 15 vice-président : Jean-Yves Ploteau Saint-Mars-la-Jaille Délégué aux mobilités ... et des conseillers généraux suivants : Lénaïck Leclair Savenay Michel Neveu René Baron Marcel Verger Françoise Verchère Roger David Montoir-de-Bretagne Yannick Bigaud Christian Canonne Bernard Clouet Pontchâteau Loïc Le Masne Nantes 4 Joseph Parpaillon Orvault Le Croisic Rezé Guémené-Penfao Blain Stéphan Beaugé Patrick Girard Pornic Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Vallet Bourgneuf-en-Retz Rougé Jean-Raymond Audion Maurice Perrion Ligné Jean-Michel Tobie Ancenis Jean-Claude Daubisse Vertou –Vignoble 2 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Décisions par vice-présidence DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET INNOVATIONS………………………………………………. 4 DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE………………………………………………….………………….… 7 MOBILITES……………………………………………………………………………………………………. 8 EQUILIBRES TERRITORIAUX ET ACTON FONCIERE……………………………………………….… 9 PERSONNES ÂGÉES………………………………………………………………………………………. 10 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP…………………………………………………………… 11 SOLIDARITÉ ET INSERTION………………………………………………………………………………. 12 ÉGALITÉ DES DROITS, PETITE ENFANCE, FAMILLES ET SOLIDARITE INTERNATIONALE…... 14 EDUCATION…………………………………………………………………………………………………...16 CULTURE………………………………………………………………………………………………………19 SPORTS ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE………………………………………………………….. 20 RESSOURCES ET MILIEUX NATURELS………………………………………………………………….22 HABITAT………………………………………………………………………………………………………. 24 ADMINISTRATION GÉNÉRALE……………………………………………………………………………. 25 MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL…………………………………………………. 27 Index Collectivités concernées par les délibérations 3 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée au Développement économique et innovations Vice-président : Bernard Deniaud –Tél. 02 40 99 03 46 N°1 Aide à l’ installation des agriculteurs Attribution de sept subventions d’ investissement au titre du soutien à la création d’ entreprises 2012/2014 pour un montant total de 45 600 €. Attribution de deux subventions de fonctionnement au titre de l’ accompagnement à l’ installation des agriculteurs et souscription de contrat de remplacement pour un montant total de 4 900 €. N°2 Soutien au développement agricole durable Subventions de : - 140 500 €au groupement de défense sanitaire de Loire-Atlantique : ●125 200 €pour les frais sanitaires ; ● 15 300 €pour le fonctionnement de la structure. - 10 000 € à l’ Union nationale de l’ apiculture française dans le cadre du projet Abeille sentinelle de l’ environnement ; - 40 000 €à la coopérative d’ installation en agriculture paysanne dans le cadre du développement de ses actions en faveur de l’ installation agricole ; - 19 000 €à l’ association Terroirs 44 dans le cadre de ses actions en faveur des circuits de proximité ; - 11 000 €en faveur de neuf classes de cinq établissements agricoles dans le cadre du challenge agriculture paysanne répartis ainsi : ●lycée agricole Jules Rieffel de Saint-Herblain : 4 500 €; ●lycée agricole Briacé au Landreau : 2 500 €; ●lycée agricole Saint Clair de Derval : 2 000 €; ●institut rural éducation et orientation de Carquefou : 1 000 €; ●centre de formation en agro-équipement de Nozay : 1 000 €. Société coopérative d’ intérêt collectif Construire une agriculture paysanne 44 : - subvention de 58 500 €dans le cadre de ses actions en faveur de l’ agriculture paysanne ; - autorisation d’ activer le dispositif agricole « diagnostiquer les exploitations en vue d’ un basculement vers un système durable » pour un montant maximum de 18 000 €. Signature d’ un avenant à la convention entre le Département et Terroirs 44 signée en 2012 pour le développement d’ un projet de circuits de proximité. N°3 Développement agricole durable Subvention de 5 580 €à une coopérative d’ utilisation de matériel agricole à Vigneux-de-Bretagne pour le déplacement de son siège. 4 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°4 Développement agriculture durable Subvention de 1 200 €au centre d’ initiative pour valoriser l’ agriculture et le milieu rural Défis à Saffré relatif au plan de gestion et de valorisation des haies et des bosquets du groupement agricole d'exploitation en commun des quatre saisons à Héric. N°5 Aides diverses à l’ agriculture Syndicat d’ élevage limousin en Loire-Atlantique : - 1 800 €pour son fonctionnement ; - 1 770 €pour la participation de 27 animaux aux concours départementaux 2013. Subventions de fonctionnement de : - 3 000 €au groupement de développement Fruits 44 à Sainte-Anne-sur-Brivet ; - 6 750 €au Comice agricole à Guémené-Penfao ; - 2 250 €au Comice agricole à Mouais. Subvention de 540 €à l’ Association des salariés de l’ agriculture pour la vulgarisation du progrès agricole pour l’ organisation du concours de taille de vignes au lycée de Briacé du Landreau. N°6 Convention avec la chambre d’ agriculture Subvention de 23 400 €pour l’ action Vivl’ agri (Volonté d’ intégration et valorisation de l’ agriculture) pour favoriser la réinsertion des allocataires du revenu de solidarité active et signature de la convention correspondante. N°7 Pêche et aquaculture Renouvellement de : - la participation au fonctionnement du syndicat mixte pour le développement de la pêche et de l’ aquaculture en pays de Loire, pour un montant de 52 630 €; - l’ adhésion à l’ Association des communes en Loire-Atlantique ayant un port de plaisance sur leur territoire, pour un montant de 2 000 €. N°8 Aides aux emplois prioritaires et aux investissements immobiliers d’ entreprises générant des emplois Subvention de - 15 000 €à la société Air énergie Ouest à Bouaye pour la création d’ un emploi prioritaire ; - 150 000 €maximum à la société Aquaproduction, dans le cadre de la construction d’ un bâtiment industriel sur la commune de Chéméré, pour la création de 15 à 20 emplois ; - 95 850 €maximum à la société Nature & Cie, dans le cadre de la construction d’ un bâtiment industriel sur la commune de Vallet, pour la création de 15 emplois ; - 45 000 €à la société Besné mécanique de précision pour son projet d’ investissement réalisé sur la commune de Besné. Annulation de l’ aide d'un montant de 40 000 €accordée par la commission permanente le 1er mars 2012 à la société STX France cabins, son projet sur la commune de Montoir-de-Bretagne ne s’ étant pas concrétisé dans les délais impartis. Décision d’ accorder un délai supplémentaire à la société Loiretech France, implantée à Mauves-surer Loire, pour la création de 12 emplois, et signature de l’ avenant n°2 prorogeant jusqu’ au 1 juin 2015 la er convention initiale du 1 juin 2012. 5 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°9 Association Songo Subvention de 25 000 €pour son laboratoire Arts / technologies de Stéréolux et signature de la convention correspondante. N°10 Soutien aux Unions départementales des organisations syndicales Subventions de : - 39 413 €à la CFDT ; - 7 424 €à la CGC ; - 11 083 €à la CFTC ; - 19 911 €à FO ; - 10 171 €à l’ UNSA ; - 2 137 €à la FSU. Subvention supplémentaire pour ses projets pour les salariés des très petites, petites et moyennes entreprises de 39 413 €à la CFDT. 6 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée au Développement touristique Vice-présidente : Claude Seyse –Tél. 02 40 99 78 58 N°11 Itinéraire cyclable Vélodyssée Subvention de 15 000 €à Charente-Maritime tourisme. Signature de la convention de partenariat 2014-2016. 7 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée aux Mobilités Vice-président : Jean-Yves Ploteau –Tél. 02 40 99 11 39 N°12 Marchés publics et conventions –direction infrastructures Lancement de procédures pour la passation de marchés et autorisations de signature concernant ; - la route départementale 723 dans le cadre de la déviation de Vue ; - la route départementale 79 dans le cadre de la liaison Rouans –pont Béranger ; - l’ accord-cadre relatif aux études de faisabilité et d’ opportunité ainsi que les études de programmation dans le cadre de projets routiers et cyclables. Signature de l’ avenant n°1 au marché avec l’ Institut de recherches archéologiques préventives portant sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de la Mondaire à Mésanger, dans le cadre du projet d’ aménagement de la route départementale 923 entre Ancenis et le Maine et Loire. Signature de conventions relatives à la route départementale 723 –déviation de Vue –section ouest – avec : - le syndicat départemental de l’ alimentation en eau potable de Loire-Atlantique concernant le déplacement des réseaux d’ alimentation en eau potable ; - Orange concernant le déplacement des réseaux téléphoniques. N°13 Programme routier –direction infrastructures Modifications d’ affectations d’ autorisations de programme. N°14 Fonds de développement solidaire pour les communes Subvention de 257 776 €à la commune de Puceul dans le cadre des travaux d’ aménagement de la route départementale 35. N°15 Marchés publics –direction déplacements Lancement de procédure concernant le transport régulier de voyageurs sur le réseau Lila –petits véhicules à destination de Châteaubriant. Signature de marchés. 8 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée aux Équilibres territoriaux et action foncière Vice-président : Hervé Bocher –Tél. 02 40 99 17 83 N°16 Contrat de territoire départemental 2013-2015 de la CARENE Subvention de 320 000 €à la commune de Saint-Nazaire pour le projet de relogement des associations caritatives. N°17 Fonds de développement solidaire pour les communes Subventions de : - 322 073 €à la commune de Saffré pour la réhabilitation du château ; - 169 050 €à la commune de Treffieux pour la construction d’ une nouvelle mairie ; - 144 000 €à la commune d’ Abbaretz pour les travaux d’ aménagement et de sécurisation de bourg (tranche 2) ; - 57 330 €à la commune de Grandchamps-des-Fontaines pour la création d’ une salle multifonctions de proximité ; - 37 515 €à la commune de Vue pour la création d’ une salle de réunions pour les associations sportives. N°18 Accès au haut débit Attribution de cinq subventions pour un montant total de 893 € . N°19 Fonds social européen Approbation d’ opérations et répartition de crédits relevant du programme départemental d’ insertion. N°20 Acquisition foncière Acquisition auprès d’ un particulier d’ une parcelle sur l’ emprise de la route départementale 99 pour une superficie de 141 m² sur la commune de La Turballe. 9 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée aux Personnes âgées Vice-présidente : Chantal Leduc-Bouchaud –Tél. 02 40 99 03 44 N°21 Demande de remise gracieuse de dette Remise totale pour un dossier. N°22 Recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Autorisation à défendre en justice pour obtenir le rejet de deux requêtes. N°23 Recours contentieux devant la commission centrale d’ aide sociale Autorisation à défendre en justice pour obtenir le rejet d’ une requête. 10 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée aux Personnes en situation de handicap Vice-président : Gérard Mauduit –Tél. 02 40 99 03 44 N°24 Demandes de remise gracieuse de dette Refus pour deux dossiers. Remise totale pour un dossier. 11 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée à la Solidarité et insertion Vice-président : Alain Robert –Tél. 02 40 99 17 98 N°25 Fonds de solidarité pour le logement Validation de la participation 2014 : - de la Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique/Vendée pour un montant de 4 000 €; - d’ EDF pour un montant de 315 000 €; - de GDF pour un montant de 117 000 €, et signatures des conventions correspondantes. Modifications concernant l’ éligibilité des propriétaires occupants aux mesures d’ accompagnement liées au logement. Mise en place d’ une nouvelle mesure à l’ attention des accédants en difficulté enjoints par la commission de surendettement de la Banque de France de vendre leur bien immobilier. N°26 Actions collectives d’ insertion relevant de la solidarité Subventions de : - 4 242 €à Alcool assistance pour son action d’ accompagnement des personnes en difficulté et en réflexion concernant l’ alcool ; - 8 080 €à Cimade service pour son action de coordination juridique d’ accès au droit des publics en demande d’ asile, déboutés du droit d’ asile ou en demande d’ autorisation de séjour ; - 22 000 €au Centre psychanalytique de consultations et de traitements de Nantes pour son action « consultations et traitements psychanalytiques gratuits pour personnes en situation de précarité ». Signature de convention avec le Centre psychanalytique de consultations et de traitements. N°27 Actions pour la mobilité Subvention de 18 078 €à l’ association CIFOR Ouest pour son action Mobil’ emploi. N°28 Ateliers et chantiers d’ insertion Subventions de : - 12 726 €à l’ association Promo travail à Pouancé ; - 16 968 €à la Fédération d’ animation rurale en pays de Vilaine. Subventions à l’ association Inseretz intermédiaire à Pornic : - 29 405 €au titre des supports d’ activités ; - 42 420 €au titre de l’ encadrement du public jeunes ; - 123 018 €au titre de l’ encadrement du public RSA. Subventions à l’ association Retz agir à Machecoul : - 97 566 €au titre de l’ encadrement du public RSA ; - 16 968 €au titre de l’ encadrement du public jeunes. 12 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°29 Revenu de solidarité active –actions d’ insertion Subventions de : - 40 103 €à l’ entreprise de travail temporaire d’ insertion Inserim ; - 13 000 €à l’ Union régionale des entreprises d’ insertion. Avenant à la convention de gestion des contrats uniques d’ insertion avec l’ Agence de services de paiement. N°30 Entreprises d’ insertion –accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active Subventions de : - 52 451 €à ADC propreté à Nantes ; - 12 000 €à Chantier vert environnement à Nantes ; - 45 846 €à EBS Le relais atlantique Saint-Herblain ; - 21 341 €à Envie 2E44 à Saint-Herblain ; - 37 426 €à Envie 44 à Saint-Herblain ; - 13 000 €à Hepdale Nantes services à Nantes ; - 14 840 €à Ménage service agrément emplois familiaux à Nantes ; - 7 435 €à Soc services à Orvault ; - 7 112 €à Tris actif ouest à Saint-Herblain. N°31 Primes à l’ insertion par la création d’ entreprise Subventions à 11 créateurs pour un montant total de 25 000 € . 13 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée à l' Égalité des droits, petite enfance, familles et solidarité internationale Vice-présidente : Fabienne Padovani –Tél. 02 40 99 09 41 N°32 Action collective d’ insertion relevant de l’ égalité des droits Subvention de 3 000 €à l’ Association d’ action éducative 44 pour ses groupes de paroles destinés aux personnes auteures de violences conjugales. N°33 Prévention en direction des jeunes et de la famille Subventions de : - 28 500 €à l’ association Vacances et familles 44 ; - 30 000 €à l’ association éducative Ozanam. N°34 Soutien à la parentalité Subvention de fonctionnement de 1 300 €à l’ association Contes à l’ hosto à Saint-Nazaire. N°35 Création de places d’ accueil Subventions de : - 10 000 €à la communauté de communes Loire et Sillon pour la création de 20 places au multiaccueil de Campbon ; - 4 000 €à la commune de Nantes pour la création de 8 places au multi-accueil petite enfance Viviani de Nantes ; - 5 000 €à la société LCB Ouest pour la création de 10 places d’ accueil à la micro-crèche Les bambins de Talensac de Nantes ; - 15 000 €à la société Qui courait dans l’ herbe pour la création de 30 places d’ accueil au multi-accueil Le lézard bleu de Savenay ; - 7 500 €à l’ association Les p’ tits dauphins pour la création de 15 places d’ accueil au multi-accueil Les p’ tits dauphins de Nantes. 14 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°36 Maisons d’ assistants maternels Subventions de : - 2 000 €à l’ association Accueil pour tous pour la création de 8 places d’ accueil à la maison d’ assistants maternels Des amis pour grandir à Nantes ; - 2 000 €à l’ association Les copains d’ arc-en-ciel pour la création de 8 places à la maison d’ assistants maternels Les copains d’ arc-en-ciel à Saint-Herblain ; - 3 000 €à l’ association Les filles à la vanille, les gars au chocolat, pour la création de 12 places à la maison d’ assistants maternels Les filles à la vanille, les gars au chocolat, à Nantes ; - 2 500 €à l’ association Ilot p’ tits câlins pour la création de 10 places à la maison d’ assistants maternels l’ Ilot p’ tits câlins à Pontchâteau ; - 2 500 €à l’ association Miniminots pour la création de 10 places à la maison d’ assistants maternels les Miniminots à Sainte-Anne-sur-Brivet. N°37 Formation des assistants maternels agréés Lancement d’ une procédure allotie en vue de la conclusion de marchés à bons de commande et autorisation de signature pour les marchés à venir. 15 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée à l’ Éducation Vice-président : Michel Ménard –Tél. 02 40 99 12 55 N°38 Collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre Signature d’ un avenant relatif aux travaux pour l’ opération de construction d’ une nouvelle demi-pension. N°39 Travaux dans les collèges Collège Jean Rostand à Orvault - réaménagement de la demi-pension et locaux annexes : - approbation de l’ avant-projet définitif et fixation du coût prévisionnel définitif des travaux au montant de 986 072 €HT ; - fixation du forfait définitif de rémunération du marché de l’ équipe de maîtrise d’ œuvre ; - lancement d’ une procédure adaptée allotie, en vue de la conclusion de marchés de travaux. Collège Jacques Prévert à Herbignac –réaménagement et agrandissement du rez-de-chaussée : - approbation de l’ avant-projet définitif et fixation du coût prévisionnel définitif au montant de 870 850 € HT ; - fixation du forfait définitif de rémunération du marché de l’ équipe de maîtrise d’ œuvre ; - lancement d’ une procédure adaptée allotie en vue de la conclusion de marché de travaux. N°40 Réfection de chaufferies et réhabilitation des installations de chauffage dans les collèges Signature de marchés concernant les collèges La Coutancière à La Chapelle-sur-Erdre, Le Breil à Nantes, Paul Langevin à Couëron, Gaston Serpette à Nantes et René Clair à Saint-Joachim. N°41 Déconstruction du collège Manon Roland à Saint-Nazaire Subvention maximum de 768 000 €à la commune de Saint-Nazaire. N°42 Équipement mobilier des collèges publics Subvention de 9 655 €au collège Agnès Varda à Ligné pour trois nouvelles salles supplémentaires (modulaires) pour la rentrée de septembre 2014. N°43 Collège Pierre Norange à Saint-Nazaire Avenant relatif aux travaux de remplacement de la serre horticole par un atelier espace rural et environnement. 16 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°44 Travaux dans les collèges Signature de conventions d’ exécution de travaux avec le collège : - Lucie Aubrac à Vertou pour des travaux d’ aménagement des cours et circulation avec installation de mobilier, pour un versement de 29 815,20 €; - La Colinière à Nantes pour des travaux de réaménagement complet de la salle des professeurs pour un versement de 30 376,18 €. N°45 Services de restauration et d’ hébergement dans les collèges publics Renouvellement de la délégation aux collèges publics de la responsabilité de l’ organisation et de la gestion. Approbation des instructions de la collectivité pour application dans le cadre de la préparation budgétaire de l’ exercice 2015 par les collèges et qui seront notifiées par circulaire aux établissements scolaires. Recouvrement, pour 2015, par le Département auprès des collèges concernés, de la participation de tous les usagers aux frais de personnels. Subventions, dans le cadre du fonds commun des services d’ hébergement, de : - 1 236 €au collège de Goulaine de Basse-Goulaine ; - 1 898 €au collège Eric Tabarly de La Baule ; - 1 444 €au collège René Guy Cadou à Montoir-de-Bretagne ; - 1 199 €au collège Sophie Germain à Nantes ; - 4 696 €au collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre ; - 629 €au collège Jean Mermoz à Nozay ; - 4 350 €au collège Anne de Bretagne à Saint-Herblain ; - 2 408 €au collège René Char à Saint-Joachim ; - 2 800 €au collège Louis Pasteur à Saint-Mars-la-Jaille ; - 5 037 €au collège la Reinetière à Sainte-Luce-sur-Loire. N°46 Actions éducatives Subventions de : 99 €pour le collège privé Diwan à Saint-Herblain ; - 8 532 €au collège Louis Pasteur à Saint-Mars-la-Jaille ; - 8 307 €au collège René Guy Cadou à Ancenis ; - 5 994 €au collège Agnès Varda à Ligné ; - 5 454 €à l’ Organisme de gestion de l'enseignement catholique de Riaillé ; - 3 663 €à l’ Organisme de gestion de l'enseignement catholique de Ligné ; - 6 147 €à l’ Organisme de gestion de l'enseignement catholique d’ Ancenis ; - 2 133 €à l’ Organisme de gestion de l'enseignement catholique de Varades pour le collège Sainte-Anne à Varades. N°47 Classes et séjours de découvertes Subvention de 928 €au collège Le haut Gesvres à Treillières. 17 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°48 Équipements sportifs Subvention de 4 559 €au collège La Neustrie à Bouguenais pour des déplacements, à titre exceptionnel, vers des équipements sportifs durant les travaux d’ extension et de réhabilitation du gymnase. N°49 Fonds de développement solidaire pour les communes –bâtiments scolaires Subventions de : - 400 000 €à la commune de Bouvron pour la construction de sept classes, la réhabilitation de l’ école Félix Leclerc et la construction d’ une chaudière à bois ; - 144 621 €à la commune de Fay-de-Bretagne pour la pose de modulaires pour les travaux de l’ école publique Henri Rivière ; - 385 317 €à la commune de Couffé pour l’ extension de l’ école publique Hugues Auffray ; - 242 376 €à la commune du Fresne-sur-Loire pour l’ extension de l’ école publique Le petit prince. N°50 Réforme des rythmes scolaires –accompagnement des communes Aide forfaitaire de 1 500 €pour les communes de Boussay, Casson, La Chapelle-Launay, Le Fresne-sur-Loire, Legé, Malville, Mauves-sur-Loire, Missillac, Oudon, Prinquiau, La Regrippière, Saint-Géréon, Saint-Léger-les-Vignes, Les Sorinières, Trignac. 18 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée à la Culture Vice-présidente : Catherine Touchefeu –Tél. 02 40 99 10 81 N°51 Contrats de territoire départementaux Subventions de : - 206 600 €à la communauté de communes de Pornic pour la réhabilitation de la gare de La Bernerie-en-Retz pour créer un espace accueil usagers, un espace animation et un service culturel Maison de l’ histoire ; - 142 616 €à la commune de La Plaine-sur-Mer pour la création d’ une médiathèque. N°52 Animation culturelle de proximité Subventions d’ un montant total de 44 000 €à 17 bénéficiaires. N°53 Diffusion du spectacle vivant Subventions d’ un montant total de 23 577 €à 29 bénéficiaires. N°54 Soutien départemental aux initiatives culturelles Subventions de : - 4 300 €pour la culture bretonne ; - 2 000 €pour la musique ; - 20 000 €pour le théâtre ; - 10 500 €pour les festivals pluridisciplinaires. N°55 Soutien aux projets patrimoniaux Subventions d’ un montant total de 23 390 €en investissement à sept bénéficiaires et de 56 800 €en fonctionnement à 16 bénéficiaires. N°56 Monuments historiques Accord de principe pour des demandes de subvention d’ entretien auprès de la Direction régionale des affaires culturelles des pays de la Loire pour les châteaux de Châteaubriant, Clisson, la Garenne Lemot, dont le Temple de l’ amitié, et l’ église de Saint-Sulpice-des-Landes. 19 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée aux Sports et activités de pleine nature Vice-président : Gilles Philippot –Tél. 02 40 99 19 94 N°57 Fonds de développement solidaire pour les communes –équipements sportifs de proximité Subvention de 14 000 €à la commune de Batz-sur-Mer pour la réfection des courts de tennis non couverts. N°58 Aide à l’ acquisition de matériels Subventions d’ un montant total de 84 135 €à huit bénéficiaires. N°59 Formation des cadres bénévoles Subventions d’ un montant total de 2 715 €à 17 bénéficiaires. N°60 Soutien aux manifestations sportives et au développement de la pratique sportive féminine Subventions d’ un montant total de 59 350 €à 20 bénéficiaires. N°61 Politique départementale en faveur de la randonnée Inscriptions au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des sentiers suivants : Schéma départemental des randonnées : Communauté de communes du castelbriantais - circuit Du prince (2,1 km) sur la commune de Moisdon-la-Rivière ; Itinéraires dits de territoire : Communauté de communes d’ Erdre et Gesvres - circuit Les étangs (9,25 km) et circuit Des moulins (15,22 km) sur la commune de Grandchamps-desFontaines ; - circuit Les voïettes (17,59 km) sur la commune de Sucé-sur-Erdre. Signatures de conventions de passage sur propriétés privées avec : - la communauté d’ agglomération de la presqu'île de Guérande atlantique pour la commune de Saint-Lyphard ; - la communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine pour la commune de Haute-Goulaine. Subventions en fonctionnement de : - 630 €à la communauté de communes d’ Erdre et Gesvres pour l’ entretien du sentier du circuit La vallée du Gesvres sur la commune de Treillières ; - 12 412 €à la communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine pour le balisage et entretien annuel des sentiers communautaires ; - 1 661 €à la communauté de communes de la vallée de Clisson pour la mise à jour du balisage et de la signalétique sur les circuits communautaires. Office du tourisme du vignoble nantais : 20 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Subventions de : - 1 376 €pour l’ entretien des grandes randonnées de pays (GRP) Sèvre et maine, circuits Entre bourg et Maine et De Clocher à clocher sur la commune d’ Aigrefeuille-sur-Maine ; - 2 279 €pour l’ entretien des sentiers des circuits GRP Sèvre et Maine et des rochers sur la commune de Boussay ; - 3 075 €pour l’ entretien des sentiers des circuits GRP Sèvre et Maine, Entre bourg et Maine et De Clocher à clocher sur la commune de Clisson ; - 2 107 €pour l’ entretien des sentiers des circuits GRP Sèvre et Maine et Vieux chemin royal sur la commune de Gétigné ; - 753 €pour l’ entretien du sentier du circuit GRP Sèvre et Maine sur la commune de Gorges ; - 3 462 €pour l’ entretien des sentiers des circuits GRP Sèvre et Maine, Soif de nature et Entre vignes et rivières sur la commune de Maisdon-sur-Sèvre ; - 1 054 €pour l’ entretien des sentiers des circuits GRP Sèvre et Maine, Des moulins, Soif de nature et Entre vignes et rivières sur la commune des Monnières ; - 1 720 €pour l’ entretien des sentiers des circuits GRP Sèvre et Maine, Entre bourg et Maine et De Clocher à clocher sur la commune de Remouillé ; - 1 505 €pour l’ entretien des sentiers des circuits GRP Sèvre et Maine et Des coteaux luminais sur la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Subventions en investissement de : - 3 805 €à la communauté de communes du castelbriantais pour la création du circuit Du prince sur la commune de Moisdon-la-Rivière ; - 1 731 €à la communauté de communes d’ Erdre et Gesvres pour le balisage, la signalétique et la pose de panneaux de départs pour le circuit La vallée du Gesvres sur la commune de Treillières. 21 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée aux Ressources et milieux naturels Vice-président : Claude Naud –Tél. 02 40 99 10 11 N°62 Espaces naturels sensibles –action foncière –droit de préemption Renonciation pour des terrains situés sur les communes de Couëron, Guenrouët, Mesquer, Monnières et Préfailles. N°63 Gestion des espaces naturels sensibles Signature d’ une convention de gestion 2014-2016 avec l’ association Bretagne vivante et la Région des pays de la Loire concernant la réserve naturelle régionale Tourbière de Logné située sur les communes de Carquefou et Sucé-sur-Erdre. N°64 Espaces naturels sensibles - marché relatif à la fauche des terrains Lancement d’ une procédure allotie par voie d’ appel d’ offres ouvert européen en vue de la conclusion de marchés à bons de commande et autorisation de signature de ces marchés. N°65 Dune du Collet aux Moutiers-en-Retz Renouvellement de la convention de gestion des parcelles du domaine privé de l’ État. Intégration des parcelles de l’ État dans le périmètre de la future étude de gestion du site. N°66 Arrachage de plantes aquatiques envahissantes Signature de la convention relative au personnel saisonnier recruté en 2014 par la Fédération de Loire- Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Remboursement des frais engagés pour le recrutement des agents saisonniers pour un montant maximal de 27 500 €. N°67 Parc naturel régional de Brière Subventions de : - 22 000 €pour la mise en place d’ une cellule opérationnelle du pacte de lutte contre la jussie ; - 6 600 €permettant de financer trois mois d’ agents saisonniers pour l’ inventaire des plantes aquatiques envahissantes. 22 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°68 Lutte contre les espèces aquatiques végétales envahissantes Subventions de : - 4 500 €au syndicat mixte Loire et Goulaine pour financer le recrutement d’ un agent saisonnier chargé de l’ arrachage manuel des végétaux aquatiques exotiques envahissants ; - 645 €au syndicat Sèvre aval, Maine et affluents pour la réalisation de travaux d’ arrachage de végétaux envahissants confiés à un prestataire. N°69 Plan départemental en faveur des espaces naturels Signature du contrat Loire-Atlantique nature avec : - la Ligue pour la protection des oiseaux –délégation de Loire-Atlantique, prévoyant une subvention de 225 000 €sur trois ans, soit 90 000 €pour la première année, 75 000 €pour la deuxième année et 60 000 €pour la troisième année ; - Bretagne vivante, prévoyant une subvention de 231 000 €sur trois ans, soit 92 000 €pour la première année, 77 000 €pour la deuxième année et 62 000 €pour la troisième année. Signature de la convention de partenariat avec le conservatoire botanique national de Brest prévoyant une subvention de 150 000 €sur trois ans, soit 50 000 €chaque année. N°70 Cotisations 2014 Adhésion aux associations : - Air pays de la Loire pour un montant de 25 300 €; - AMORCE pour un montant de 5 300 €. N°71 École des Mines de Nantes Subvention de fonctionnement de 10 000 €pour l’ année 2014, au titre du partenariat sur la transition énergétique, conformément à la convention signée le 14 août 2012. 23 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée à l’ Habitat Vice-présidente : Mireille Martin –Tél. 02 40 99 60 02 N°72 Contrat de territoire Subvention de 55 499 €à la commune de La Plaine-sur-Mer, dans le cadre de l’ opération de réaménagement de l’ îlot des rosiers, pour la création d’ un logement d’ urgence. N°73 Logements locatifs sociaux Subventions d’ un montant total de 448 500 €à trois maîtres d’ ouvrage. N°74 Amélioration de l’ habitat privé Subventions d’ un montant total de 62 708 €à 46 bénéficiaires. N°75 Agence nationale de l’ habitat Signature de la convention de fonctionnement du guichet unique 2014/2016 avec l’ État. N°76 Lutte contre l’ habitat insalubre Signature de l’ avenant n°1 à la convention de partenariat avec la communauté de communes du pays d’ Ancenis. 24 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Vice-présidence déléguée à l' Administration générale Vice-président : Bernard Gagnet –Tél. 02 40 99 60 02 N°77 Construction d’ un bâtiment départemental boulevard Victor Hugo à Nantes Signature d’ un protocole transactionnel et d’ avenants aux marchés de travaux. N°78 Construction des locaux de Loire-Atlantique développement Signature d’ avenants aux marchés de travaux. Résiliation d’ un marché suite à la liquidation judiciaire d’ une entreprise concernant le lot n°20 menuiseries intérieures bois et autorisation de signature d’ un nouveau marché. N°79 Institut Anjorrant à Nantes Signature d’ avenants aux marchés de travaux relatifs à la rénovation des hébergements. N°80 Nettoyage de locaux et de la vitrerie des sites du Département Signature de marché. N°81 Gestion des bâtiments départementaux Mise en vente de biens immobiliers départementaux. Autorisation de rapporter la délibération du 14 décembre 2006 qui autorisait la cession à Habitat 44 d’ un ensemble foncier à Nantes. Signature de convention d’ occupation d’ espaces de bureaux à usage exclusif avec la commune de Saint-Nicolas-de-Redon. Signature d’ avenants aux marchés. Annulation de l’ avenant n°3, passé en commission permanente du 3 avril 2014, du lot 12 chauffage, ventilation, climatisation et eau, bâtiments hors Nantes avec l’ entreprise titulaire, suite à une erreur matérielle. N°82 Cession d’ un bail Cession du droit au bail commercial du local situé 6 allée Brancas à Nantes. N°83 Extension de la caserne de gendarmerie de Bouaye Subvention d’ investissement de 214 443 €au syndicat intercommunal à vocation multiple d’ Herbauges. 25 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°84 Caution d’ emprunts Octroi d’ une caution simple, à hauteur de 50%, pour un emprunt de 800 000 €maximum, que la société d’ équipement de la Loire-Atlantique située à Nantes se propose de contacter auprès de la Caisse d’ épargne pour financer la construction d’ un bâtiment industriel œuvrant dans l’ aéronautique, sur la commune de Malville. N°85 Wikimédia France Signature de convention de partenariat dans le cadre du libre échange de la connaissance. Adhésion à l’ association pour un montant annuel de 24 €. N°86 Subventions et cotisation relevant de la délégation de l’ administration générale Subventions de : - 1 000 €à l’ association Habitat et humanisme à Nantes pour la célébration du 20e anniversaire de l’ association le 21 juin 2014 ; - 1 000 €à l’ association Handicaps acoustiques 44 à La Haie-Fouassière pour les premières assises des déficiences auditives acoustiques ; - 1 000 €à l’ association Temps calme à La Baule pour le premier congrès sur le thème « autisme : jeux et enjeux » ; - 3 000 €au Mouvement pour l’ accompagnement et l’ insertion sociale pour les 28e journées nationales de formation espaces de réflexion sur nos pratiques et mise en réseau des professionnels de l’ accompagnement social. Renouvellement d’ adhésion à l’ Assemblée des départements de France pour un montant de cotisation de 101 116,39 €. N°87 Participation au coût de prothèses auditives Subvention de 2 120,58 €à un agent départemental reconnu travailleur handicapé. N°88 Dommages occasionnés à un tiers suite à des travaux sur la voirie départementale Autorisation de procéder à l’ indemnisation du préjudice. N°89 Marché de prestations de traiteurs Modification des seuils financiers revus à la baisse. Signature du marché. N°90 Représentation du Département Désignation : - d’ une élue au Conseil de famille des pupilles de l’ État ; - d’ une élue au comité syndical du Syndicat mixte aéroportuaire ; - d’ un élu au Conseil départemental d’ insertion. 26 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Rapports présentés par Monsieur le président du conseil général N°91 Enfance, jeunesse –contrats de territoire Subvention de 258 500 €à la commune de Donges pour la création d’ un accueil périscolaire et d’ un accueil de loisirs sans hébergement à La Pommeraye. N°92 Fonds d’ aide aux jeunes –actions collectives Subventions de : - 35 342 €à Cap formation pour l’ accompagnement à la préparation au permis de conduire et au comportement citoyen ; - 1 000 €à la Maison d’ accueil du pays de Redon pour des actions initiées par les missions locales au titre des micros-projets ; - 1 500 €à la mission locale Nord Atlantique à Nozay pour l’ apprentissage du code de la route. N°93 Initiatives jeunesse Subventions de : - 500 €à l’ association Au-delà de la servitude à Nantes pour le projet Haïti, le profit contre la vie ; - 600 €au Réseau national juniors pour l’ organisation par Junior association d’ un séjour cet été en France pour des jeunes des Sorinières ; - 800 €à Outil en main du castelbriantais à Châteaubriant pour une action d’ initiation des jeunes aux métiers manuels par des gens de métier ; - 500 €à Outil en main du pays de Redon à Saint-Nicolas-de-Redon pour une action d’ initiation des jeunes aux métiers manuels ; - 1 000 €à Tempo jeunes à Blain pour un projet solidaire en Roumanie pour 14 jeunes du pays de Blain ; - 1 000 €au Théâtre de la Mée à Saint-Vincent-des-Landes pour promouvoir la pratique du théâtre, notamment en direction des jeunes ; - 1 200 €à Autres directions à Ancenis pour l’ organisation d’ évènements pour des jeunes 16-30 ans par des jeunes ; - 1 000 €à Maumission à Maumusson pour l’ organisation du festival Ô mauvais buisson ; - 800 €à Outil en main d’ Ancenis pour initier des jeunes aux métiers manuels. N°94 Foyers de jeunes travailleurs Subventions de : - 10 850 €à l’ association Logements des jeunes à Châteaubriant ; - 21 700 €à l’ association des Foyers de jeunes travailleurs d’ Ancenis. 27 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N°95 Programme européen jeunesse en action Subventions de : - 21 600 €au Centre d’ entraînements aux méthodes d’ éducation active Pays de la Loire ; - 3 000 €à la Maison de l’ Europe ; - 3 000 €à l’ Association pour la réalisation d’ activités éducatives, sociales et de loisirs pour l’ enfance et la jeunesse de Rezé ; - 3 600 €à l’ association Futsal. N°96 Fonds d’ aide aux jeunes Subventions à l’ association Adelis : - 72 025 €pour son action « passerelle pour l’ emploi » ; - 436 000 €pour son action « fonctionnement des services CAP jeunes et Ancre ». N°97 Mission locale du pays de Redon Don d’ un cyclomoteur. N°98 Initiatives locales jeunesse et éducation populaire Subvention de 5 000 €à Pick up production pour des actions de promotion de la culture hip hop. N°99 Protection de l’ enfance Premier acompte d’ un montant de 250 000 €, représentant 68,50% du montant de la subvention 2013, au profit de l’ association Accueil pour l’ urgence et l’ insertion sociale, et ce dans l’ attente de la finalisation du montant de la subvention 2014 et signature de l’ avenant correspondant. N°100 Utilisation publicitaire des abribus Decaux Prise en charge du coût de la pose de : e - 106 affiches pour un montant de 872,38 €pour la promotion du 23 festival les Escales ; - 50 affiches pour un montant de 411,50 €pour la promotion du spectacle Un chapeau de paille d’ Italie initié par l’ association la Carrière ; - 50 affiches pour un montant de 411,50 €pour la promotion de l’ exposition Distance de Jeppe Hein par le LIFE –ville de Saint-Nazaire ; - 50 affiches pour un montant de 411,50 €pour la promotion du festival Les celtiques de Guérande initié par l’ association Bro Gwenrann. 28 Collectivités concernées par les délibérations (Classement par ordre alphabétique) Donges.............................................................................27 A F Abbaretz ............................................................................9 Aigrefeuille-sur-Maine ..................................................... 21 Ancenis...................................................................8, 17, 27 Fay-de-Bretagne...............................................................18 Fresne-sur-Loire (Le)........................................................18 B G Basse-Goulaine ................................................................ 17 Batz-sur-Mer.................................................................... 20 Baule (La).................................................................. 17, 26 Bernerie-en-Retz (La)....................................................... 19 Besné.................................................................................5 Blain................................................................................ 27 Bouaye ........................................................................ 5, 25 Bouguenais ...................................................................... 18 Boussay ..................................................................... 18, 21 Bouvron ........................................................................... 18 Gétigné ............................................................................21 Gorges .............................................................................21 Grandchamps-des-Fontaines ......................................... 9, 20 Guémené-Penfao ................................................................5 Guenrouët ........................................................................22 Guérande..........................................................................28 C Campbon ......................................................................... 14 Carquefou .................................................................... 4, 22 Casson ............................................................................. 18 Chapelle-Launay (La)....................................................... 18 Chapelle-sur-Erdre (La).................................................... 16 Châteaubriant..........................................................8, 19, 27 Chéméré ............................................................................5 Clisson....................................................................... 19, 21 Communauté d’ agglomération de la presqu'île de Guérande atlantique ......................................................................... 20 Communauté de communes d’ Erdre et Gesvres ........... 20, 21 Communauté de communes de la vallée de Clisson ........... 20 Communauté de communes de Pornic............................... 19 Communauté de communes du castelbriantais .............. 20,21 Communauté de communes du pays d’ Ancenis ................. 24 Communauté de communes Loire et Sillon ....................... 14 Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine....... 20 Couëron ..................................................................... 16, 22 Couffé.............................................................................. 18 D Derval................................................................................4 H Haie-Fouassière (La) ........................................................26 Haute-Goulaine ................................................................20 Herbignac.........................................................................16 Héric..................................................................................5 L Landreau (Le).................................................................4, 5 Legé.................................................................................18 Ligné ......................................................................... 16, 17 M Machecoul .......................................................................12 Maisdon-sur-Sèvre ...........................................................21 Malville ..................................................................... 18, 26 Maumusson......................................................................27 Mauves-sur-Loire ......................................................... 5, 18 Mésanger ...........................................................................8 Mesquer ...........................................................................22 Missillac ..........................................................................18 Moisdon-la-Rivière..................................................... 20, 21 Monnières .................................................................. 21, 22 Montoir-de-Bretagne .................................................... 5, 17 Mouais...............................................................................5 Moutiers-en-Retz (Les).....................................................22 29 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 N Nantes........................... 12, 13, 14, 15, 16, 17, 23, 25, 26, 27 Nort-sur-Erdre............................................................ 16, 17 Nozay .....................................................................4, 17, 27 O Orvault ...................................................................... 13, 16 Oudon.............................................................................. 18 P Pays de Redon............................................................ 27, 28 Plaine-sur-Mer (La).................................................... 19, 24 Pontchâteau...................................................................... 15 Pornic .............................................................................. 12 Préfailles.......................................................................... 22 Prinquiau ......................................................................... 18 Puceul................................................................................8 R Regrippière (La)............................................................... 18 Remouillé ........................................................................ 21 Rezé ................................................................................ 28 Riaillé.............................................................................. 17 Rouans...............................................................................8 S Saffré............................................................................. 5, 9 Sainte-Anne-sur-Brivet................................................. 5, 15 Sainte-Luce-sur-Loire.......................................................17 Saint-Géréon ....................................................................18 Saint-Herblain ............................................. 4, 13, 14, 15, 17 Saint-Joachim............................................................. 16, 17 Saint-Léger-les-Vignes .....................................................18 Saint-Lumine-de-Clisson ..................................................21 Saint-Lyphard ..................................................................20 Saint-Mars-la-Jaille ..........................................................17 Saint-Nazaire.....................................................9, 14, 16, 28 Saint-Nicolas-de-Redon.............................................. 25, 27 Saint-Sulpice-des-Landes..................................................19 Saint-Vincent-des-Landes .................................................27 Savenay ...........................................................................14 Sorinières (Les) .......................................................... 18, 27 Sucé-sur-Erdre ........................................................... 20, 22 Syndicat départemental de l’ alimentation en eau potable de Loire-Atlantique.................................................................8 Syndicat intercommunal à vocation multiple d’ Herbauges .25 Syndicat mixte Loire et Goulaine ......................................23 Syndicat Sèvre aval, Maine et affluents .............................23 T Treffieux............................................................................9 Treillières............................................................. 17, 20, 21 Trignac ............................................................................18 Turballe (La) ......................................................................9 V Vallet.................................................................................5 Varades............................................................................17 Vertou..............................................................................17 Vigneux-de-Bretagne..........................................................4 Vue................................................................................8, 9 30 Commission permanente du conseil général du 5 juin 2014 Conseil général de Loire-Atlantique Direction assemblées et administration générale 3, quai Ceineray –CS 94109 –44041 Nantes cedex 1 Tél. 02 40 99 12 05 –Fax 02 40 99 78 57 Courriel : [email protected] Site internet : loire-atlantique.fr 31
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