foncier - CNTIG

ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE – RISQUES & OPPORTUNITES
GEOMATIQUE 2014
2è Edition du salon International de la
Géomatique – du 17 au 19 novembre à Abidjan
SOMMAIRE
ELEMENTS DE CADRAGE
Présentation de Groupe FIT
Un Contexte porteur de promesses?
Le foncier, une question controversée
DES DEFIS A LA HAUTEUR DES ENJEUX
Facteurs socio-économiques d’insécurité foncière
Facteurs humains d’insécurité foncière
Traduction juridique des pratiques foncières
DES PERSPECTIVES TRES ENCOURAGEANTES
Assurer la transition NTIC
Mettre en place un continuum technologique adapté
Quelques exemples (Sénégal, Madagascar, Burkina Faso
Côte d’Ivoire)
GROUPE FIT EN BREF
GROUPE FIT EN BREF
Crée en 1968
1000 projets réalisés en France et dans le monde
CA: +50 M€
640 salariés dont 150 à l’étranger (Maroc, Tunisie, Canada, Etats
Unis)
5 Sociétés en France, 7 filiales à l’étranger
GROUPE FIT DOMAINES D’ACTIVITE
SIG & et Cartographie
Cadastres, Système d’Information Foncière
Infrastructures de Données Spatiales
LIDAR, Orthophoto, Ingéniérie de la donnée spatiale, etc.
Aménagement du territoire , Planification et Urbanisme
Sécurisation foncière , aménagement foncier
GROUPE FIT CLIENTS
Collectivités locales
Agence gouvernementale
IFIs (AFD, UE, BM, BAfD, BID)
Opérateurs Privés (Eau, énergie, pipe line, etc.)
Ressources Naturelles (Mines, énergie…)
GROUPETRACK
FIT EN
BREF
OF RECORDS
A L’ETRANGER
EU– 12p
Maroc– 44p
Tunisie– 68 p
TRACK OF RECORDS
«La façon dont une société définit les droits de
propriété sur la terre et sur les ressources naturelles,
dont elle les distribue entre les différents acteurs,
dont elle les garantit et les administre est révélatrice
de la manière dont une société est gérée.»
ELEMENTS DE CADRAGE
FONCIER
Un objet protéiforme
Carrefour disciplinaire,
Technologies (Géomatique)
Un rapport Social
Une ressource ontologique,
Relations entre les hommes pour l’accès à la terre et aux
ressources naturelles.
un enjeu économique, social et politique majeur
Un rôle central dans les stratégies de développement
Un Continuum
Continuité entre le foncier rural et le foncier urbain
Un continuum des systèmes fonciers et des régimes d’occupation
Un système
Interdépendance des filières de production foncière
Diversité & hétérogénéité
Des régimes et des systèmes fonciers propres à chaque pays
ELEMENTS DE CADRAGE
FONCIER
<1980
Les droits foncier positif et coutumier cohabitent
Des politiques foncières à portée limitées
Années 80 – Paradigme de Remplacement
Accroître la sécurité foncière et stimuler l’investissement par la délivrance de titres
de propriété individuelle et privée
Phase de formalisation des droits fonciers par défiance de l’État
Devient un thème central des politiques de développement,
Considéré comme un levier essentiel pour le développement économique, la paix
sociale, l’inclusion socio-économique et politique.
Émergence des logiques dites offensives et défensives
Engagement des Bailleurs de fonds (IFIs)
1990 - 2005 - Paradigme d’adaptation
l’Etat reconnait les modes locaux de gestion et d’appropriation de la terre
Partir des droits existants, pour favoriser leur évolution
Réduire les conflits et l’insécurité à partir des problèmes rencontrés par les
populations
ELEMENTS DE CADRAGE
FONCIER
> 2005 – Approche Modulaire inclusive
Fortes pressions du marché en ville comme à la campagne
En milieu rural , accroissement de la compétition internationale qui
impose la relance de politiques de soutien à l’agrobusiness
Le foncier apparait très clairement sur l’agenda politique des
décideurs africains
Des évolutions technologiques qui viennent totalement réinterroger
les paradigmes précédents
LES DEFIS
CONTEXTE
Mutations démographiques
1960 à 2010, la population totale a été multipliée par
3,6
La population Urbaine par 4,6
Intégration à l’économie mondiale
Certains pays se voient confirmés dans une fonction
de production de produits primaires (agricoles et
miniers)
Extension des superficies occupées par les villes
Crise financière mondiale de 2007-2008,
Accession à la propriété a été l’un des déclencheurs
Pas d’anticipation
LES DEFIS
CONTEXTE
Crise Alimentaire 2008,
Réajustement des prix
Hausse de la demande
Baisse des volumes produits
Sécurité énergétique
Acquisitions massives de terres dans les pays du Sud
Richesse en ressources naturelles
Un phénomène ancien
Financiarisation de l’agriculture
Modifications affectant l’environnement mondial
Faible contribution du continent africain aux
émissions de gaz à effet
Impact général sur les écosystèmes du continent
Raréfaction des ressources naturelles
1,9x
LES DEFIS
LES DEFIS
Vulnérabilité Foncière (?)
Moins de 5% des terres d'Afrique subsaharienne sont
enregistrées
LES DEFIS
LES DEFIS
Une administration foncière peu efficace
2X plus de temps et d’argent pour opérer une transaction
foncière que dans les pays de l’OCDE
Une gouvernance foncière limitée
Une Crédibilité des administrations foncières questionnée
Importance de la corruption
Des Capacités limitées et besoin de professionalisation
Que cela soit au Ghana, Kenya, en Ouganda …ou en Côte
d’Ivoire il y a une pénurie de géomètres
Au Kenya, seul 85 géomètres sont opérationnels sur 206
recensés
Des technologies ignorées ou survalorisées
LES PERSPECTIVES
LES OPPORTUNITES
Des retours sur Investissements plus élevés (?)
Flambée des prix des Matières premières
Accroissement des IDE
+> fort retour sur investissement dans le cadre d’une gouvernance
des terres responsable
Des Plans stratégiques d’investissement Durables
Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine
(PDDAA)
Programme National d'Investissement Agricole(PNIA)…
Des initiatives régionales et globales pour une meilleure gouvernance des
terres
UA - Plan stratégique Foncier quinquennal (2012 – 2016),
FAO - Directive volontaire pour une gouvernance responsable des
régimes fonciers
Établissement de politiques foncières et de lois de gestion des terres
25 pays ont reconnu les droits fonciers locaux
.
LES PERSPECTIVES
ASSURER LA TRANSITION TECHNOLOGIQUE
Les Systèmes d’Administration Foncière et la gouvernance des terres
imposent une Infrastructure de données Spatiales pour fonctionner
Pour les Pays “du Sud” une telle infrastructure doit être développée
en utilisant un effort proportionnel aux moyens mobilisables et aux
besoins actuels,
Il s’agit d’une approche dite "aptitude aux fins recherchées« ou
approche « Fit-for purpose »
Cette approche intègre le concept de « continuum géographique »
LES PERSPECTIVES
SÉCURISATION FONCIÈRE &
CONTINUUM TECHNOLOGIQUE
Une approche adaptée
Flexible dans l’acquisition des données spatiales dont l’usage doit
être mutualisé
Inclusive pour intégrer l’ensemble des modes de tenures et
d’occupation et d’usage des terres
Participative s’assurant que les données collectées associent et
répondent aux besoins des communautés.
Abordable pour que les gouvernements puissent en assurer la
pérennité et pour la société en avoir un véritable usage.
Fiable incontestable et à jour
Réalisable pour définir, développer et déployer des SIF rapidement
en adéquation avec les besoins et les ressources disponibles
Évolutif permettant une montée des améliorations continues au fil
du temps en réponse aux changements sociaux, légaux et
économiques.
LES PERSPECTIVES
SÉCURISATION FONCIÈRE &
CONTINUUM TECHNOLOGIQUE
L’exemple Modèle de Tenure Foncière Sociale (STDM)
Fonctionnalité
Modèle adapté à des pays à faible couverture cadastrale
Outil d’enregistrement des relations sociales à la terre
Outil d’articulation entre le légal et le coutumier
Fournit une transition de l’informel vers le formel
LES PERSPECTIVES
SÉCURISATION FONCIÈRE &
CONTINUUM TECHNOLOGIQUE
Le Modèle de Tenure Foncière Sociale (STDM)
Opérationnalité
Enregistrement des droits fonciers avec une
dimension spatiale
Prise en compte de la diversité des sujets de
droit (individus, communauté, groupe
économique)
Enregistrement d’une diversité de régimes
fonciers (coutumiers, autochtones, informels)
Enregistrement d’une diversité de droits
fonciers (Location, vente, concession,
fermage.)
LES PERSPECTIVES
TRACK OF RECORDS
Continuum Technologique de sécurisation des droits et
usages
LES PERSPECTIVES
TRACK OF RECORDS
Continuum Technologique de sécurisation des droits et
usages
Réseau
Géodésique
Cartographie
Pré
cadastrales
Communication
sensibilisation
Levés,
Bornages
Préparation
des registres
foncier
Délivrance des
Titres/
certificats
MàJ
SIF National
& mutation
Préparation
des OT
Acquisition
données
Spatiales
Inventaire des
Droits fonciers
existants
Enquêtes
Foncières
Gestion des
conflits
Intégration
des données
dans le SIF
MERCI POUR VOTRE AIMABLE
ATTENTION
MEMORIS – Groupe FIT
Route de Gachet BP 10703
BP 10703
44307 Nantes Cedex 3 - France
Tel : +33 2 40 68 54 66
http://www..memoris.fr
http://www..groupe-fit.fr
QuelquesTRACK
Réalisations
OF RECORDS
MADAGASCAR
Modernisation et décentralisation des Services fonciers et réalisation du
Référentiel géographique Foncier de Base pour 3 régions.
•
ACTION 1 : Sauvegarde et dématérialisation de l’information foncière et
topographique dans les services fonciers régionaux
•
ACTION 2 : Elaboration de plans locaux d’occupation foncière initiaux et
formation des agents
•
ACTION 3 : Création d’un dispositif de gestion foncière
QuelquesTRACK
Réalisations
OF RECORDS
CÔTE D’IVOIRE
Réalisation d’opérations techniques de délimitation de parcelles foncières
rurales dans les départements d’Abengourou, d’Agboville, d’Agnibilékro et
de Daloa
Information et sensibilisation des populations,
Formation des acteurs concernés : Préfets, Sous-préfets, Directeurs
régionaux de l'Agriculture, Directeurs départementaux de l'Agriculture,
commissaires- enquêteurs, agents fonciers, membres des Comités de
gestion foncière rurale,
Délimitation des territoires des villages ;
Délivrance de certificats fonciers et de titres fonciers ;
Promotion de la contractualisation des rapports
entre propriétaires terriens &exploitants agricoles;
Mise en place et gestion d’un cadastre rural.
QuelquesTRACK
Réalisations
OF RECORDS
BURKINA
Assistance technique à la gouvernance des terres et la gestion foncière
dans les 47 communes d’intervention du projet sécurisation foncière.
Communication, information et sensibilisation d’ensemble sur la
législation et la réglementation relatives au foncier.
Services Fonciers Ruraux : mise en place et appui à l’opérationnalisation
des instances locales de gestion foncière.
Conflits :sensibilisation sur les conflits fonciers et le règlement des
conflits,. Mise en œuvre des activités Gestion Participative de
l’Utilisation des Terres .
Communication, information et sensibilisation
Prise en compte des impacts environnementaux et sociaux de
l’ensemble des activités
QuelquesTRACK
Réalisations
OF RECORDS
BURKINA
Révision du système d’information urbain (SIU) de Ouagadougou et de BoboDioulasso
Recueil de l’existant
Bilan critique de l’existant
Recensement et analyse des besoins
Bilan sur le recueil des besoins
Catégorisation des besoins
Hiérarchisation des besoins
Méthode de recueil des informations
Préconisations pour un meilleur fonctionnement
Définition de l’organisation du SIU
Proposition de structuration des services
• Mise à jour des procédures de fonctionnement
Définition de la mise en œuvre du SIU
Solutions techniques
• Acquisition des données
• Estimation des coûts de mise en œuvre
QuelquesTRACK
Réalisations
OF RECORDS
SENEGAL
Conception d’un Système d’Information Foncière (SIF) pour les
Communautés Rurales du PACR-VFS
•
•
•
•
•
Installation et adaptation de la base de données géographique et socio
foncière
Définitions des spécifications techniques
Architectures logicielle (Open Source) + définition de l’architecture
matérielle,
Développement de Système d’Information Territoriale
Assistance technique
QuelquesTRACK
Réalisations
OF RECORDS
SENEGAL
Mise en œuvre des activités de sécurisation foncière et conception et
développement du Système D’informations Territoriales
•
•
•
•
•
Appui à la réorganisation foncière et à la délivrance des titres
Actualisation, mise en application et vulgarisation des outils de sécurisation
foncière : Plans d’Occupation et d’affectation des Sols (POAS) et Charte du
Domaine Irrigué (CDI)
Renforcement de capacité des acteurs
Réalisation du Système d’Informations Territoriales
Mise en application et vulgarisation des Registres et documents fonciers, du
Manuel de procédure et fonctionnalités des organes d’appui à la sécurisation
foncière.
LES PERSPECTIVES
Workflow – Affectation/Désaffectation des Terres
Système d’Information Territorial et Foncier _ Sénégal
TRACK OF RECORDS
Un continuum de sécurisation des droits et usages
ELEMENTS DE CADRAGE
SETTING THETRACK
SCENE OF RECORDS
Deeds System (French): A register of owners; the transaction is recorded – not the title.
Title System (German, English, Torrens): A register of properties; the title is recorded and guarantied.
TRANSITION
TECHNOLOGIQUE
32
Réforme de
l’Administration Foncière
ELEMENTS DE CADRAGE
Propriété foncière avant les
réformes en Afrique de
l’Ouest et à Madagascar
Propriété foncière après
les réformes (Bénin,
Madagascar)
ELEMENTS DE CADRAGE
LE RÉGIME DES TERRES
Propriété foncière par région, 2010
1,9
x
ELEMENTS DE CADRAGE
Modèle Conceptuel de Données
Système d’Information Territorial et
Foncier _ Sénégal

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