REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES Kinshasa, ie 2 0 JUIL 2013 Le Ministre ARRETE MINISTERIEL NC.M Æ ...../CAB/M IN/A FF.FO NC/2013 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA REFORME FONCIERE LE MINISTRE DES AFFAIRES FONCIERES Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la loi n °ll/ 0 0 2 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n°73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, tel que modifiée et complétée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980 ; Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n°12-07 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°12-08 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement l'article premier ; Vu le Décret n°13/016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Réforme Foncière ; Vu la nécessité et l'urgence. 27, croisement des Avenues de la Gombe et Bátetela - Kinshasa / Gambe - ARRETE : Article 1 : Sont nommés membres du Comité de Pilotage de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, aux fonctions en regard de leurs noms et suivant leurs catégories, les personnes ci-après : N° NOMS ET POST-NOMS 01 MBUMBA VANDU di PAKA Albert 02 MUBENGA KAMWANYA Marie France 03 KIRUMBA KIMUHA Michel 04 MBO BUKANDJA Pascal 05 06 FONCTION Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre des Affaires foncières, Président ; Conseillère Principale, en charge des affaires foncières et environnement du Président de la République, Membre ; Conseiller Principal en charge des Infrastructures et Transports du Premier Ministre, Membre ; Chargé d'Etudes au Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Membre; MAWETE FAKANA Fidèle Conseiller en charge des réclamations sur les domaines public et privé de l'Etat, du contentieux relatif aux exécutions des décisions judicaires du Ministre de la Justice et Droits Humains, Membre ; ILUNGA KAZADI Lévy Conseiller chargé de l'Aménagement du territoire du Ministre d'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, Membre ; 07 BOOTO BASAKALA Michel 08 LUBANGO KABALA Gervais 09 UMIRAMBE AGENON Floribert 10 KYALIRE KAMBOYERA Romain 11 MABAYA KULENDUKA Conseiller Administratif et Réformes Institutionnelles du Ministre de l'Environnement et Conservation de la Nature, Membre; Directeur Chef de Service de Géologie de l'Administration des Mines, Membre ; Expert au Cabinet du Ministre des Hydrocarbures, Membre ; Conseiller en charge des Coopératives, Organisations Paysannes et CARG du Ministre de l'Agriculture et Développement Rural, Membre ; Directeur Chef de Service du Fonds de Promotion Foncière du Ministère des Affaires foncières, Membre ; 12 CHIKURU Nicaise 13 MFUMU DIFIMA 14 KIMONA BONONGE 15 KIKA MAVUNDA 16 NZUZI MUAKA Espérance 17 NDENA Valériane 18 19 Membre de la Commission Permanente de Réforme du droit congolais, Membre ; Chef de Groupement NTAMPA, Territoire de Kasangulu, Secrétaire Général de l'Alliance Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo, Membre ; Membre de la Fédération des Entrepreneurs du Congo, Membre ; Chercheur, Professeur d'Université, membre ; Administratrice à la Confédération Nationale des producteurs Agricoles du CONGO, Membre ; Coordonnatrice en charge de l'Agriculture et du Développement Rural à la FAO, Membre ; BA Amadou Oumar Expert Agricole à la Banque Mondiale, Membre ; SYLLA Oumar Conseiller Technique Principal, UN-Habitat, Membre. Article 2 ; est nommé Secrétaire Technique Permanent de la Commission Nationale de la Réforme Foncière, Monsieur NYAMWOGA BAYENGEHA Floribert. Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Foncières et le Secrétaire Général aux Affaires Foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le '} q j ij][_ Prof. MBWINGA BILA Robert