Compte-rendu conseil municipal aôut Sancey le grand

Compte-rendu de la réunion ordinaire
du Conseil municipal de la commune de Sancey le Grand
tenue le vendredi 29 août 2014 à 20h00
Conseillers présents : Frédéric Cartier, Christiane Cordelier, Danièle Dromard, Bertrand Faivre,
Bernadette Fleury, Damien Graizely, Jean-Jacques Monnot, Gustave Mougey, Eric Noirot, Michel
Normand, Jean-Charles Poux, Béatrice Renard, Virginie Renoud, André Rognon, Dominique Rouhier.
Conseiller absent : néant.
La séance est ouverte à 20h05. Le Maire procède à l’appel des membres du Conseil municipal.
Le Maire rappelle les points traités lors de la séance du Conseil municipal réuni le 11 juillet
dernier, et en l’absence d’observation, considère le compte-rendu approuvé à l’unanimité des quinze
membres présents.
Jean-Jacques Monnot est nommé secrétaire de séance.
Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Convention E-Magnus,
- Renouvellement matériel informatique : demande de subvention DETR,
- Affectation n° de voirie « Impasse sous les Chênes »,
- Changement fenêtres école primaire.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité des quinze membres présents.
1. Réflexion sur la fusion de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long
Le Maire expose le sujet à l’assemblée. Avant l’été, les Maires des deux communes ont rencontré
les services de la Sous-Préfecture de Montbéliard pour obtenir des informations quant aux démarches à
engager pour la fusion de deux communes et les avantages et inconvénients liés à cette initiative. Le
4 juillet dernier, une réunion conjointe des conseils municipaux de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long
a permis de donner aux élus une information précise sur les tenants et aboutissants de cette démarche.
A l’issue de cette rencontre, il a été convenu une prise de position officielle avant l’automne de chaque
conseil municipal pour le lancement d’une étude permettant de définir les avantages et inconvénients
d’une éventuelle fusion et traitant précisément les aspects financiers, techniques et administratifs qui
en découlent.
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Le Maire insiste sur le fait que le lancement de cette étude n’engage pas les communes sur une
éventuelle future fusion et que son objectif est bien de permettre aux élus de décider en toute
connaissance de cause.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, approuve
le principe de lancer les démarches d’étude pour la fusion des communes de Sancey-le-Grand et
Sancey-le-Long.
2. Résultat d’appel d’offres pour l’aménagement des deux Sancey
Le Maire expose le sujet à l’assemblée. Un appel d’offres pour les études préalables à
l’aménagement de la Rue de Lattre de Tassigny a été lancé de manière concomitante avec la Commune
de Sancey-le-Long.
L’étude concerne le tronçon situé sur la partie de la RD 31 et RD 464, depuis l’extrémité de la
place Jeanne- d’Arc à Sancey-le-Grand au pont sur le ruisseau de La Baume inclus (les carrefours RD
N°464 - RD N°31 sur Sancey-le-Grand et Sancey-Le-Long ne sont pas compris).
Le Responsable de la Commission Aménagement entre 2 Sancey explique que cette étude
permettra d’envisager par tranche et selon les moyens financiers des communes un aménagement
commun et concerté.
Trois entreprises ont été consultées :
- JDBE : 7 930 € soit 2,11 % (note obtenue : 90/100)
- ACESTI : 21 600 € soit 5,75 % (note obtenue : 50.68/100)
- ANDRE : pas de réponse
L’exposé entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, décide de
retenir l’offre du bureau d’étude JDBE pour 7 930 € HT.
3. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Le Maire explique que dans le cadre du renouvellement du contrat de groupe d’assurance des
risques statutaires par le Centre de Gestion du Doubs (décès, accident de service, maladies, …), le
candidat retenu est CNP Assurances / SOFCAP pour une durée 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
Cette assurance garantie le remboursement à la collectivité des frais liés au décès, accident de service,
maladie, … des agents. Le taux proposé s’élève à 6,70 % pour les agents titulaires affiliés à la
CNRACL et 1,10 % pour les agents titulaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, autorise le Maire à
demander l’adhésion de la commune au contrat d’assurance proposé.
4. Convention pour la borne textile
Le Maire expose le sujet à l’assemblée. Préval Haut Doubs a repris la compétence de collecte
des textiles depuis 2 ans et propose une convention fixant les conditions de mise en place de la borne
textile située à proximité de l’atelier communal.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, à l’unanimité des quinze membres
présents, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
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5. Participation FAAD et FSL
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une sollicitation du Conseil Général pour la participation
au FAAD (Fonds d’aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté) et au FSL (Fonds de Solidarité
pour le Logement).
La participation demandée à la commune pour le FAAD s’élève à 0,30 € par habitant soit
286,8 € et celle concernant le FSL est de 0,61 € par habitant soit 583,16 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, décide de contribuer à
hauteur de 286,8 € pour le FAAD et 583,16 € pour le FSL.
6. Désignation d’un référent ambroisie
Suite à un courrier de la Préfecture, le Maire explique que l’ambroisie est une plante invasive
dont le pollen émis en fin d’été est particulièrement allergisant. Pour lutter contre la prolifération de
cette plante, un référent doit être désigné par la Commune. Ce dernier aura pour mission de localiser la
présence de la plante, de rencontrer les propriétaires concernés et de prendre les mesures appropriées.
L’exposé entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, désigne
Michel Normand référent ambroisie.
7. Transport des élèves des fermes
Le Maire expose le sujet à l’assemblée. Un avenant au contrat actuel de transport scolaire dont
le prestataire est Madame Mougey est nécessaire. En effet, suite à l’aménagement des rythmes
scolaires, le bus de ramassage devra effectuer deux voyages le soir au lieu d’un seul auparavant et le
circuit du mercredi sera étendu. Au total, ce sont 87 km de plus qui seront effectués chaque semaine.
Par ailleurs, le Maire indique que la rémunération est inchangée depuis 3 ans et propose une
augmentation de 3,60 %, celle-ci étant indexée sur les tarifs du Conseil Général. Il est rappelé en outre
que le Conseil Général du Doubs verse à la Commune une subvention d’1€ par km.
L’exposé entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, valide
l’avenant au contrat actuel de transport scolaire, portant le coût hebdomadaire de ce service à 427,70 €
(329 km à 1,30 €), dont 329 € pris en charge par le Conseil Général.
8. Renouvellement convention pour le transport des élèves de la Combe Georgeot.
Le Maire précise qu’une convention a été établie depuis la rentrée 2013 avec Régis Jeannin,
habitant de la Combe Georgeot, pour le transport de ses enfants à l’école. En effet, pour éviter de voir
l’effectif des enfants passer au-delà de 9 (capacité maximale du véhicule de transport actuel), un
accord avait été trouvé. Il convient par conséquent de renouveler cette convention pour l’année
scolaire 2014-2015. Le dédommagement versé à M. Jeannin reste inchangé (235 € par an).
Le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, valide la convention pour le
transport des élèves de la Combe Georgeot.
9. Convention E-Magnus avec le Conseil Général du Doubs
Le Maire explique que le Conseil Général apporte son accompagnement à titre gracieux aux
Communes pour la mise en place du nouveau logiciel de comptabilité publique E-Magnus. Dans ce
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cadre, une convention de mise à disposition des moyens et des services afférente à l’informatisation
des collectivités a été établie.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres
présents, valide la convention.
10. Plan Local d’Urbanisme
Le 1er Adjoint en charge du dossier informe les Conseillers municipaux que le dossier
progresse. Deux nouvelles réunions sont prévues en septembre.
11. Lotissement « La Prairie »
Le responsable de la commission sécurité, voirie, électrification, eau, assainissement en charge
du dossier, informe le Conseil municipal que la pose des enrobés et des pavés-bordure des zones
paysagères a été réalisée très récemment et que les travaux de viabilisation sont quasiment terminés.
Le Maire ajoute que trois grands panneaux visant à la promotion du lotissement ont été commandés.
12. Numérotation des Bâtiments « Impasse sous les Chênes ».
Le Maire informe le Conseil Municipal que des numéros de rue seront affectés aux différents
bâtiments situés « Impasse sous les Chênes ».
13. Demande de subvention pour matériel informatique
Le Maire explique au Conseil Municipal que l’installation du nouveau logiciel de comptabilité
E-Magnus impose l’achat de deux nouveaux ordinateurs. Il ajoute que la Commune se rendra
également acquéreur d’un vidéo projecteur et d’un écran mobile. Pour cet investissement, une
subvention DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) est mobilisable.
L’exposé entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres présents, autorise le
Maire à déposer un dossier de subvention.
14. Changement des fenêtres à l’école primaire
Le Maire informe que le changement des fenêtres de la classe de CP côté cour devient urgent.
A la demande du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des quinze membres présents,
s’engage à prendre en charge les travaux précités.
15.Questions diverses
• Le Maire informe le Conseil d’un changement d’horaire de La Poste qui, à compter du
8 septembre 2014, ouvrira tous les jours de 14 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h.
• Le Maire fait savoir au Conseil municipal que M. le Sous-Préfet de Montbéliard a
formellement démenti la rumeur du projet de fermeture de la gendarmerie de Sancey-le-Grand.
• Un Conseiller expose le programme du Week-End de commémoration de la libération de
Sancey :
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o Vendredi 5 septembre 20 h 30, salle du Vallon à la CC du Vallon de Sancey :
conférence sur la libération et le Maréchal De Lattre de Tassigny,
o Samedi 6 septembre à 10 h, Monument aux Morts : cérémonie,
o Samedi 6 septembre de 11 h à 13 h et dimanche 7 de 15 h à 18 h, salle des Miroirs
et salle du fourneau: exposition sur la Seconde Guerre Mondiale.
• La Maire informe le Conseil Municipal que le sol des locaux périscolaires a été refait et que la
fuite en toiture est en cours de réparation.
16.Tour de table
• Le premier Adjoint informe l’assemblée que la route communale qui rejoint « Etard » aux
« Plaines » est en mauvaise état et qu’il conviendrait d’envisager rapidement des travaux de
réfection. Le Maire indique que ces travaux seront effectués très prochainement.
Le premier Adjoint ajoute que le bulletin d’information communal sera distribué dans les jours
prochains.
• Le responsable de la Commission Forêt indique que la visite de la forêt communale avec
l’ONF au profit des Conseillers et des habitants s’est déroulée le samedi 2 août. Le bilan de
cette journée est très positif malgré une faible participation.
Il ajoute que la piste forestière d’Hautpré est quasiment terminée.
Il conclut en informant l’assemblée que la vente des bois automnale aura lieu le 24 octobre à
Baume-les-Dames.
• La responsable de la commission Embellissement du village indique que la visite des délégués
du département pour le concours des villages fleuris le 23 juillet 2014 s’est déroulée
normalement. Elle ajoute que le passage pour le concours municipal s’est déroulé normalement
le jeudi 14 août. Elle précise que des bancs publics supplémentaires seront installés
prochainement.
• Une conseillère sollicite le Conseil Municipal pour la mise en place d’un éclairage sur le terrain
de pétanque situé rue les Perrières. Un autre conseiller propose une réflexion pour la création
de plusieurs terrains de pétanque sur la commune.
• Un conseiller indique au Conseil Municipal que la maison « contre le cancer » est bientôt
terminée. Une information précise concernant l’attribution de la maison sera communiquée très
prochainement à la population.
• Le responsable de la commission sécurité, voirie, électrification, eau, assainissement indique
que la réparation des voies communales est à poursuivre. Il ajoute que de très nombreux
panneaux de signalisation et de rue sont recouverts par la végétation. Par ailleurs il souligne
que de nombreuses haies privées débordent sur l’espace public. Le 1er adjoint informe
l’assemblée que ce désagrément fait l’objet d’un commentaire de sensibilisation des riverains
dans le bulletin municipal, avant de donner, si besoin, une autre suite pour résoudre ce
désagrément.
• Le Président du SGBI informe l’assemblée qu’une réflexion de simplification du système de
location de la Salle du Temps Libre a été engagée récemment.
• Le responsable de la Commission Permis de construire et bâtiments communaux rend compte
au Conseil municipal de la demande d’autorisation d’urbanisme en cours. Il dresse également
un bilan détaillé de la revue du bâtiment de l’école primaire.
• Le Président du SIVOS indique que Sancey-le-Grand, Belvoir, Rahon, Orve et Vellerot-lesBelvoir ont d’ores et déjà ratifié les nouveaux statuts du SIVOS. Chazot et Sancey-le-Long
devraient en faire de même prochainement, permettant ainsi au syndicat d’engager le projet de
création d’un nouveau groupe scolaire.
Il indique également que le périscolaire est pour l’année scolaire qui débute quasiment à
saturation.
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Calendrier
• Jeudi 4 septembre, 20h30, Mairie de Clerval : réunion d’information sur le projet de bassin
nautique du Doubs Central
• Vendredi 5 septembre, 15h15, Mairie : passage de la Ronde de l’Espoir
• Vendredi 5 / Samedi 6 / dimanche 7 septembre : commémoration de la libération de Sancey
• Samedi 6 septembre, 18h : cérémonie du souvenir à Glainans
• Dimanche 7 septembre, 9h30, Vaudrivillers: marche populaire de la CCVS
• Mercredi 10 septembre, 9h30, Mairie : réunion PLU restreinte avec le prestataire
• Mercredi 10 septembre, 20h30, Mairie de Clerval : réunion du SCOT
• Mercredi 24 septembre, 9h30, Mairie : réunion PLU plénière avec le prestataire, l’Agence
Foncière et les services de l’Etat
• Vendredi 26 / Samedi 27 septembre : rallye ASA Pays de Montbéliard
• Samedi 4 octobre : Comice cantonal à Belvoir
• Lundi 13 octobre, 14h30, Unité de Vie : anniversaire de Marie SIMONIN
• Samedi 18 octobre : friture du Comité des Fêtes
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 3 octobre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h25.
Le Maire
Frédéric Cartier
Le Secrétaire
Jean-Jacques Monnot
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