Synthèse LES TRAVAUX DE LA COMMISSION - Hauts-de

Synthèse
Le 15 septembre 2014
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU LUNDI 15 SEPTEMBRE
86 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de
l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.
Les élus ont voté notamment :
■ L’attribution de 1 059 013 euros pour financer la construction et/ou l’acquisition de
216 logements locatifs sociaux.
■ L’attribution de 8 492 625 € répartis en huit subventions d’investissement dans le
cadre du projet de rénovation urbaine de Nanterre Université. ■ L’attribution de 669 541 € dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale
de Rueil-Malmaison, de Clichy, et des Blagis.
■ L’attribution de 1 195 603 € pour soutenir les actions des associations dans le cadre
du Programme de lutte contre les violences faites aux femmes (Programme FVV).
■ L’attribution de 1 440 970 € pour financer des activités de protection maternelle et
infantile organisées par les partenaires associatifs, communaux et hospitaliers du
Département.
■ L’attribution de 271 478 € pour soutenir 5 nouveaux projets d’Economie Sociale et
Solidaire.
NOUVELLES TEHNOLOGIES
ENC Hauts-de-Seine : avenant aux conventions de partenariat. L’Assemblée
départementale approuve l’avenant à la convention, à conclure entre le Département des
Hauts-de-Seine et l’Etat, représenté par le Rectorat de Versailles, pour la répartition des
rôles et responsabilités du programme ENC Hauts-de-Seine.
HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie à domicile – Attribution de treize concours financiers.
L’Assemblée départementale attribue 39 000 € répartis en 13 subventions.
Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes
handicapées – Gennevilliers – Levallois-Perret. L’Assemblée départementale attribue
15 484 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers et 41 663 € à l’Office public de l’habitat
de Levallois.
Attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale
attribue 221 051 € répartis en 103 subventions.
Attribution de subventions dans le cadre de la politique départementale d’aide à la
création de logements locatifs sociaux – Saint-Cloud - Asnières-sur-Seine - BoulogneBillancourt - Levallois-Perret. L’Assemblée départementale attribue 1 059 013 euros pour
financer la construction et/ou l’acquisition de 216 logements locatifs sociaux.
Saint-Cloud : 82 500 € attribués à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logement Francilien
pour l’acquisition en VEFA de 38 logements locatifs sociaux.
Asnières-sur-Seine : 155 000 € attribués à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logement
Francilien pour l’acquisition en VEFA de 52 logements locatifs sociaux.
Saint-Cloud : 67 000 € attribués à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logement Francilien
pour l’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux.
Boulogne-Billancourt : 744 000 € attribués à l’Office public de l’habitat Seine Ouest Habitat
pour financer la construction de 83 logements locatifs sociaux.
Levallois-Perret : 10 513 € attribués à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logirep pour
financer la construction de 17 logements locatifs sociaux.
Politique de la ville – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Commune de Rueil-Malmaison pour l’année
2014. L’Assemblée départementale attribue 22 670 €, dont 14 170 € en faveur de cinq
associations et 8 500 € en faveur de la Commune de Rueil-Malmaison.
Politique de la ville – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Clichy-la-Garenne pour l’année 2014.
L’Assemblée départementale attribue 123 020 € dont 24 000 € en faveur de la Commune de
Clichy-la-Garenne, 95 870 € en faveur de 9 associations, et 3 150 € en faveur de l’OPH
Clichy Habitat.
Politique de la ville – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal des Blagis pour l’année 2014.
L’Assemblée départementale attribue 550 851 € dont 213 950 € à la Commune de Bagneux,
160 100 € aux associations, 152 801 € à la Commune de Fontenay-aux-Roses, 11 000 € à
la Communauté d’agglomération et 6 000 € au Théâtre des Sources à Fontenay-aux-Roses.
Commune de Vanves – Politique de contractualisation – Attribution de subventions
de fonctionnement au titre de l’année 2014. L’Assemblée départementale attribue
462 724 € dont 340 000 € au titre des structures municipales d’accueil de la petite enfance,
24 000 € au titre des relais petite enfance (RAM/RAP), 37 700 € au titre des accueils de
loisirs, 3 024 € au titre des manifestations festives, 25 000 € au titre des activités sportives,
33 000 € au titre des activités culturelles (dont 8 000 € au titre des bibliothèques).
Rénovation urbaine – Attribution de huit subventions d’investissement dans le cadre
du projet de rénovation urbaine de Nanterre Université. L’Assemblée départementale
attribue 8 492 625 € dont 5 457 917 € à la Commune de Nanterre, 2 057 796 € à l’Office
Public de l’Habitat de Nanterre pour financer la réhabilitation des 487 logements sociaux du
quartier des Provinces françaises, 668 663 € à l’Office Public de l’Habitat de Nanterre pour
financer la construction de 64 logements sociaux sur le toit des immeubles des Provinces
françaises et 308 249 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat France Habitation pour financer
la construction de 34 logements sociaux au sein du secteur « Les Bizis » à Nanterre.
TRANSPORTS – CIRCULATION - VOIRIE
Route départementale n°2 à Issy-les-Moulineaux – Boulevard Rodin – Section
comprise entre la place John Fitzgerald Kennedy et la limite de commune avec la ville
de Clamart – travaux d’éclairage public – Autorisation de signer le marché.
L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.
Route départementale n°106 à la Garenne-Colombes – avenue du Général de Gaulle
entre le rond-point de l’Europe et l’avenue du Général Lerclerc - Travaux d’éclairage
public – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide de
recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.
Maintenance des installations SITER 2 – Autorisation de signer le marché.
L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.
Prolongement du tramway T1 – Acquisition de trois parcelles – avenue de la redoute
et avenue d’Argenteuil à la Commune d’Asnières-sur-Seine. L’Assemblée
départementale approuve l’acquisition de trois parcelles, de 32, 191 et 27m² au prix d’un
euro auquel s’ajoute environ 2000 € TTC de frais d’acte.
Prolongement du tramway T1 d’Asnières-Gennevilliers Les Courtilles au tramway T2
à Colombes – Approbation de la convention de financement des premières
acquisitions foncières. L’Assemblée départementale approuve les premières acquisitions
foncières du Département nécessaires au prolongement du tramway T1 ouest d’Asnières–
Gennevilliers Les Courtilles à hauteur de 3 455 868 €. Le Département des Hauts-de-Seine
financera ces acquisitions à hauteur de 1 810 380 € (52%).
EAU – ASSAINISSEMENT
Concours financier pour la maitrise des eaux pluviales rue des Nollées - Commune de
Gennevilliers. L’Assemblée départementale attribue à la Commune de Gennevilliers une
subvention d’un montant maximal de 66 600 € pour la réalisation d’une chaussée réservoir
rue des Nollées.
Convention d'occupation des emprises de SNECMA pour les travaux de
raccordement d'un collecteur départemental sur l'émissaire du SIAAP CAA R15 à
Gennevilliers. L’Assemblée départementale approuve la convention d’autorisation
d’occuper gratuitement l’emprise appartenant à la société SNECMA, jusqu’à l’expiration du
délai de parfait achèvement des travaux (courant à compter du 1er décembre 2014, date
prévisionnelle d’achèvement des travaux de génie civil nécessaires au raccordement du
collecteur départemental d’assainissement situé au droit de l’émissaire du SIAAP « CAA
R15 » à Gennevilliers) à intervenir entre le Département et SNECMA.
Le montant prévisionnel global des travaux pour la première phase est estimé à
800 000 € HT, soit 960 000 € TTC.
Construction d'un bassin de stockage / restitution enterre sous le stade Gabriel
Voisin à Issy-les-Moulineaux - Autorisation de signer les marchés de travaux.
L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en
vue de la construction du bassin de stockage / restitution enterré sous le stade Gabriel
Voisin à Issy-les-Moulineaux. Le montant estimé des travaux est de 22 058 288 € HT.
CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES
Partenariat entre les EHPAD et le Département pour l’organisation d’ateliers de
pratiques artistiques en maison de retraite dans le cadre de l’opération renommée
Culture 3.4. Le Département poursuivra et développera cette opération de sensibilisation à
l’univers du spectacle vivant et à la pratique artistique en faveur des publics empêchés.
Depuis 2010, le Département met en place des actions de sensibilisation à l’univers du
spectacle vivant et à la pratique artistique en faveur des résidents des Etablissements
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) des Hauts de Seine en
organisant des concerts et des spectacles. 1300 pensionnaires ont ainsi pu bénéficier de 20
propositions artistiques (concerts et spectacles) entre 2010 et 2013.
Partenariat entre l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense et le Département
des Hauts-de-Seine pour le développement de l’action culturelle et de la vie étudiante.
L’Assemblée départementale attribue 22 000 € à l’Université Paris Ouest Nanterre La
Défense.
Albert-Kahn, musée et jardin départementaux : contrats de mise à disposition et
d’autorisation d’exploitation à titre gratuit et non exclusif de documents des
collections des Archives de la Planète. L’Assemblée départementale approuve les mises
à disposition et les autorisations d’exploitation des documents des collections des Archives
de la Planète au profit de musées, ambassades, particuliers…
Albert-Kahn musée et jardin départementaux : Participation du Département à
l’itinérance de l’exposition « Hanoï en couleur (1914/1917) – autochromes des
Archives de la Planète ». L’Assemblée départementale approuve notamment la
participation d’un agent du Département à la réalisation du catalogue de l’exposition
itinérante « Hanoï en couleur (1914/1917) – Autochromes des Archives de la Planète » édité
en français, qui se traduira par la rédaction des deux textes suivants :
- « Préambule technique – L’autochrome, un produit innovant et exigeant » (5000 signes).
- « Léon Busy, photographe au service des Archives de la Planète » (8000 signes).
Convention de partenariat de développement culturel et médiation à l’attention du
public handicapé visuel entre le Département des Hauts-de-Seine –
Albert-Khan, musée et jardin départementaux et le Centre Recherche Théâtre
Handicap. L’Assemblée départementale approuve le principe de ce partenariat. Le
Département attache une grande importance à l’accessibilité de l’offre culturelle pour tous
les publics, sans en exclure aucun. Afin d’améliorer l’accessibilité des personnes en
situation de handicap, le Département a décidé de soutenir des structures ressources et
notamment l’association Regard’en France - Centre de Recherche Théâtre et Handicap
(CRTH). Le Département souhaite élargir l’accessibilité de son offre au public handicapé
visuel en intégrant le dispositif « Les Souffleurs d’images », proposé par le CRTH tout en
concluant un partenariat de développement culturel et médiation.
Albert-Kahn musée et jardin départementaux : Participation du Département à la
réalisation de deux ouvrages et d’une exposition – Contrat de cession de droits
d’auteur à titre gratuit. L’Assemblée départementale approuve notamment la participation
des agents du Département des Hauts-de-Seine à la réalisation de l’ouvrage « The
Cosmopolitics of Visual Memory : Albert Kahn’s Archives de la Planète » édité par le Norsk
Folkemusseum d’Oslo en langue anglaise.
Albert-Kahn musée et jardin départementaux : Prêts d’œuvres dans le cadre de
projections, d’expositions et d’édition de catalogues.
- L’Assemblée départementale approuve le prêt de la copie vidéo de deux films appartenant
au Département des Hauts-de-Seine - Albert-Kahn, musée et jardin départementaux –
collection les Archives de la Planète au profit du Forum des Images, qui se tiendra du 16
septembre au 31 octobre 2014.
- L’Assemblée départementale approuve le prêt de la copie numérique d’un film et de onze
autochromes appartenant au Département des Hauts-de-Seine - Albert-Kahn, musée et
jardin départementaux – collection les Archives de la Planète, au profit de l’association des
Amis du festival du film historique de Compiègne, dans le cadre du 13e festival du film
historique de Compiègne (6-11 novembre 2014) ainsi que de l’exposition et du catalogue
« Le cinéma s’affiche pendant la Grande Guerre » (4 octobre-23 novembre 2014).
- L’Assemblée départementale approuve le prêt de la copie numérique de cinq autochromes
appartenant au Département des Hauts-de-Seine - Albert-Kahn, musée et jardin
départementaux – collection les Archives de la Planète, au profit de l’Etablissement Public
de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD), dans le cadre de
la publication du catalogue de l’exposition « Images interdites » (octobre 2014).
- L’Assemblée départementale approuve le prêt de tirages photographiques reproduisant 10
autochromes issus des Archives de la Planète appartenant au Département des Hauts-deSeine - Albert-Kahn, musée et jardin départementaux – collection les Archives de la Planète
au profit de la Commune de Mulhouse, dans le cadre l’exposition « Bonsai Euro Top 30 » (212 octobre 2014).
- L’Assemblée départementale approuve le prêt d’une malle de voyage appartenant au
Département des Hauts-de-Seine - Albert-Kahn, musée et jardin départementaux, au profit
de la société Louis Vuitton Malletier, dans le cadre de la manifestation « Promenade
exceptionnelle » du 10 au 15 septembre 2014.
Prolongation de prêt d’œuvres consenti à la Communauté d’agglomération du Val de
Bièvre. L’Assemblée départementale approuve la prolongation du prêt des deux œuvres,
jusqu’au 1er février 2015, consenti à la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre,
dans le cadre de l’exposition intitulée « La Bièvre, une rivière tranquille » présentée à
l’Ecomusée du Val de Bièvre à Fresnes. Les deux œuvres concernées : Charles-Jean
Forget (1886-1960), Gentilly vers 1933, Huile sur toile, Inv. 58.2.3 et Auguste Lepère (18491918), La Bièvre à Gentilly, Huile sur toile, Inv. 37.1.27.
Cotisation annuelle à la Fédération des écomusées et des musées de société.
L’Assemblée départementale approuve le versement d’une cotisation annuelle à hauteur de
890 € à la Fédération des écomusées et des musées de société. Ce réseau professionnel
très actif fédère, sur l’ensemble du territoire, plus de 180 structures patrimoniales qui
étudient, à travers la conservation et l’enrichissement des collections, la diffusion des
connaissances et la médiation, des faits de société tels que la recomposition des territoires,
les effets de la mondialisation sur les cultures locales, les cultures urbaines, le
développement durable, etc. Ces sujets sont notamment au coeur de la programmation du
festival de photographies contemporaines Allers-Retours d’Albert Kahn, musée et jardin
départementaux.
Subventions sur dispositifs relatives à la mise en œuvre du schéma départemental
des enseignements artistiques. L’Assemblée départementale attribue 196 308 € dont
167 289 € à 24 établissements d’enseignement artistique spécialisé des Hauts-de-Seine et
29 019 € à 7 établissements d’enseignement artistique non spécialisé des Hauts-de-Seine,
au titre du schéma départemental des enseignements artistiques.
Approbation de la convention type et des modalités de participation au dispositif
Ciné-goûter 2014/2015. L’Assemblée départementale approuve la mise en place de
l’opération « Ciné-goûter » pour la saison 2014/2015.
L’opération « Ciné-goûter » est destinée au jeune public hors temps scolaire. Elle vise à
sensibiliser les enfants de 3 à 10 ans au cinéma en leur proposant de découvrir des films de
jeunesse de qualité, qu’ils soient contemporains ou de répertoire. Les projections se
déroulent lors de séances conviviales spécialement organisées et animées à leur attention.
Cette opération a rassemblé, pour la saison 2013/2014, 17 000 spectateurs.
Subventions départementales de fonctionnement
L’Assemblée départementale attribue 43 534 €.
allouées
sur
enveloppes.
AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics pour l'année
2014. L’Assemblée départementale attribue 448 800 € de subventions complémentaires et
exceptionnelles aux collèges publics.
Des subventions exceptionnelles à hauteur de 86 383,80 € sont allouées pour financer
l’utilisation des gymnases municipaux.
Convention de mise à disposition hors temps scolaires de locaux affectés au collège
Henri Sellier à Suresnes au profit de la commune de Suresnes. L’Assemblée
départementale approuve la mise à disposition par le Département, à titre gratuit, du 3 au 5
octobre d’une partie des locaux du collège Henri Sellier au profit de la Commune de
Suresnes. Cette mise à disposition donnera lieu au versement par la Commune de
Suresnes au collège Henri Sellier d’une contribution financière calculée au prorata de son
temps d’utilisation.
Autorisation de signer l'avenant n°3 au marché de travaux n°2011-1081 relatif à
l'extension, à la réhabilitation du collège et à la construction d'une restauration dans
le cadre de la partition de la cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes. L’Assemblée
départementale approuve l’avenant n°3 au marché n° 11-1081 conclu avec l’entreprise
Léon Grosse, relatif à l’extension, à la réhabilitation du collège et à la construction d’une
restauration en liaison froide à la cité scolaire Albert Camus à Bois Colombes. Cet avenant,
conclu pour un montant de 948 771,06 € HT, porte le montant du marché issu de l’avenant
n°2 de 17 147 666,16 € HT, à 18 096 437,22 € HT.
PATRIMOINE
Autorisation de signer les marchés relatifs aux prestations de taille architecturée des
arbres sur les sites du département et sur les routes départementales. L’Assemblée
départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert pour réaliser des
prestations de taille architecturée des arbres sur les sites du Département et sur les routes
départementales des Hauts-de-Seine.
Déclassement et cession de l'éolienne implantée dans la propriété départementale
située 32, route nationale à Saint-Gervais-la-Foret. L’Assemblée départementale
constate la désaffectation du domaine public de l’éolienne Bollée implantée dans l’emprise
de la propriété départementale dénommée « Villa de Russy », située 32, route Nationale à
Saint-Gervais-la-Forêt. Les élus acceptent de vendre l’éolienne Bollée à la Commune de
Sorigny au prix d’un euro.
Acquisition de locaux situés 12 rue Mary Besseyre à Vanves. L’Assemblée
départementale approuve l’acquisition à la Commune de Vanves, d’un local de 365 m² situé
au rez-de-chaussée d’un immeuble du 12, rue Mary Besseyre à Vanves, avec deux places
de stationnement en sous-sol, au prix de 1 649 000 € pour y installer un centre de protection
maternel et infantile (PMI) et une permanence de l’Espace Départemental d’Action Sociale
(EDAS). Les frais d’acte estimés à 20 000 € TT incomberont au Département.
Vente à la commune de Chatillon d'une parcelle située 26, rue de Fontenay à
Châtillon. L’Assemblée départementale approuve la cession à la Commune de Châtillon de
la parcelle à usage de square public local, d’une superficie de 509 m², située 26, rue de
Fontenay à Châtillon, au prix d’un euro symbolique.
L’acte de vente intégrera une clause d’intéressement prévoyant qu’en cas de revente dans
les 10 années à compter de l’acte de vente, de tout ou partie de cette parcelle, à un prix
supérieur, la Commune de Châtillon ou tout autre vendeur s’engage à reverser au
Département 50% de la plus-value réalisée lors de cette cession.
Vente aux enchères d'un pavillon situé 155, avenue Henri Barbusse à Colombes.
L’Assemblée départementale approuve la désaffectation du domaine public et le
déclassement du domaine public du pavillon situé 155, avenue Henri Barbusse à Colombes.
Elle approuve la vente aux enchères publiques à la Chambre des Notaires du pavillon de
119 m² environ, avec une annexe de 29 m² environ situé 155, avenue Henri Barbusse à
Colombes avec une mise à prix de 426 000 €.
Autorisation de procéder à la cession de véhicules du garage départemental.
L’Assemblée départementale décide la vente aux enchères de véhicules du garage
départemental.
Villeneuve-la-Garenne - secteur des fiancés - construction de sanitaires et vestiaires autorisation de résilier le marché n° 12-333 pour motif d'intérêt général. L’Assemblée
départementale approuve la résiliation pour motif d’intérêt général du marché de travaux
n°12-333 relatif aux travaux de charpente et de couverture dans le cadre de la construction
de sanitaires pour tous les publics et de locaux pour les agents de surveillance et de
prévention dans le secteur des Fiancés au Parc des Chanteraines, à Villeneuve-la-Garenne,
conclu avec la société FRANCIAL MOBI. La société FRANCIAL MOBI sera indemnisée à
hauteur de 5% du montant HT du marché (168 667 € HT), soit une indemnité de
8 433, 35 €.
Acquisition du terrain du collège Evariste Galois situé 34, rue de Fontenay à Bourg-laReine. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à titre gratuit auprès de la
Commune de Bourg-la-Reine des parcelles, constituant l’assiette foncière du collège
Evariste Galois, situés 34, rue de Fontenay à Bourg-la-Reine. Les frais d’acte, estimés à 27
000 euros TTC, incomberont au Département.
Route départementale 985 – Acquisition de deux parcelles situées 69-71, boulevard
Henri Sellier à Suresnes. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à la SCI 69
Sellier des deux parcelles de 286m² au prix de 124 500 €.
PROMENADES BLEUES ET VERTES
Programme d’Actions de Prévention des Inondations dans les Hauts-de-Seine –
Autorisation de signer la convention-cadre avec l’Etat. L’Assemblée départementale
confirme la participation du Département au programme d’Actions et de Prévention des
Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes portant inscription de cinq
actions départementales.
L’Assemblée départementale approuve la convention-cadre avec l’Etat relative au
Programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la Marne
Francilienne.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE –
INSERTION PAR L’ECONOMIE
Attribution des subventions aux lauréats de la 3ème session de l’appel à projets
d’Economie Sociale et Solidaire 2014 : 271 478 € alloués. L’Assemblée départementale
alloue une subvention totale de 177 000 € en fonctionnement et 94 478 € en investissement
pour soutenir 5 projets lauréats.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Aide aux projets d’animation ou de communication des commerçants par le dispositif
PROCOMS 92 : 18 402 € alloués. L’Assemblée départementale alloue les subventions
suivantes :
- 4 200 € à l’Union des Commerçants Robinsonnais (UCR)
- 1 500 € à l’Association des Commerçants et Artisans de Chaville (ACA)
- 4 500 € à la Nouvelle association des Commerçants des Marchés de Gennevilliers
(NACMG)
- 3 702 € au Groupement des Artisans Commerçants et Industriels (GACI) à Colombes
- 4 500 € à Montrouge Commerces
Actions en faveur de l’apprentissage. L’Assemblée départementale reconduit la
participation du Département aux frais de scolarité des apprentis résidant dans les Hautsde-Seine. Cette bourse départementale correspondra à 50% du coût de l’équipement
nécessaire au suivi de la formation dans les Centres de Formation des Apprentis (CFA) de
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et de la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Région Ile-de-France, dans la limite de 200 € par apprenti et des 40 000 €
de crédits inscrits au budget départemental pour l’ensemble des aides versées.
Les apprentis éligibles à ce dispositif de soutien sont résidants dans les Hauts-de-Seine,
accueillis par un maitre d’apprentissage et inscrits dans un Centre de Formation des
Apprentis (CFA) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Ile-de-France. Ces apprentis altoséquanais doivent entrer lors de l’année scolaire 2014-2015 en première année de
préparation aux diplômes suivants :
-niveau V : certificat d’aptitude professionnelle et brevet d’études professionnelles
- niveau IV : baccalauréat professionnel et brevet professionnel
- niveau III : brevet de technicien supérieur
AFFAIRES SOCIALES - FAMILLE - AIDE SOCIALE A L’ENFANCE –
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Soutien aux organismes intervenant dans le domaine social – Année 2014.
L’Assemblée départementale alloue, dans le cadre du soutien financier aux organismes
œuvrant dans le domaine social, les subventions suivantes au titre de l’année 2014 :
- 11 000 € à la Fédération départementale des Hauts-de-Seine de l’Union nationale des
retraités et personnes âgées (UNRPA)
- 75 000 € à l’association « APEI Sud »,
- 11 000 € à l’association « Maison de Parents Ferdinand Foch »,
- 1 000 € à l’association nationale des Femmes Africaines.
L’Assemblée départementale approuve les règlements départementaux d’attribution des
subventions de fonctionnement en faveur d’organismes de droit privé œuvrant dans le
champ des actions sociales en faveur des personnes âgées ou des personnes
handicapées, et en faveur des associations œuvrant en faveur de l’insertion et de la
solidarité fixant les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien financier
respectivement aux associations « UNRPA » d’une part, et « Maison des parents Ferdinand
Foch » et « Femmes Africaines » d’autre part.
L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure avec l’association « APEI
SUD » fixant les conditions dans lesquelles le Département lui apporte son soutien au titre
de l’année 2014.
Programme de lutte contre les violences faites aux femmes (Programme FVV) –
Année 2014 – Subventions aux associations. L’Assemblée départementale approuve le
Programme de lutte contre les violences faites aux femmes dans les Hauts-de-Seine
(Programme « FVV ») pour l’année 2014, comportant les 2 axes d’actions suivants :
- le logement temporaire et l’accompagnement de femmes altoséquanaises, victimes de
violences ou exposées à des situations à risque, confrontées à un cumul de difficultés
financières et d’insertion sociale et qui, au regard de leurs difficultés, ne peuvent accéder
immédiatement de manière autonome à un logement ordinaire, ces femmes étant orientées
dans l’action par les Espaces départementaux d’action sociale (EDAS) ou tout autre service
du Département ainsi que par les Permanences d’Action Sociale (PAS) de la Caisse
d’allocations familiales (au titre du RSA) ;
- le soutien aux actions d’information et de prévention et contribuant à améliorer la condition
des femmes et à lutter contre les violences faites aux femmes, étant entendu que ces
actions sont toutes menées dans le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Le Conseil général soutient à hauteur de 1 195 603 € en 2014 les actions des
associations qui interviennent dans ce domaine.
Renouvellement du marché pour la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement
social personnalisé de niveau 2 (MASP2). L’Assemblée départementale décide de
recourir à une procédure adaptée pour réaliser des prestations relatives à la mise en œuvre
de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) – Perception et gestion des
prestations sociales pour le compte du bénéficiaire. Le montant total de la consultation est
estimé à 666 666 € HT, pour la durée maximale de chacun des marchés, correspondant à
333 333 € HT, pour une durée de 2 ans.
Subvention à la Commune de Courbevoie, gestionnaire d’un Relais Assistants
Maternels – Année 2014. L’Assemblée départementale alloue à la Commune de
Courbevoie, gestionnaire à compter du 1er septembre 2014 du Relais Assistants Maternels
(RAM) situé 64, avenue Puvis de Chavannes à Courbevoie, une subvention de
fonctionnement d’un montant maximum de 3 487 €, correspondant à une participation au
financement d’un poste de coordinatrice de RAM pourvu à plein temps, pour la période du
1er septembre 2014 au 31 décembre 2014. Le cas échéant, une proratisation sera effectuée
en fonction du nombre de mois complets durant lesquels le poste aura été pourvu.
Marché de convoyage des enfants et des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance –
Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide du recours à une
procédure adaptée (MAPA), en vue de la réalisation des prestations de convoyage des
enfants et des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance. Le montant total de la consultation
est estimé à 1 805 053 € HT.
Attribution aux assistants familiaux du Département d’une aide à l’aménagement de
leur logement pour l’accueil du premier enfant. L’Assemblée départementale alloue
12 000 € à 6 assistants familiaux pour aménager leur logement, dans le cadre de l'accueil
du premier enfant. Cette aide de 2 000 € par assistant familial (1 000 € à la signature du
premier CDI et 1 000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les
frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de
l'enfant à accueillir.
Conventions relatives à l’organisation et au financement d’activités de protection
maternelle et infantile – Année 2014. L’Assemblée départementale alloue les
financements prévisionnels maximum au titre de l’année 2014, en faveur des partenaires
conventionnés mettant en œuvre des activités de Protection maternelle et infantile (PMI)
pour un montant de 1 440 970 €.
Depuis 2012, les conventions conclues avec les partenaires associatifs, communaux et
hospitaliers du Département, relatives à l’organisation et au financement des activités de
PMI, comportent des objectifs annuels individualisés, prenant en compte la spécificité de
chaque centre et les besoins de la population de chaque commune en complémentarité
avec les centres départementaux. Ces conventions sont renouvelées chaque année.
Aide du Département des Hauts-de-Seine en faveur des orphelins des agents de la
fonction publique ou d’élus décédés dans l’exercice de leurs fonctions ou de leur
mandat – Année 2014. L’Assemblée départementale accorde au titre de l’année 2014 au
bénéfice de 8 jeunes en leur qualité d’ «orphelins du Département des Hauts-de-Seine »
une allocation d’éducation d’un montant total de 34 000 €.
PREVENTION ET SECURITE
Politiques locales de prévention de la délinquance : 99 175,52 € alloués.
L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 1 500 € à la commune de Saint-Cloud.
- 40 940,36 € à la commune de Fontenay-aux-Roses.
- 7 000 € à l’association Cellule d’écoute psychologique à Boulogne-Billancourt.
- 21 500 € à la commune de Boulogne-Billancourt.
- 28 235,16 € à la commune de Gennevilliers.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Aide départementale pour enfouissement de réseaux d’électricité et de réseaux de
communications électroniques (SIGEIF). L’Assemblée départementale attribue
269 491,26 € au SIGEIF pour enfouir des réseaux aériens de distribution publique basse
tension d’électricité sur les communes de Chaville, Meudon, Rueil-Malmaison, Sèvres,
Vaucresson et Ville d’Avray.
ANCIENS COMBATTANTS
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement sur enveloppe au titre
de 2014 - Fondation de la Résistance - Département AERI. L'Assemblée départementale
alloue une subvention exceptionnelle départementale de fonctionnement de 3 000 € à la
Fondation de la Résistance - Département AERI, en vue d'une opération de collecte de
documents mettant en valeur l'histoire et la mémoire du Département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du 70e anniversaire de la capitulation allemande en Ile-de-France.
Subvention exceptionnelle à l'association "Mémorial A.F.N 92" et occupation de
l'emprise du parc André Malraux par l'association "Mémorial A.F.N 92" pour la
construction d'un monument à la mémoire des soldats Alto-séquanais morts pour la
France. L'Assemblée départementale alloue à l'association "Mémorial A.F.N. 92" une
subvention de 45 000 € pour l'édification d'un mémorial dédié au souvenir des soldats
originaires des Hauts-de-Seine morts pour la France dans l'ancienne Afrique Française du
Nord.
SPORTS - JEUNESSE
Subventions de sport de Haut niveau, Elite et écoles de formation, saison sportive
2013/2014. L’Assemblée départementale accorde aux clubs alto-séquanais, au titre de la
saison sportive 2013/2014, des subventions départementales de fonctionnement pour le
Haut niveau, l’Elite et les Ecoles de formation, pour un montant total de 126 182 €.
Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux
associations Jeunesse Éducation Populaire. L’Assemblée départementale attribue pour
les associations Jeunesse Education Populaire, des subventions départementales de
fonctionnement pour l’année 2014 pour un montant de 8 940 €.
Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux
associations sportives. L’Assemblée départementale attribue pour les associations
sportives, des subventions départementales de fonctionnement pour l’année 2014 pour un
montant total de 24 840 €.
Subventions aux clubs sportifs pour l’organisation de stages pour les jeunes
licenciés. L’Assemblée départementale attribue aux clubs sportifs alto-séquanais des
subventions départementales de fonctionnement pour les Stages Jeunes Licenciés pour un
montant de 52 477,50 €.
Sport et Handicap. Dans le cadre de la politique de promotion et de développement de la
pratique sportive et de loisirs en faveur des personnes en situation de handicap,
l’Assemblée départementale alloue des subventions aux associations suivantes :
- 2 500 € au Comité départemental de Sport Adapté des Hauts-de-Seine pour le
fonctionnement de sa section de football adapté en 2014 ;
- 6 500 € à l’association O’DASS pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2014.
Centre de formation du Paris Levallois Association. L’Assemblée départementale alloue
une subvention de 80 000 € à l’association Paris Levallois Association pour le
fonctionnement de son centre de formation agréé, au titre de la saison 2013/2014.
Centre de formation du Racing Metro 92. L’Assemblée départementale alloue une
subvention de 180 000 € à l’association Racing Club de France Rugby pour le
fonctionnement de son centre de formation agréé, pour la saison 2013/2014.
Manifestations sportives à caractère particulier. L’Assemblée départementale attribue
68 985 € pour financer les projets de manifestation sportive présentés par les structures
associatives, clubs ou comités sportifs.
Conventions de mise à disposition des installations sportives communales dans le
cadre du dispositif Vacan’Sports Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve
les conventions à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et les communes de
Châtillon et Montrouge pour fixer les conditions dans lesquelles ces communes mettent à
disposition du Département leurs installations sportives, à titre gratuit, dans le cadre du
dispositif Vacan’Sports.
Demande de prorogation de la validité de cinq subventions d’investissement
accordées à la Commune de Sceaux. L’Assemblée départementale décide de proroger
jusqu’au 31 décembre 2015 la validité des subventions attribuées à la Commune de Sceaux
par délibération du 12 novembre 2012 concernant :
- la création d’une salle polyvalente pour un montant de 228 674 € ;
- la création d’un espace forme pour un montant de 228 674 € ;
- la réhabilitation de la salle multisports avec création d’une structure artificielle d’escalade
pour un montant de 228 674 €.
Est également prorogée jusqu’au 31 décembre 2015 la validité des subventions attribuées à
la Commune de Sceaux par délibération du 3 décembre 2012 concernant :
- l’aménagement des espaces sportifs extérieurs pour un montant de 62 100 € ;
- la création d’espaces récréatifs extérieurs pour un montant de 3 566 €.
Contacts presse
Muriel HOYAUX
Grégoire LEBOUC
tél. : 01 76 68 81 99
courriel : [email protected]
Espace presse sur www.hauts-de-seine.net

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