2014 09 Préfet de l'Isère Contrôle des structures - PUBLICITE sur les demandes d'autorisation d'exploiter En application de l'article R 331-4 du code rural, la direction départementale des territoires de l'Isère communique les superficies pour lesquelles elle est saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter devant faire l'objet d'une publicité N° dossier Date d'accusé de réception Communes de localisation des biens Superficie demandée (hectare) Propriétaires des parcelles C1400213 8 septembre 2014 CREYS-MEPIEU, ST VICTOR DE MORESTEL 49,0500 DE SAINT-PERN Patrice La date limite de dépôt des candidatures concurrentes auprès de la Direction départementale des territoires de l'Isère est fixée au : inclus 7 décembre 2014 Contact DDT Pascale ADAMIDI Permanences téléphonique et accueil : Adresse des bureaux : 17 bd Joseph Vallier -BP 45 - 38040 GRENOBLE cedex 9 * le mardi après-midi de 14 h à 17 h ) * le vendredi matin de 9 h à 12 h ) tél : 04 56 59 45 33 Fax : 04 56 59 44 35 mail : [email protected] TAB_ PubliciteAutorisationsExploiter_201409.ods 2014 uniquement imprimé le 29/10/2014
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