RAA n°14 publié en novembre 2014 - Haute

ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT
I - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET LOGISTIQUE
- Délibérations de la Commission Permanente du 6 octobre 2014
II – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arrêté n°SET/2014-276 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de
réglementation des boisements et reboisements dans la commune d’Yssingeaux
- Arrêté n°SET/2014-277 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de
réglementation des boisements et reboisements dans la commune de Saint-Pal-deMons
- Arrêté n°SET/2014-278 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de
réglementation des boisements et reboisements dans la commune de Saint-GeorgesLagricol
- Arrêté n°SET/2014-288 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de
réglementation des boisements et reboisements dans la commune de Saint-Préjet
Armandon
- Arrêté n°SET/2014-289 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de
réglementation des boisements et reboisements dans la commune de Saint-Pal-de
Senouire
III – DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
- Arrêté n° 2014/120 – DIVIS portant autorisation d’extension non importante de la
petite unité de vie pour personnes âgées «ADMR HEBERGEMENT TEMPORAIRE
ESCALE NOEMIE», Place de l’Eglise 43330 Pont-Salomon (Haute-Loire), gérée
par l’association hébergement temporaire Saint-Férréol/Pont-Salomon
…/…
IV – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
- Arrêté n°DIST-SGR-2014-17 abrogeant une limitation de vitesse sur la route
départementale n° 38
- Arrêté n°DIST-SGR-2014-18 limitant le tonnage sur la route départementale n° 48
- Arrêté n°DIST-SGR-2014-19 limitant la vitesse de circulation
départementale n° 12
sur la route
- Arrêté n°DIST-SGR-2014-20 limitant le tonnage sur la route départementale n° 587
- Arrêté n° DIST-SGR-2014-21 modifiant un régime de priorité au carrefour de la
route départementale 42 avec la route départementale 46 située hors agglomération,
sur le territoire de la commune de BEAUZAC

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