MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN, DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L'INTEGRATION REPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POINTE.NOIRE Compte rendu de la Journée des Partenaires du vendredi 20 juin 2014 La Journée des Partenaires du vendredi 20 juin 2014 s'est tenue dans la salle de conférences de la Direction Départementale des Douanes et Droits lndirects de Pointe-Noire, sous la présidence de Madame la Directrice Départementale. Plusieurs points ont été abordés au cours de cette réunion, à savoir o : La validation par anticipation des manifestes électroniques Se référant à la Note de Service N'441/MEFPPPI/DGDDI/DRC du 27 mai 2013, relative au dépôt en douane des manifestes, certains consignataires ont fait part des difficultés d'interprétation de celle-ci. lls estiment qu'il s'agit du dépôt des manifestes et non de la validation, qui n'est pas encore opérationnelle. Monsieur Williamson MOUTALENO de la société SOCOTRANS a informé les participants de I'amende que la Direction des Enquêtes Douanières aurait infligé à ladite société à la suite de la validation par anticipation des manifestes. ll devra présenter le procès-verbal relatif à cette infraction. o Le blocage des dossiers de dédouanement pour non reprise de toutes les marchandises sur le connaissement Monsieur Giles DE MOURA, président de la Fédération Commerce d'UNICONGO a déploré le fait que des dossiers de dédouanement soient bloqués par les inspecteurs visite pour non reprise de toutes les marchandises sur le connaissement. Madame la Directrice Départementale a rappelé aux partenaires que dans un dossier de dédouanement chaque document exigible a son importance, son rôle et permet à I'agent des douanes d'asseoir son appréciation et sa conviction sur les éléments de taxation. Elle a invité le service à plus de discernement et à traiter les dossiers au cas par cas. --.l . L'adaptation des horaires de travail du Service de Douane à ceux des autres acteurs de la chaîne de dédouanement Répondant à cette préoccupation de Monsieur Giles DE MOURA, Madame la Directrice a rassuré les partenaires que les services de la Surveillance Douanière travaillent 24 heures sur 24 heures et ce, sept jours sur sept. Pour les autres, il suffit de déposer des demandes d'ouverture de bureau selon les urgences. o Les difficultés de réaliser les paiements au niveau du GUD Monsieur Freddy BATOUMENI, représentant la société TMC a déploré le refus d'encaissement par les agents de la banque des chèques ayant un trop perçu au niveau du GUD. Madame la Directrice Départementale a demandé aux partenaires de se rapprocher de la Recette Principale. o L'absence d'un service minimum pendant les heures de permanence à Gongo Terminal Devant les arrêts d'activités observés au niveau du Port, le Colonel Léon GOTO, Divisionnaire Adjoint de la Surveillance Douanière a suggéré que la société Congo Terminal institue des équipes de permanence pendant les horaires de pause, entre 12 heures et 14 heures. o L'acheminement des marchandises en lM9 vers d'autres départements Madame la Directrice Départementale a rappelé que la déclaration d'enlèvement direct lM9 n'est pas un titre de transit et ne saurait être considérée comme une déclaration de transit modèle lM8. C'est un mode rapide d'enlèvement des marchandises, accordé aux importateurs pour leur permettre d'éviter les frais de magasinage et de surestaries, qui doit être régularisé dans les délais réglementaires. Elle a indiqué que pour des marchandises en transit vers d'autres départements, faut souscrire une déclaration modèle IMB ou modèle lM4. o il Le rappel concernant la caution pour la souscription des déclarations en régimes suspensifs des droits et taxes de douane Madame la Directrice Départementale a rappelé aux partenaires que la souscription des régimes suspensifs est subordonnée à la présentation des documents justifiant la souscription d'un crédit d'enlèvement ou la consignation des droits et taxes de douane. o Le circuit de la déclaration au niveau de la Brigade Scanner Face aux nombreux cas d'inobservation du circuit de la déclaration au niveau de la Brigade Scanner, le Colonel Jean Bruno KANGA, Chef de ladite Brigade, a indiqué que lorsqu'un conteneur est déclaré suspect après son passage au scanner, celui-ci est soumis à la visite physique conjointe de la douane et de COTECNA. ll a attiré I'attention des commissionnaires en douane qui ne respectent pas la procédure établie, car ils encourent des sanctions. o L'activation du champ bloquant dans le système Sydonia pour impayés des droits et taxes de douane Monsieur Camille PEA MENGA BONGOU, Administrateur Système au SEPI, a informé les participants de l'activation dans le système Sydonia, depuis le mardi 17 juin2014, du champ bloquant pour impayés des droits et taxes. Madame la Directrice Départementale a invité les partenaires qui ont des impayés à régulariser leur situation dans les meilleurs délais, afin d'éviter les pénalités dues en cas de recouvrement forcé par le service. o La vente aux enchères publiques Madame la Directrice a informé les partenaires de la poursuite des opérations de la vente aux enchères publiques. Commencée à 9H00, la réunion a pris fin à 10H10.