Direction départementale des territoires AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL A DRAMBON ET PONTAILLER-sur-SAONE Par arrêté préfectoral du 6 août 2014, est organisée du 18 septembre 2014 au 20 octobre 2014 inclus, soit 33 jours, une enquête publique relative aux demandes, déposée par la SAS Futures énergies DRAMBON-PONTAILLER, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de DRAMBON et de PONTAILLER-sur-SAÔNE, au lieu dit Les Grands Moulins, d'une puissance de 13,3 Mwc. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000, pourra être consulté en mairie de DRAMBON ET de PONTAILLER-sur-SAONE aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public et les observations consignées sur un registre d'enquête ouvert à cet effet. Durant cette même période, les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de PONTAILLER-sur-SAONE, siège de l’enquête. M. Daniel DEMONFAUCON, inspecteur d’académie à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de DRAMBON • 18 septembre 2014 de 14 heures à 17 heures • 14 octobre 2014 de 14 heures à 17 heures en mairie de PONTAILLER-sur-SAONE • 18 septembre 2014 de 9 heures à 12 heures • 4 octobre 2014 de 9 heures à 12 heures • 20 octobre 2014 de 15 heures à 18 heures Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à la société GDF SUEZ Futures énergies M. Sean McGUIRE – Le Monolithe – 59 rue Denuzière – CS 30018 – 69285 LYON CEDEX 02 (Tél. : 04.72.74.33.58 – 06.69.57.44.50). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de M. le Préfet de la Côte-d’Or (direction départementale des territoires – 57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Le Préfet de la Côte-d’Or est compétent pour prendre la décision de permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de DRAMBON et de PONTAILLER-sur-SAONE, à la direction départementale des territoires – 57 rue de Mulhouse – 21000 DIJON et sur le site http://www.cote-dor.gouv.fr/ (rubrique politiques publiques – environnement – énergies renouvelables – photovoltaique). Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service préservation et aménagement de l'espace Signé : Pierre ADAMI