REGLEMENT DU PRIX 2014 « AGIR POUR L’EMPLOI DANS L’ALIMENTAIRE » ARTICLE 1 La Fondation d’entreprise du Pôle alimentaire AG2R LA MONDIALE (ci-après « la Fondation »), déclarée en préfecture en date du 10 juin 2006 et prorogée le 30 juin 2012, dont le siège est situé au 104-110 Boulevard Haussmann - 75008 Paris, organise du 24 janvier au 30 avril 2014, le Prix de la Fondation du Pôle alimentaire 2014 (ci-après « le Prix »). Le Prix de la Fondation du Pôle alimentaire 2014 servira à repérer les meilleures pratiques d’entreprise en matière d’emploi, et à soutenir des expérimentations renforçant l’attractivité des métiers de l’alimentaire. La remise des prix aura lieu à Paris, le 10 juillet 2014. La participation à ce Prix est gratuite et implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants. ARTICLE 2 La participation au Prix est ouverte : dans la catégorie « Bonnes pratiques », à toute entreprise de l’alimentaire ayant mis en place une bonne pratique dans le domaine de l’emploi. Une bonne pratique est une action mise en œuvre au sein de l’entreprise depuis au moins 3 mois. Par entreprise, on entend les artisans et les commerçants, les très petites entreprises, les PME/PMI et les grandes entreprises. Un seul dossier de candidature par adresse sera pris en compte. dans la catégorie « Expérimentations », à tout organisme à but non lucratif souhaitant mettre en œuvre une expérimentation en partenariat avec des acteurs de l’alimentaire. Une expérimentation est un projet ou une démarche, qui répond à des besoins identifiés au sein d’un secteur professionnel ou à l’échelle d’un territoire. Par organisme à but non lucratif, on entend les branches professionnelles, les comités d’entreprise, les associations de salariés ou de retraités, les entreprises solidaires, les associations, les acteurs de la formation initiale ou continue, les lycées professionnels, les grandes écoles, les écoles d’application, les centres de formation des apprentis, les universités, les laboratoires de recherche appliquée, les collectivités territoriales et les pôles de compétitivité. Le Prix récompensera des initiatives en lien avec l’un ou plusieurs des domaines suivants : - découverte et connaissance des métiers de l’alimentaire ; - emploi de qualité : qualité de vie au travail, prévention des risques professionnels, conciliation vie privée-vie professionnelle ; - autonomie sociale et accompagnement en emploi : logement, santé mobilité ; - solidarité entre les générations : transmission des savoirs et des compétences, aide à la maîtrise des savoirs fondamentaux ; - création et reprise d’entreprises. La Fondation se réserve le droit de refuser une participation si celle-ci ne correspond pas à ces critères. ARTICLE 3 Le dossier de candidature est disponible à partir du 24 janvier 2014 : • sur demande adressée par mail à Mme Josie Angeon ([email protected]). Le comité de sélection de la Fondation, constitué du Secrétariat Général, des Président et Vice-Président de la Fondation ayant pouvoir de délégation au sein du Conseil d’administration, décidera de l’admission des dossiers. Seront exclus sans appel : • les dossiers incomplets ou ne respectant pas les dispositions du présent règlement ; • les dossiers dont le niveau de qualité ou la pertinence seront jugés insuffisants. ARTICLE 4 Les dossiers de candidature devront parvenir par mail à la Fondation avant le 30 avril 2014. La version papier et les annexes administratives devront parvenir avant le 5 mai 2014. Les frais d’envoi des dossiers, sélectionnés ou non, sont à la charge des participants. ARTICLE 5 L’attribution des prix « Bonnes pratiques » et « Expérimentations » est soumise à la décision sans appel du jury, constitué des membres du Conseil d’administration de la Fondation (au sein duquel siègent des experts) et au respect des dispositions de l’article 9. Le jury examinera les dossiers retenus en préinstruction par le Comité de sélection. La dotation globale du Prix s’élève à 150 000 € répartis sur décision du jury. Les lauréats de la catégorie « Bonnes pratiques » bénéficieront d’un dispositif de communication qui mettra en valeur leur initiative. Les lauréats de la catégorie « Expérimentations » recevront un soutien financier pour la réalisation de leur projet. Le soutien de la Fondation sera inférieur ou égal à 50% du budget global du projet. ARTICLE 6 Les dossiers admis entrent en compétition pour obtenir les prix suivants : • Le Prix « Bonnes pratiques » : récompense au maximum 5 entreprises dont les initiatives ont été jugées les plus pertinentes par le jury. • Le Prix « Expérimentations » : le nombre d’expérimentations récompensées dépendra de la décision du jury. ARTICLE 7 Les responsables des dossiers primés s’engagent à mentionner le Prix dans leur communication. Les responsables des dossiers primés autorisent gracieusement la Fondation à présenter leurs actions sur le site du Groupe AG2R LA MONDIALE et à communiquer sur tous supports (presse/TV/radio) de son choix à des fins d’information, de publicité ou de promotion. Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Cyril d’ARAQUY, Huissier de Justice associé au sein de la Société Civile Professionnelle Cyril d’ARAQUY et Thomas SALOME, 6 rue Danièle Casanova – BP 214 – 28004 CHARTRES Cedex. Le règlement sera adressé par courriel, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la Fondation jusqu’au 10 juillet 2014. Il est consultable sur le site www.ag2rlamondiale.fr ARTICLE 8 Pour les dossiers sélectionnés dans la catégorie « Bonnes pratiques », les éléments suivants devront être fournis : • La fiche de candidature type complétée • Un extrait K-BIS de l’entreprise datant de moins de 3 mois. Pour les dossiers sélectionnés dans le cadre de la catégorie « Expérimentations », les éléments suivants devront être fournis : • Le dossier de candidature type complété ; • Tout support visuel participant à l’illustration de l’action (photos haute définition – film DVD…) ; • Tous les documents relatifs à la structure : statuts, bilans et comptes de résultats, composition du Conseil d’administration, rapport d’activité…. ARTICLE 9 Lors de l’événement de remise des Prix, le 10 juillet 2014 au siège de l’AG2R LA MONDIALE à Paris, les responsables des dossiers s’engagent à assurer la présence physique d’au moins deux personnes habilitées à présenter le projet : d’une part, le Président de l’organisme ou son représentant, d’autre part, un représentant des salariés ou bénévoles investis dans la démarche. A défaut, la Fondation se réserve le droit de ne pas attribuer le prix et les apports financiers qui en résultent. Les frais inhérents à cette présence sont à la charge du candidat. ARTICLE 10 La Fondation décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du site, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. La Fondation ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Prix. La connexion de toute personne au site internet et la participation des participants à l’appel à candidature proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Toute contestation ou réclamation relative au Prix devra être adressée à la Fondation et ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à partir de la clôture du Prix. Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris. Droit de rectification relative aux données collectées La collecte de vos données personnelles est effectuée par La Fondation d’entreprise du Pôle alimentaire AG2R LA MONDIALE dans le cadre du Prix de la Fondation du Pôle alimentaire 2014. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel qui vous concernent, sur simple courrier adressé à AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques Conformité, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08 ou par e-mail à [email protected]